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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL58 2023 conv Campus Landes Annexe Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL58 2023 conv Campus Landes Annexe)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Éducation, Investissement et développement économique, CONVENTION PLURI-ANNUELLE / ANTENNE CAMPUS LANDES DU GRAND DAX

2023 – 2027

CAMPUS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR-FORMATION GRAND DAX

Quartier Tgv-Lgv Confluences Dax

ENTRE :

• La Communauté d'Agglomération du Grand Dax 20 Avenue de la Gare, 40100 Dax, représentée par

son Président, Monsieur Julien DUBOIS, ci-après désigné « le Grand Dax », dûment habilité

par délibération du Conseil communautaire n°DELXX-2023 en date du 10 mai 2023,

• La SAS Campus Landes, représenté par son Président Jean-Michel VAN DE VELDE, ci-après

désignée « Campus Landes »,

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

La Chambre de Commerce et d’Industrie des Landes (CCI), au-delà de ses nombreuses missions vis-à-vis

des entreprises, est une autorité publique qui gère des missions liées à la compétence de l’enseignement

supérieur. Avec d’autres partenaires publics, elle a créé une Société par Actions Simplifiée dénommée

Campus Landes notamment porteuse d’un Campus pluridisciplinaire situé à Mont-de-Marsan. Le Campus

comporte 3 écoles : école supérieure de Management des Landes, école supérieure de Design des Landes,

école supérieure du Numérique des Landes. La CCI a la volonté de créer dans les Landes un nouveau cursus

d’enseignement de Campus Landes, SAS et filiale à 100% de la CCI, elle a ainsi sollicité le Grand Dax pour

l’ouvrir en 2024 sur Dax. Les effectifs de Campus Landes sont aujourd’hui de 350 étudiants.

Le Grand Dax a pris la compétence enseignement supérieur en 2018, depuis il a accompagné le

développement de l’ensemble des établissements d’enseignement de son territoire, créé un nouveau Campus

en cœur d’agglomération, et permis la croissance des effectifs étudiants de +70% pour atteindre 1 500

étudiants, et l’étoffement de l’offre de parcours dans l’enseignement supérieur à 43 cursus complémentaires

(santé, sanitaire et social, numérique, agriculture, eau, environnement, bois et forêts, thermalisme, commerce

et marketing, transports,…) portés par ses 9 établissements, plus une offre à la demande dédiée à la promotion

sociale des adultes constituée de 30 parcours certifiants et/ou diplômants (RH, finances et gestion ou

comptabilité, BTP, droit,…). Ainsi, les élus du Grand Dax ont acté l’ambition, dans le Projet de Territoire du

Grand Dax de poursuivre le développement de l’enseignement supérieur pour atteindre jusqu’à 3 000 étudiants

et faire de la jeunesse et de la formation un moteur du développement économique local.

Dans ce contexte commun d’intérêt général à développer l’enseignement supérieur, Campus Landes a

proposé au Grand Dax d’implanter la future école supérieure de T ourisme sur Dax au cœur du Campus du

Grand Dax, et le Grand Dax a accepté d’accompagner Campus Landes en termes financiers et logistiques

dans ce projet.2

Ceci précisé,

IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Objet de la convention :

Cette convention a pour objet de définir le cadre général d’accompagnement du projet d’implantation et de

développement de Campus Landes sur le territoire du Grand Dax. Sont jointes les annexes suivantes :

- Annexe 1 : Tableau de modélisation financière afférent aux actions du Plan d’affaires de Campus Landes.

- Annexe 2 : Plan de financement du projet.

Article 2 - Engagements des parties :

Article 2.1 – Objectifs communs :

Les signataires s’engagent dans un processus d’accompagnement du développement de l’antenne de

Campus Landes sur le Grand Dax à Dax, laquelle a été définie à l’issue d’un processus d’analyse des besoins

d’enseignement.

Les parties conviennent des ambitions communes suivantes :

Ambition 1 : Créer des formations de haut niveau valorisant l’ADN économique et formatif du territoire et des

Landes.

Ambition 2 : Soutenir l’inclusivité vers l’enseignement supérieur en donnant à chacun le moyen d’élever sa

qualification. Porter une attention particulière à la formation des femmes. Accompagner le handicap.

Ambition 3 : Agir pour la formation des jeunes dans la perspective de les aider à trouver les meilleures

débouchées d’emploi.

