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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h30
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 74 2006)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
N° 2.- 74 / 2006: RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT- EXERCICE 2005 PUBLIE LE
93 JUIL. 2006 Pilote : Assainissement
|
Autres services concernés : Direction Générale des Services, Finances et Budget
Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE, rapporteur,
Par délibération en date du 17 février 2004, le conseil communautaire a décidé de
se doter de la compétence «réseaux structurants et unités de traitement », les réseaux structurants correspondant aux « réseaux à créer et/ou existants pour permettre l’abandon des stations d’épuration, depuis le site de ces anciennes stations jusqu’à la station sur
laquelle a lieu le traitement. »
L'arrêté préfectoral du 29 avril 2004 a statué sur le transfert de la compétence «réseaux structurants et unités de traïtement » des communes de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, à compter du 1° mai 2004.
Conformément au décret du 6 mai 1995, je vous présente pour information le rapport annuel 2005 sur le prix et la qualité du service d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de lAlbigeois. Ce rapport a été présenté en commission assainissement
le 1° juin 2006 et en bureau communautaire Le 13 juin 2006.
Conformément au décret du 3 juin 1994, chaque commune de l’agglomération a
délimité les parties de son territoire dans lesquelles la mise en place d’un réseau d’assainissement collectif ne se justifierait pas, pour des raisons liées à l’urbanisation (densité de population, type d’habitat,), à l’environnement et à son coût.
Ce zonage a permis l’établissement de cartes d’aptitude des sols à l'assainissement individuel, accompagnées de notices explicatives et fait l’objet, pour la majorité des communes, d’une enquête publique. |
À contrario, le décret du 3 juin 1994 définit une agglomération comme étant une zone dans laquelle le population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu’il soit possible de collecter les eaux usées pour les acheminer vers un
système d’épuration unique. La notion de préservation du milieu récepteur y est à privilégier.
En date du 25 septembre 2003, le préfet du Tarn a arrêté la carte d’agglomération
de la rivière Tarn entre Albi et le Saut-de-Sabo, après avis des communes concernées.
A la fin de l'exercice 2005, le nombre d'abonnés au service assainissement était de 31.713. La population raccordée est estimée à 64 151 habitants sur l’ensemble de la
communauté d'agglomération, soit un ratio de 2,3 habitants par abonné
4 262 913 m3 ont été comptabilisés aux abonnés du territoire de l’agglomération
sur l’exercice complet 2005, soit une augmentation de 2,33 % par rapport à 2004.
Les analyses effectuées au cours des visites régulières du SATESE (Service d’Assistance Technique aux exploitants de Stations d’Epuration font état de quelques non- conformités essentiellement en terme de MES (Matières en Suspension) et ce, par temps de
pluie. |
Globalement les rendements épuratoires sont conformes à la réglementation, hormis pour certaines stations arrivées à saturation (Puygouzon, Saint-Juéry, Lescure d'Albigeois), que le programme d’assainissement prévoit de supprimer et de raccorder
directement à la station d'épuration de la Madeleine à Albi. Les comptes-rendus techniques et financiers de gestion du service de collecte et de traitement des eaux usées des délégataires, à savoir la Lyonnaise des eaux pour les communes d’Albi et de Saint-Juéry et la Compagnie Générale des Eaux, pour la commune de Marssac sur Tarn, pour l'année 2005 ont été remis à la collectivité au 1er juin 2006, comme le prévoient les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1411-3.
Ils sont disponibles à la consultation dans chacune des communes concernées, de même qu’au service assainissement de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois
La redevance communautaire a été fixée à 0,29€ HT je m°.
Le prix moyen (rapport au nombre d’abonnés) du service assainissement, comprenant le service collecte communal et le service traitement communautaire, pour une facture de 120 m°, est de 0,83 € TTC le m°.
Pour information, le prix moyen 2005 du m° assaini, issu de l'observatoire des prix de l'eau de l'Agence de l'Eau Adour Garonne est de 1,28 euros T.T.C.
Le Conseïl de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ia loi sur l'eau du 3 janvier 1992,
VU le décret du 6 mai 1995,
VU le rapport annuel 2005 ci-annexé et présenté pour information,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& PREND ACTE pour information de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement pour l'exercice 2005
$ PREND ACTE de la remise des comptes-rendus techniques et financiers 2005 des délégataires avant le délai légal du 1er juin 2006.
Pour extrait conforme,
Fait le 27 Juin 2006
Le Président, |
{ Philippe CARRÈRE