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Convocation - CR02 15?t=1752148005
Document publié le Jeudi 5 février 2015 par la commune de Lapouyade.
Lien du pdf (Convocation - CR02 15?t=1752148005)
Thèmes du document : Énergies, Culture et patrimoine, Jeunesse,
1
L’an deux mil quinze, le douze février à 21h00, le Conseil
Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence d’Hélène ESTRADE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 février 2015
Étaient présents: Madame Hélène ESTRADE, Monsieur Hervé
GODINAUD, Madame Véronique RISPAL, Monsieur Thierry BISSERIER, Madame Nathalie DUCOUSSO, Madame Corinne HALFORD et Monsieur Olivier PEROT.
Absents ayant voté par procuration: Monsieur Jacques
BOUBEAUD à Madame Véronique RISPAL, Monsieur Franck COUDOUIN à Madame Hélène ESTRADE, Madame Muriel DURADE à Monsieur Hervé GODINAUD et Monsieur Olivier RUBY à Monsieur Thierry BISSERIER.
Absent excusé: //
Monsieur Olivier PEROT a été élu secrétaire de séance.
SÉANCE DU 12 FEVRIER 2015 2
N°2015-1202.01
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de restructuration du village de Peuchaud étudié lors de sa présentation faite en Mairie en date du 29 janvier 2015 dans le cadre de l’aménagement des espaces publics.
Cette opération sera programmée sur l’exercice 2015, elle comportera deux phases de travaux :
-Travaux VRD : terrassement Voirie Assainissement Signalisation/signalétique Pavage Dallage Revêtement de sols Mobilier urbain
-Travaux paysagers : chiffrés à 9 460.00€ HT- 11352.00€ TTC, assurés par les services techniques de la Commune
PEUCHAUD/Ouest
VC2
PEUCHAUD/Haut
Peuchaud Est VC2
Peuchaud/Carrefour
RD247-VC2
Hors
marché
449 726.00
HT
VRD 247 968.00 HT 152 129.00 HT 49 629.00 HT
PLANTATION 0 0 9 460.00 HT 247 968.00 152 129.00 59 089.00
L’estimation des montants de travaux pour la restructuration du Village de Peuchaud sera de l’ordre de 551 023.20 € toutes taxes comprises.
Eu égard à la complexité des travaux, il est nécessaire de s’assurer une maîtrise d’œuvre pour accompagner la réalisation des travaux.
Cette mission sera confiée à Monsieur Michel SOULÉ, architecte urbaniste, domicilié 206 avenue Salvador Allende à BEGLES qui assurera le suivi technique et administratif, pour un montant fixé à 70 157.26€ TTC.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DÉCIDE de réaliser les travaux de restructuration du Village de Peuchaud pour un montant estimatif de 551 023.20€ TTC
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de maîtrise d’œuvre avec Michel SOULE, architecte urbaniste, désigné dans le cadre de l’aménagement des espaces publics, pour un montant de 70 157.26 € TTC
AMENAGEMENT BOURG DE PEUCHAUD
–Assistance de maîtrise d’œuvre et lancement de la consultation- 3
N°2015-1202.02
- CHARGE Madame le Maire à engager la procédure d’appel à concurrence selon les dispositions contenues aux articles 26-I et 28 du Code des Marchés Publics,
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2015, programme 3214 «Aménagement Village de Peuchaud» article 2031 pour les frais études
- PRECISE que les crédits afférents à la réalisation des travaux seront portés au budget 2015, article 2135 même opération
- MANDATE Madame le Maire pour signer tous les documents nécessaires liés à ce dossier
-DONNE délégation à Madame le Maire afin de solliciter les subventions pouvant être accordées.
Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée Municipale du
courrier transmis par le Collège Henri de Navarre à COUTRAS relatif à une
demande d’aide au financement d’un voyage à but culturel et civique.
Il est ainsi proposé un séjour pédagogique de 4 jours à Paris du 16 au 19
juin 2015 avec pour objectifs :
Vivre ensemble un séjour en classe de découverte
Découverte d’une capitale européenne
Découvertes d’œuvres picturales ou architecturales
Cette demande concerne un élève domicilié à LAPOUYADE
fréquentant ledit collège. La participation demandée s’élève à 162.00€ par
élève.
Madame le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur
l’octroi d’une aide financière.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’apporter une aide
financière de 162.00 €.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2015,
section de fonctionnement, article 6754 « subvention ».
SUBVENTION SORTIES PÉDAGOGIQUES 4
N°2015-1202.03
N°2015-1202.04
Madame le Maire informe l’Assemblée Municipale que l’Association
intitulée « A TRAVERS LE MONDE » se propose d’organiser une exposition
à l’Espace Gérard Denoël dénommée DARWIN qui s’inscrit dans la
continuité de celle présentée au mois de Janvier 2014.