Ambition 4 : Soutenir la montée en compétence et le développement de l’économie du tourisme dans les

Landes et sur le Grand Dax.

Ambition 5 : Soutenir le développement d’activités et la création d’emploi dans les entreprises de la filière du

tourisme sur le Grand Dax et dans les Landes (et ses co-filières).

Ambition 6 : Détecter les talents de demain, les attirer et accompagner.

Ambition 7 : Développer l’inter-relation avec les entreprises locales partenaires, optimiser l‘insertion dans les

entreprises landaises et grands-dacquoises.

Ambition 8 : Faire rayonner les Landes et le Grand Dax et optimiser l’attractivité jeunesse-étudiants en

valorisant l’offre d’enseignement et les résultats obtenus.

Ambition 9 : Contribuer à travers la relation enseignement-recherche-innovation, à faire du Grand Dax et des

Landes un pôle de veille, de recherche et de développement en matière de tourisme(s) actuel et projectif.

Ambition 10 : Réussir collectivement le développement progressif et durable de la nouvelle école supérieure

de Tourisme de Campus Landes sur le Grand Dax et dans les Landes.

Article 2.2 : Engagements de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax :

Le partenariat engagé par le Grand Dax entre dans le cadre du Projet de territoire 2020-2035 notamment en

apportant des réponses structurantes aux enjeux suivants :3

❖ Améliorer l’employabilité du territoire : coordonner de nouvelles formations d’Enseignement Supérieur

et de Recherche (ESR) en lien avec le CLES (Comité Local de l’Enseignement Supérieur) ;

❖ Former plus d’étudiants : attirer de nouvelles thématiques d’ESR ;

❖ Former plus d’étudiants : pérenniser les partenariats avec les partenaires du CLES ;

❖ Action étudiants formations : créer un campus d’excellence multi partenarial ;

❖ Action étudiants formations : structurer l’offre de logements étudiants.

Dans ce cadre, la collectivité s’engage à :

• Inclure Campus Landes dans les instances de pilotage de l’ESR du territoire, le CLES et les

commissions et événements liés à l’exercice de la compétence ;

• Organiser sa participation aux invitations de Campus Landes en lien avec son activité ;

• Proposer contre location un immobilier permettant à Campus Landes de s’installer ;

• Favoriser le lancement des actions de Campus Landes :

• En facilitant et en organisant des mises en relation avec les entreprises du territoire, les

partenaires du développement économique et ceux de l’emploi/formation ;

• En facilitant et en organisant la mise en contact avec tous les acteurs de l’enseignement et à

l’identification d’enseignants et de tuteurs ;

• En venant en appui à la communication de l’offre de services de Campus Landes (co-

organisation d’évènements, diffusion sur les réseaux sociaux du GDax, parution dans les

campagnes d’attractivité du Grand Dax…).

• Dédier des moyens d’accompagnement pour assurer le suivi de la convention triennale en termes

notamment de remontée des justificatifs et des indicateurs, qualification des résultats, suivi juridique et

financier.

Article 2.3 : Engagements de Campus Landes :

Dans le cadre de sa stratégie de développement, Campus Landes s’engage : • A former les professionnels de demain disposant de qualités personnelles humaines, d’adaptation, de

créativité, permettant d’influencer positivement le monde de demain ;

• A mettre en œuvre un véritable Hub éducatif construit sur la combinaison des Arts, de la Science, de la Technologie et de l’Entrepreneuriat, reconnu par les entreprises pour la qualité de ses diplômés et leur employabilité, dans le but de construire un tourisme et une société plus durables ;

• A être fédérateur des acteurs économiques du territoire et de faire la promotion de l’école au niveau

régional et national.

Dans ce cadre, les valeurs portées par le futur Campus du Grand Dax seront celles de :

− l’engagement,

− la créativité,

− la bienveillance,

− la générosité

− et la responsabilité.

Missions développées par Campus Landes :

- Action 1 : Assurer les conventionnements avec les différents partenaires associés au développement de

l’école supérieure de Tourisme, en particulier le groupe EXCELIA ;4

- Action 2 : Organiser, financer, recruter, manager une équipe projet permettant de gérer la réalisation et le

développement des actions ci-après présentées, personnel progressivement implanté sur le site. Notamment

designer un Responsable d’antenne interlocuteur principal du Grand Dax, veiller à ce que cette fonction soit

assurée de façon continue dans le cadre du partenariat.

