Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 11
Arrêté - 183
Arrêté - 180
Arrêté - 127
Arrêté - 204
Arrêté - 209
Arrêté - 02
Arrêté - 15
Arrêté - 423
Arrêté - 248
Arrêté - 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
METROPOLITAIN
|
N°
24-ST-196_24-CAR-00164
\ \
MÉTROPOLE
L
Clio
AFFICHE
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
09
JAN.
2095
stationnement
pour
EAU
D'AZUR
-
SERVICE
ASSAINISSEMENT,
sur
l’ensemble
des
voies
de
la
commune
CAT
ENT
MAIRIE
DE
CARROS
LE
PRESIDENT
DE
LA
METROPOLE
NICE
COTE
D'AZUR
LE MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CARROS
Vu
l’article
71
de
la Loi
n°
2017-257
du
28
février
2017
relative
au
statut
de
Paris
et
à l'aménagement
métropolitain
qui
confère
la
Police
de
la
circulation
et
du
stationnement
au
Président
du
Conseil
de
la
Métropole
sur
les
routes
intercommunales,
en
dehors
des
agglomérations
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-5
et
les
articles
L5211-9
et
L5217-3
alinéa
2;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-2
al
2,
R411-2,
R411-25,
R413-1
et
R417-9
à
R417-13
;
Vu
le Code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
ler
mars
2012
constatant
le
transfert
des
routes
classées
dans
le
domaine
public
routier
départemental
à la « Métropole
Nice
Côte
d'Azur
» ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
janvier
2014
constatant
le
transfert
des
routes
classées
dans
le
domaine
public
routier
entre
le département
des Alpes-Maritimes
et la « Métropole
Nice
Côte
d'Azur
»;
Vu
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
relative
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les textes
subséquents; Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
(livre
|,
8%"
partie
« signalisation
temporaire
»)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
(journal
officiel
du
30
janvier
1993)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet 2002
modifiant
les conditions
de
mise
en
œuvre
de
la signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2002-100
en
date
du
04
février
2002
relatif à
la lutte
contre
le bruit;
Vu
l'arrêté
municipal
n° 66/21-PM
du
26/10/2021
fixant
les limites
de
l'agglomération
de
la commune
de
Carros
;
Vu
l'arrêté
métropolitain
2024-ADM-232-NCA
du
20/09/2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Myriam
TORRE,
Cheffe
de
service
Investissement
et
Patrimoine
au
sein
de
la
Direction
Territoriale
Rive
Droite
du
Var
de
la
Direction
Déléguée
à
la
Voirie
et
aux
Réseaux
de
la
Direction
Générale
Adjointe
Exploitation
et Territoires
;
Vu
la
demande
VIAZUR
n°
2024017284
;
Vu
la
demande
d'autorisation
de
travaux
n°24-CAR-00164,
présentée
en
date
du
09/12/2024,
par
EAU
D'AZUR
-
SERVICE
ASSAINISSEMENT,
455,
PROMENADE
DES
ANGLAIS
IMMEUBLE
LE
PHOENIX
- AÈME
ÉTAGE
06364
NICE
- tél
: 04
89
98
17
04
représenté
par
M.
BAUDOIN
Guillaume
- port
: 06
03
99
65
67,
qui
sollicite
l’autorisation
de
faire
réaliser
des
travaux
de
maintenance
et
de
mesure
métrologique
en
assainissement,
en
et
hors
agglomération
- sur
l’ensemble
des
voies
de
la commune,
par
le groupement
d'entreprises
COMASUD/VEOLIA,
114,
AVENUE
DE
LA
PLAINE
06250
MOUGINS
- 06
30
43
67
17
représenté
par
Mme
MUZAC
Véronique
- port
: 06
30 43
67
17,
astreinte
: 06
03
99
65
67,
à compter
du
01/01/2025
à 08
heures
30 et
jusqu'au
31/12/2025
à 17
heures;
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
;
ARRÊTENT
ARTICLE
1
:
Dans
le
cadre
de
l'opération
susvisée,
le
maître
d'ouvrage
EAU
D'AZUR
-
SERVICE
ASSAINISSEMENT
représenté
par
le bénéficiaire
M.
BAUDOIN
Guillaume,
est
tenu
de
respecter
les
prescriptions
relatives
à
la circulation
et
au
stationnement,
sur
l'ensemble
des
voies
de
la commune,
du
01/01/2025
à 08
heures
30
et jusqu'au
31/12/2025
à
17
heures,
mentionnées
dans
les articles
suivants.
ARTICLE 2
: Pour
les
besoins
de
l'opération,
la
capacité
et
le
régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les véhicules,
les deux
roues
ainsi
que
les piétons,
dans
le tronçon
de
voie
cité
à l'article
1 du
présent
arrêté,
de
la manière
suivante
:
e
la capacité
de
circulation
sera
réduite
à
1 voie,
o
un
dispositif
de
circulation
alternée
par
feux
tricolores
complété
par
un
pilotage
manuel
sous
la
responsabilité
du
groupement
d'entreprises
sera
instauré,
entre
08
heures
30
el
17
heures,
e
la circulation
sera
intégralement
rétablie
chaque
jour,
entre
17
heures
et 08
heures
30, ARRÊTÉ
MUNICIPAL
METROPOLITAIN
N°
24-ST-196_24-CAR-00164.
