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Procès Verbal - 2023.02.02 Proces verbal Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Furdenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.02.02 Proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Nombre d’élus en exercice :

15

Nombre d’élus présents :

11

Nombre d’élus absents :

4

Le 2 février 2023, à 21 heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-

8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Furdenheim en séance ordinaire, légalement convoqué en date du 26 janvier 2023, sous la présidence de M. Marc HERRMANN, maire.

Présents : Anne BERRON, Christelle BOCHATKO, Jean-Philippe BRUMPTER, Sylvie DOTT, Cathie GOETTER, Marc HERRMANN, Freddy HETZEL, Audrey KLERLEIN, Pierre ROTH, Marc RETTIG, Jacques WURTZ.

Absents et excusés : Jean-Daniel BARTH, Armelle DHIVER, Gérard GAUTIER, Céline LUX.

Secrétaire de séance : Bérénice CLIVET.

1) Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022 n’appelle pas de remarque de la part des élus, il est approuvé à l’unanimité.

2) Point actu : travaux en cours

Rénovations énergétiques des bâtiments : Les demandes de DETR ont été déposées pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente, du foyer et de l’ancienne école maternelle. Une réunion avec la Région Grand Est a permi de présenter les projets au fonds Climaxion afin d’obtenir des aides financières.

Liaison cyclable le long de la RD1004 : Dans le cadre de la réalisation d'un itinéraire cyclable longeant la RD1004 entre Marlenheim et l'EMS, les services de la CeA ont rencontré les Présidents des Communautés de Communes et les maires concernés par ce projet pour un premier échange. Le projet est pertinent d’après l’ensemble des partenaires. La liaison est d’ailleurs identifiée comme un axe structurant dans les propositions du territoire relatives au Plan Vélo Alsacien.

En attendant la validation du Plan Pluriannuel d’Investissement et du Plan Vélo à l’échelle de la CeA notamment et la définition du porteur du projet, des modalités de conventionnement et d’entretien ultérieur, les maires concernés erncontreront la CeA, en présence également d’un représentant de l’association foncière, pour une visite terrain permettant de valider les tracés, d’identifier les travaux complémentaires à mener et de lever les derniers freins potentiels.

3) Point actu : commissions communales

Commission communication : La commission a travaillé sur la rédaction du Dorfblattel ; sa distribution devrait avoir lieu fin février.

Commission embellissement : la commission continue son travail sur l’aménagement de l’entrée du village.

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance ordinaire du

Jeudi 2 février 2023 à 21 h 00

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Collectivité européenne d’Alsace

COMMUNE DE FURDENHEIMPlan Communal de Sauvegarde (PCS) :Freddy Hetzel a préparé un projet de PCS, il sera d’abord présenté à l’ensemble du conseil municipal avant d’être adopté.

Commission bâtiment : Marc Rettig expose la possibilité de mettre en place des panneaux photovoltaïques sur le toit de l’actuelle salle polyvalente. Un rendez vous sera pris avec l’ES pour valider la meilleure possibilité.

4) Point actu : communauté de communes

Opération Tébo à vélo pour les CM2 : 10 jours en mai

5) Journée citoyenne du 11 mars

Une journée citoyenne (Osterputz) sera organisée le 11/03/2023. Les ateliers ne sont pas encore déterminés.

6) Convention Commune – association Espace citoyen

Une convention relative à l’utilisation des locaux de la Maison de la Santé et du Citoyen avait été signée.

Celle-ci doit être reprise dans le but d’inclure désormais l’association Espace Citoyen de Furdenheim et

de définir l’organisation des manifestations. Une première rédaction sera proposée et soumise à

relecture/ validation.

7) Demandes de subventions

Plusieurs associations caritatives ont sollicité l’octroi d’une aide financière auprès de la commune. Ce point serea débattu lors d’une prochaine séance.

8) Modification des délégués de l’association foncière

VU le Code Rural ;

VU les statuts de l’association foncière de Furdenheim ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ANNULE et REMPLACE la délibération n°20221018-38 du 18 octobre 2022 ;

DESIGNE les personnes ci-après pour siéger au bureau de l’association foncière de Furdenheim :

- Titulaires :

o Jean-Philippe BRUMPTER

o Pierre ROTH

o Pierre BARTH

- Suppléants :

o Elisabeth KLEIN, suppléante

o Alexandra RUCH, suppléante

9) Classement de terrain et servitude de passage

- Classement de terrains dans le domaine privé communal

VU l’article L.2221-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques ;

VU l’article 537 du Code Civil,

VU les articles L.2121-29 et L.2241-1 du Code Général des Collectivités TerritorialesLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de classer dans le domaine privé communal les parcelles cadastrées section 05, n° 117 et 121 ;

AUTORISE M. le Maire ou toute autre personne déléguée à signer tout acte relatif à cette décision.

- Constitution de servitude de passage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE le propriétaire de la parcelle section 05, n° 141 à bénéficier d’une servitude de passage sur les parcelles cadastrés section 05 n°117 et 121 appartenant à la commune de Furdenheim ;

HABILITE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette servitude ;

ACCEPTE que les représentants du propriétaire pénètrent sur les parcelles précitées pour la réalisation des travaux, l’exploitation courante, l’entretien, voire la réparation des canalisations ;

PRECISE cette autorisation de passage est autorisée à titre gratuit.

- Acquisition de terrain – Signature de l’acte notarié

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à l’acquisition de la parcelle sise rue du Stade, cadastrée section 40, n° 184, d’une superficie de 43,85 ares, dans le cadre de l’aménagement d’un parc Sports/Santé/Loisirs.

10) Recours gracieux taxe d’aménagement

Jacques Wurtz expose au conseil municipal qu’un recours gracieux a été déposé par le représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité de la délibération n° 20220922-31 du 22 septembre 2022 instaurant une taxe d’aménagement majorée. M. le Sous-Préfet sollicite le retrait de ladite délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 10 voix pour et 1 abstention (Jacques WURTZ),

ANNULE la délibération n° 20220922-31 du 22 septembre 2022 relative à la modification du taux de la taxe d’aménagement rue des Cerisiers.

11) Création d’un poste d’adjoint administratif

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE la création d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet, en qualité de contractuel ;

PRECISE que les attributions de l’agent consisteront à assurer le secrétariat de la mairie ;

FIXE la durée hebdomadaire de service à 31h30 et la rémunération sur la base de l’indice brut : 378, indice majoré : 348 ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou toute autre personne dûment déléguée à établir le contrat d’engagement sur les bases de l’application de l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, pour la période du 27 mars au 31 mai 2023.12) Questions diverses

Un questionnement sur le cheminement piéton de la rue des tilleuls est en cours notamment sur la sortie de la rue coté RD 1004.

Fin de la séance à 23h30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Bérénice CLIVET Marc HERRMANN