- Action 3 : Concevoir, ouvrir et développer sur le Grand Dax un Bachelor (bac +3) de Management du

Tourisme et de l’Hôtellerie d’EXCELIA TOURISM SCHOOL, lequel sera opéré par Campus Landes, la 1ère

rentrée des étudiants étant programmée pour septembre 2024.

Notre partenaire le groupe EXCELIA fait partie des grandes écoles de management françaises, il bénéficie des

3 accréditions internationales majeures qui permettent une reconnaissance de haut niveau de ses

enseignements notamment par le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation

(MESRI) et dispose de partenariats d’échanges internationaux avec un réseau conséquent d’écoles de même

rang dans le monde

Dans un premier temps, l’accord contractuel entre CAMPUS LANDES et EXCELIA prévoit la tenue des

1éres et 2èmes années dans les Landes, la 3ème année se faisant sur le site de La Rochelle ou de Poitiers.

Dans un second temps, la 3ème année se fera dans les Landes et portera une spécialisation à définir, de sorte

à ce que l’ensemble des étudiants d’EXCELIA TOURIMS SCHOOL ait le choix de terminer leur cursus dans

l’un des 4 sites de l’école (La Rochelle, Poitiers, Paris et Dax).

Si le Bachelor apporte toutes les garanties de succès à son lancement, les effectifs étudiants attendus seront

aux alentours de 50, à terme.

- Action 4 : Poursuivre l’étude pour concevoir, ouvrir et développer sur le Grand Dax la filière « hospitality »,

notamment avec un second diplôme de grade Mastère (bac +5), en considérant les résultats positifs obtenus

pour le Bachelor Management du Tourisme et de l’Hôtellerie.

- Action 5 : mobiliser les moyens financiers afférents qui sont présentés dans le Plan d’Affaires en Annexe

1, soit un budget prévisionnel d’environ 900 000,00 €/HT sur 4 ans pour développer le Bachelor défini à

l’action 2. Mobiliser ensuite les moyens suivants liés à la réalisation de l’Action 4.

- Action 6 : Associer, à minima annuellement, le Grand Dax en tant que co-financeur du lancement de

l’établissement du Grand Dax, aux temps décisionnels stratégiques (assemblées, comités, réunions, …). Co-

construire avec le Grand Dax des actions communes participant au développement de l’école et du territoire,

comme se faire représenter et/ou participer à des initiatives de la collectivité en lien avec l’activité de

Campus Landes.

Au regard de son apport en co-financement d’amorçage de l’antenne de Campus Landes du Grand Dax

objet de cette convention, mais aussi en loyer dans le cadre d’un bail à intervenir entre les parties, le

Grand Dax demande à Campus Landes de s’engager dans une présence durable sur le territoire avec

l’atteinte à minima des 100 effectifs étudiants. Dans ce cadre, il est par ailleurs demandé à Campus

Landes de participer activement à la recherche des solutions immobilières successives permettant

d’assurer dans les meilleures conditions la croissance des effectifs étudiants en lien avec l’école. Le

Grand Dax s’engageant à accompagner Campus Landes dans ces démarches.5

Article 3 – Modalités financières du partenariat :

Au regard de son apport en co-financement d’amorçage de l’antenne de Campus Landes du Grand Dax,

le Grand Dax demande à Campus Landes de s’engager à rechercher un équilibre financier à 4 ans.

La participation financière du Grand Dax est détaillée dans l’Annexe 1 à cette convention, elle sera

plafonnée et phasée selon l’échéancier de paiement suivant :

2023 : 75 000 € / 2024 : 75 000 € / 2025 : 75 000 €, soit 225 000 € au total.

Le premier versement fera l’objet d’un acompte de 50% décaissé dès la signature de la convention afin de

faciliter l’embauche du Responsable Commercial. Le solde et les versements suivants seront réalisés

après des Appels à versement de subvention de Campus Landes (réalisés 2 mois avant le versement),

selon le tableau annexé à la convention et qui respecteront les règles d’attribution et de décaissement des

subventions du Grand Dax pour la période considérée.

Les Appels à versement pouvant être regroupés ou retardés par accord entre les parties selon la réalité

opérationnelle de mise en œuvre du plan d’actions.

