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Procès Verbal - CR07 15?t=1752148005
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Lapouyade.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR07 15?t=1752148005)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
L’an deux mil quinze, le vingt-quatre septembre à 21h00, le
Conseil Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence d’Hélène ESTRADE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2015.
Étaient présents: Madame Hélène ESTRADE, Monsieur Hervé
GODINAUD, Monsieur Thierry BISSERIER, Monsieur Jacques BOUBEAUD, Monsieur Franck COUDOUIN, Madame Nathalie DUCOUSSO, Madame Corinne HALFORD et Monsieur Olivier RUBY.
Absents ayant voté par procuration: Madame Véronique RISPAL
à Monsieur Hervé GODINAUD, Madame Muriel DURADE à Madame Hélène ESTRADE et Monsieur Olivier PEROT à Madame Corinne HALFORD.
Absent excusé//
Monsieur Franck COUDOUIN a été élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 16 Juillet
2015 et passe à l’ordre du jour.
Madame le Maire demande le retrait du point n°5
« détermination du nombre de postes d’adjoints », ce qui est accepté.
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 2
N°2015-2409.01
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 29 sept-15
Affiché le 1er oct-15
Notifié le
Madame le Maire rappelle que par délibération n°2015-1607.01 en date
du 16 juillet 2015 le Conseil Municipal a validé le programme de travaux d’aménagement des espaces publics : Création du Rural Parc.
Elle indique qu’une procédure de consultation a été lancée pour quatre lots avec pour caractéristiques :
Lot 1 : Terrassement – Assainissement – Revêtement de sols - mobilier urbain Lot 2 : Aire de glisse skate parc béton
Lot 3 : Aire multisports city stade
Lot 4 : Plantation - Entretien
Elle ajoute que la procédure de mise en concurrence sous la forme d’un marché à procédure adaptée en vertu des articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics a débuté par la mise en ligne sur la plateforme MARCHES PUBLICS AQUITAINE le 17 août 2015, suivie d’une insertion dans la presse LE RESISTANT, publiée le 20 août 2015.
La date limite de réception des offres était fixée au 10 septembre 2015 à 12h. Onze entreprises ont présenté une offre dans les délais impartis. L’ouverture des plis contenant ces offres a été effectuée par la Commission d’Appel d’Offres le 10 septembre 2015 à 14 heures. Les plis ont ensuite été remis à la maîtrise d’œuvre pour examen.
Une analyse plus approfondie des offres a été faite par la Commission d’Appel d’Offres en date du 21 septembre 2015 et portait sur les critères de jugement énoncés dans le règlement de la consultation:
1-Valeur technique, références professionnelles, qualifications et
compétences, mémoire technique de l’Entreprise,
2. Prix des prestations
3. Garanties de qualité de mises en œuvre proposées par l'Entreprise
dans le respect du planning d'exécution des travaux
4. Les garanties professionnelles de l'entreprise pour ce genre de
prestation.
La phase de négociation s’est engagée afin de retenir l’offre la mieux-disante.
Madame le Maire présente à l’Assemblée Municipale le rapport d’analyse des offres remis par le maître d’œuvre.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’offres qui a sélectionné les
entreprises suivantes :
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
-CRÉATION D’UN RURAL PARC- 3
N°2015-2409.02
-Décide d’attribuer le marché de travaux pour la création du Rural Parc,
aux entreprises et aux conditions financières évoquées ci-dessus:
-Autorise Madame le Maire à signer le marché avec les entreprises
retenues ainsi que toutes pièces s’y afférent,
-Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015, section
d’investissement, article 2135, opération 3415 « SKATE RURAL ».
Madame le Maire rappelle que le recensement de la population permet
de dénombrer officiellement les personnes résidant en France et contribue à l’élaboration des statistiques sur les logements, les habitants et leurs caractéristiques (âges, professions exercées, transports utilisés, déplacements quotidiens). Il permet ainsi de mieux comprendre l’évolution de notre pays et donc des communes.
