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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL58 2023 conv Campus Landes Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL58 2023 conv Campus Landes)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Enseignement supérieur, N°DEL58-2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

GRAND DAX EXTRAIT DU

AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le DIX du mois de MAI à 18h00, les membres du Conseil de la

Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 4 MAI 2023, se sont réunis en séance ordinaire,

au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY -— M. Jean-Marie ABADIE — Mme Guylaine DUTOYA — M. Julien DUBOIS —

Mme Martine DEDIEU — M. Grégory RENDÉ - Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - M. Pascal DAGES -

M. Amine BENALIA BROUCH — Mme Marylène HENAULT — M. Guillaume LAUSSU — Mme Martine ERIDIA —

Mme Martine LABARCHEDE - M. Julien RELAUX - Mme Florence PEYSALLE — M. Vincent MORA —

Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI - M. Yves LOUMÉ — Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU —

M. Philippe CASTEL — M. Pascal LAVIGNE -— M. Serge POMAREZ - Mme Gloria DORVAL —

Mme Sophie IRIGOYEN - M. Jean SOUBLIN - Mme Bérengère SABOURAULT - M. Albert AUZEMERY -

M. Philippe LAFFITTE - Mme Chantal FRAYSSE — M. Hervé DARRIGADE - Mme Caroline JAY -

M. Christian CARRERE — M. Julien BAZUS — Mme Sylvie PEDUCASSE — M. Jean LAVIELLE — Mme Martine GAY —

Mme Christine BEYRIS - M. André HUMEAU - Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine RABA —

M. Laurent LAFOURCADE — M. Christian BERTHOUX — M. Henri BEDAT - Mme Sylvie BEZIAT-RICARD -

M. Pascal VILATON — M. Alain BERGERAS — Mme Corinne LAPORTE — M. Philippe DELMON -

M. Bernard LANGOUANERE — M. Hikmat CHAHINE — M. Alain DUBOURDIEU - M. Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON M. Julien DUBOIS

M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX

M. Pierre STETIN Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI

Mme Gérard LE BAIL Mme Bérengère SABOURAULT

M. Alain GODOT M. Julien BAZUS

Conseillers communautaires absents et excusés :

Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON - M. Alexis ARRAS — M. Pierre STETIN — M. Gérard EE BAIL —

M. Alain GODOT.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum ; le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.Envoyé en préfecture le 15/05/2023

Reçu en préfecture le 15/05/2023

Publié le 15/05/2023

ID : 040-244000675-20230510-DEL58_2023-DE

OBJET: ENSEIGNEMENT SUPERIEUR- CONVENTION PLURIANNUE

LANDES DU GRAND DAX

Monsieur le Vice-président expose,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'article L 5216-5,

Vu l'article L216-11 du code de l'éducation,

Vu les statuts de la communauté d'agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence en matière

de «Soutien et accompagnement du développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante sur le territoire »,

Considérant la demande de Campus Landes d'implanter une future école supérieure de Tourisme sur Dax et ainsi développer un Bachelor (bac +3) de Management du Tourisme et de l'Hôtellerie d'EXCELIA TOURISM

SCHOOL,

Considérant la demande de co-financemement pour l'amorçage de la formation de 225 000€ pour les trois premières années universitaires (2024-2025-2026),

Monsieur Jean Soublin ne prend pas part au vote

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL, A LA MAJORITE (56 VOTANTS : 54 POUR - 0 CONTRE -— 2 ABSTENTIONS),

Article 1 : APPROUVE le projet de convention pluriannuelle entre Campus Landes et le Grand Dax, annexée à la présente délibération, pour 4 ans à compter de sa signature (prévue en mai 2023),

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention, à verser les subventions afférentes soit 225 000€ sur les 3 périodes sus-citées et à signer tout document relatif à ce dossier,

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

où de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le

département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante :Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

DELIBERE EN SEANCE,

Les jour, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

POUR COPIE CONFORME,

DAX, le 10 mai 2023

LE PRESIDENT,

Julien DUBOIS.