Procès Verbal - 2 PV CM 17 fevrier 2022

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Procès Verbal - 2 PV CM 17 fevrier 2022 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV CM 17 fevrier 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Consommateurs, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2022

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, en séance publique, sous la présidence de Monsieur TELLIER Morgan, Maire.

Étaient présents : TELLIER M, PLANCHENAULT K, CAMASSES JF, PELLEGRIN MP, JACQUOT S, COMBRET E, CALMETTES J, VERDIER L, PARIS C, FERRET JL, PROUCHET DALLA COSTA E, DA COSTA N, VIREL D, DONNADIEU P, COUSSERAN-LAGARRIGUE E, DALCEGGIO W, SIMEON C, LE BERRE K, LUANS J, MERCIER P, VERGNES MT,

CAMBON Y, CUSIN A, BEAUFILS C, BOURDARIOS JB.

Absents avec pouvoir : DOMENECH A (POUVOIR A VERDIER L), DUBOIS S (POUVOIR A BEAUFILS C)

Absents : LESTANG M, POLENTARUTTI B

Secrétaire de séance : CAMASSES JF

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans un aspect purement technique lorsqu’un conseiller souhaite prendre la parole il convient d'enclencher les micros puisque les propos sont automatiquement enregistrés. Il convient donc pour que l'enregistrement fonctionne de penser à bien enclencher les micros.

1. Approbation du procès-verbal du 9 décembre 2021

Rapporteur : M. TELLIER

M. TELLIER

Est-ce qu'il y a des remarques ou des demandes de précisions ?

M. CAMBON

Oui quelques remarques, je m'aperçois que les propos que nous avons ne sont pas mentionnés in extenso. Alors ça y ressemble beaucoup, on ne peut pas dire, mais parfois le sens n'est pas tout à fait celui qu'on voulait donner à notre intervention, voilà, donc j'aurais souhaité qu’à l'avenir ces points-là soient recopiés de façon in extenso. Je ne suis pas le seul à le faire remonter parce que ma collègue d'à côté me disait pareil avant de commencer.

Je prends, par exemple la page 9, où Monsieur Cambon intervient pour faire part des difficultés qui après coupure d'électricité ont des chaudières…, donc ce n’est pas des coupures d'électricité, c'est des micros chutes de tension et la phrase d'après, d'ailleurs, j'ai pu constater que c'est marqué Monsieur Ferrer et pas Monsieur Ferret. C'est des petites imprécisions. Ce n’est pas grand-chose, voilà, quelques …. C’est pareil quand j'ai fait l'intervention sur la Maison des Associations moi je dis la Maison de la Chasse. Ce n’est pas de grosses choses, ça ne change pas fondamentalement le fond de la remarque mais je souhaiterais que les remarques que nous faisons, tout du moins pour le groupe de l'opposition que je représente, soient copiées de façon in extenso.

M. TELLIER

C'est entendu. Après, s'il y a des précisions comme proposées, on les modifiera. Le principe de l'enregistrement en cours va permettre de le faire.

M. CAMBON

Oui j'imagine. Je ne mets pas du tout en cause les services...

M. TELLIER

Non parce que le secrétariat fait un travail…

M. CAMBON

Page 1 sur 19Il fait un travail, qui est remarquable et je les en remercie encore une fois. Je sais que c’est un travail qui est très difficile, que parfois notre élocution fait en sorte qu'on mange la moitié des mots et donc je sais le travail qu’elles font… et voilà loin de moi l'idée de mettre quiconque en difficulté là-dessus. Je réitère ce que je viens de dire : je remercie l'ensemble des personnels qui font cette transcription parce qu'elles font vraiment un travail qui est formidable. Voilà. Malgré tout, je pense, je vois qu'on a du nouveau matériel et qu’on a tendance à aller vers le mieux et vers le bien. Donc il faut utiliser ce matériel et il me tient à cœur que nos remarques soient copiées in extenso même si ça ne change pas, comme je vous le dis, fondamentalement. Quand je vois monsieur Cambon fait part d'une personne sur Nègrepelisse dont la situation s'inscrit dans ces démarches, j'ai bien précisé que l'éclairage de Jean-Luc Ferret le jour de la commission m'avait fait prendre conscience, qu'effectivement, même si fondamentalement je trouvais que la subvention était élevée, si ça permettait de sauver une personne et de la ramener vers l’emploi, je m’associais et de pleine grâce à cette chose-là. Voilà. Ce sont de petites imperfections mais qui me paraissent toutefois très importantes. Merci.

M. TELLIER

C’est noté.

Mme CUSIN

Par contre, Morgan, j’interviendrais. Je pense que le masque est obligatoire pour tout le monde.

M. TELLIER

Oui, le masque est encore obligatoire.

Mme CUSIN

Voilà. Il y a certaines personnes dans la salle qui ne l’ont pas et je tiendrais à ce qu’elles le mettent.

Oui ça me gêne.

Adoptés à la majorité des voix avec 26 voix pour et 1 abstention (CAMBON Y)

2. Approbation du Rapport d’Orientations Budgétaires - annexe

Rapporteur : M. CAMASSES

Rappel et références :

La loi du 6 février 1992 impose l’organisation et la tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget primitif constituant la première étape du cycle budgétaire. La loi NOTRe, adoptée le 7 août 2015, apporte des précisions supplémentaires sur la structure du rapport qui accompagne le débat d’orientation budgétaire.

Motivation et opportunité :

Le vote du budget primitif conditionne l’action municipale. C’est un acte de prévision et, en même temps, un acte de politique majeur dont la préparation mobilise l’ensemble des élus des différents secteurs ainsi que les directions. Le conseil municipal est associé à la préparation de ce budget par l’élaboration d’un rapport d’orientation budgétaire.

Contenu :

Un rapport élaboré sous forme d’annexe à la présente délibération, revêt la forme d’un document qui pourra servir véritablement de base aux échanges du conseil municipal.

Ainsi, il présente les grandes orientations du projet de loi de finances 2022, son impact sur le budget prévisionnel 2022 de la commune de Nègrepelisse et expose la mise en œuvre, en 2022, des politiques du plan de mandat. Il annonce également l’évolution des dépenses et des effectifs.

M. CAMASSES

Un merci soutenu au service administratif qui m'a accompagné pour préparer ce ROB, plus particulièrement à Marie-Ange et Carole ainsi que Delphine et merci à vous pour votre attention. Si vous avez des questions, des remarques ?

Page 2 sur 19M. CAMBON

Juste une question puisque vous m'avez associé en commission à ce travail, je vous en ai parlé lorsque vous avez reçu l'opposition le maire et toi, Jean-François, je trouve quelque peu dommage de voir que nos bases fiscales ont augmenté. Donc, on ne connaissait pas encore le taux. Peut-être le connaissez-vous aujourd'hui. Il était question de 3,6 %, ça sera 4 %.

