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Arrêté - 142 VEOLIA boulevard de la Republique 1
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 142 VEOLIA boulevard de la Republique 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/SP - 2024/142
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise VEOLIA en date du 12 novembre 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors de travaux d’eau potable boulevard de la République,
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit boulevard de la République au droit du n°2. Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 2
La circulation de tous les véhicules est interdite boulevard de la République dans la partie comprise entre la rue Saint Georges et la place de la Motte à l’exception des véhicules de secours et de répurgation.
Article 3
La signalisation liée à la circulation, au stationnement et au balisage du chantier sera à la charge de l’entreprise VEOLIA qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien. De nuit, un dispositif lumineux sera placé à chaque extrémité du chantier. Article 4
Ces prescriptions sont applicables du lundi 25 novembre au mardi
26 novembre 2024 entre 8h30 et 16h00.
Article 5
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de
Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la
Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine
commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et
au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le 1 S NOV 2024
UNAULT
Mis en ligne le 22/11/2024 2