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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210938 Retrait de la commune de Maing du SIDEN SIAN tamponne
Document publié le Jeudi 17 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210938 Retrait de la commune de Maing du SIDEN SIAN tamponne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le Fe
ID : 059-200068500-20211012-D2021 09 38-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté ; :
d'aggloméra TION L'an deux mil vingt et un, le trente septembre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), salle de Cam b ra j du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le vingt-quatre septembre deux mil vingt et un, en application des dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 71 Nombre de votes 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT: M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DE VILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. François-Xavier VILLAIN, M. Pierre-Antoine VILLAIN _ M. François WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT: M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN — M. José DE SOUSA ESNES: M. Olivier GOBERT - ESTRUN: M. Jean-Luc FASCIAUX, - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GONNELIEU: Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD - IWUY: M. Daniel POTEAU — LES-RUES-DES-VIGNES: M. Marc LANGLAIS - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES — RUMILLY-EN- CAMBRESIS : M. Jean FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadctte BUISSET-LAVALARD — THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS- PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés. avant donné procuration : 10
BANTEUX : Mme Bernadette GODET, titulaire, qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, titulaire, qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, M. Benoit VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire - [WUY : M. Pascal GUSTIN, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, titulaire —- RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire, qui donne procuration à M. Romain MANESSE, titulaire TILLOY-LEZ.-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL. Titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire.
doc Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02 Suites : NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAL titulaire, qui donne suppléance à Mme Brigitte
NO Jevar DENIMAL, suppléante - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES, titulaire, qui donne suppléance à Mme Marie-Claude URBAIN.
à Nombre de conseillers communautaires absents : 09
À\. A. AWOINGT: M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI: Mme Sylviane LIENARD - CANTAING- SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - HONNECOURT-SUR- ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN: Mme Geneviève GAUTIER —- NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - RIEUX-EN- CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
D2021-09-38 : RETRAIT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE VALENCIENNES METROPOLE DU SIDEN-SIAN POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MAING (NORD) - COMPETENCE C1 — « EAU POTABLE »
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00
e-mail: contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le eo
ID : 059-200068500-20211012-D2021 09 38-DE
D2021-09-38: RETRAIT DE LA COMMUNAUTE _D’AGGLOMERATION DE VALENCIENNES METROPOLE DU SIDEN-SIAN POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MAING (NORD) - COMPETENCE C1 — « EAU POTABLE »
Rapporteur : M. Jean-Pascal LEROUGE
Vice-président
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'adhésion de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole au SIDEN-
SIAN,
Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING (Nord) pour la Compétence C1 « Eau Potable »,
Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,
A l’unanimité, le conseil communautaire a accepté le retrait de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING (Nord) pour la Compétence C1 « Eau Potable ».
Publié le L WI, A
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an -susdits,
Certifié exécutoire ie 2. GOT. AA Suivent les signatures... Pour extrait conforme
Le Président,
François-Xavier VILLAIN