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Déliberation - DELIBERATION N° 163 Affectation DES Resultats 2023
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 163 Affectation DES Resultats 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République Française CCAS D'ANZIN .…… EXTRAIT DU REGISTRE
Département du Nord DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
hd DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Arrondissement de DU LUNDI 24 JUIN 2024
Valenciennes
++
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à neuf heures trente, le Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Anzin s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation régulière, et sous la présidence de Monsieur
Bruno LEVANT, Vice-Président
Date de la convocation : 17 Juin 2024
Etaient présents: MM. Bruno LEVANT, Vice-Président - Claude RENONCOURT - Daniel
HENIN - Daniel TANTOT et Mmes Nathalie KHENNOUF - Francine BAEFCOP - Martine
PIREZ - Francine NAAR - Lucia HOUANT - Aimée CARLIER - Malika MANSOURI
Etaient absents excusés : MM. Pierre-Michel BERNARD, Président — Daniel VANDER
BRECHT et Mmes Isabelle THOREZ - Edith WALLERAND - Sandrine MAZE - Yvonne BERTEN
Monsieur Pierre-Michel BERNARD, Président, donne pouvoir à Monsieur Bruno LEVANT,
Vice-Président
Délibération n° 163
OBJET: BUDGET CCAS : AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Monsieur Bruno LEVANT, Vice-Président expose:
La Trésorerie de Valenciennes nous a transféré les résultats de l'exercice 2023 pour le CCAS.
Nous avons pu constater :
+ un excédent de la section de fonctionnement de 66 201,66 € :
° un déficit de la section d'investissement de 10 449,11 €
+ un besoin de financement de la section d'investissement de 11 284,12 € :
l'est ainsi proposé d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement, soit 11 28412 €
en investissement pour couvrir le besoin de financement de la section à l'article 1068 «
excédents de fonctionnements capitalisés » ;
Le solde, soit 54917,54 € sera inscrit en fonctionnement à l'article 002« excédents de
fonctionnement reportés ».
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu l'exposé M, LEVANT, Vice-Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité, d'inscrire une partie de l'excédent de fonctionnement, soit 11 284,12
€ en investissement pour couvrir le besoin de financement de la section à l'article 1068 «
excédents de fonctionnements capitalisés » ;
Accusé de réception en préfecture
059-265900142-20240624-24 00256-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Le solde, soit 54 917,54 € sera inscrit en fonctionnement à l'article
002 « excédents de
fonctionnement reportés » .
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Président du Centre
Communal d'Action Sociale
Pierre-Michel BERNARD
en sous-préfecture
Accusé de réception en préfecture
059-265900142-20240624-24_00256-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024