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Conseil Municipal - 160201 Conseil municipal du 1er fevrier 2016
Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 160201 Conseil municipal du 1er fevrier 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
du
Vaucluse
COMMUNE
de
BÉDOIN
L'an
deux
mil
seize,
le
premier
février,
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BÉDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Luc
REYNARD.
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Dominique
ROUYER,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Morgane
CHAPOT,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Colette
LECLERCQ,
M.
Denis
FORT,
Mme
Blandine
RASSELET,
Mme
Emmanuèle
BREYSSE,
Mme
Christiane
MAHLER,
Mme
Gilberte
LEVY,
M.
Alain
CONSTANT.
Étaient
absents
non
excusés
: -
Procurations
: Mme
Colette
LECLERCQ
en
faveur
de
M.
Jean-Marc
PETIT,
M.
Denis
FORT
en
faveur
de
M.
Luc
REYNARD,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
Mme
Béatrice
ROUX,
Mme
Emmanuèle
BREYSSE
en
faveur
de
Mme
Morgane
CHAPOT,
Mme
Christiane
MAHLER
en
faveur
de
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Alain
CONSTANT
en
faveur
de
M.
Gilles
BERNARD. Secrétaire
: Mme
Janine
TREVILY.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-001
: BUDGET
PRINCIPAL
2016
: OUVERTURE
DE
CREDITS
PAR
ANTICIPATION
La
collectivité
sera
appelée
à voter
le prochain
budget
primitif
courant
du
mois
de
mars
2016.
Dans
le
cadre
de
la
continuité
du
service
public,
l'exécutif
peut,
entre
le 01
janvier
2016
et
le vote
du
budget,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
sous
réserve
d’une
autorisation
préalable
de
l'organe
délibérant,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
investissement
au
budget
de
l'exercice
précédent,
conformément
à
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Afin
de
permettre
de
réaliser
des
travaux
et
de
procéder
à
des
acquisitions,
dont
la
mise
en
œuvre
ne
peut
être
différée,
il est
proposé
l'ouverture
anticipée
des
crédits,
comme
suit :
Crédits
ouverts
en
investissement
2015 :
(DRE-
chapitre
16)
: 3
504
823.91
€
- 1
308
315,00
€
(-
restes
à
réaliser
2014)
=
2
196
508,91
€
Plafond
de
25%
: 549
127.23
€
Crédits
ouverts
par
anticipation
: 223
900
€
Opération
Article
budgétaire
intitulé
de
l'opération
| Crédits
ouverts
2135
Local
rangement | 2 700
€
283
,
crèche
2131
(achat
+
division)
| Maison
de
Santé
Pluri|
3 000
€
292
professionnelle
295
2313
lot
Laugier
66
000
€
2184
Acquisition
mobilier,
5
000
€
2051
logiciel
600
€ 296
2183
informatique,
5 000
€
21578
matériel
et
outillage | 28
400
€
technique
{rotor
débroussailleuse,
mobilier
urbain
et
matériel
technique)
2151
Aménagement,
Voirie | 59
000
€
297
et
Réseaux
Divers
Travaux
ch
Sablières
299
2031
Etudes
préalables
Révision
PLU
16
200
€
300
2111
Acquisitions
foncières
| 15
000
€
302
21381
Boulodrome
23
000
€
TOTAL
__
:
_[223
900 €
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
2015,
ainsi
que
les
différentes
décisions
modificatives
votées
au
cours
de
l'exercice Considérant
la
nécessité
de
procédure
à
l'ouverture
de
crédits
permettant
la
réalisation
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2016,
Considérant
les
opérations
concernées,
qui
pourraient
donner
lieu
à
des
engagements
et
à
des
mandatements
préalablement
au
vote
du
budget,
et sans
tenir
compte
des
restes
à réaliser
repris
sur
l'exercice
2016.
Décide
à
l'unanimité
des
votants
{18
POUR
- 4
ABSTENTIONS
: Alain
CONSTANT,
Christiane
MALHER,
Gilles
BERNARD,
Patrick
ROSSETTI)
:
e
D'autoriser
l'ouverture
de
crédits
anticipés
sur
le
budget
principal
2016,
à hauteur
de
223
900
€ avant
le vote
du
budget
primitif
e
De
dire
que
les
crédits
d'investissement
précités
seront
inscrits
au
budget
primitif
2016
22
VOTANTS
18
POUR
0 CONTRE 4 ABSTENTIONS DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-002
: BUDGET
ANNEXE
CAMPING-PISCINE
TENNIS
2016
: OUVERTURE
DE
CREDITS
PAR
ANTICIPATION
La
collectivité
sera
appelée
à voter
le
prochain
budget
primitif
courant
du
mois
de
mars
2016.
