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Déliberation - documents 20231221123818 773 2015 063 budget annexe atelier relais caudry adoption du compte de gestion et du compte administration 2014 reduit
Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123818 773 2015 063 budget annexe atelier relais caudry adoption du compte de gestion et du compte administration 2014 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Monligny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quièvy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
DE CAMBRAI
ÉRHE EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
28/y2 205 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FEV
SEANCE DU 15 AVRIL 2015
Délibération N°2015/ 063
Date de convocation : 08 avril 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures, les
membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de BERTRY,
sur la Convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT,
Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis.
Etaient présents (56 titulaires 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE
Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie
GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri
DUDANT Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX
Christian PECQUEUX Brigitte ROLAND Thierry
WALEMME/S) Gérard FILLION(S) Dominique
LAMOURET Frédéric BRICOUT Guy
BRICOUT Denis COLLIN Mélanie
DISDIER Pierre LEVEQUE Anne-Sophie
DUEZ-MERY Brigitte PRUVOT Alain RIQUET
Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE Gilles PELLETIER Pierre
LAUDE Bernard PLET
Jean-Claude GERARD Gilberte SZOPA/S) Jean-Louis
CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS
Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI Isabelle
PIERARD Serge SIMEON Pascal
FOULON Janine TOURAINNE Marc PLATEAU
Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART
Laurence RIBES Michel GOUVART(S) Didier
BLEUSE Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice
DEFAUX Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul
CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Chantal WAYEMBERGE
Membres Excusés (2) : Vincent WAXIN, Henri QUONIOU
Membres Absents (3) : Patrice BONIFACE, Marc
DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre RICHEZ
Membre ayant donné Procuration (12) : Laurence
MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine
TRIOUX, Didier
M. Henri QUONIOU quitte la séance à 19h23
Monsieur le Président ne prend pas part aux débats ni au vote.
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27
75 84 92 Www.caudresis-catesis.fr Objet : BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS CAUDRY - ADOPTION
DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF
2014
Monsieur Serge SIMEON, Vice Président en charge des Finances donne
lecture de la balance des comptes de la Communauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis établie par Mme le Trésorier de Caudry
au 31 décembre 2014 qui laisse apparaître des résultats nuls en
investissement et en fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d’adopter le compte de gestion
et de voter de compte administratif 2014 étant précisé que
ces deux documents sont en totale conformité.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition
conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Caudry, le 23 avril 2015 Le 23 avril 2015
et de la publication
Le 23 avril 2015
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Départemental Vice-Président du Conseil Départemental
Guy C@UT Gu CO
Cennmonané de Comines 2
Caudène « LaiEse IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS - Conformément à l’article
R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication