Procès Verbal - 2023.11.09 Proces verbal

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Procès Verbal - 2023.11.09 Proces verbal Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Furdenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.11.09 Proces verbal)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Inégalités sociales, Nombre d’élus en exercice :

15

Nombre d’élus présents :

12

Nombre d’élus absents :

3

Le 9 novembre 2023, à 20 heures 15, en application des articles L.2121-7 et

L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Furdenheim en séance ordinaire, légalement convoqué en date du 2 novembre 2023, sous la présidence de M. Marc HERRMANN, maire.

Présents : Anne BERRON, Armelle DHIVER, Sylvie DOTT, Gérard GAUTIER, Cathie GOETTER, Audrey GROSS-KLERLEIN, Marc HERRMANN, Freddy HETZEL, Céline LUX, Marc RETTIG, Pierre ROTH, Jacques WURTZ.

Absents et excusés : Jean-Daniel BARTH, Christelle BOCHATKO, Jean-Philippe BRUMPTER.

Secrétaire de séance : Bérénice CLIVET.

1) Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 5 octobre 2023 n’appelle pas de remarque de la part des élus, il est approuvé à l’unanimité.

2) Rétrocession de la voirie du lotissement Altenweg

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE la rétrocession à l’euro symbolique par CM-CIC Aménagement à la commune des parcelles : • Section 40 N° 163/90, d’une surface de 11 a 36 ca,

• Section 40 N° 164/90, d’une surface de 1 a 20 ca,

• Section 40 N° 165/90, d’une surface de 48 a 09 ca,

• Section 40 N° 166/90, d’une surface de 2 a 26 ca,

• Section 40 N° 167/90, d’une surface de 2 a 05 ca,

• Section 40 N° 169/90, d’une superficie de 16 ca,

• Section 40 N° 170/90, d’une superficie de 16 ca,

• Section 38 N° 554/116, d’une superficie de 1 a 24 ca,

• Section 38 N° 614/116, d’une superficie de 1 a 73 ca,

• Section 38 N° 615/116, d’une superficie de 11 ca,

• Section 38 N° 550/115, d’une superficie de 7 a 86 ca,

• Section 38 N° 612/115, d’une superficie de 15 ca,

• Section 38 N° 613/115, d’une superficie de 6 ca,

• Section 38 N° 549/115, d’une superficie 1 a 70 ca,

• Section 38 N° 570/115, d’une superficie de 1 ca,

• Section 38 N° 572/115, d’une superficie de 2 ca,

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance ordinaire du

Jeudi 9 novembre 2023 à 20 h 15

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Collectivité européenne d’Alsace

COMMUNE DE FURDENHEIM• Section 38 N° 565/121, d’une superficie de 7 a 27 ca,

• Section 38 N° 594/121, d’une superficie de

• Section 38 N° 595/121, d’une superficie de 16 ca,

• Section 38 N° 592/121, d’une superficie de 2 a 35 ca,

• Section 38 N° 593/121, d’une superficie de 4 ca,

• Section 38 N°589/121, d’une superficie de 2 a 37 ca,

• Section 38 N°590/121, d’une superficie de 59 ca,

• Section 38 N°591/121, d’une superficie de 2 ca ;

DECIDE de classer ces parcelles dans le domaine public communal ;

VALIDE le nommage et la longueur des rues composées par ces parcelles :

- Rue Robert Busnel : 297 mètres,

- Rue Cathy Fleury : 193 mètres,

- Rue Marcel Bernard : 173 mètres,

- Rue Béatrice Hess : 70 mètres,

- Rue Oscar Heisserer : 60 mètres ;

AUTORISE M. le Maire ou toute autre personne dûment déléguée à signer tout acte relatif à cette décision.

3) Signature d’une convention de participation financière avec l’ACSL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire ou tout autre personne dûment déléguée, à signer une convention de participation financière avec l’ACSL relative à l’organisation du festival Vents d’Est pour l’année 2023 et les années suivantes.

4) Attribution d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux agents éligibles dans les conditions fixées par le décret susvisé ;

FIXE les montants maximums comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la prime de

pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 26 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €AUTORISE M. le Maire ou toute autre personne dûment déléguée à signer tout acte relatif à cette décision.

5) Participation employeur à la protection sociale complémentaire

Il est exposé au conseil municipal les éléments suivants relatifs aux changements à intervenir dans les contrats d’assurances collectifs :

- Complémentaire santé des agents : le contrat avec MUTEST va subir une hausse de 11,90 % des tarifs pour les agents. Par ailleurs, la réforme de la Sécurité sociale annoncée au 1er janvier 2024 va entraîner à cette date une nouvelle hausse des cotisations liée au désengagement de la Sécurité sociale et à la prise en charge de ces dépenses par les mutuelles. Actuellement, la participation employeur appliquée est de 12 % du PMSS / agent et 4 % du PMSS / enfant à charge

- Prévoyance des agents : du fait de la dégradation de l’absentéisme en maladie dans la fonction

publique, le tarif du contrat de prévoyance va être revalorisé de 16,5 % au 1er janvier 2024 au

taux de 2,02 %. Actuellement, la participation employeur appliquée est de 7 % du PMSS / agent.

Par conséquent, les employeurs sont invités, dans la mesure du possible, à revaloriser leur participation pour réduire l’impact de la hausse des cotisations de la protection sociale de leurs personnels. Au regard des participations employeurs appliquées localement, le conseil municipal décide de conserver les taux actuels pour l’année 2024.

Fin de la séance à 21h00.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Bérénice CLIVET Marc HERRMANN