Elle sera composée de tableaux, photos, sculptures ayant pour
thème commun l’origine du monde et de l’humanité.
Une participation financière est demandée pour cette manifestation
artistique et culturelle qui se déroulera d’Avril à Mai 2015.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
d’apporter une aide financière de 1 000.00€
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2015, section
de fonctionnement, article 6754 « subvention ».
Madame le Maire indique que la Commune de LAPOUYADE dispose,
conformément aux dispositions de l’article L 2212-2 alinéa 5 du Code
Général des Collectivités Territoriales, d’un système de protection contre
l’incendie. Ce système de protection est constitué notamment de poteaux
d’incendie alimentés par le réseau public de distribution d’eau potable.
L’organisation, le fonctionnement et la suffisance du service incendie sur
son territoire relèvent de l’entière appréciation et responsabilité de la
collectivité.
Une convention avait été signée avec la lyonnaise des eaux le 24 septembre
2008, pour la vérification, l’entretien et la peinture des appareils publics de
lutte contre l’incendie. Pour une durée de 4 ans renouvelables par tacite
reconduction par période de deux ans sauf dénonciation par l’une des
parties six mois au moins avant l’échéance en cours.
Une nouvelle prestation de même nature, définie par une convention d’une
durée de quatre ans pour visiter et entretenir l’ensemble du parc a donc
été demandée à AGUR, exploitant actuel du réseau.
SUBVENTION « A TRAVERS LE MONDE »
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES POUR L’ENTRETIEN
DES BOUCHES ET POTEAUX D’INCENDIE DE LA COMMUNE 5
N°2015-1202.05
En contrepartie des prestations prévues dans la convention, la collectivité
versera à l’exploitant une rémunération forfaitaire annuelle R
(correspondant à l’entretien courant défini à l’article 1 de la convention)
- Montant 100.00€ HT soit 120€ TTC reposant sur le nombre de prises
d’incendie existant, révisable conformément à l’article 4 du contrat de
prestation de services ci-joint.
Madame le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir se
prononcer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du contrat de prestation de services pour
l’entretien des bouches et poteaux d’incendie de la Commune proposé par
AGUR, ayant son siège social à Irissarry (64780),
Et en avoir délibéré, à l’unanimité:
- APPROUVE les termes de la convention pour la vérification, l’entretien et
la peinture des appareils publics de lutte contre l’incendie, ci-annexée,
prenant effet le 1er janvier 2016 pour une durée de 4 ans, reconduite
tacitement par période de deux ans, sauf dénonciation par l’une des parties
six mois avant l’échéance en cours.
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Général 2015
et suivants.
- INDIQUE que le contrat liant la Commune à LYONNAISE DES EAUX
sera dénoncé.
- STIPULE que la prestation 2015 reste assurée par LYONNAISE DES
EAUX.
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009
concernant les régies communes pour le marché intérieur
d’électricité,
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009
concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz
naturel,
Vu le code de l’énergie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,
ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR
« L’ACHAT D’ENERGIE, DE FOURNITURES ET DE SERVICES
EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION
ENERGETIQUE » 6
Considérant que la Commune de LAPOUYADE a des besoins en
matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière
d’efficacité et d’exploitation énergétique,
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus
efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment
d’obtenir des meilleurs prix,
Considérant que les Syndicats Départementaux d’Energies (SDE24,
SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA) s’unissent pour constituer un
groupement de commande, avec des personnes morales de droit
public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de
services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée
illimitée,
Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix
compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie
Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Commune
de LAPOUYADE au regard de ses besoins propres,
Sur proposition de Madame le Maire et après avoir entendu son
exposé,
Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré à l’unanimité :
L’adhésion de la commune de Lapouyade au groupement de
commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de
services en matière d’efficacité et d’exploitation
énergétique » pour une durée illimitée
D’autoriser Madame le Maire à signer l’acte constitutif du
groupement joint en annexe et à prendre toute mesure
nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
D’autoriser Madame le Maire à faire acte de candidature aux
marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane,
bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de la
collectivité
D’autoriser les syndicats départementaux d’énergie, cités
précédemment, à solliciter, en tant que de besoin, auprès des
gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies,
l’ensemble des informations relatives à différents points de
livraison 7
N°2015-1202.06
D’approuver la participation financière aux frais de
fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de
l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget de
l’exercice correspondant,
De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues
les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la
commune de Lapouyade est partie prenante
De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés,
accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de
Lapouyade est partie prenante et à les inscrire préalablement
au budget.