3,4 % des assiettes qui font augmenter les impôts fonciers de certains, et grandement de certains de nos concitoyens. Et qui, de facto, entraîne un surcroît de recettes pour notre commune. Je trouve qu'il aurait été agréable, pour ne pas dire sympathique, pour ces gens qui, parfois, ont de petites retraites, de petits revenus, en une année qui a été particulièrement difficile pour le covid, de baisser le taux de fiscalité de la commune. Alors peut-être pas de l'équivalent, parce que j’ai bien entendu qu'on avait des rentrées qui étaient moindres, mais, de faire un petit geste pour que la population paie moins d'impôt. J'entends, j’entends, qu’on n’est jamais sûr de l'avenir, que rien n'est moins certain, malgré tout, ce geste aurait sûrement été apprécié par la population. Ce budget, que nous jugeons un peu terne et que nous trouvons avec un manque d'ambition, aurait pu aussi voir des réalisations qui auraient pu aider certaines de nos entreprises locales. Je me rappelle que 50 % du budget passe dans le fonctionnement, ça laisse plus de place pour l'investissement et je crois que nos concitoyens, nos commerces et nos entreprises ont besoin de l'aide et de la consommation de la commune par des chantiers, par de petites réalisations pour vivre et je crois que c'est bien là l'essentiel de notre rôle à nous tous qui sommes autour de la table.

M. TELLIER

J’ai entendu ces remarques. Effectivement, tu confirmes celles que tu avais faites, si ce n'est la dernière partie, lors de notre rencontre.

Effectivement, il y a les prévisions de l'État qui annonce une augmentation des assiettes à 3,4 %. L'Etat en est seul responsable. Il y a la commission départementale des valeurs locatives, la CDVL, qui s’est réunie une première fois, et qui se réunira la semaine prochaine une deuxième fois, qui étudie ce dossier-là. J'aurais tendance à dire : nous avons pris un engagement devant la population qui est celui de ne pas augmenter les impôts et nous tenons nos engagements. J'aurais tendance à rajouter, qu’avoir des recettes supplémentaires pour ne rien en faire, ce serait idiot.

La traduction, non pas du budget présenté mais du rapport d'orientation budgétaire qui vient d’être présenté, qui est un bilan et le budget primitif est à venir pour le mois d'avril, n'a jamais été aussi engageant et engagé depuis de nombreuses années et là, je suis en désaccord complet avec ce que tu as dit en dernier paragraphe. Jamais la commune, sur les dernières années, n’a réalisé autant de chantiers et notamment s'est adressée à des entreprises locales, en seulement 10 mois d'exercice. Donc, ça c'est une réalité de fait, la traduction vient d’en être faite. Entre la réfection des sanitaires du camping, la finition du vestiaire Lauzel, la finition du complexe Aimé Padié, la réfection des voiries, … il y a eu quand même plus de 4 millions d’investissement, on ne peut pas dire que le budget est léger…

M. CAMBON

Je suis d’accord avec toi. Je te rappelle que la salle Aimé Padié et la microcentrale, avaient été déjà engagées par l’ancienne municipalité dont tu faisais partie.

M. TELLIER

La microcentrale : rien n’était engagé par l'ancienne municipalité, absolument rien. Rien n'était inscrit au budget et nous l’avons portée. Certes, l'engagement du vote avait été fait mais le vote n'a jamais été concrétisé. Il a fallu qu’on arrive pour le concrétiser. Tout comme le vote a été engagé sur la mise en place de la mise aux normes et de la chaussette de la chaufferie, ça n'a jamais été engagé et nous allons l’engager. C’est-à-dire, qu'à la fois nous tenons les engagements pris mais, en plus, nous tenons les engagements pris par l'ancienne mandature. Donc, on devrait être doublement remercié et c'est à ce titre là que, jouer une baisse des impôts très idéologique et d'une tendresse absolue, n'aurait aucun sens au vu des investissements et des programmes que nous proposons.

M. CAMBON

Page 3 sur 19Je pense que ce qui est une augmentation et tu me parlais de chiffres de quelqu'un de ta famille de 600 ou 2100 € aurait apprécié et n'apprécieront pas ce que tu viens de dire. J’espère que ça sera transcrit au PV.

M. TELLIER

Ça peut être entièrement retranscrit. Si tu parles des membres de ma famille, tu parles de ma grande tante qui a eu une augmentation de 800 € je te l'ai dit, et c'était il y a 2 ans, et ce n’était pas cette année.

M. CAMBON

Même si ce n’était pas cette année, avoue quand même qu’une petite baisse aurait pu lui faire plaisir. J’espère que tu en conviendras avec moi.

M. TELLIER

Alors, dans l'histoire politique et polémique, moi j'ai tenu, j'ai pris un engagement qui est celui de ne pas à augmenter les impôts.

M. CAMBON

Ce n’est pas mon propos à moi.

M. TELLIER

Moi le mien, c’est de dire que la précédente mandature avait annoncé de baisser sensiblement les impôts, sensiblement ça veut dire fortement en français, à aujourd'hui, ça n'a pas du tout été le cas. Donc, merci de me rappeler les engagements précédents.

M. CAMBON

Je te rappelle que tu avais le premier adjoint dans l’ancienne mandature et je te rappelle aussi que, à côté de toi, une personne en faisait partie et qu'il était conseiller municipal tout comme moi avec la latitude que peuvent en avoir les conseillers municipaux.

M. TELLIER

C’est peut-être parce que les engagements n'ont pas été tenus dans la précédente mandature qu’ils sont venus dans une mandature qui va tenir ses engagements.

M. JACQUOT

Je voudrais juste te rappeler que pour la centrale électrique vous l’avez voté en 2016 ça n'a pas été fait, la chaussette de la chaufferie bois vous avez mis une somme, vous ne l'avez jamais votée, la rue des mimosas vous l'aviez promise en 2014, nous l’avons fait en 2021, et j'en passe, et j’en passe… Quant aux impôts, comme Morgan l’a dit, vous vous étiez engagé à baisser plus que sensiblement les impôts, vous ne l’avez pas fait. Nous, on avait dit qu’on ne les augmenterait pas, on ne les augmentera pas.

M. CAMBON

On les a baissés de 2 et demi pour cent, faites en autant et après on pourra en discuter.

M. TELLIER

Est-ce qu'il y a d'autres remarques sur ce rapport d'orientation budgétaire et un bilan de l'exercice passé ?

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité avec 26 voix pour et 1 voix contre (LE BERRE K) :

Adopte le rapport d’orientation budgétaire joint en annexe.

M. CAMBON

Vous noterez toutefois qu'on accorde votre confiance à votre projet puisqu'on vous le vote.

M. TELLIER

Merci de la précision

Page 4 sur 193. C.C.Q.V.A. – approbations des rapports eau, assainissement et déchets ménagers 2020 Rapporteur : M. TELLIER

M. TELLIER

Il a été mis sur le sur la table le dernier RPQS présenté en conseil communautaire mardi soir et adopté par le Conseil communautaire à l'unanimité. Je ne doute pas que vous les avez lus dans leur intégralité et que si vous avez des questions, je suis prêt à y répondre dans la limite de mes possibilités. Toutefois vous savez que sa présentation en conseil municipal et une formalité puisque c'est le vote du conseil communautaire qui est prépondérant. Il doit être présenté derrière au conseil municipal sans aucun impact quel qu'il soit et nous sommes sur des rapports 2020.

Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ?

Mme VIREL

Effectivement on n’a pas de compétence à voter OUI ou NON ça ne changera pas la chose mais l'important quand même c'est que les élus locaux soient au courant de la qualité des réseaux, de la dépendance qu'on a au niveau des réseaux et de la difficulté qu'on a à faire les investissements. Il y a une amélioration de ce réseau. Donc, même si on n'est pas impacté directement…

Si, puisque nous sommes habitants et en plus on va avoir en face, des habitants qui vont me poser des questions en cas de problème sur le réseau d'eau. Ils n’iront pas à la com com, ils iront ici. Donc, c'est important d'être au courant pour se rendre compte des difficultés qu'on peut rencontrer à la communauté de communes pour les investissements.