Justificatifs obligatoires :

Le Grand Dax d’abord, chargé de mandater le paiement, le trésor public ensuite, qui assurera le versement

du financement, réaliseront le contrôle des pièces fournies comme suit, le versement du co-financement

se fera sous forme de subvention et une fois la dépense réalisée et justifiée :

- Campus Landes procédera par envois dématérialisés d’Appels de fonds, l’Appel de fonds reprendra

obligatoirement le cadre du tableau de l’Annexe 1 mis à jour de la réalité des dépenses réalisées parmi

les postes de dépenses aidables, daté et signé du responsable de l’établissement. Le Grand Dax se

réserve la possibilité de demander des pièces complémentaires justificatives si nécessaire.

- Le paiement sera réputé accepté une fois le service rendu considéré justifié par le Grand Dax.

L’exercice comptable de Campus Landes débutant début juillet pour s’achever fin juin, Campus Landes

adressera automatiquement après la clôture annuelle de ses comptes les pièces suivantes :

- les bilans et comptes de résultat de l’année écoulée ;

- si ces documents ne permettent pas de mesurer individuellement l’activité de l’école supérieure de

Tourisme objet de cette convention, une comptabilité analytique du fonctionnement de l’antenne sera

fournie ;

- un bilan annuel du fonctionnement de l’antenne du Grand Dax (résultats quantitatifs, qualitatifs,

justification des écarts avec les objectifs, points de progrès, évolution du plan de développement et des

moyens à mobiliser).

L’absence de transmission de ces informations aura pour conséquence d’empêcher le Grand Dax de

réaliser un contrôle de l’aide financière prévue, dans ce cadre le Grand Dax pourra stopper le versement

des aides conformément aux délais évoqués à l’article 6.6

Article 4 – Communication :

Chaque partenaire peut, après avoir recueilli l’accord écrit (e-mail ou courrier) de l’autre partenaire, indiquer le

nom et le logo de ce dernier dans les supports de communications concernant toute action relevant de ce

partenariat. Les éléments visuels de Campus Landes ou du Grand Dax doivent être utilisés dans le respect

des chartes graphiques des parties. Les parties s’engagent à s’informer avant leur réalisation des initiatives

qu’elles prennent en matière de communication ou de markéting territorial en lien avec l’enseignement

supérieur, que ce soit sur des sujets communs ou individuels.

Le Grand Dax dispose des principaux outils suivants de communication qui pourront être mobilisés

par Campus Landes avec un phasage anticipé à l’année :

- campagne presse annuelle d’attractivité ;

- magasine du Grand Dax ;

- newsletter économique ou générale du Grand Dax ;

- site web du Grand Dax ;

- réseaux sociaux du Grand Dax ;

- réseau d’affichage abris bus du Grand Dax ;

- événementiels du Grand Dax.

Campus Landes s’engage à valoriser le partenariat avec le Grand Dax et ses résultats sur ses outils et

dans ses actions de communication, notamment :

- auprès du personnel dédié au projet ;

- sur ses sites web dédiés à l’école supérieure de Tourisme ;

- dans les réseaux sociaux qu’il anime ;

- dans les événements qu’il organise pour la promotion de l’école,

- auprès des étudiants accueillis ;

- auprès des entreprises partenaires du projet ;

- vis à vis de la filière landaise ou régionale du Tourisme ;

- dans ses rapports d’activité.

Article 5 - Durée de la convention :

Les justificatifs des dépenses à présenter par Campus Landes correspondant aux rentrées étudiantes, la

dernière rentrée se terminant en 2026, il est nécessaire d’envisager la possibilité de clore les paiements en

2027 le temps que Campus Landes puisse réunir les justificatifs.

Aussi, la présente convention prend effet à compter de la date de sa signature pour une durée de 4 ans.

Avenant modifiant la convention en cours d’exercice :

Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention doit être décidée

d’un commun accord entre les parties et faire l’objet d’un avenant. Les modifications apportées à la convention

prennent effet dès la signature de l'avenant, sauf disposition contraire des parties.

Article 6 – Résiliation :

La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé

de réception moyennant un préavis de trois mois.

En cas de force majeure, la durée du préavis peut être réduite d’un commun accord entre les parties.7

En cas de non fourniture des informations précisées à l’article 3, la durée du préavis est ramenée un mois.

