Arrêté

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Arrêté - 02 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros. Lien du pdf (Arrêté - 02)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRÊTÉ MUNICIPAL L SOHHVO 10 31Hiv] N° 25-ST-001 607 NVI 60 | Portant dérogation de tonnage temporaire 3H91:1v sur des voies communales pour accès ER Ville de chemin de la Soite à Carros Carros LE MAIRE DE LA VILLE DE CARROS Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 à L2213- 5, Vu l'article 25 du titre de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, Vu le Code de la route et notamment les articles R26 - R26.1 - R27 - R44 et R45 Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application, Vu la demande reçue le 30/12/2024 par laquelle l'entreprise NATIVI BTP, 19 avenue de Grasse 06800 Cagnes sur mer, représentée par M. Eric GERARD, tél 0489228479/0623215406, mail : e.gerard@nativibtp.fr, sollicite la dérogation de tonnage autorisant l'accès au chemin de la soite à Carros, de ses véhicules, pour les travaux de terrassement pour caveaux au cimetière des plans à Carros Vu l'avis favorable sur la section de voie gérée par la métropole NCA, reçu le 02/01/2025 au titre de sa compétence voirie, Considérant que pour la continuité du service d'accès sur la voie publique, Considérant que pour réaliser les travaux de terrassement pour caveaux au cimetière des plans, chemin de la soite à Carros, par l'entreprise NATIVI BTP, il y a lieu d'accorder une dérogation temporaire de tonnage à l'arrêté de limitation de tonnage sur les voies communales, ARRÊTE ARTICLE 1- Du 6 au 17 janvier 2025, le camion grue PPM Piovano et les camions de l'entreprise NATIVI BTP immatriculés : FT 8582 NY, GT 720 AT, GS 398 ZD, GB 261 BS, sont autorisés à emprunter le chemin de la soite à Carros avec un poids n’excédant pas 25 tonnes, poids total autorisé en charge (P.T.A.C.}), pour la livraison des caveaux au cimetière des plans à Carros et ce, tout en respectant les restrictions de circulation déjà en vigueur, ARTICLE 2 - Pour toutes détériorations dues aux passages des camions, l’entreprise NATIVI BTP, s'engage à supporter les frais de remise en état des chaussées. ARTICLE 3- Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant les juridictions administratives dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication. ARTICLE 4 - Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CARROS, le Capitaine des sapeurs pompiers de Carros, Monsieur le chef de service de la police municipale de Carros, Madame la Directrice générale des services, le service de la Métropole, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait en l'Hôtel de Ville de Carros, le 02 janvier 2025 Le Maire Conseiller Départemental des Alpes Maritimes Conseiller Métropolitain Hôtel de ville : 2 rue de l’Eusière — CS 70002 - 06512 Carros Cedex | Alps-Maritimes Téléphone 04.92 08 44 70 | Télécopie 04 93 08 75 23 |mairie@ville-carros.fr Www.ville-carros.fr