M. TELLIER

C’est une précision importante d'autant que la communauté de communes en 2021, en termes d'eau potable, s’est lancée dans la reconstruction de l'usine d'eau potable. Le choix de l'entreprise a été réalisé, les travaux devraient démarrer fin d'été début septembre en lieu et place de l'actuelle usine des Merlis pour une capacité de 5 000 mètres cubes jour avec puisage Aveyron pour un montant total TTC de 8 000 000 € tout compris maîtrise d’œuvre, études… C’est un sacré investissement pour l'avenir de notre territoire. Je rappelle que l'usine d'eau de Nègrepelisse permet de desservir les communes d'Albias, Bioule, Montricoux, Vaïssac, Saint-Étienne, Nègrepelisse, une toute petite partie de Puygaillard-de-Quercy et une petite partie de Gènebrières.

Donc, c'est une sacrée opération pour assurer une distribution d'eau potable à l'ensemble du territoire ce qui n'exclut pas le fait, et ça a été une de nos discussions, ma foi un peu musclée mardi soir, lors du conseil communautaire où l'idée n'est pas de penser que nous investissons pour que les ressources soient données à profusion à l'ensemble de nos administrés mais, qu'à la fois, on leur assure une qualité et une ressource nécessaire mais qu’un sérieux chantier de sensibilisation de prévention auprès de nos administrés est nécessaire quant à la consommation individuelle notamment en eau potable puisque on remarque que nous avons augmenté notre consommation en métrage cube par habitant sur notre territoire. Donc, nous avons, malgré tout, des progrès à faire.

Je ramène également, en changeant complètement de sujet, mais cette même nécessité de prévention et d'orientation de nos administrés sur la gestion des déchets ménagers car nous sommes de moins en moins bon sur le tri que nous effectuons, ce qui coûte de plus en plus cher, ce qui fait augmenter notamment sensiblement la TGAP qui n’a pas besoin de ça pour augmenter naturellement et notamment les redevances que nous payons à la DRIM. Donc, nous avons une grosse, grosse opération de sensibilisation à mener. La Communauté de Communes va faire tout ce qui est possible de faire pour le faire mais elle va avoir besoin du relais communal. Comme je l'ai annoncé mardi, un ambassadeur du tri vient d'être recruté, enfin un reclassement, sur la Communauté de Communes. Il a démarré lundi et va suivre les formations pour accompagner la sensibilisation. Tout ça devra s'inscrire dans un code également porter par le PETR et la référente pour le territoire intercommunal est Madame Virel. Elle a été désignée mardi soir pour cela.

Monsieur le Maire donne lecture des rapports annuels sur le prix et la qualité du service eau potable, sur le prix et la qualité du service assainissement et sur le prix et la qualité du service déchets ménagers pour l’exercice 2020.

Page 5 sur 19Après examen de ces rapports, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :  Approuve les rapports 2020 sur le prix et la qualité des services eau potable, assainissement et déchets ménagers de la Communauté de Communes « Quercy Vert Aveyron ».

4. Vente parcelle rue des Potiers – M. Tignol Bernard

Rapporteur : M. JACQUOT

Il est donné lecture des échanges entre la commune et Monsieur Bernard Tignol concernant la cession de la parcelle communale cadastrée après bornage G 1709 d’une superficie de 67 m² sise rue des Potiers. Cette parcelle permettrait de relier deux parcelles riveraines appartenant à Monsieur Bernard Tignol. Vu la délibération 2021/202/06/57 du conseil municipal du 24 juin 2021 portant déclassement du domaine public du délaissé de voirie en vue de son aliénation par Monsieur Bernard Tignol, Considérant que le service des évaluations domaniales a été consulté le 28/01/2022, Considérant qu’en application des articles L 1311-12 et L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et comme le rappelle la Charte de l’évaluation du Domaine « si l’avis n’est pas rendu dans le délai requis ou aménagé, vous pouvez soumettre votre opération à l’organe délibérant sans attendre l’avis du Domaine, ce dernier étant alors réputé donné »,

Considérant que la parcelle fait moins de 100 m² et qu’elle est enclavée, le prix a été fixé à 15 € le m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Souscrit à la cession de la parcelle G 1709 pour un montant de 15 € le m². - Dit que les frais des actes seront à la charge des acquéreurs,

- Donne pleins pouvoirs au Maire pour effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer l’acte notarié et tous les documents se rapportant à cette affaire.

5. PLU – modification simplifiée n°4

Rapporteur : M. JACQUOT

VU le code de l’urbanisme ;

VU la délibération n° 2013/04/53 du conseil municipal du 16 avril 2013 approuvant la 4ème révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de NEGREPELISSE ;

VU l’arrêté approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de NEGREPELISSE en date du 18/11/2014,

VU la délibération approuvant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de NEGREPELISSE en date du 17/12/2019,

VU l’arrêté prescrivant la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de NEGREPELISSE en date du 09/12/2021,

Il est rappelé au Conseil Municipal :

Que dans le cas de la présente procédure, il s’agit d’apporter des corrections visant à rectifier des erreurs matérielles lors du dernier PLU :

- Le classement en zone Nh des habitations actuellement en zone N.

Considérant,

- Que, pour la mise en œuvre de cette procédure, le projet de modification, l’exposé de ces motifs, et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux I et III de l’article L.1231-4 doivent être mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont alors enregistrées et conservées. - Que les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées, par le Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. - Qu’à l’issue de la mise à disposition le Maire en présente le bilan devant le Conseil Municipal, qui doit délibérer et adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

- Que dans ces conditions, il y a lieu pour le Conseil Municipal de délibérer sur les modalités de la mise à disposition du public, du dossier de modification simplifiée.

- Que de telles modalités, peuvent consister en :

Page 6 sur 191. La mise à disposition des pièces constitutives du dossier relatif au projet de modification simplifiée n°4 en Mairie,

2. La mise à disposition d’un registre d’observation permettant au public de formuler ses observations en Mairie,

3. La mise en ligne du dossier sur le site internet officiel de la commune de NEGREPELISSE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Décide de fixer les modalités de la mise à disposition comme suit :

- La mise à disposition des pièces constitutives du dossier relatif au projet de modification simplifiée n°4 en Mairie

- La mise à disposition d’un registre d’observation permettant au public de formuler ses observations en Mairie

- La mise en ligne sur le site internet officiel de la commune de NEGREPELISSE Dit que la présente délibération fera l’objet d’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, qui sera publié en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département, et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

Dit que le Maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente délibération, ainsi que les modalités de la mise à disposition telles qu’elles ont été fixées.

Dit que la présente délibération abroge et remplace la délibération 2021/06/56 du 24 juin 2021.

6. Création et tarification du grand marché des artisans (juin)

Rapporteur : M. PARIS

L’assemblée est informée qu’il appartient à la commune d’organiser un marché des artisans afin de dynamiser le centre-ville, d’assurer la plus grande cohérence entre son marché et l’ensemble des animations proposées sur le territoire, de faire respecter la sécurité, la salubrité et l’ordre public ainsi que la commodité de la circulation, d’assurer le bon fonctionnement de l’ensemble de la manifestation, de promouvoir et sélectionner la qualité des produits qui sont proposés à la vente, de développer la cohérence esthétique et touristique de la manifestation et de délivrer les autorisations d’occupation du domaine public adaptées pour ces activités.