Dans
le cadre
de
la
continuité
du
service
public,
l'exécutif
peut,
entre
le O1
janvier
2016
et
le vote
du
budget,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
sous
réserve
d’une
autorisation
préalable
de
l'organe
délibérant,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
investissement
au
budget
de
l'exercice
précédent,
conformément
à
l’article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Afin
de
permettre
de
réaliser
des
travaux,
dont
la
mise
en
œuvre
ne
peut
être
différée,
il
est
proposé
l'ouverture
anticipée
des
crédits,
comme
suit
:
Crédits
ouverts
en
investissement
2015
: 219
404
€
Plafond
de
25%
: 54
850,25
€
€ Crédits
ouverts
par
anticipation
: 16
000
€
Opération
Article
budgétaire
intitulé
de
l'opération
| Crédits
ouverts
056
2128
Mur
de
soutènement | 12
OO0
€
emplacements
058
21351
Courts
de
Tennis
4
000
€
|
TOTAL
16
000
€
Le
Conseil
Municipal
Vu
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
annexe
camping-piscine-tennis
2015,
ainsi
que
les
différentes
décisions
modificatives
votées
au
cours
de
l’exercice,
Considérant
la
nécessité
de
procédure
à
l’ouverture
de
crédits
permettant
la
réalisation
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2016,
Considérant
les
opérations
concernées,
qui
pourraient
donner
lieu
à
des
engagements
et
à
des
mandatements
préalablement
au
vote
du
budget,
et sans
tenir
compte
des
restes
à
réaliser
repris
sur
l'exercice
2016.
Décide
à
l'unanimité
e
D'autoriser
l’ouverture
de
crédits
anticipés
sur
le
budget
annexe
camping-piscine-tennis
2016,
à
hauteur
de
16
000
€ avant
le vote
du
budget
primitif
De
dire
que
les crédits
d'investissement
précités
seront
inscrits
au
budget
primitif
2016
22
VOTANTS
22
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-003
: BUDGET
PRINCIPAL
2016
: VERSEMENT
ANTICIPE
DE
SUBVENTIONS
La
collectivité
sera
appelée
à voter
le prochain
budget
primitif
courant
du
mois
de
mars
2016.
Depuis
plusieurs
années,
la
commune
de
Bédoin
décide
de
procéder
au
paiement
mensualisé
de
certaines
subventions
au
profit
d'associations
dont
l’action
et
les charges
annualisées
le
nécessitent.
Aussi,
dans
l'attente
de
l’adoption
du
budget
2016
et
des
subventions
octroyées
aux
organismes
de
droit
privé,
pour
permettre
à la
Maison
des
Jeunes
et de
la Culture
(MJC),
et
au
Racing
Club
de
Bédoin
d'assurer
une
continuité
dans
leur
fonctionnement,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
lautoriser
à
procéder
au
versement
de
subventions
mensualisées
au
profit
des
associations,
comme
suit
:
e
1000
€
mensuels
pour
la
MJC,
soit
3000
€
pour
les trois
premiers
mois
de
l’année
2016,
e
1000
€
mensuels
pour
le
RCB,
soit
3000
€
pour
les
trois
premiers
mois
de
l’année
2016,
ainsi
que
466
€
mensuels,
soit
1400
€
pour
le
premier
trimestre,
correspondant
à
la
participation
aux
besoins
du
service
EJE
(vacances,
ateliers
de
motricité).
Par
ailleurs,
le
versement
de
la
subvention
spécifique
liée
à
l'Espace
ERIC
de
la
MJC
de
Bédoin,
reste
prévu
en
trois
fractions
égales
de
2 000€,
pour
un
montant
total
de
6 000€.
Ces
montants
correspondent
à
la
reconduction
des
subventions
2014
et
2015. Ces
versements
seront
effectués,
à
titre
exceptionnel,
pour
le
premier
trimestre,
puis
éventuellement
réactualisés
par
le
budget
primitif
2016.