Article 7 - Attribution de juridiction :

Les parties s’engagent à résoudre, autant que faire se peut, à l’amiable, tout différend susceptible d’intervenir

entre elles à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des clauses de la présente convention.

En cas de persistance du litige, celui-ci sera soumis au tribunal administratif compétent.

En présence de François LAFITTE, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Landes,

la présente convention est établie en trois exemplaires originaux,

Pour la Communauté d’Agglomération du Grand Dax,

Julien DUBOIS,

Président,

Le XXX à Dax,

Pour la SAS Campus Landes

Jean-Michel VAN DE VELDE,

Président,

Le XXX à Dax,89

ANNEXE 1 : Tableau de modélisation financière afférant aux actions du plan d’affaires.

Postes de dépenses retenus :

2023-24 2024-25 2025-26 2026-27 Taux de co-

financement

maximal :

2023-24 2024-25 2025-26 2026-27

Recrtutement d'un

responsable de projet +

autres charges RH

d'assistanat de ce poste

70 000,00 80,00% 56 000,00

Mise à disposition des

autres membres de

l'équipe projet (Poste

"Autres charges-Gestion"

du Plan d'affaires)

19 768,00 19 768,00 19 768,00 50,00% 9 884,00 9 884,00

Frais de recrutement des

enseignants vacataires

1933 h de formation : 555

h pédagogiques en année

2, 689 en années 3 et 4.

114 460,00 160 105,00 177 905,00 50,00% 0,00 57 230,00 80 052,50

Autres charges :

Frais de gestion Excelia Accord de partenariat 1 667,00 1 667,00 1 667,00 50,00% 833,50 833,50

Communication Dépenses liées 15 000,00 16 000,00 16 500,00 9 000,00 50,00% 7 500,00 8 000,00 8 250,00

Commercialisation Dépenses liées 11 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 50,00% 5 500,00 10 000,00 10 000,00

Matériels et logiciels, autres équipement

des locaux (hors loyers et impôts locaux) Equipements antenne 10 000,00 6 200,00 3 000,00 3 100,00 20,00% 2 000,00 1 240,00 600,00

Sous-total 1 : 106 000,00 178 095,00 221 040,00 231 440,00

2023-24 2024-25 2025-26 2026-27 Taux de co-

financement

maximal :

2023-24 2024-25 2025-26 2026-27

Développement site internet et IT Moyens de communication digitale 5 000,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 20,00% 1 000,00 500,00 500,00

Développement logiciel de scolarité Moyens de gestion des étudiants 15 000,00 20,00% 3 000,00

Droit d'entrée Excelia Accord de partenariat 12 500,00 50,00% 6 250,00

Aménagement locaux (mobilier,

signalisation, autres dépenses) Equipements antenne 10 000,00 10 000,00 20,00% 2 000,00 2 000,00

Sous-total 2 : 17 500,00 27 500,00 12 500,00 2 500,00

Total général 1 +2 : 123 500,00 205 595,00 233 540,00 233 940,00

78 250,00 92687,5 112 120,00 0,00

Plafond aide : 75 000,00 75 000,00 75 000,00 0,00 225 000,00

Dépenses d'investissement HT :

DEPENSES ELIGIBLES : 796 575,00

PLAFONNEMENT DE L'AIDE ANNUELLE du GDax :

Détail des dépenses :

Dépenses de fonctionnement HT :

Chefferie de projet (équipe dédiée

à l'antenne de Dax)

Tableau de modélisation financière

afférant aux actions du Plan d'Affaires - maj SF 10/03/23

TOTAL

HT

cumulé :

DESCRITIF DE L'OFFRE DE FORMATION

et des besoins RH COÛT DES FORMATIONS en €/HT

CO-FINANCEMENT

du GRAND DAX

Coût du portage du portefeuille

de formations pour Campus Landes, école supérieure de Tourisme

Grand Dax : aide en amorçage de la création de l'antenne et de son fonctionnnement,

des formations.10

ANNEXE 2 : Plan de financement du projet :

Coût global CAMPUS LANDES 959 627,00 €

Financement :

co-financements GDax 225 000,00 € 23%

Equilibre via les recettes des incriptions à la

formation 734 627,00 € 77%

co-financements autres financeurs 0,00 € 0%

Total recettes : 959 627,00 € 100%

Plan de financement en euros HT :