Pour information, la première édition de celui-ci est prévue les 25 et 26 juin 2022. D’autre part, il est proposé à l’assemblée un tarif unique de 10 € par jour quel que soit le métrage occupé. Il est donné lecture de l’arrêté portant règlement intérieur du grand marché annuel des artisans, Vu l’avis favorable de la commission des marchés de plein vent en date du 6 décembre 2021,

Après avoir entendu l’exposé, et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : Considérant qu’i y a lieu pour des raisons de sécurité et de bon ordre public, de ne pas autoriser des ventes « libres » sur divers points de la commune.

- Institue à compter du 1er juin 2022, un marché des artisans qui sera tenu le dernier week-end du mois de juin,

- Fixe à 10 € la journée le prix de la place quel que soit le métrage occupé, - Dit que les produits seront encaissés par la régie du droit de place,

- Autorise le Maire à effectuer toutes les déclarations nécessaires.

ARRÊTE MUNICIPAL PORTANT RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DU GRAND MARCHE DES ARTISANS DE NEGREPELISSE

Le Maire de Nègrepelisse,

Vu le Code Générale des collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1, L2212-2 et L2224-18 à L2224-29,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Page 7 sur 19Vu le décret N°2010/109 du 29-01-2010 stipulant « Dans toute annonce de prix portant sur des fruits et légumes frais, au stade de la vente au détail, la mention relative à l'origine des produits est inscrite de façon visible et lisible, en caractères d'une taille égale à celle de l'indication du prix » Vu le code pénal notamment son article R610-5,

Vu l’arrêté en date du 01/02/2021 portant règlement du marché de plein vent de Nègrepelisse, Vu l’avis de la commission des marchés de plein vent en date du 6 décembre 2021, Vu la délibération du conseil municipal du 17 février 2022 créant le grand marché des artisans, Considérant qu’il convient de créer le règlement du marché de plein vent de Nègrepelisse pour les grands marchés des artisans,

Considérant qu’il appartient au Maire de prendre des dispositions pour permettre en des sites déterminés l’exercice d’activités artisanales le dernier week-end du mois de juin,

Considérant qu’il appartient au Maire d’établir un arrêté de circulation réglementant la circulation autour du marché en tenant compte de l’emprise de celui-ci,

ARRÊTE

Préambule

Le marché de la création artisanale est organisé par la Ville de Nègrepelisse. Il a pour vocation de créer une animation touristique de qualité sur la commune.

En autre, ce marché se veut être une galerie à ciel ouvert où les créateurs peuvent faire découvrir leur savoir- faire.

Le marché est exclusivement réservé aux transactions commerciales de détail et à l’artisanat. Les ventes doivent s’effectuer uniquement dans les limites des emplacements attribués aux permissionnaires. Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’exposition sur cet espace. Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET GESTION DU MARCHÉ La gestion et l’organisation du dit marché sont assurées par la mairie.

La ville de Nègrepelisse se réserve expressément le droit de procéder à toutes modifications qui lui apparaîtra nécessaire d’apporter aux lieux, jours et conditions pour la tenue du marché existant à la date de la signature du présent règlement.

Ces modifications n’ouvriront droit à aucune indemnité pour les exposants dont l’organisation aura été modifiée ou remise en cause.

Article 2 – JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE DU MARCHÉ

Ledit marché se tiendra le dernier samedi et dimanche du mois de juin de chaque année. Les exposants devront avoir déballés avant 9h00 sinon la place sera laissée vacante.

Article 3 – NATURES DES ACTIVITÉS COMMERCIALES QUI PEUVENT ÊTRE EXERCÉES Ledit marché de la ville de Nègrepelisse a pour vocation la vente au détail de produits artisanaux de transformations alimentaires (food-truck/glaciers/pâtissiers) hormis celles qui sont interdites par les lois et règlements en vigueur.

Le commerce de vente de produits alimentaires ne peut être autorisé qu’à la condition expresse que le matériel utilisé soit aux normes en vigueur.

Article 4 – EMPLACEMENTS

- Place du château

- Esplanade du château

- Cour et espaces du château

- Tous lieux nécessaires à l’agrandissement du marché sur demande du maire. Cette zone est interdite à la circulation sauf pour les véhicules des exposants. Article 5 – CONDITION D’ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS

Les règles d’attribution des emplacements sont fixées par le maire, en se fondant sur des motifs tirés de l’ordre public et de la meilleure occupation du domaine public.

L’attribution des emplacements s’effectue en fonction du commerce exercé et des besoins du marché. Les exposants souhaitant obtenir un emplacement devront remplir et retourner la fiche d’inscription accompagnée du mode de règlement par chèque à l’ordre du Trésor Public à l’adresse suivante : Mairie de Nègrepelisse

Grand marché des artisans

5 place de la Mairie,

Page 8 sur 19BP 60 051,

82800 NEGREPELISSE

Toute personne désireuse d’obtenir un emplacement devra fournir les documents stipulés : - Photocopie de la carte commerçant non sédentaire ou inscription à la Chambre des Métiers - L’attestation provisoire valable 2 mois et renouvelable (Responsabilité Civile) ou - L’attestation d’assurance professionnelle.

Les emplacements peuvent être attribués à la journée ou sur l’ensemble du week-end. Ces attributions se feront sou le contrôle du placier ou son représentant.

Article 6 – REDEVANCE

L’occupation d’un emplacement du marché donnera lieu au paiement d’un droit de place pour occupation du domaine public ; les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal.

Le paiement des droits de place donnera lieu à la délivrance d’un reçu par le régisseur du marché ou son représentant.

Les occupants devront être en mesure de présenter ce document à toute réquisition, sous peine d’acquitter un droit de place une deuxième fois.

Le refus ou tout retard du paiement du droit de place entraînera la non-inscription de l’exposant. Article 7 – MESURES DE PROPRETÉ ET DES SALUBRITÉ

Les dispositions législatives ou réglementaires relatives à la salubrité des denrées alimentaires sont applicables sur ledit marché.

L’exposant devra maintenir son étal en état de propreté permanent. Ils seront contraints de débarrasser et nettoyer leurs emplacements et de quitter les lieux dans l’heure suivant la clôture des ventes. Ils devront rassembler leurs déchets au fur et à mesure de leur exploitation et les déposer dans les conteneurs mis à leur disposition, de façon à éviter l’éparpillement de ceux-ci et l’envol des éléments légers pendant la tenue du dit marché.

Article 8 – COMPORTEMENT ET TENUE DES STANDS

Toutes activités ou tous rassemblements étrangers ou nuisibles au bon déroulement du marché seront interdits.

Il en sera de même des propos et comportements contraires à la tranquillité et à l’ordre public (comportement agressif, cris, chants, gestes, appels et usage d’amplificateur de sons, etc…). La mendicité sous toutes ses formes sera interdite.

Les allées de circulation et de dégagement réservées au passage des usagers seront laissées libres d’une façon permanente.

La circulation de tout véhicule y sera interdite pendant les heures où la vente sera autorisée, exception faite aux véhicules de secours par arrêté municipal.