Le
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Décide
à
l'unanimité
e
D’approuver
le
versement
anticipé
de
subventions
au
profit
de
la
MJC
pour
un
montant
de
3
000
£,
et
au
profit
du
RCB
à
hauteur
de
4
400
€,
e
D'autoriser,
le
versement
de
la
subvention
spécifique
liée
à
l'Espace
ERIC
de
la
MJC
de
Bédoin,
pour
un
montant
total
de
2
000€,
correspondant
au
1€f
trimestre
2016.
e
De
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2016
à l’article
6574.
22
VOTANTS
22
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-004
: BUDGET
PRINCIPAL
2016
: VERSEMENT
ANTICIPÉ
DE
SUBVENTION
(AIDE
À
L'INSTALLATION
D'UN
MEDECIN)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2015-072
du
22
septembre
2015,
le
conseil
municipal
a autorisé
l'octroi
d’une
aide
à
l'installation
au
profit
du
Docteur
Lucie
HANSBERGER,
s’élevant
à
10
000
€
et
échelonnée
sur
les
exercices
budgétaires
2015,
2016
et
2017.
Conformément
aux
termes
de
la
délibération,
une
subvention
de
4980
€
sera
accordée
sur
l’année
2016
et
versée
mensuellement. Dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
courant
mars
2016,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
versement
mensuel
de
415
€
au
profit
du
Docteur
Hansberger,
Le
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Décide
à l'unanimité
e
D’approuver
le
versement
anticipé
de
subventions
au
profit
du
Docteur
Hansberger
d’un
montant
mensuel
de
415
€,
soit
1245
€
pour
le
premier
trimestre
2016,
e
De
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2016
à l’article
6574.
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-005
:ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
DU
PERSONNEL
DE
LA
MAIRIE
DE
BEDOIN
La
loi
du
19
février
2007
met
en
œuvre
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
de
proposer
des
prestations
d’action
sociale
à
leurs
personnels
et
d’inscrire
au
budget
ces
dépenses.
L'action
sociale
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
(restauration,
logement,
enfance,
loisirs)
et
à
les
aider
à faire
face
à des
situations
difficiles. Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d'élargir
les
prestations
offertes
aux
agents
et
à
leurs
familles,
en
permettant
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Mairie
de
Bédoin,
association
en
sommeil
qui
vient
de
se
renouveler,
d’adhérer
au
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le
personnel
territorial
(CNAS).
Association
loi
1901,
le CNAS
a
un
double
objectif: renforcer
les
liens
de
solidarité,
offrir
aux
agents
une
réponse
à
leurs
attentes
en
favorisant
le pouvoir
d'achat
ainsi
que
l'épanouissement
personnel
et familial.
Pour
l’année
2016,
le
montant
de
la cotisation
s'élève
à
197,28
€
par
agent
actif.
Il
est
précisé
que
seuls
les
adhérents
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Mairie
de
Bédoin,
seront
bénéficiaires
du
CNAS.
Il est
proposé
de
verser
une
subvention
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Mairie
de
Bédoin,
à
hauteur
de
180
€
par
adhérent
et
par
an,
étant
précisé
que
sont
concernés
les
agents
titulaires,
et
non
titulaires
présents
dans
la
collectivité
depuis
plus
de
6 mois
dans
l’année.
Afin
de
permettre
à
l'association
de
solliciter
l’inscription
au
CNAS,
le
conseil
municipal
est
sollicité
afin
d’octroyer
une
participation
de
180
€
pour
40
agents,
soit
7200
€
Le
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Mairie
de
Bédoin,
s'engage
à fournir
à
la
commune
la
liste
définitive
de
ses
adhérents,
avant
de
procéder
au
versement
de
la subvention
et
impérativement
avant
le 28
février
2016.
Dans
le
cas
où
l'association
compterait
plus
de
40
adhérents
parmi
les
agents
actifs,
une
seconde
subvention
pourra
être
sollicitée.
Le
Conseil
Municipal
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'article
L2321-2
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique,
Vu
les
statuts
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Mairie
de
Bédoin,
Décide
à
l'unanimité
e
D’allouer
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Mairie
de
Bédoin,
une
subvention
à
hauteur
de
180
€
par
agent
pour
l'adhésion
de
ses
membres
auprès
du
C.N.A.S,
dans
la
limite
de
40.
