Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - V A 2025 026 PM
Arrêté - V A 2025 123 PM
Arrêté - V A 2025 42 PM
Arrêté - V A 2025 47 PM
Arrêté - V A 2025 62 PM
Arrêté - V A 2025 53 PM
Arrêté - V A 2025 71 PM
Arrêté - V A 2025 119 PM
Arrêté - V A 2025 109 PM
Arrêté - V A 2025 134 PM
Arrêté - V A 2025 110 PM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - V A 2025 110 PM)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
REPU BLI Q U E F RA N C A ~ E DEPA RTEM EN T DE VAU C LUSE
POLICE MUNICIPALE
V-A-2025-110-PM
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DE VÉHICULES
COURS DE LA RÉPUBLIQUE
DU 25 JUILLET 2025 A 16H00 AU 26 JUILLET 2025 A 02H00
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et
par la loi 83-8 du 7 juillet 1983,
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
VU la délibération du Conseil Municipal n°6/2024 en date du 16 octobre 2024, fixant les
tarifs d'occupation du domaine public,
VU La délibération n°2021-CM26-07/09 du 26 Juillet 2021 relative à la concession du service
public de gestion et d'exploitation de la fourrière automobile,
VU l'arrêté préfectoral du 12 Août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
notamment l'article 2,
VU l'arrêté Préfectoral portant autorisation de fermeture tardive des débits de boissons,
VU l'arrêté Préfectoral en date du 12 Juin 2019 autorisant la surveillance sur la voie publique,
VU les Directives Préfectorales du 15 décembre 2021 relatives à la posture Vigipirate,
VU la demande du Président du Sporting Club Caromb, représenté par M. Franck ARNAUD,
CONSIDÉRANT qu'en raison de l'organisation d'une « Soirée Moules-Frites» qui se déroulera
à Caromb, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la commune,
ARRÊTE
Article 1 : Lieu(x) et période concernée
Le cours de la république sera interdit à la circulation et au stationnement de tout véhicule
du vendredi 25 juillet 2025 à compter de 16h00 jusqu'au samedi 26 juillet 2025 à 02h00. Le Cours de la République sera fermé de son intersection avec la route de Beaumes de
Venise jusqu'au droit du numéro 130 du Cours de la République à CAROMB (84330).
Une barrière fixe ainsi qu'une barrière BAAVA seront déployées au niveau de la place du
Rieu. Des barrières mobiles ainsi qu'une barrière BAAVA seront déployées au droit du
numéro 130 du Cours de la République à CAROMB (84330).
Article 2 : Signalisation
Le demandeur devra matérialiser la signalisation (réglementaire) pour la visibilité des
automobilistes.
Le demandeur est également chargé de réglementer la circulation en cas de besoin.
L'accès restera prioritaire aux véhicules d'intervention et de secours.
La remise en place des barrières fixes et de la libre circulation des automobilistes après la
manifestation seront assurées par le pétitionnaire.
Article 3 : Animation
Les organisateurs sont autorisés à diffuser ou à faire diffuser de la musique jusqu'à 01h00 le
26 juillet 2025.
Article 4 : Obligations
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis à vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux. Dans le cas où l'exécution de
l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques de cet arrêté, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel
le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la
charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions
directes. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur le domaine public.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Responsabilité
La manifestation se déroulera sous l'entière responsabilité du demandeur qui ne pourra
prétendre à aucun recours contre la Ville de Caromb dans le cas d'accidents survenus aux
tiers.
Article 6 : Tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie concernée et sur les lieux de la
manifestation par le pétitionnaire.
Article 8 : Réglementation
Les véhicules contrevenant à la réglementation ci-dessus feront l'objet de poursuites
conformément à la réglementation en vigueur et si besoin d'une mise en fourrière. Article 9 : Ampliation
Madame le Maire, Madame La Directrice Générale des Services, tous les officiers de police
judiciaire et agents assermentés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont ampliation sera adressée au pétitionnaire. Le présent arrêté sera publié au
registre des actes de la collectivité et sur le site internet de la mairie.
Article 10: Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Caromb, le 25 juin 2025
Le Maire,
Valérie MICHELIER