Les véhicules des commerçants exceptions faites pour les camions boutiques et toute personne justifiant d’une carte d’invalidité l’obligeant à conserver son véhicule sur l’emplacement, devront stationner hors du marché.

Il ne sera toléré aucun objet susceptible d’entraver la circulation ou de nuire à la bonne tenue du dit marché. Article 9 – RESPONSABILITÉS

Des animations de nature diverses (démonstrations de création de bas-fourneaux et fabrication du minerai à partir de charbon, stages, circassiens, création de poteries …) sont prévues dans le cadre du dit marché et devront respecter les règles de sécurité de chaque corporation vis-à-vis des intervenants et du public. Il importera de protéger efficacement toutes les parties dangereuses des appareillages et des manipulations. La municipalité de Nègrepelisse se dégage de toutes responsabilités en cas d’incidents (bruits, exposition à la chaleur, inhalation de poussières ou fumées …). Chaque exposant devra justifier d’une assurance personnelle ou professionnelle couvrant sa responsabilité civile pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme à un tiers. La municipalité de Nègrepelisse est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir pendant l’utilisation des différents espaces. Elle ne saurait également être tenue responsable d’éventuels vols commis dans l’enceinte du dit marché. Les utilisateurs seront tenus responsables des éventuelles dégradations qu’ils pourraient occasionnés aux différents espaces et équipements du site mis à leur disposition par la Mairie. Ils devront assurer le remboursement ou la réparation des dégradations et des pertes occasionnées.

Page 9 sur 19Article 10 – PUBLICATION

Il sera procédé à la publication du présent arrêté ainsi que sa transmission à Madame la Préfète du Tarn-et- Garonne.

Article 11 – RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV – BP 70007 – 31068 TOULOUSE CEDEX 07) ou par l’application informatique Télé-recours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr

Ampliation du présent règlement sera adressée à :

Monsieur le Président du Conseil Départemental ;

Monsieur le Président de la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron ; Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Nègrepelisse ; Madame la Directrice Générale des Services ;

Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ;

Chargé chacun en ce qui le concerne de l’application du présent règlement.

M. CAMBON

Oui une question, le prix de 10 € est très bas. Pourquoi ne pas le fixer à 1 € pour tout artisan commerçant et habitant de Nègrepelisse juste pour l'euro symbolique et pour ne pas dire que les nègrepelissiens l'ont gratuitement de façon à favoriser un peu plus les artisans locaux ?

M. PARIS

Alors sur ce tarif : le tarif qui a été fixé pour le marché du dimanche est à 1 € pour favoriser les commerçants. Ensuite tous les autres tarifs des autres foires étaient à 6 €. Ici, c'est un marché particulier puisqu’il s'agit de couteliers et de potiers qui vendent leurs produits à des prix assez élevés et c'est pour cette raison que nous avons décidé de le mettre à 10 €.

M. TELLIER

À préciser que la Commission des marchés de plein vent s’est réunie et qu’elle est constituée de commerçants et d’artisans de Nègrepelisse et des marchés.

7. Rétrocession voirie Parc de Rohan

Rapporteur : M. JACQUOT

La SA HLM LES CHALETS et l’Association Syndicale libre du lotissement « Parc de Rohan » sollicitent l’intégration dans le domaine public communal des voiries dudit lotissement sises rue des Poiriers et Rue des Pêchers à Nègrepelisse, parcelles ZK 895 et ZK 896 leur appartenant.

La commune acquerra sans indemnité pour un euro, l’ensemble des parcelles des voies et constituant les parties communes. La commune ne peut classer dans la voirie communale que les voies dont le terrain d’assiette lui appartient.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Émet un avis favorable à ce transfert de propriété.

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches préalables avant l’intégration dans le domaine public et à signer l’acte notarié à intervenir.

8. Rétrocession voirie et espaces verts rue Pierre Perret

Rapporteur : M. JACQUOT

Reportée

M. TELLIER

Nous en avons discuté dans diverses réunions, je vous propose de le reporter car il nous faut effectivement rencontrer plus précisément l'association des copropriétaires afin de nous assurer de pouvoir l'intégrer correctement dans le dans le domaine public.

Page 10 sur 19M. CAMBON

Cette décision me paraît très sage compte tenu du, a priori, je ne suis pas trop formé là-dessus, mais a priori non-respect du cahier des charges pour l'intégration dans le domaine public. Pour que tout le monde soit bien clair dans la salle si par cas, on le prenait dans le domaine public alors que le cahier des charges n’est pas respecté, le reste des aménagements resterait à la charge de la commune. Je vous rappelle qu’il n’y a pas très loin les tanneries qui a un peu le même problème et si on crée un précédent, j'ai bien peur malheureusement qu’il faille faire pour tout le monde la même chose. Ce qui serait logique. Je pense que votre décision est très sage.

M. TELLIER

Merci.

Rappeler juste pour indication qu’une délibération d'intégration dans le domaine public de cette même voie avait été prise en 2016 mais rendue caduque sous le prétexte qu'elle s'adressait aux mauvais colotis donc elle avait été mal prise à l'époque. Voilà pourquoi la nécessité de devoir délibérer lors d'un prochain conseil municipal.

M. CAMBON

Je confirme ce que j'ai dit, c'était une erreur que d'avoir pris cette décision à l'époque. Je l'avais votée. Je me l'assume mais c'était vraiment une erreur je crois qu'il faut que le promoteur qui a créé ce lotissement se mette en conformité. C’est tout à fait normal et bien sûr comme je l'ai déjà répété en préparation de conseils avec Morgan et Jean-François, ce n'est absolument pas les habitants qui en sont la cause, les pauvres le subissent sûrement beaucoup plus que nous.

M. TELLIER

Je n’apportais pas cette précision pour cela, j’ai l’ai votée comme toi en 2016. J’ai apporté cette précision pour répondre à Christophe qui me demandait pourquoi est-ce qu'il fallait revoter. C’était l'association des propriétaires qui était mal identifiée sur la délibération de 2016 c'est pour ça qu’il faut redélibérer.

9. Personnel Territorial – adhésion au service remplacement du centre de gestion Rapporteur : M. TELLIER

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

En application de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984, modifié par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 – article 21, le Centre de Gestion propose aux collectivités et établissements publics affiliés ou non la mise à disposition d’agents du Service Remplacements, en vue de faire face aux besoins temporaires. Conformément à l’alinéa 6 de l’article 22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ces agents peuvent être mis à disposition des collectivités affiliées à titre onéreux et par convention signée entre la collectivité et le Centre de Gestion.

Le centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne propose la mise à disposition d’agents sur les grades d’adjoint administratif principal de 2ème classe et d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe (ATSEM) en contrepartie d’une participation financière détaillée dans la convention d’adhésion au Service Remplacements ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve, après avoir pris connaissance, la convention d’adhésion au Service Remplacements envisagée ;

- Décide d’adhérer à compter du 21 février 2022 au Service de Remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne ;

- Autorise l’autorité territoriale à la signer et à faire appel au Service Remplacement en fonction des nécessités de service.

Page 11 sur 19Mme LE BERRE

Ça concerne les ATSEM donc l'école et ma question c'est pourquoi la commission vie scolaire n’est jamais au courant des décisions qui sont prises pour l'école

M. TELLIER

Ça fait partie du lot concerné parce que c'est la délibération mais ce ne sont pas les ATSEM qui sont concernées par cette délibération. C’est plus sur des postes administratifs lorsqu'on ne trouve pas de relais qu'on pourra faire appel au service de remplacement. Ce n’est pas pour remplacer les ATSEM.