e
De
dire
que
les
sommes
inhérentes
à
cette
dépense
seront
inscrites
au
budget
prévisionnel
2016
de
la
Commune
sur
les
crédits
prévus
à l’article
budgétaire
6574
de
la section
de
fonctionnement,
e
D'autoriser
le versement
de
la subvention
sur
présentation
du
tableau
des
adhérents
à jour
de
leur
cotisation
au
28
février
2016,
22
VOTANTS
22
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-006
: ECHANGE
FONCIER
: PARCELLES
CADASTREES
SECTION
F
1558
&
1055
I PARCELLE
CADASTREE
E
1284
Conformément
aux
orientations
du
PADD,
la
municipalité
poursuit
son
programme
d’acquisitions
foncières
permettant,
à terme,
à la commune
de
Bédoin
de
réaliser
les
équipements
nécessaires
à son
développement. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
acquisitions
de
parcelles
situées
au
quartier
Près
de
la
Maire
ont
été
consenties
à
hauteur
de
5
€
le
m?,
et
précise
que
la
commune
prendra
également
à
sa
charge
les
frais
d'acte
afférents
à
toutes
les
acquisitions
et
chargerait
Maître
ARNOUX,
notaire
à
Bédoin,
de
leur
rédaction.
Mme
Eugénie
GERBAUD,
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
F n°1055
(500
m?)
et
1558
(300m°),
a
donné
son
accord
en
vue
de
la
cession
des
deux
terrains,
par
courrier
du
25
novembre
2015.
Il a
été
convenu
de
procéder
à
un
échange
de
terrains,
sans
soulte,
avec
la
commune
qui
céderait
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°1284
lui
appartenant,
située
quartier
Saint-Blaise,
classée
en
zone
agricole
au
PLU,
d’une
surface
de
4550m?, Le
Conseil
Municipal
Vu
l’Avis
des
Domaines
du
24
décembre
2015
établissant
à
8050
€
l'évaluation
(5
€
le
m?
pour
les
parcelles
F
1055
et
1558,
et
à 0,99
€
le m?
pour
la
parcelle
E 1284
à céder)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
les
crédits
ouverts
par
anticipation
sur
le budget
primitif
2016,
Décide
à la
majorité
des
votants:
(18
POUR
- 4 CONTRE
: Alain
CONSTANT,
Christiane
MALHER,
Gilles
BERNARD,
Patrick
ROSSETTI)
:
e
D’approuver
l'échange
sans
soulte
entre
les
parcelles
cadastrées
section
F
n°1055
et
1558
appartenant
à
Mme
Eugénie
GERBAUD,
et
la
parcelle
E 1284
propriété
de
la commune
de
Bédoin,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à
signer
les
actes
notariés
et
toutes
pièces
afférentes
à
cette
acquisition,
e
De
charger
Maître
ARNOUX,
Notaire
à
Bédoin,
de
la
rédaction
de
l'acte.
22
VOTANTS
18
POUR
4
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-007
: ACQUISITION
FONCIERE:
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
F
n°1809
Conformément
aux
orientations
du
PADD,
la
municipalité
poursuit
son
programme
d’acquisitions
foncières
permettant,
à terme,
à la commune
de
Bédoin
de
réaliser
les
équipements
nécessaires
à son
développement.
Ainsi,
il est
proposé
l'acquisition
amiable
de
parcelles
situées
lieu
dit
Les
Près
de
la
Maire,
actuellement
classées
en
zone
À
du
PLU,
à
hauteur
de
5
€
le
m2,
étant
précisé
que
la
commune
prendra
également
à
sa
charge
les
frais
d’acte
afférents
à
toutes
les
acquisitions
et
chargerait
Me
ARNOUX,
notaire
à
Bédoin,
de
leur
rédaction.
Un
accord
de
principe
de
Monsieur
Jean
BEYNET
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°1809
(surface
cadastrale
580
m?)
a été
réceptionné
en
mairie
en
date
du
14
décembre
2015,
pour
un
montant
de
2 900
€.
Le
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
27
novembre
2014
portant
à
1.40
€
la valeur
vénale
au
m?
des
parcelles
classées
en
zone
agricole
au
PLU,
Vu
les
crédits
ouverts
par
anticipation
au
budget
primitif
2016,
Décide
à l'unanimité
des
votants
(18
POUR
- 4
ABSTENTIONS
:
Alain
CONSTANT,
Christiane
MALHER,
Gilles
BERNARD,
Patrick
ROSSETTI) : e
D’approuver
l'acquisition
de
la
parcelle
susmentionnée,
quartier
Près
de
la
Maire,
au
prix
de
5
€
le
m°,
soit
2900
€
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
où
tout
adjoint
faisant
fonction,
à
signer
l'acte
de
vente
et
toutes
pièces
afférentes
à
cette
acquisition,
e
De
charger
Maître
ARNOUX,
Notaire
à
Bédoin,
de
la
rédaction
de
l'acte.