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que depuis
2010 des projets artistiques sont mis en place en partenariat avec la
Bibliothèque municipale de Lapouyade, les écoles de Maransin, Tizac
de Lapouyade et Lapouyade avait été validé.
Madame Alina CASAVERDE a assuré l’animation de ces ateliers.
Madame le Maire présente à l’Assemblée Municipale la maquette de
projet culturel se déroulant sur l’année scolaire 2015-2016, de
février à juin, intitulé « le dessin comme expression personnelle : le
langage non verbal de l’art ».
La prestation est fixée à 3 150.00€ à laquelle sont intégrés les
frais de déplacement de l’artiste.
Ce tarif ne comprend pas les déjeuners des jours d’intervention sur
les écoles qui restent à la charge des communes ainsi que le vin
d’honneur du vernissage à la charge de la commune de Lapouyade.
Le matériel de base (ciseaux, pinceaux, brosses, colle peinture…)
sera fourni par les écoles.
Madame le Maire propose de reconduire ces ateliers pour
l’année scolaire 2015-2016.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame
le Maire :
Vu les différents projets artistiques des années antérieures
Vu l’accueil favorable du jeune public
Considérant tout l’intérêt de ce projet
ATELIERS CULTURELS 8
N°2015-1202.07
DÉCIDE à l’unanimité de renouveler le projet d’atelier culturel
intitulé « le dessin comme expression personnelle : le langage non
verbal de l’art ».
Indique que les dépenses inhérentes seront prises en charge à
l’article 6232 «Fêtes et cérémonies» section de fonctionnement
pour une prestation de 3 150.00€ débloquée ainsi qu’il suit :
- une facture de 450€ représentant le forfait achat matériel et
support
- autres factures pour un montant total de 2 700.00€
correspondant à 100 heures d’intervention à 27€ de l’heure
Conformément au Code général des Collectivités Locales, et
notamment les articles qui régissent les modalités de désaffectation
et d’aliénation des biens du patrimoine communal,
Considérant qu’un certain nombre de documents intégrés
depuis plusieurs années aux collections de la Bibliothèque Municipale
de Lapouyade doivent être réformés parce qu’ils contiennent une
information obsolète ou sont dans un état ne permettant plus une
utilisation normale,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité :
1 - Les livres dont l’état physique ou le contenu ne
correspondent plus aux exigences de la politique documentaire de la
Bibliothèque Municipale de Lapouyade devront être retirés des
collections ;
2 - Ces livres réformés sont pilonnés (si possible valorisés
comme papier à recycler).
ELIMINATION D’OUVRAGES – BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 9
N°2015-1202.08
Madame le Maire indique que dans le cadre du jumelage avec la
ville de Schladen, il serait opportun d’allouer une subvention au
Collège de Guîtres afin de permettre aux élèves fréquentant ledit
Collège d’effectuer un séjour pédagogique en Allemagne.
Madame le Maire demande à ses collègues de bien vouloir se
prononcer sur ce dossier.
Entendu l’exposé de Madame le Maire
Considérant que la nature de ce projet présente un réel intérêt
pour l’ensemble des élèves
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
-Décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’apporter une
aide financière de 10 000.00€
-Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2015,
section de fonctionnement, article 6754 « subvention
Madame le Maire présente à l’assemblée Municipale le devis transmis
par le SDEEG relatif à la dissimulation de la basse tension sur le
secteur du château d’eau pour un montant de 16 129.00 €UROS.
Le Conseil Municipal indique que cette dépense sera inscrite au
budget 2015.
SUBVENTION COLLEGE DE GUITRES
QUESTIONS DIVERSES 10
SÉANCE DU 12 FEVRIER 2015
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à vingt trois heures.
N°
délibérations
Objet de la délibération N°
pages
2015-1202.01 Aménagement Bour de Peuchaud-Assistance de
maîtrise d’œuvre et lancement de la consultation
107-108
2015-1202.02 Subvention sorties pédagogiques 108 2015-1202.03 Subvention « A travers le Monde » 109 2015-1202.04 Contrat de prestation de services pour l’entretien des
bouches et des poteaux d’incendie de la Commune
109-110
2015-1202.05 Adhésion à un groupement de commandes pour
« l’achat d’énergie de fournitures de services en
matière d’efficacité et d’exploitation énergétique
110-111-112
2015-1202.06 Ateliers culturels 112-113 2015-1202.07 Elimination d’ouvrages-Bibliothèque Municipale 113 2015-1202.08 Subvention collège de Guîtres 114