Le dernier recensement de la population pour la Commune de LAPOUYADE a eu lieu en 2011.
Le prochain aura lieu du 21 janvier au 20 février 2016. L’équipe communale en charge de l’enquête de recensement est nommée par arrêté municipal et se compose d’un coordonnateur communal et d’un agent recenseur opérant sur le terrain. L’agent est tenu au secret professionnel et sera muni d’une carte officielle.
ESTIMATION MO
Offre de base
Options
ENTREPRISE Offre de base
Options
HT
Offre de base
Options
TTC
Lot 1 : Terrassement –
Assainissement – Revêtement de
sols - mobilier urbain 50 039,00€ HT-60 046.80 TTC
8 319.00 HT-9 982.80 TTC
COLAS
202 Route de Paris
33910 SAINT DENIS DE
PILE
38 035.60
7 920.20
45 642.72
9 504.24
Lot 2 : Aire de glisse skate parc
béton 112 882,00€ HT-135 458.40 TTC E2S ZI de L'Aspre
30150 ROQUEMAURE
108 952.00 130 742.40
Lot 3 : Aire multisports city stade
74 000€ HT-88 800.00 TTC TENNIS AQUITAINE
108. avenue de la Libération
- BP 77 AMBARÉS -
33561 CARBON BLANC
CEDEX
69 800.00 83 760.00
Lot 4 : Plantation - Entretien
14 219,30€ HT-17 063.16 TTC A2S
8 Chemin Clément Lafargue
ZI de Malleprat
33650 MARTILLAC
9 859.92 11 831.90
MONTANT TOAL DU MARCHE n°201505 234 567.72 281 481.26
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2016 4
Mention de dépôt
En sous préfecture
En date du 29 sept-15
Affiché le 1er oct-15
Notifié le
N°2015-2409.03
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 29 sept-15
Affiché le 1er oct-15
Notifié le
Madame le Maire ajoute que la Commune peut espérer une dotation
forfaitaire de l’Etat d’un montant d’environ 1000.00€ pour couvrir la rémunération de l’agent recenseur.
Considérant qu’il convient de nommer le coordonnateur communal, son
suppléant et l’agent recenseur par arrêté municipal,
Considérant qu’il convient de fixer la rémunération de l’agent recenseur,
Après en avoir délibéré,
LECONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
- CHARGE Madame le Maire de nommer le coordonnateur communal, son suppléant et l’agent recenseur par arrêté municipal,
- FIXE le taux de rémunération brute selon le barème suivant :
- Bulletins individuels, 1,80 €
- Feuilles de logement, 0.51 €
- Séance de formation 20,00 €
-Bordereau de district : 7.00€
- INDIQUE que les frais de déplacements seront remboursés à l’agent sur présentation d’un état et selon le tarif d’indemnités kilométrique en vigueur - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2016.
Madame le Maire présente à l’Assemblée Municipale l’acte de
constitution de servitude transmis par Maître AUGARDE, Notaire à PUYMIROL par lequel la commune de LAPOUYADE décide de mettre à disposition d’ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE une parcelle sise sur la commune de LAPOUYADE (Gironde) figurant au plan cadastral révisé de ladite commune sous le numéro 1 de la section WK pour une contenance de 2a 10ca,
Cette servitude est constituée en vue d'occuper un emplacement de 9,80
m2 sur lequel sera installé un poste de transformation et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité.
Cette servitude sera consentie sans indemnité au profit de la commune.
VU le projet de cet acte a été adressé à la commune par courrier du 2
septembre 2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité:
-APPROUVE le projet de cet acte
-DIT que les frais d’actes seront à la charge d’ELECTRICITE RESEAU
DISTRIBUTION FRANCE.
-AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte authentique de servitude
qui sera reçu par Me AUGARDE, notaire à PUYMIROL avec la participation de Maitre GUILHOT, notaire à GUITRES, représentant la commune de LAPOUYADE."
