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Arrêté - V A 2025 110 PM
Arrêté - V A 2025 47 PM
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - V A 2025 47 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CE
CAROM3 POLICE MUNICIPALE
V-A-2025-47-PM
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DE VÉHICULES
167, AVENUE DE LA BAISSE LE 25 MARS 2025
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et
par la loi 83-8 du 7 juillet 1983,
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 73/2015 en date du 19 octobre 2015, fixant les
tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1° janvier 2016,
VU La délibération n°2021-CM26-07/09 du 26 Juillet 2021 relative à la concession du service public de gestion et d'exploitation de la fourrière automobile,
VU la demande de monsieur RS en date du 21 mars 2025,
CONSIDÉRANT que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il y a lieu de
réglementer provisoirement le stationnement des véhicules.
ARRÊTÉ
Article 1 :Lieu{x) et période concernée
Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public au droit du 167 avenue de la
BAISSE à CAROMB (84330) à l’occasion d’une livraison de plaques de placoplâtre prévue
d’être réalisée le mardi 25 mars 2025 sur un créneau horaire compris entre 11h00 et 12h00.
Le stationnement de tous véhicules au niveau de la place de stationnement située au droit
du numéro 167 de l'avenue de la BAISSE à CAROMB (84330) sera interdit et considéré
comme gênant, sera autorisé le stationnement d’un véhicule de livraison le mardi 25 mars
2025 sur un créneau horaire compris entre 11h00 et 12h00.
Le pétitionnaire est chargé d'installer la signalisation réglementaire et de matérialiser
l'interdiction de stationner. A l'issue de la livraison, le trottoir et la chaussée devront être laissés en parfait état de
propreté.
Article 2 : Signalisation
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et le pétitionnaire sera chargé
de sa mise en place.
Article 3 : Obligations
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis à vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux. Dans le cas où l’exécution de
l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques de cet arrêté, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel
le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la
charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions
directes. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur le domaine public.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Exécution
Madame le Maire, Madame La Directrice Générale des Services, tous les officiers de police
judiciaire et agents assermentés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Caromb, le 21 mars 2025
Le Maire,
Valérie MICHELIER