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Arrêté - AM 2023 014
Arrêté - AM 2023 070
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 070)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-070
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
— Egalité
— Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Service
Police
Municipale
OBJET:
Dominique
GARDEY,
artiste
sculpteur
:
occupation
du
domaine
public
pour
l'exposition
d'une
sculpture
sur
la
Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
pour
la
période
du
jeudi
27
avril
au
mardi
23
mai
2023.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2112-2,
L2213-1,
L
2213-4,
L
2213-6
et
suivants
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.417.10
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
L.610-5
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2013-275
en
date
du
10
décembre
2013
relatif
à
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
la
commune
de
Gréoux-les-Bains
;
Vu
l'attestation
d'assurance
de
la
MAAF
en
date
du
17
décembre
2022,
pour
l’année
2023
dans
le
cadre
d'un
contrat
multirisque
professionnel ;
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
Dominique
GARDEY,
Artiste
sculpteur
sise
n°1190
Chemin
du
Moulin
à
VILLENEUVE
(04180)
pour
exposer
une
sculpture
de
grande
dimension
sur
la
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
à
proximité
de
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
pour
la
période
du
jeudi
27
avril
au
mardi
23
mai
2023.
Considérant
que
la
demande
de
Monsieur
GARDEY,
réalisée
en
partenariat
avec
l'Office
de
Tourisme
Communautaire,
revêt,
de
par
l'exposition
d’une
sculpture
à
la
vue
du
public,
un
caractère
artistique
et
culturel.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la
sécurité,
le
bon
ordre
public
et
le
bon
déroulement
de
cette
occupation
du
domaine
public
sur
l'espace
public.
ARRETE
Article
1°
: Monsieur
Dominique
GARDEY
est
chargé
de
l'installation
de
sa
sculpture
par
ses
propres
moyens
et,
il
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
sur
la
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
à
proximité
de
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
pour
la
période
du
27
avril
au
23
mai
2023.
Article
2
: Propreté
sur
l'emplacement :
Monsieur
Dominique
GARDEY
ne
devra
laisser
sur
la
chaussée
aucun
débris
ni
détritus
de
quelque
nature.
|| veillera
particulièrement
au
nettoyage
de
toutes
salissures
par
dépôt.
Il
est
interdit
sur
l'emplacement
de
faire
des
dégradations
au
sol,
de
gêner
la
circulation
des
piétons,
des
livreurs
prévus
de
5h00
à
9h00,
et de
modifier
l'aménagement
des
lieux.
Article
3
: Responsabilité
La
commune
de
Gréoux-les-Bains
décline
toute
responsabilité
vis-à-vis
des
accidents,
dommages
ou
vols
subis
par
le
public
du
fait de
la fréquentation
de
cet
espace
public.
Article
4
: Services
de
secours
:
Il
est
rappelé
que
tous
les
accès
d'entrée
ou
sortie
de
cet
espace
public,
notamment
côté
rue
de
l'Eglise
et
rue
Barboïse
devront
demeurer
accessibles,
à
tout
instant,
aux
services
de
secours,
au
Smur,
et à tous
les
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
lapplication
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Département
Alpes-de-Haute-Provence
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
N°2023-070
Article
6
: La
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
seront
chargées
de
l’exécution
du
présent
arrêté
chacun
en
ce
qui
les
concerne.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
:
Monsieur
Dominique
GARDEY
N°1190
Chemin
du
Moulin
04180
VILLENEUVE
L'Office
de
Tourisme
Communautaire
La
Brigade
de
Gendarmerie
La
Police
Municipale
Les
Services
Techniques
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
24
avril
2023
Paul
AUDAN