CONVENTION DE SIGNATURE ERDF-SERVITUDE WK1- 5
N°2015-2409.04
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 29 sept-15
Affiché le 1er oct-15
Notifié le
Sur proposition de Madame le Maire
Vu le code des marchés publics et notamment son article 8-I-2°, II et VII traitant de la constitution de groupement de commandes,
Vu la délibération n°2013-0210.02 en date du 2 octobre 2013.relative à la constitution du groupement de commandes pour l’achat d’enveloppes de correspondance,
Vu la signature de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de papier de reprographie en date du 17 octobre 2013,
Vu la délibération n°2014-0611.03 en date du 6 novembre 2014.relative à l’adhésion au groupement du CCAS de la commune de Saint Denis de Pile à partir du 1er janvier 2015,
Vu la signature de l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de papier de reprographie en date du 23 décembre 2014,
Vu l’article 3 de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de papier de reprographie relatif aux modalités d’adhésion au groupement,
Considérant le souhait de l’association intercommunale du PLIE du Pays du Libournais d’intégrer le groupement de commandes pour l’achat de papier de reprographie afin de mutualiser leurs achats et d’en réduire les coûts,
Considérant que l’adhésion d’un nouveau membre au groupement implique l’accord par délibération de tous les membres actuels du groupement ainsi que la modification par avenant de la convention constitutive,
Il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de
papier de reprographie de l’association intercommunale du PLIE du Pays du Libournais,
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2
à la convention constitutive ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
ADHÉSION DE L’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DU
PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI DU PAYS
DU LIBOURNAIS (PLIE) AU GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR L’ACHAT DE PAPIER DE REPROGRAPHIE 6
N°2015-2409.05
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 29 sept-15
Affiché le 1er oct-15
Notifié le
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibérations n°2015-
2201.02 et n°2015-1903.08, successivement en dates du 22 janvier et 19 mars 2015, il avait été décidé de vendre le local commercial n°1 situé sur la zone d’activité de Piconnat, cadastre section ZH parcelles n°104 et 112.
Elle indique que les acquéreurs n’ont pas souhaité donner suite à cette acquisition.
Elle informe que dans la cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal elle a signé en date du 18 septembre 2015 un bail commercial pour ce local vacant.
Elle fait part au Conseil des conditions de prise à bail déterminées avec le preneur conclu avec la Société TECHNIC POSE ayant pour activités principales : menuiserie d’agencements cuisines, salle de bains, placard dressing parquets terrasses, dont le gérant est Monsieur DEBOURNEUF Laurent domicilié 25 Rue Ausone jardins d’Auriane bât B Apt 27 33520 BRUGES.
Le bail dont il s’agit est conclu pour une durée de 3 années consécutives renouvelables qui commence à courir le 1er Octobre 2015 pour un montant mensuel de quatre cent seize euros et quarante-quatre centimes (416€44), révisable par période triennale selon l’indice du coût de la construction INSEE. L’indice de référence est celui du 2ème trimestre 2015 paru le 16 septembre 2015 et s’établit à 108.38.
Le loyer sera payable mensuellement, à l’avance, et versé auprès du Trésor Public de Coutras, entre les mains de Monsieur le Trésorier.
Cet immeuble, loué nu, se trouve exonéré de T.V.A.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
PREND acte de cette décision
DIT que la présente délibération annule et remplace les délibérations
n°2015-2201.02 et 2015-1903.08 en dates du 22 janvier et 19 mars 2015
LOCATION LOCAL COMMERCIAL ZA N°1
section ZH parcelle 104 et 112 7
N°2015-2409.06
Madame le Maire expose :
Les collectivités locales et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, vont être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015- 2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014- 2017
Dans ce contexte, l’AMG souhaite soutenir l’action de l’AMF pour mener une action forte et collective, pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics, sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.
