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Déliberation - documents 20231221123752 761 2015 051 budget annexe graffic packaging adoption du compte de gestion et du compte administratif 2014 reduit
Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123752 761 2015 051 budget annexe graffic packaging adoption du compte de gestion et du compte administratif 2014 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Le Z "2
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
[SOUS FRE
L 2015
2 8 AVR. 2015
TURE DE CAMBRAI
RIVEE LE SEANCE DU 15 À
Délibération N°2015/ 051
Date de convocation : 08 avril 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de BERTRY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté
de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Etaient présents (56 titulaires 4 suppléants) :
Beaumont-en-Cis Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ
Beauvois-en-Cis Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER
Berty Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT
PAAREeE Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
ne Brigitte ROLAND Thierry WALEMME(S) Gérard FILLION(S)
Se Dominique LAMOURET Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
SU Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Cartes Anne-Sophie DUEZ-MERY Brigitte PRUVOT Alain RIQUET
Catilon-sur-Sambre Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Catlenières Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER Caudry
Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
rail Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
Aix Charles BLANGIS Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI
Étheourt Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Estourmel Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE
Fontaine-au-Pire Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART/S)
Haucourt-en-Cis Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
LE Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
ss Maurice DEFAUX Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ
Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE Le Cateau-Cambrèsis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Membres Excusés (2) : Vincent WAXIN, Henri QUONIOU
Membres Absents (3) : Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre RICHEZ
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
os
Quiévy
Réjel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Membre ayant donné procuration (12): Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN,
Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Didier BONIFACE à Anne-Sophie DUEZ-MERY, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Bernard POULAIN à Guy BRICOUT, Liliane RICHOMME à Serge WARWICK, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Annie DORLOT à Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL à Charles BLANGIS, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE et Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX.
M. Henri QUONIOU quitte la séance à 19h23
Monsieur le Président ne prend pas part aux débats ni au vote.
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr Objet : BUDGET ANNEXE GRAFFIC PACKAGING - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Monsieur Serge SIMEON, Vice Président en charge des Finances donne lecture de la balance des
comptes de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis établie par Mme le Trésorier de Caudry au 31 décembre 2014 qui laisse apparaître un excédent de 9 759,01€ en investissement et un excédent de 75 854,41 € en fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d’adopter le compte de gestion et de voter de compte
administratif 2014 étant précisé que ces deux documents sont en totale conformité.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 avril 2015
Le 23 avril 2015 et de la publication
Le 23 avril 2015
Vu,
Le Président, Le Président, Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY Vice-Président du Conseil Départ Vice-Président du Conseil Départemental
Gu CO
Communauté de Lommunes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE
RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie dé recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification eVou de sa publication.