Procès Verbal - 2023.10.05 Proces verbal

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Procès Verbal - 2023.10.05 Proces verbal Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Furdenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.10.05 Proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Nombre d’élus en exercice :

15

Nombre d’élus présents :

10

Nombre d’élus absents :

5

Le 5 octobre 2023, à 20 heures 15, en application des articles L.2121-7 et

L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Furdenheim en séance ordinaire, légalement convoqué en date du 29 septembre 2023, sous la présidence de M. Marc HERRMANN, maire.

Présents : Anne BERRON, Christelle BOCHATKO, Armelle DHIVER, Sylvie DOTT, Gérard GAUTIER, Cathie GOETTER, Marc HERRMANN, Freddy HETZEL, Pierre ROTH, Jacques WURTZ.

Absents et excusés : Jean-Daniel BARTH, Jean-Philippe BRUMPTER, Audrey GROSS-KLERLEIN, Céline LUX, Marc RETTIG.

Secrétaire de séance : Bérénice CLIVET.

Intervention de MM. RUFFIER sur la mucoviscidose et le don d’organes.

1) Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 5 septembre 2023 n’appelle pas de remarque de la part des élus, il est approuvé à l’unanimité.

2) Subventions aux associations

Sur proposition de la commission Vie Associative et Cultuelle, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer les subventions de fonctionnement ainsi qu’une « aide énergie » aux associations comme suit :

Association Montant

subvention 2023

Subvention

exceptionnelle

Subvention

exceptionnelle Energie

Sports Réunis Furdenheim 1 000.00 € 300.00 € A.C.S.L. - Tennis 1 000.00 € 580.00 € 300.00 € Judo 600.00 € 180.00 € BASK 4 000.00 € 1 200.00 € ACSL 10 000.00 €

ACSL – 3ème âge 250 €

ACSL – Binette et coccinelle 250 €

Chorale Furdenheim - Handschuheim 250 € 200.00 €

Donneurs de sang 343 €

Espace Citoyen de Furdenheim 250 €

Caritas Kochersberg 500 €

Croix Rouge Wasselonne 500 €

AUTORISE M. le Maire ou toute autre personne déléguée à signer toutes pièces nécessaires.

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance ordinaire du

Jeudi 5 octobre 2023 à 20 h 15

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Collectivité européenne d’Alsace

COMMUNE DE FURDENHEIM3) Création de poste d’agents recenseurs

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;

VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

CONSIDERANT QUE la population de la commune sera recensée en 2024 ;

CONSIDERANT QUE l’INSEE recommande le recrutement d’un agent recenseur par tranche 300 habitants maximum ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de créer 3 emplois de vacataires pour la campagne de recensement de 2024 ;

PRECISE que les personnes recrutées assureront les missions d’agent recenseur, consistant à effectuer une tournée de reconnaissance, préparer, collecter et suivre le recensement de la population, participer aux journées de formations ;

FIXE la rémunération des agents vacataires selon le barème suivant :

- 0.65 € brut / feuille logement,

- 1.25 € brut / bulletin individuel,

- Tournée de repérage et formations : nombre d’heures réellement effectuées x SMIC horaire en vigueur,

- Frais de déplacement : kilomètres réellement effectués et nombre de repas x tarifs en vigueur ;

AUTORISE M. le Maire ou toute autre personne dûment déléguée à signer tout acte relatif à cette décision.

4) Location de la chasse communale

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Environnement ;

VU l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 approuvant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 ;

VU l’avis favorable de la commission consultative communale de chasse en date du 05/10/2023 ;

CONSIDERANT que le locataire sortant à fait valoir son droit de priorité ;

En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.a) Approbation de la constitution et du périmètre du lot de chasse, des caractéristiques du lot, du

choix du mode de location

En début de procédure, la commission consultative communale de chasse doit émettre un avis simple sur la composition et la délimitation du lot de chasse communal et le mode de location. Puis elle devra émettre un avis simple sur l’agrément des candidats et le cas échéant sur les conventions de gré à gré, etc.

Il appartient au conseil municipal, après avis simple de la commission communale, de décider de la constitution et du périmètre du ou des lots de chasse, du choix de la procédure de location, et de l’adoption de clauses particulières, etc.