En effet, si cette baisse est maintenue sur les 2 prochaines années, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
L’AMG rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique, pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
MOTION DE SOUTIEN A L’ASSOCIATION DES MAIRES DE
GIRONDE POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES
POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA
BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT 8
Mention de dépôt
En sous préfecture
En date du 29 sept-15
Affiché le 1er oct-15
Notifié le
N°2015-2409.07
Mention de dépôt
En sous préfecture
En date du 01 oct-15
Affiché le 1er oct-15
Notifié le
C’est pour toutes ces raisons que l’AMG soutient les demandes de
l’AMF :
- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat et à minima un lissage dans le temps
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes
impactant les budgets des collectivités locales.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité:
APPROUVE la motion de soutien à l’AMG,
Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée Municipale du courrier transmis par Monsieur le Maire de TIZAC DE LAPOUYADE par lequel il sollicite, dans le cadre de la mutualisation des services, le prêt de matériel de voirie ainsi que la mise à disposition du personnel technique.
Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité:
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en ses dispositions des articles 61 à 63 ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le projet de convention de mise à disposition du personnel technique entre la commune de LAPOUYADE et TIZAC DE LAPOUYADE;
Vu le projet de convention de mise à disposition du matériel de voirie entre la commune de LAPOUYADE et TIZAC DE LAPOUYADE,
Vu l'accord des fonctionnaires concernés ;
DÉCIDE :
- APPROUVE les modalités des projets de convention de mise à disposition des services techniques ainsi que la mise à disposition du matériel de voirie à intervenir entre les Communes de LAPOUYADE et TIZAC DE LAPOUYADE,
CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION
DE FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
ET DU MATERIELDE VOIRIE 9
N°2015-2409.08
- HABILITE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en oeuvre de cette décision.
Madame le Maire propose à l’Assemblée de modifier les horaires
d’ouverture de l’Espace Gérard Denoël. Elle précise qu’après échanges avec les services, il apparait que les samedis après 17 heures ne connaissent pas un taux de fréquentation important, surtout en période hivernale.
Elle propose pour les samedis les horaires suivants : 14 h 30 -18 h au lieu de 15 h – 18 h 30, sans modification de sa quotité hebdomadaire qui reste fixée à 28 heures, selon le planning défini ainsi qu’il suit :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE cette proposition.
MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI AM PM AM PM AM PM AM PM 9 :00
12 :15
15 :00
18 :30
9 :00
12 :15
13 :15
16 :45
8 :45
12 :30
15 :00
18 :30
8 :45
12 :30
14 :30
18 :00
MODIFICATION HORAIRES D’OUVERTURE
ESPACE GERARD DENOËL 10
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures 50.
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015
N°
délibérations
Objet de la délibération
2015-2409.01 Attribution du marché-Création d’un rural parc
2015-12409.02 Recensement de la population 2016
2015-2409.03 Convention de signature ERDF-servitude WK 1
2015-2409.04 Adhésion de l’Association intercommunale PLIE au groupement de commandes pour l’achat de papier de reprographie
2015-2409.05 Location local commercial ZA N°1-section ZH 104 et 112-
2015-2409.06 Motion de soutien à l’AMPG pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des
dotations de l’Etat
2015-2409.07 Conventions de mise à disposition de fonctionnaires territoriaux et du matériel de voirie
2015-2409.08 Modification horaires d’ouverture Espace Gérard Denoël 11
EMARGEMENTS
NOMS et Prénoms FONCTIONS EMARGEMENTS
ESTRADE Hélène Maire
GODINAUD Hervé Adjoint
BISSERIER Thierry Conseiller Municipal
BOUBEAUD Jacques Conseiller Municipal
COUDOUIN Franck Conseiller Municipal
DUCOUSSO Nathalie Conseillère Municipale
HALFORD Corinne Conseillère Municipale
RUBY Olivier Conseiller Municipal