Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221120100 538 2014 066 budget annex
Déliberation - documents 20231221103926 63 2012 056 budget annexe
Déliberation - documents 20231221114555 428 2013 170 decisions mo
Déliberation - documents 20231221113009 340 2013 082 budget annex
Déliberation - documents 20231221123911 794 2015 084 budget annex
Déliberation - documents 20231221104028 83 2012 076 budget annexe
Déliberation - documents 20231221120100 537 2014 065 budget annex
Déliberation - documents 20231221120138 550 2014 078 budget annex
Déliberation - documents 20231221120137 549 2014 077 budget annex
Déliberation - documents 20231221120101 539 2014 067 budget annex
Déliberation - documents 20231221120100 538 2014 066 budget annexe graphic packaging adoption du budget primitif 2014 reduit
Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221120100 538 2014 066 budget annexe graphic packaging adoption du budget primitif 2014 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté de Connnunes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 MARS 2014
Délibération N°2014/ 066
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 13 mars 2014 à dix huit heures, les membres du Conseil de la 2 PT à V9 PIC VRNNNS z ps à Communauté NE ee ÉrAUPEE — Catésis se sont réunis à la Salle Marcel DEV
ee résis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard
AUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
7 Beauvois-en-Cambrésis.
Rejet-de-Beaulieu
Reumont Membres_absents (7) :
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outreaux
Walincourt-Selvigny
LT pjeshasLes-Autit Etaient présents (65 titulaires et 1 suppléant (S)) :
Bazuel
Beaumont-en-Cis Maryse BASQUIN Liliane RICHOMME Daniel CATTIAUX
Beauvois-en-Cis Dominique BEAUDUIN Sandrine TRIOUX Véronique NICAISE
Bey Marie-Chantal TRANCHANT Bernard VERMEIL Jean-Raymond WATTIEZ rt Marcel WAXIN Serge WARWICK Jean-Marc DOSIERE
Bee an Ets Jean-Félix MACAREZ Alain GOETGHELUCK Jean-Paul CAILLIEZ
sr Hubert DEJARDIN Gérard TAISNE Marie-Hélène DUEZ
Busigny Jean-Michel COUTURIER Gilles PELLETIER Daniel FIEVET
Camières Gérard DEVAUX Pierre LAUDE André-Marie FORRIERRE
Catlllon-sur-Sambre Lionel BASIN Bernard PLET Bruno MANNEL
FES Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN Cécile MERCIER
ne Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE
— Michel LEDUC Jean-Louis CAUDRELIER
Défies Gérard LENOBLE Charles BLANGIS
Élincourt Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE
Eslourmel Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND
Fontaine-au-Pire Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
Feubouter OI Thierry WALEMME Annie DORLOT(S)
en Philippe DUCROUX Serge SIMEON
née Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE
Leu abs Liliane ADAM Michèle BRULANT
Le Pommereuil Didier BONIFACE Jacques LERICHE ais
Ligny-en-Cis Gérard BOURY Aimé BLEUSE | £ vi
Malineourt Guy BRICOUT Pascal COQUELLE
MR Maryline GODIN Michel HENNEQUART
RS Jean-Pierre MAILLARD Pierre LEBLON
Méey Christiane MARANDE Francis GOURAUD
Montigny
Neuvilly Bernard POULAIN Daniel BLAIRON
Ors
Quiévy Membres excusés (3) : Bernard LECOLIER, Augustine NOIRMAIN et Stéphane JUMEAUX
Gérard BEZIN, Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU,
Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Henri QUONIOU.
Membre ayant donné procuration (1) : Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX
Madame Maryse BASQUIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie ; 03 27 75 84 92 OBJET: BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
Monsieur Serge SIMEON, Vice Président en charge des Finances donne lecture et soumet à l'approbation de l'assemblée le budget primitif qui a été précédé d’un débat d’orientation budgétaire le 12 février 2014.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 mars 2014 Le 19 mars 2014 et de la publication
Le 19 mars 2014
Vu, D en
Le Président, Fe “_s"8E8 Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis gt ire de BHAUVOIS-en-Cambrésis
Me ee
. EE ee —
Gérard DEVAUX non Gérard DEVAUX
‘sis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication