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Arrêté - 127
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 127)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
24-ST-020
£
|
AFFICHÉ
À
ht
0 4
AVR.
2024
MAIRIE
DE
GARROS
Portant
permission
de
voirie,
carriero
Marcel
Richier
à Carros
VOIE
COMMUNALE
:
CARRIERO
DOU
POUNÈNT
—
06510
CARROS
PETITIONNAIRE
:
SARL
AG
BATIMENT
DEMEURANT
:
VILLA
N°9-VILLAGE
NEUF
06530
PEYMEINADE
LE
MAIRE
DE LA VILLE
DE
CARROS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
à
12213-6-1
et
R2213-1,
relatifs
à
l'administration
et
aux
services
communaux
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.113-2,
L141-2,
R.116-2
et
R141-3
relatifs
à
l'autorité
municipale
en
termes
de
règlementation,
à
titre
temporaire
de
l'Occupation
du
Domaine
public
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-2
al
2,
R411-2,
R411-8,
R411-25,
R413-1
et
R417-9
à
R417-13
:
:
Vu
le Code
pénal
et
notamment
les articles
131-13
et
R.610-5
relatifs
aux
amendes
prévues
pour
la violation
des
interdictions
ou
le manquement
aux
obligations
édictées
par
les arrêtés
de
police
;
Vu
l'Arrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
et
l'instruction
Interministérielle
relatifs
à
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les textes
subséquents
;
Vu
la
Délibération
n°
114/2023
du
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2023
sur
le barème
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SARL
A.G
BATIMENT,
Villa
N°9
—
village
neuf
06530
Peymeinade,
tél
: 09
93
66
09
18,
représentée
par
M.
Adrien
Gelmetti,
tél
: 0650153251,
mail
: ag.batiment@laposte.net,
présentée
en
date
du
O1
février
2024
;
Vu
la demande
de
prorogation
présentée
en
date
du
26
mars
2024
qui
sollicite
l'autorisation
de
:
>
MISE
EN
PLACE
D'UN
ÉCHAFAUDAGE
: CARRIERO
DOU
POUNENT
06510
CARROS
VILLAGE
Considérant
l'Occupation
du
Domaine
Public
par
l’entreprise
A.G
BATIMENT
au
carriero
Dou
Poùnènt
06510
Carros,
par
un
échafaudage
de
dimensions
: longueur
7ml/3
étages/30
jours,
sécurisé
avec
balisage
par
de
la
rubalise
et/ou
panneaux
« Chantier
Interdit
au
Public
»,
pour
la
rénovation
de
la
maison
au
14
carriero
Marcel
Richier Considérant
que
pour
la continuité
du
service
d'accès
sur
la voie
publique,
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
durant
la période
de
travaux,
afin
d'assurer
la sécurité
des
véhicules,
des
ouvriers
ainsi
que
des
usagers
de
la voie
publique
notamment.
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'édicter
toutes
les
mesures
nécessaires
et adéquates
afin
de
réglementer,
à titre
temporaire
l'Occupation
du
Domaine
Public
pour
réfection
toiture
et
façade
selon
la
demande
de
l’entreprise
A.G
BATIMENT
;
Considérant
qu'il
importe
de
prendre
en
conséquence
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
les
dispositions
de
nature
à
faciliter
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
tout
en
sauvegardant
l'accessibilité
des
usagers
des
services
publics,
ainsi
que
la sécurité
des
usagers
de
l'habitation
; ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 24-ST-020
ARRÊTE
ARTICLE
1-
L'arrêté
du
1° février
2024
est
prorogé
ARTICLE
2-
Du
9
avril
au
10
mai
2024,
l’entreprise
AG
BATIMENT
est
autorisée
à
occuper
une
partie
de
la voie
piétonne
au
carriero
Dou
Poùnènt
06510
Carros,
pour
réfection
toiture
et façade
de
la maison
au
14
carriero
Marcel
Richier
ARTICLE
3-
Selon
les
besoins
de
l'opération,
la
capacité
et
le
régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
les
véhicules,
les
2 roues
ainsi
que
les
piétons,
dans
le tronçon
de
voie
cité
dans
l'article
1 du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante
:
-
La
mise
en
place
et
l'entretien
de
la
signalisation
temporaire
de
chantier
ainsi
qu’une
déviation
correspondante,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
seront
assurés,
par
les
soins
de
l'entreprise
SDI
VENTILATION
chargée
de
l'opération
;
-
La
libre
circulation
et
la sécurité
des
piétons
seront
assurées
-__
Ce
dispositif
de
circulation
sera
instauré
pendant
la durée
des
travaux
En
outre,
le
bénéficiaire
devra
respecter
les
prescriptions
générales
de
circulation
suivantes
:
-_
Assurer
la
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
et d'incendie,
ARTICLE
4-
En
cas
de
non-exécution
de
travaux,
prière
d'informer
la
police
municipale
au
04
93
08
81
64
et de
communiquer
les dates
prorogées
ARTICIES-
L'entreprise
AG
BATIMENT
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation
ARTICLE
6-
Conformément
à
la tarification
en
vigueur,
l'occupant
devra
s'acquitter
de
la somme
de
126€
(cent
vingt-six
euros)
ARTICLE
7
-
Le
présent
arrêté
devra
être
visible
et
affiché
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Il
ne
pourra
être
applicable
qu’une
fois
signé
et en
possession
de
l’entreprise
ARTICLE
8 -
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
les
juridictions
administratives
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
publication
ARTICLE
9 -
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Carros,
le
Commandant
des
sapeurs
pompiers
de
Carros,
Monsieur
le
chef
de
service,
responsable
de
la
police
municipale
de
Carros,
la
Directrice
générale
des
services,
la
Directrice
des
services
techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carros,
le
2
avril
2024
Le
Maire
Conseiller
Départemental
des
Alpes
Maritimes
Conseiller
Métropolitain
Nice
Côte-d'Azur
2/2