10. Personnel Territorial – création emplois non titulaires

Rapporteur : M. TELLIER

Il est exposé aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins lié à un accroissement temporaire d’activité, pour les Services Techniques et Patrimoine (entretien du patrimoine communal, école, cantine, espaces verts, voirie, bâtiments, sites sportifs…)

Il conviendrait de créer des emplois non permanents à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 2022.

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de

travail

Hebdomadaire

Du 01/03/2022

Au 28/02/2023

12 mois sur 18 mois

2

Adjoint

Technique

Territorial

Adjoint

Technique

Polyvalent

35 H

Les agents devront justifier d’expérience professionnelle similaire au minimum de 1 (un) an. La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte la proposition ci-dessus ;

- Charge le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et signer les contrats et les éventuels avenants ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi seront disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

11.Complexe Aimé Padié – mise à disposition salles spécifiques

Rapporteur : Mme VERDIER

Monsieur le Maire demande à l’assemblée son avis sur la mise à disposition des salles spécifiques du complexe Aimé Padié aux associations pour leurs activités sportives à savoir : - SCN Judo

- Kuma San Dojo

- SCN Lutte

- SCN Pétanque

- Les Archers Quercynois

- Art’Empo

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide de mettre ces locaux à titre gracieux à la disposition des associations susnommées.

Page 12 sur 19- Autorise son maire à signer les conventions de mise à disposition à intervenir. - Précise qu’il est nécessaire que les associations assurent ces locaux en tant qu’utilisateur.

Mme CUSIN

Quand est-ce que se fait cette inauguration ?

Mme VERDIER

L’inauguration ?

Mme CUSIN

Oui avant que les associations ne rentrent dans ces salles d’Aimé Padié, est-ce qu'il y a une inauguration de faite de ces locaux ?

M. TELLIER

Non, non, il n’y a pas d’inauguration de faite pour les salles sportives. Il y aura quelque chose de prévu plus tard.

Mme CUSIN

Je parle de l’ensemble du complexe.

M. TELLIER

Pour l'ensemble du complexe oui.

Mais là, il y a une urgence absolue à prendre cette délibération sinon ils n'ont pas le droit d'y rentrer. Le sens de cette délibération est pour leur permettre d’y aller le plus rapidement possible. L’inauguration viendra en suivant.

M. JACQUOT

Pour information la commission de sécurité passera le 8 mars.

M. CAMBON

Et pour le reste, la commission de sécurité, du coup, permettra l’ouverture de tout ou uniquement de ces salles.

M. TELLIER

Non, la commission de sécurité statut sur l'ensemble du complexe.

M. CAMBON

Donc, tout le reste suivra rapidement

M. TELLIER

Exactement

M. CAMBON

En espérant que la commission se prononce favorablement. Ce dont je ne doute pas.

M. JACQUOT

Tout dépend de la commission.

M. TELLIER

Le 8 mars.

Page 13 sur 1912.Communications et questions diverses

Décisions du maire prise en vertu d’une délégation donnée par le conseil municipal (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

M. TELLIER

Nous en arrivons aux communications et questions diverses je vais faire le traditionnel un tour de table.

Mme PLANCHENAULT

Bonsoir. Je voulais commencer par remercier vivement notre chef cuisinier de la cuisine de la restauration scolaire, Monsieur Caralp, pour avoir, à une heure très tardive, accepté de confectionner 47 repas pour des personnes âgées isolées en raison de la covid. Je salue son professionnalisme et l'ensemble de l'équipe qui s’est mobilisée pour que ces personnes âgées puissent manger, surtout le weekend. Vraiment merci. Je voulais aussi informer que le CCAS a enfin reçu les conventions quadripartites pour la mise à disposition du logement VIF. La signature, sauf événement particulier, doit se faire le 8 mars, date symbolique, en mairie, en présence de la préfecture, de l'UDAF, du conseil départemental, de Monsieur le Maire en tant que Président du CCAS et de la gendarmerie.

Enfin vous dire que nous n'avons pas pu, en présentiel, faire les vœux aux établissements. Toutefois nous leur avons fait parvenir des douceurs pour pouvoir fêter ce moment. Le CCAS a pu subventionner une animation de fin d'année qui s'est déroulée dans chaque unité. C’était une animation itinérante et chaque résident a pu quand même inviter un membre de sa famille pour qu’il ne soit pas isolé sur ce temps-là. Nous avons aussi fait parvenir aux pompiers et aux gendarmes des douceurs pour les remercier de leur investissement sur la commune et cette année nous avons souhaité aussi mettre à l'honneur chaque membre du personnel soignant des établissements de la commune en leur faisant parvenir des douceurs. J’ai bien conscience que ce n'est pas suffisant mais il s'agissait pour nous de faire ce geste là pour les remercier.

Mme COMBRET

Page 14 sur 19Simplement pour vous dire qu’on commence avec le service communication à travailler sur le prochain numéro du bulletin municipal, donc je vous invite à tous, si vous avez des envies de thématiques à aborder, des sujets d'articles à nous les soumettre pour les diffuser dans le Bulletin auprès des habitants. Donc n'hésitez pas à nous proposer vos idées nous soumettre vos suggestions à moi ou à Monsieur Benedetto.

M. PARIS

Trois petites communications.

Premièrement : faire un point d'étape sur notre prestataire funéraire qui est venu 3 jours entiers sur site à Nègrepelisse pour recenser les concessions. Un travail énorme avec prise de photos de toutes les tombes. Un travail impressionnant. Ensuite, il a passé 3 jours en mairie pour scanner toutes les archives de nos concessions depuis 1802. Ce monsieur doit revenir en mairie fin mars pour nous faire part de sa première analyse.

Deuxièmement : nous avons cosigné un courrier avec Monsieur le Maire pour les habitants du centre bourg concernant les containers ordures ménagères puisqu’on constate que de nombreux Nègrepelissiens laissent les containers sur le trottoir en permanence. Dans ce courrier on leur a mis le numéro de téléphone de la police municipale pour qu'ils puissent téléphoner et donner les raisons pour lesquelles ils laissent leur container dehors. On a été surpris de constater qu'une trentaine de personnes ont répondu. Nous avons reçu Monsieur Thierry Pradines, M. le Maire et moi. Dans un deuxième temps, nous allons travailler sur place pour chercher des emplacements pour faire des ramassages avec du mobilier urbain adapté. Troisièmement : pour faire suite à une demande de la police municipale de travailler sur la nomination de plusieurs points sur la commune, Monsieur le Maire m'a chargé de monter un groupe de travail qui se composait de moi-même, M. Calmettes, Mme Vergne, Monsieur Jean-Bernard Bourdarios, Mme Garric Françoise et Mme Michèle Brésoli. Nous nous sommes réunis le 3 février, nous avons travaillé 2 h, nous avons rempli toute la grille que je présenterai à la prochaine réunion des adjoints pour, certainement, la faire adopter au conseil municipal du mois d'avril.

M. TELLIER

Certes, ça permet de répondre à une demande de la police municipale mais la demande d’origine provient notamment de l'intervention de Jean-Bernard Bourdarios et à laquelle nous avons souscrit tous ensemble.