En
outre,
le
bénéficiaire
devra
respecter
les
prescriptions
générales
de
circulation
suivantes
:
e
Assurer
la
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
et
d'incendie,
e
Assurer
en
permanence
Un
passage
sécurisé
permettant
la
circulation
et
la
sécurité
des
piétons,
des
personnes
à
mobilité
réduite
et
de
leur
véhicule,
dont
la
fargeur
minimale
sera
de
1,4
mètre,
sur
le
trattoir
et
la
chaussée.
e
Faire
mettre
en
place
et
entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et
de
déviation
correspondante,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
e
Le
groupement
d'entreprises
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur
toutes
les
voies
du
domaine
public
métropolitain.
e
L'emprise
du
chantier
sera
rendue
aux
usagers
chaque
soir.
e
La
vitesse
de
tous
les
véhicules,
y compris
les
deux
roues,
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
de
l'emprise
définie
à
l'article
4
du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
R413-1
du
Code
de
la Route.
#
Le
dépassement
de
tous
les
véhicules,
y compris
les
deux
roues,
est
interdit
au
droit
de
l'emprise
définie
à
l'article
3
du
présent
arrêté,
ARTICLE
3
: Pour
les
besoins
de
l'opération,
te
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
des
deux
roues
sera
réglementé,
dans
l'ernprise
définie
à
l'article
1 du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante
:
Le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule,
à
l'exception
de
ceux
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée,
entre
08
heures
30
et
17
heures.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les dispositions
du
présent
article
sera
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-S
à
R417-13
du
Code
de
la
Route.
il appartient
au
maitre
d'ouvrage
où
à son
représentant
dument
mandaté
et
en
justifiant,
de
prendre
attache
auprès
des
services
de
Police
Municipale
de
a
commune,
dont
les
coordonnées
seront
communiquées
par
la direction
de
territoire,
afin
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante
(délais,
fourniture
des
panneaux,
affichage
et constat
de
présence
du
dispositif},
En
autre,
le
bénéficiaire
devra
respecter
les
prescriptions
générales
de
stationnement
suivantes
:
e
Assurer
le
libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et
d'incendie
(sorties
de
secours,
bouches
d'incendie).
ARTICLE
4
: Conformément
à
l’article
41-4
du
Règlement
Métropalitain
de
Voirie,
l’intervenant
se
chargera
d'informer
les
riverains
et
usagers
concernés,
de
ia
nature
et
des
modalités
d'intervention
—
identité
du
maître
d'ouvrage,
horaires
et
dates
des
travaux,
prescriptions
de
circulation
—
ainsi
que
des
éventuelles
nuisances
de
son
chantier.
Il
adaptera
sa
communication
à
l'importance
du
chantier
et
à
la
gêne
occasionnée
; il la
mettra
en
œuvre
par
tous
moyens
nécessaires
{réunion
de
présentation,
affiches,
tracts
…).
En
ce
qui
concerne
les
opérations
les
plus
conséquentes,
cette
communication
sera
définie
en
concertation
avec
la commune
et
la Métropole.
ARTICLE
5
: Un
avis
d'intervention
sera
adressé
à la
Direction
Territoriale
Rive
Droite
du
Var,
ainsi
qu'à
la commune,
une
semaine
au
minimum
avant
le début
des
travaux.
Les
activités ou
travaux
bruyants
devront
être
interrompus
à 20
heures
au
plus tard.
Le
bénéficiaire
de
cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont
tenus
de
détenir
le
présent
arrêté
sur
site
en
permanence
pendant
la durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
pendant
la durée
de
l'opération,
dûment
signé
par
le
gestionnaire
de
la
voirie.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
aux
dates
de
publications,
pour
la
section
hors
agglomération
: sur
le
site
métropolitain
: www.nicecotedazur.org
et,
pour
les
sections
en
agglomération
: conformément
à
la
règlementation
en
vigueur. ARTICLE
7
: Conformément
à
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
adrninistrative,
la juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
moisà
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
ARTICLE
8
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
dans
son
domaine
de
compétences
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Carros,
- Monsieur
le
Commandant
des
sapeurs-pompiers
de
Carros,
- Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
Carros,
- La
Directrice
Générale
des
Services,
- La
Directrice
des
Services
Techniques
- EAU
D'AZUR
- SERVICE
ASSAINISSEMENT,
- COMASUD/VEOLIA. ARRÊTÉ
MUNICIPAL
METROPOLITAIN
N° 24-ST-196 24-CAR-00164
ARTICLE
9 :
Le
Président
de
la
métropole
ou
son
délégataire,
Le
Maire
où
son
délégataire,
sont
chargés,
chacun
dans
son
domaine
de
compétences
respectif,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
l'Hôtel
de Ville
de
Carros,
le 20
décembre
2024
Fait
à
NICE,
Le
Maire
Conseiller
Départemental
des Alpes
Maritimes
Conseiller
Métropolitain
Nice
Côte-d'Azur
Yannic}f
BERNARD
Pour
le
Président
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
Et par
délégation,
Cheffe
de
service
Investissement
et
Patrimoine
au
sein
de
la Direction
Territoriale
Rive
Droite
du
Var
Mme
Myriam
TORRE
Signature
Myria
MN
numérique
de
Myriam
TORRE
ID
TORRE
ID
pate
:20241226
09:18:05
+01'00"