22
VOTANTS
18
POUR
0 CONTRE 4 ABSTENTIONS DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-008
: ACQUISITION
FONCIERE
: PARCELLE
CADASTREE
SECTION
F
n°1000
Conformément
aux
orientations
du
PADD,
la
municipalité
poursuit
son
programme
d'acquisitions
foncières
permettant,
à terme,
à
la commune
de
Bédoin
de
réaliser
les équipements
nécessaires
à son
développement.
Ainsi,
il est
proposé
l'acquisition
amiable
de
parcelles
situées
lieu
dit
Les
Près
de
la
Maire,
actuellement
classées
en
zone
À
du
PLU,
à
hauteur
de
5 €
le
m?,
étant
précisé
que
la commune
prendra
également
à sa
charge
les frais
d'acte
afférents
à toutes
les
acquisitions
et
chargerait
Me
ARNOUX,
notaire
à
Bédoin,
de
leur
rédaction.
Un
accord
de
principe
de
Monsieur
Jacques
CONSTANT
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°1000
(surface
cadastrale
495
m’}
a été
réceptionné
en
mairie
en
date
du
25 janvier
2016,
pour
un
montant
de
2475
€.
Le
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
27
novembre
2014
portant
à
1.40
€
la valeur
vénale
au
m°
des
parcelles
classées
en
zone
agricole
au
PLU,
Vu
les crédits
ouverts
par
anticipation
au
budget
primitif
2016,
Décide
à
l'unanimité
des
votants
(18
POUR
- 4
ABSTENTIONS
:
Alain
CONSTANT,
Christiane
MALHER,
Gilles
BERNARD,
Patrick
ROSSETTI)
:
e
D’approuver
l'acquisition
de
la
parcelle
susmentionnée,
quartier
Près
de
la
Maire,
au
prix
de
5
€
le
m°,
soit
2475
€
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
où
tout
adjoint
faisant
fonction,
à
signer
l’acte
de
vente
et
toutes
pièces
afférentes
à cette
acquisition,
e
De
charger
Maître
ARNOUX,
Notaire
à
Bédoin,
de
la
rédaction
de
l'acte.
22
VOTANTS
18
POUR
0 CONTRE 4 ABSTENTIONS DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-009
: CONVENTION
AVEC
LA
MAISON
DE
RETRAIRE
ALBERT
ARTILLAND
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2015/63
du
07
juillet
2015,
le
conseil
municipal
a
donné
son
accord
pour
la construction
d’une
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle.
La
réalisation
de
ce
bâtiment
étant
implantée
sur
la
parcelle
G
n°1373
propriété
de
la
Maison
de
Retraite,
il est
proposé
l'accord
suivant : La
Maison
de
Retraite
s'engage
à céder
en
pleine
propriété
à
la commune
de
Bédoin
les
parcelles
issue
de
la division
de
la
parcelle
G
1373
d’une
contenance
d'environ
985
m2
conformément
au
plan
de
division
établi
par
M.
Fautrelle
géomètre
expert,
le 01
février
2016.
et figurant
sur
le dit
plan
de
division
qui
demeurera
annexé
au
présent
acte.
La
présente
vente
est
destinée
à servir
« d’emprise
» à la
MSP
de
la commune.
La
commune
de
Bédoin
s'engage
à acquérir
les
parcelles
G1373a,
b et c issues
de
la division
de
G
1373
dans
l'attente
de
la
nouvelle
numérotation
cadastrale,
au
prix
de
1€
(UN
EURO)
aux
fins
d’y
édifier
la
MSP
et
à
supporter
les
frais
de
géomètre
en
vue
du
détachement.
A
charge
pour
la commune
de :
e
faire
réaliser
leur
voie
piétonne
sécurisée
reliant
la
Maison
de
Retraite
au
centre
du
bourg,
conformément
aux
mesures
en
vigueur,
e
mettre
en
place
une
aire
de
jeux
pour
enfants
sur
la
parcelle
section
G
n°
1373
appartenant
à
la
Maison
de
Retraite,
Le
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l’évaluation
de
France
Domaine
établi
le
G8
octobre
2015,
Vu
la
délibération
concordante
du
Conseil
d'Administration
de
la
Maison
de
Retraire
Albert
Artilland
en
date
du
13
janvier
2016,
Vu
les crédits
ouverts
par
anticipation
au
budget
primitif
2016
Décide
à
l'unanimité:
e
D’approuver
l'acquisition
des
parcelles
susmentionnées,
au
prix
de
1€,
e
D’autoriser
la
signature
de
la
convention
et
de
l’acte
de
vente
par
Monsieur
Jean-Marc
PETIT,
adjoint
au
Maire,
délégué
à
l’urbanisme,
e
D’autoriser
la
réalisation
d’une
voie
piétonne
et
d’une
aire
de jeux,
travaux
incombant
à la commune,
e
De
dire
que
les crédits
seront
ouverts
au
budget
à
l'opération
292.