M. CAMBON

Les traditionnelles doléances de fin de conseil.

Donc, le problème de poubelles : merci Célestin, vous avez partiellement répondu. On me signale quelques problèmes de stationnement, notamment encore rue du presbytère et également dans le village quelques voitures ventouses qui ne bougent jamais et qui prennent pas mal de place. J’imagine que la police municipale va s’en occuper rapidement.

On m’avait signalé un problème de porte du cimetière, cimetière qu’il y a sur la route de Vaissac. J’ai recontacté la personne.

Pardon, pas de Vaïssac, d’Albias. Excusez-moi.

Il n’y en a pas encore là-bas.

Donc, a priori, c'est un problème de fermeture le soir avec un cadenas. Une personne âgée s’est trouvée enfermée, et, a priori, c'est un cadenas qui ferme la porte avec des chiffres tous petits. Le code est noté. Alors je ne suis pas allé vérifier, très honnêtement je fréquente peu les cimetières le soir, mais, bon voilà, à contrôler si c'est le cas.

Il y avait bien un dispositif de fermeture électronique ? avec un bouton ?

M. TELLIER

Il y a un dispositif de fermeture électronique. Il fonctionne très bien. Il y a peut-être quelqu'un qui veut être extrêmement protecteur du site mais…

M. CAMBON

Page 15 sur 19En tout cas, un cadenas à code, le code était marqué mais c’était peut-être temporaire pendant des travaux. Je ne sais pas.

Deuxième chose : je m'en suis ouvert à Madame Vergnes tout à l'heure avant le conseil municipal, une date qui me tient un petit peu à cœur. C’est la date de 1622. Nous allons avoir les 400 ans, malheureusement, de ce massacre et de la destruction de notre village par les troupes royalistes de Louis XIII. Je crois qu'il est de notre devoir d'organiser, alors je ne sais pas, Madame Vergnes avait une idée qui était, peut-être, un peu différente de la mienne, mais je ne sais pas comment on peut le célébrer, le commémorer, le fêter. C’est difficile de trouver les mots justes. Ce qu'il faut s'imaginer c'est que c'était l'équivalent d’un Oradour sur Glane. Peut-être alors, j’avais, pour ma part, une idée, puisque j'ai rencontré quelqu'un qui écrivait un livre, qui proposait de s'associer ; inaugurer un lieu, peut-être mettre une stèle, ou avoir un lieu de mémoire pour ceux qui voudraient …

Je ne sais pas. Ce sont pleins d’idées. Je crois malheureusement que le calendrier avance et qu’il est plus qu’urgent de s’y pencher si on veut faire quelque chose qui soit à la hauteur de ce qu'a pu être cet événement et du drame que ça a pu être pour nous nos ancêtres.

Mme COMBRET

Alors je confirme qu’il y a un travail qui a été enclenché pour célébrer, ce n’est pas le bon mot, mais pour marquer cette date de la destruction de Nègrepelisse. Je préfère effectivement le mot destruction déjà et on en a envisagé pas mal de choses déjà. La date a été arrêtée au 10 juin, au 11 juin pardon. La destruction était le 10, ce sera le samedi 11 avec peut-être un événement au niveau des scolaires pour le vendredi 10 sachant que le dimanche il y a les élections donc c'est pour ça qu'on a prévu sur le samedi 11. On a évoqué pas mal de pistes donc avec des animations au niveau des scolaires, la réalisation d'un banquet qui pourrait avoir lieu au château, après des animations au niveau de la ville. Il y aura évidemment des visites de l'église vu que c'était un lieu qui a été très marqué à ce moment-là. On a évoqué de la danse occitane, peut-être des reconstitutions ou faire appel à des acteurs, en tout cas, pour faire des petites scénettes, par exemple. On doit normalement y travailler, je crois que c'est la semaine prochaine ou la semaine suivante avec Madame Vergnes. Il faut que je cale la date avec elle mais j'ai sollicité Aurore Deffrène pour travailler avec nous sur le sujet étant donné que madame Deffrène organise régulièrement des festivités et surtout écrit des livres sur Nègrepelisse et qu’elle connaît bien cette histoire. C’est un travail qu'on voulait faire, à la base, avec la coordinatrice événementiel qui avait été pressentie sur le poste à Aimé Padié mais, voilà, donc, étant donné que Aimé Padié, l'ouverture est un peu reportée, tout est un peu reporté. Mais sachez en tout cas que c'est en cours et qu'on prévoit vraiment de marquer cette date au niveau du centre de la commune.

M. CAMBON

Donc c'est très bien, l'idée. Le nom que j’ai à Madame Vergne, c'est un historien. Donc, sans dénigrer le travail que peut faire Aurore, je crois qu'il faut vraiment avoir de grandes connaissances sur cette période-là qui était vraiment très particulière et donc je réitère ma demande d'avoir un lieu qui porte soit le nom de la date, soit un endroit où on puisse se rappeler cette date qui me paraît vraiment très importante. Je crois que c'est l'occasion rêvée. je suis d'ailleurs assez surpris que ça n'existe pas encore au village et que les siècles précédents ait oublié cette date.

Mme COMBRET

Mais tout à fait pour l'historien. J’avais aussi imaginé faire appel à des conteurs pour conter vraiment cette histoire. À l'occasion d'une visite guidée par Madame Vergnes. On avait aussi émis l’idée de faire une BD et je pense que ce serait peut-être l’occasion. Cela va demander du travail mais je pense que ce serait très sympa de pouvoir sortir déjà quelques planches à ce moment-là. Mais je veux bien les contacts de cette personne avec plaisir.

M. CAMBON

Je les ai donnés à Madame Vergnes et je te les donnerai tout à l’heure. Voilà, je suis content que ce projet ait déjà bien débuté et je m’en réjoui. Je vous en félicite.

M. PARIS

Je voudrais répondre à Yann Cambon concernant le problème de la rue du presbytère.

Page 16 sur 19J'ai rencontré Madame Soulié à trois reprises. On avait convenu de mettre des plots au niveau de sa porte en bois. Quand je suis revenu elle m'a dit « je n’en veux plus ». Après, on lui a proposé qu'on allait faire peindre un Zébra. Après elle m'a dit ce n’était pas utile. Et là dernièrement, je l'ai vu la semaine dernière ou début de cette semaine elle m'a proposé de mettre des genres de séparateurs rouges devant son garage.

M. CAMBON

D’accord.

Je déplore, malheureusement, le changement de sa part. je crois que l'idée qu’avait évoqué Serge Jacquot été satisfaisante en peignant des zébra. Ça peut déjà être pas mal et il m'avait évoqué, peut-être, l'idée de petits poteaux. Je ne sais pas. Ce qui est certainement très gênant c'est que cette dame est, pendant tout un week- end, un véhicule stationné devant son garage, sachant qu'elle est toute seule et qu'elle a besoin de son véhicule ne serait-ce que pour aller chercher un peu d’alimentation. Elle le fait beaucoup en vélo mais voilà.

M.JACQUOT

Les services techniques ont prévu dans leur budget le marquage. Pour mettre les plots, on les a en stock. Mais on fera le marquage lors d'une campagne importante pour pas avoir à payer plus cher de transport de matériel que le peinture.

M. CAMBON

Bien sûr, bien sûr.

