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Arrêté - V A 2025 109 PM
Arrêté - V A 2025 134 PM
Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - V A 2025 134 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
POLICE MUNICIPALE
V-A-2025-134-PM
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DE VÉHICULES
40, ANCIEN CHEMIN DE CARPENTRAS - DU LUNDI 22 SEPTEMBRE 2025
AU LUNDI 06 OCTOBRE 2025
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et
par la loi 83-8 du 7 juillet 1983,
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
VU la délibération du Conseil Municipal n°6/2024 en date du 16 octobre 2024, fixant les
tarifs d'occupation du domaine public,
VU La délibération n°2021-CM26-07 /09 du 26 Juillet 2021 relative à la concession du service
public de gestion et d'exploitation de la fourrière automobile,
VU la demande de M. THORION Stéphane agissant au nom de la société TD TERRASSEMENT,
en date du 18 août 2025,
Considérant que dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique, il y a lieu de réglementer
provisoirement la circulation ainsi que le stationnement des véhicules.
ARRÊTE
Article 1 : Lieu(x) et période concernée
Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public au droit du numéro 40 de l'ancien
chemin de CARPENTRAS à CAROMB (84330) à l'occasion de la réalisation de travaux de voirie
(Branchement de gaz) prévus d'être réalisés du lundi 22 septembre 2025 au lundi 06 octobre
2025 sur un créneau horaire compris entre 08h00 et 18h00.
Au sein de la zone de travaux figurant en pièce jointe, la circulation sera alternée et
s'effectuera par feux tricolores du lundi 22 septembre 2025 au lundi 06 octobre 2025 sur un
créneau horaire compris entre 08h00 et 18h00. (Zone de travaux figurant en pièce jointe). Au sein de la zone de travaux figurant en pièce jointe, le stationnement de tous véhicules
sera interdit et considéré comme gênant du lundi 22 septembre 2025 au lundi 06 octobre
2025 sur un créneau horaire compris entre 08h00 et 18h00. (Zone de travaux figurant en
pièce jointe)
Aucun déversement de quelque produit que ce soit ne devra être effectué par les regards.
A l'issue du chantier, le trottoir et la chaussée devront être laissés en parfait état de
propreté.
Le pétitionnaire est chargé d'installer la signalisation réglementaire et de matérialiser la
restriction de circulation.
Article 2 : Signalisation
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et le pétitionnaire sera chargé
de sa mise en place.
Article 3 : Obligations
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis à vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux. Dans le cas où l'exécution de
l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques de cet arrêté, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel
le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la
charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions
directes. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur le domaine public.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Exécution
Madame le Maire, Madame La Directrice Générale des Services, tous les officiers de police
judiciaire et agents assermentés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont ampliation sera adressée au pétitionnaire. Le présent arrêté sera publié au
registre des actes de la collectivité et sur le site internet de la mairie.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Caromb, le 20 août 2025
Le Maire, Système géodésique : WGS 8 4
EPSG: 432 6
Emprise au format GML :
outerBoundaryis>
5.10695429,44.10897984 5.10693417,44.1088835 5.10706829,44.108857
5.10710181,44.10896058 5.10695429,44.10897984
polygonMember>
Polygone 1
(44.108980 5.106954);(44.108884 5.106934);(44.108857 5.107068);(44.108961 5.107102);(44.108980 5.106954);
$ sogelink - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogellnk.fr