Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2023 009 CCAS Affectation resultat 2022
Déliberation - DELIB 2023 025 Affectation du resultat budgetair
Déliberation - DELIB 2024 035 Affectation du resultat 2023 Bu
Déliberation - DELIB CCAS 2024 011 Affectation du resultat budg
Déliberation - DELIB 2023 012 CCAS Adoption du budget primitif
Déliberation - DELIB 05 22 CCAS AFFECTATION DU RESULTAT 2021 BU
Déliberation - DELIB CCAS 2024 012 Adoption du BP 2024 Budget
Déliberation - DELIB 2023 011 CCAS Affectation du resultat 2022
Déliberation - DELIB CCAS 2023 014 Decisions Modificatives du b
Déliberation - DELIB CCAS 2024 008 Adoption du CA 2023 Budget
Déliberation - DELIB CCAS 2024 009 Affectation du resultat budgetaire 2023 Budget principal CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CCAS 2024 009 Affectation du resultat budgetaire 2023 Budget principal CCAS)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2024 021
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
CCAS
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
N°
2024 009
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
9
Présents
8
Votants
9
Date
de
Convocation
9
avril
2024
Séance
du
15
avril
2024
Le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la présente
séance,
s’est
réuni
à
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONE,
Président.
Etaient
présents
: J-C.
MORICONI
—
C.
QUEYRAT
-— À.
BERNARD
-
P.
BINDEL
-— V.
GUILLEMIN
-
D.
JUANOLA
— À.
LOPEZ
—
E.
MARTIN.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: F.
VERGEOT
à C.
QUEYRAT.
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: Néant.
Secrétaire
de
Séance
: Armande
BERNARD.
OBJET
: Affectation
du
résultat
budgétaire
2023
Budget
principal
du
CCAS
de
Pollestres
Le
conseil
d’administration,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
Christiane
QUEVRAT,
vice-présidente
du
CCAS
et présidente
de
séance,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2311-5
relatif
à
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice
;
VU
le Compte
Administratif
2023
et le Compte
de
Gestion
2023
pour
le budget
du
CCAS
;
VU
le Budget
Primitif de
l’exercice
2024
qui
reprend
les résultats
de
l’exercice
2023
;
APRES
avoir
entendu
le Compte
Administratif
de
l’Exercice
2023 ;
1.
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’Exercice
2023,
2.
Constatant
que
le Compte
Administratif
fait apparaître :
Un
Excédent
de
clôture
au
31/12/2023
de
:
1
955,68
€
(à savoir
un
excédent
de
fonctionnement
au
31/12/2023
de
1 372,09
€
et un
excédent
reporté
2022
de
583,59
€) 2024 021
Le
conseil
d’administration,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’affecter
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Au
Déficit
d’Investissement
:
1
502,00
€
(à savoir
un
déficit
d’investissement
au
31/12/2023
de
1 302,00
€ et
un
déficit
des
Restes
à Réaliser
au
31/12/2023
de
200,00
€)
Et
d’affecter
en
excédent
de
fonctionnement
reporté :
453,68
€
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
PRÉFECTURE des PYRÉNÉES-ORIENTALES
25 AR 24 COURRIER
Mis
en
ligne
le
410
Ait