On en a déjà discuté et je ne reviens pas sur ce qu'on avait dit, il n’y a pas il n’y a pas de souci. Malheureusement il n'y a pas qu'elle qui se plaigne du stationnement dans cette rue et notamment des voitures ventouses qui restent là pas mal de temps. C’est gênant c'est souvent elles sont, pour celles que j'ai pu constater, pas assurées ou sans contrôle technique. C’est un petit peu compliqué sur la voie publique. Je sais que toutefois que la police municipale y fait la chasse et donc j'imagine que ça va être vite résolu.

M. JACQUOT

Non, mais dans le dans le programme de peinture, c'est prévu et même ce morceau tout le long.

M. JACQUOT

Ce que j'ai dit depuis le début, Jacques, c'est que si on met des plots comme ça, des poteaux noirs, ils ne vont pas tenir longtemps. On va faire du marquage et on mettra les poteaux après.

M. CAMBON

Ce qui est, malgré tout, dommage, c'est de constater que l'incivisme de certains oblige de mettre de la peinture alors que c'est si joli sans la peinture, et sans le mobilier.

Mme CUSIN

J’aurais aimé avoir un petit compte-rendu sur le marché de Noël.

Mme COMBRET

Oui, effectivement, alors, le marché de Noël s'est tenu du coup en décembre, alors je n’ai plus les dates en tête, du 13 au 23. Donc, il a fait suite au marché de Noël de l’APE. Donc, les exposants qui s'étaient engagés à rester sur toute la durée du marché de Noël dans les 4 chalets ont effectivement joué le jeu et ont été là tous les jours, avec aussi, selon les jours, plus ou moins d'exposants, entre 5 et 10 exposants qui se sont rajoutés aussi à chaque fois entre les chalets. Pour rappel, sur cette période-là, contrairement au marché hebdomadaire du mardi, le marché de Noël était soumis au contrôle du Pass sanitaire. J’en profite pour remercier tous ceux qui sont venus bénévolement durant ces journées pour assurer ce contrôle et le respect du port du masque. Il y a eu du coup une fréquentation assez faible et des personnes qui sont venues par petits groupes les uns après les autres. Après on ne va pas dire que… C'était une première édition donc, avec en plus le contrôle du Pass qui en a arrêté certains mais qui nous a permis de maintenir l'événement et une fréquentation qui était assez moindre. Après on a eu quand même quelques belles soirées, notamment autour du chalet où il y avait le bar à huîtres ou avec les foodtrucks. Donc, c'est vrai que là, sur la fin de journée,

Page 17 sur 19qui a permis d'amener pas mal de Nègrepelissiens sur le site. Voilà. Est-ce que vous voulez plus de précisions sur…

Mme CUSIN

Je reste sur ma position. Il aurait été souhaitable que ces marchés soient organisés sur deux voire trois jours et pas sur 15 jours parce que comme vous le dites : fréquentation faible.

J’ai fait d'autres marchés, sur d'autres villages, déjà il y avait des animations pour les enfants sur Nègrepelisse, il n’y avait rien du tout à part la pêche aux canards. Donc, je trouve que c'est un petit peu petit. Voilà.

Mme COMBRET

Très bien je note. Initialement c’était un événement qui devait durer une semaine, qu'on a prolongé pour faire une continuité en fait à partir de celui de l’APE, mais c'est vrai qu’il n’avait pas été imaginé pour durer aussi longtemps initialement. Donc dans tous les cas, l'année prochaine on le reconduira mais on tiendra compte de l'expérience qu'on a eu, voilà, sur le marché 2021.

Mme CUSIN

Ok merci.

M. BEAUFILS

Je m'associe aux propos de Madame Planchenault, mais en fait je n’étais pas au courant du problème des personnes âgées qui n’avaient pas de repas, je n’ai pas tout compris. Est-ce que vous pouvez nous expliquer ?

Mme PLANCHENAULT

Ce sont des personnes âgées de la résidence des essentielle qui vivent chacun dans leur appartement et qui ont une prestation pour un repas le soir notamment. La résidence senior, les essentielles, a été frappée par un cluster Covid jusqu'à tout le personnel et notamment le personnel de cuisine. Certaines personnes dans la résidence font appel à une restauration le soir. Voilà, tout simplement. Comme elles ne pouvaient pas sortir de leur appartement et que le cuisinier et autres agents de service étaient tous malades de la covid, il a bien fallu les aider à se nourrir.

M. BEAUFILS

Merci.

Mme PLANCHENAULT

Juste, je précise qu’ils ont payé leur repas. Voilà.

M. TELLIER

Quelques informations :

La première : m'associer au remerciement de Monsieur Camasses auprès des services administratifs pour la patience, la rédaction et l'accompagnement sur l'établissement du rapport d'orientation budgétaire qui vous a été présenté.

Vous dire que, dans la programmation future de l'organisation administrative et comptable de la commune, vous êtes en partie au courant, elle me pardonnera de la nommer parce que c'est pour la remercier mais pas trop tôt, c'est Madame Einaudi, qui a fait valoir ses droits à une retraite bien méritée. Dans le même temps, du coup comme nous pallions la future absence, futur départ de Marie-Ange, par l'arrivée avec une situation de mutualisation de Madame Castebrunet Flavie. Une personne que certains connaissent et d'autres peut-être moins, donc qui se trouve à la droite de Marie-Ange et qui va entamer le processus de tuilage avec Marie- Ange sur le service comptabilité. J’ai confiance en toutes deux parce que je pense qu'elles ont une confiance mutuelle sur l'exercice de leurs fonctions pour assurer ce tuilage, permettre à la commune de continuer son activité comptable de la plus belle des façons. C’est aussi une, si tu me permets de le dire comme ça, une jolie façon d'accompagner Marie-Ange dans cet élan qui parfois et peut-être compliqué à passer. Donc, nous sommes ravis que la commune puisse aussi l'accompagner. Ça nous permet, dans le même temps, de la

Page 18 sur 19remercier et donc merci à Madame Castebrunet d'avoir accepté cette mission qui démarre le 1er mars pour cette période de mutualisation. Voilà l'explication de sa présence ce soir et vous serez amenés à la rencontrer beaucoup plus régulièrement dans les locaux de la commune et toujours dans les locaux de la Communauté de Communes puisque je vous rappelle que vous y êtes aussi les bienvenus, comme dans ceux de la commune.

Je passe du coq à l'âne : vous informer également, qu'après discussion auprès de l'ensemble des élus que ce soit majorité ou opposition, qu’une demande avait été faite par la société SFR, pour ne pas la nommer, pour l'implantation d'une antenne relais sur un espace public, notamment le bois de Montrosiès et que nous actons à la majorité du conseil municipal que nous refusons cette implantation dans le bois de Montrosiès. C’était pour vous confirmer cette décision.

J’avais oublié : il va vous être envoyé très prochainement, je vous les communique, les dates de tous les conseils municipaux 2022. Donc, je vous les donne comme ça, assez rapidement, mais ça va vous être renvoyé par mail. Donc, le prochain est le 14 avril, il sera suivi d'un autre le 17 mai, le 16 juin, le 15 septembre, le 27 octobre et le 22 décembre.

Je vous remercie beaucoup pour votre présence et votre participation et vous souhaite une belle soirée merci aux quatre courageux qui ont entendu nos débats.

Merci à tous.

Bonne soirée.

Clôture de la séance à 19 h 50.

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