S’agissant du mode de location, le choix du conseil municipal, après avis de la commission consultative, dépend de l’exercice ou non du droit de priorité par le locataire sortant :

- En cas d’exercice droit de priorité et lorsqu’il trouve à s’appliquer, le conseil municipal peut décider de recourir à l’adjudication publique ou de conclure une convention de gré à gré avec le titulaire du lot en place.

- S’il n’y a pas d’exercice du droit de priorité, le conseil municipal peut décider de recourir à l’adjudication publique ou à la procédure d’appel d’offres.

S’agissant des clauses particulières, le conseil municipal peut compléter le cahier des charges type par l’adoption de telles clauses.

Ces clauses particulières doivent être portées à la connaissance des candidats tel que prévu par l’article 15 du cahier des charges type 2024-2033, et être intégrées dans le bail de chasse conclu avec le locataire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal

DECIDE de fixer à 505.8555 ha la contenance des terrains à soumettre à la location ;

DECIDE de procéder à la location en un seul lot comprenant 505.8555 ha (les caractéristiques du lot et ses contraintes particulières sont indiquées dans le projet de contrat joint) ;

DECIDE de mettre en location le lot n° 1 par convention de gré à gré.

b) Agrément des candidatures et approbation de la convention de gré à gré

La commission consultative communale de chasse doit émettre un avis simple sur l’agrément des candidats et si les conditions sont réunies, sur les conventions de gré à gré.

Tous les candidats à la location de la chasse communale doivent fournir un dossier de candidature complet (article 16 du cahier des charges type).

Les déclarations de candidature et les pièces annexées sont examinées et agréées par le Conseil Municipal après avis de la commission consultative communale de chasse. Il convient de se référer à l’article 17 du cahier des charges type relatif aux modalités et conditions d’agrément des candidatures.

Les règles relatives au dossier et à l’agrément des candidatures s’appliquent quel que soit le mode de location :

- Si le droit de priorité trouve à s’exercer : convention de gré à gré, adjudication avec droit de priorité ;

- En l’absence de droit de priorité : appel d’offres ou adjudication.

Si le dossier est complet et que le candidat n’est pas concerné par un motif d’irrecevabilité, sa candidature pourra être agréée. Dans le cas contraire, sa candidature ne devrait pas être agréée par le Conseil Municipal.Par ailleurs, si le droit de priorité pour le lot n° 1 trouve à s’exercer ET si le locataire sortant a fait valoir son droit de priorité dans les formes et délais réglementaires, la passation d’un nouveau bail interviendra soit par une convention de gré à gré, soit après une procédure d’adjudication.

Il appartient au Conseil municipal, après avis simple de la commission communale, d’approuver la convention de gré à gré, lorsque les conditions nécessaires pour la mise en œuvre de cette procédure sont remplies, en particulier l’exercice du droit de priorité.

Après approbation par le Conseil municipal, la convention doit être signée par le maire et le locataire avant le 2 novembre 2023.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal

AGREE la candidature de l’association de chasse du Colvert pour le lot n° 1 faisant l’objet d’un droit de priorité, comprenant les membres suivants :

- M. Claude NUSSLI, président

- M. Jean-Bernard DE RUNZ, associé

- M. Romain FRITSCH, associé

- M. Gilbert GOUJON, associé,

- M. Robert HOFSTETTER, associé,

- M. Pierre MICHEL, associé

- M. Bertrand OSTERMANN, associé,

- M. Théo HALTER, associé ;

APPROUVE la convention de gré à gré jointe en annexe, à conclure avec ce locataire pour un prix annuel de 770 € ;

AUTORISE le Maire ou toute autre personne dûment déléguée à signer le bail de location de la chasse communale.

5) Divers

Divers travaux d’entretien des voiries et lieux publics sont à l’étude :

- Broyage des orties et des chardons le long des chemins ruraux,

- Marquage au sol de certaines priorités à droite,

- Elagage d’arbres sur les voies publiques,

- Réaménagement de la rue des Tilleuls…

Par ailleurs, le conseil municipal contactera les propriétaires dont les végétations dépassent sur le domaine public afin que celles-ci soient entretenues et ne gênent pas la circulation.

Fin de la séance à 22h30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Bérénice CLIVET Marc HERRMANN