unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210937 Retrait de la commune d Auxi le Chateau du SIDEN SIAN tamponne

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210939 R

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210940 R

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2020 07 28

Déliberation - 27 Adhesion au SIDEN SIAN

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210938 R

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 01 Designat

unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D234

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20220308 C

Déliberation - 056 2024 Siden Sian nouvelle adhesion tampon

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20220414 C

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210937 Retrait de la commune d Auxi le Chateau du SIDEN SIAN tamponne Document publié le Jeudi 17 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210937 Retrait de la commune d Auxi le Chateau du SIDEN SIAN tamponne)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 12/10/2021

Reçu en préfecture le 12/10/2021

Affiché le Fe

ID : 059-200068500-20211012-D2021 09 37-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté

d’ agglomér atiON L'an deux mit vingt et un, le trente septembre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), salle m b ra j du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le vingt-quatre septembre deux mil vingt et un, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 71

Nombre de votes 83

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71

ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE -

BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT: M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES: M. Slimane RAHEM -

CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET,

Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN, Mme Marie-Anne DÉLE VALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine

DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, Mme

Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence

SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. François-Xavier VILLAIN, M. Pierre-Antoine VILLAIN

- M. François WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN — M. José DE SOUSA ESNES: M. Olivier GOBERT - ESTRUN: M. Jean-Luc FASCIAUX, - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GONNELIEU: Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD -— IWUY: M. Daniel POTEAU — LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS — MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES — RUMILLY-EN- CAMBRESIS : M. Jean FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE — VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS- PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 BANTEUX : Mme Bernadette GODET, titulaire, qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - BANTOUZELLE : Mme

Sylviane MAUR, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, titulaire, qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire, M. Christophe SIMPÈRE, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, M. Benoit VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire - IWUY : M. Pascal GUSTIN, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, titulaire - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire, qui donne procuration à M. Romain MANESSE, titulaire TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL. Titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire.

ne. Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02 Suites : NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Brigitte N Déncy DENIMAL, suppléante - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES, titulaire, qui donne suppléance à Mme Marie-Claude URBAIN.

L Care

\ Nombre de conseillers communautaires absents : 09

o ts ; AWOINGT: M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Sylviane LIENARD - CANTAING- SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - HONNECOURT-SUR- ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN: Mme Geneviève GAUTIER - NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - RIEUX-EN- CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI

Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.

D2021-09-37: RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS

DU SIDEN-SIAN POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’AUXI-LE-

CHATEAU (PAS-DE-CALAIS) - COMPETENCE C3 — « ASSAINISSEMENT NON

COLLECTIF »

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai

14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00

e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.frEnvoyé en préfecture le 12/10/2021

Reçu en préfecture le 12/10/2021

Affiché le eo

ID : 059-200068500-20211012-D2021 09 37-DE

D2021-09-37: RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS DU_ SIDEN-SIAN POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’AUXI-LE- CHATEAU (PAS-DE-CALAIS) - COMPETENCE C3 — «ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF »

Rapporteur : M. Jean-Pascal LEROUGE

Vice-président

Mesdames, Messieurs,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’adhésion de la Communauté de Communes du Ternois au SIDEN-SIAN,

Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d’'AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la Compétence C3 « Assainissement Non Collectif »,

Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,

À l’unanimité, le conseil communautaire a accepté le retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas- de-Calais) pour la Compétence C3 « Assainissement Non Collectif ».

1 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an -susdits,

Publié le 12.007.201 | Suivent les signatures... Pour extrait conforme

Certifié exécutoire le ..À 2 0. Le Président,

François-Xavier VILLAIN