Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 19 OMEXOM boulevard de la Republique
Arrêté - 72 CIRCET bd Republique
Arrêté - 04 zone bleue bd Republique
Arrêté - 47 OMEXOM
Arrêté - 37 OMEXOM
Arrêté - Arrete OMEXOM
Arrêté - 10 OMEXOM
Arrêté - 26 OMEXOM
Arrêté - 152 OMEXOM
Arrêté - 28 OMEXOM
Arrêté - 68 OMEXOM bd Republique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 68 OMEXOM bd Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/SP - 2025/68
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-I et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la signalisation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise OMEXOM en date du 02 juin 2025,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et de la voirie lors des travaux ENEDIS
boulevard de la République
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit boulevard de la République entre la rue Saint Martin et la rue Saint Joseph. Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux
frais des propriétaires.
Article 2
La circulation est réglementée en alternat par feux tricolores ou panneaux B15/C18 boulevard de la République entre la rue Saint
Martin et la rue Saint Joseph.
Article 3
La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au balisage du chantier sera à la charge de l’entreprise OMEXOM qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien. De nuit, un dispositif lumineux sera placé
à chaque extrémité du chantier. Article 4
Ces prescriptions sont applicables à compter du lundi 30 juin 2025 jusqu’au vendredi 11 juillet 2025.
Article 5
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le 9 6 JUIN 2095