e
De
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire,
ou
à
un
adjoint
faisant
fonction,
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et de
la signature
de
toutes
pièces
afférentes,
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-010
: RECOMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COVE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
particulier
les
articles
L.2122-8,
L.2122-9
et
L.5211-6-1
|| à
IV,
Vu
le Code
électoral,
en
particulier
l’article
L.270
alinéas
3 ets,
Considérant
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
18
octobre
2013,
prononçant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
CoVe,
sur
le
fondement
duquel
avaient
été
désignés
les
conseillers
communautaires
des
25
communes
membres
à
l’occasion
des
élections
municipales
et
intercommunales
de
2014,
Considérant
la
démission
du
Maire
de
Beaumes-de-Venise
de
ses
fonctions,
adressée
au
Préfet
et
acceptée
par
ce
dernier
le
30
décembre
2015, Considérant
que
le
Conseil
municipal
de
Beaumes-de-Venise
est
incomplet,
et
que
pour
pouvoir
procéder
à
la
désignation
du
nouveau
maire,
il
est
nécessaire
que
la
commune
procède
à
de
nouvelles
élections
municipales
et
communautaires, Considérant
que
cette
situation
entraîne,
de
par
la
Loi,
la
recomposition
du
Conseil
communautaire,
Considérant
que
la
composition
précédente
du
Conseil
communautaire
n’est
pas
reconductible
en
l'état,
depuis
la
Décision
du
Conseil
Constitutionnel
du
20
juin
2014
dite
«
Commune
de
Salbris
»,
Considérant
que
l’article
L.5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
à
la
composition,
au
nombre
et
à
la
répartition
des
conseillers
communautaires,
a été
révisé
en
conséquence,
Considérant
que
cet
article
propose
une
représentation
proportionnelle
en
fonction
de
la
population
municipale,
dans
laquelle
la
Commune
conserverait
le
même
nombre
de
sièges
(2)
et
sa
représentativité
dans
l’ensemble
serait
maintenue
voire
légèrement
renforcée
avec
un
Conseil
communautaire
à 60
élus
(contre
63
précédemment),
Ouï
le
rapport
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal
Décide
à
l'unanimité:
e
_d’approuver
la
composition
du
conseil
communautaire
selon
le
calcul
prévu
par
la
Loi
(article
L.5211-6-1
Il à
IV
du
CGCT),
à
savoir
:
Population
Commune
municipale
Nombre
de
sièges
à
la CoVe
2016
Aubignan
5324
4
Le
Barroux
682
1 (+1
suppléant)
Le
Beaucet
335
1 (+1
suppléant)
Beaumes-de-Venise
2387
1 (+1
suppléant)
Beaumont-du-Ventoux
299
1 (+1
suppléant)
Bédoin
3110
2
Caromb
3164
2
Carpentras
28422
23
Crillon-le-Brave
470
1 (+1
suppléant)
Flassan
423
1 (+1
suppléant)
Gigondas
533
1 (+1
suppléant)
Lafare
125
1 (+1
suppléant)
Loriol-du-Comtat
2528
2
Malaucène
2758
2
Mazan
5816
À
Modène
447
1 (+1
suppléant)
La
Roque-Alric
51
1 (+1
suppléant)
La
Roque-sur-Pernes
433
1 (+1
suppléant)
Saint-Didier
2118
1 (+1
suppléant)
Saint-Hippolyte-le-Graveyron
174
1 (+1
suppléant)
Saint-Pierre-de-Vassols
514
1 (+1
suppléant)
Sarrians
5858
4
Suzette
123
1 (+1
suppléant)
Vacqueyras
1144
1 (+1
suppléant)
Venasque
1174
1 (+1
suppléant)
Total
CoVe
68412
60 22
VOTANTS
22
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-011
: COVE
—
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PARTIELLE
DU
SERVICE
VOIRIE
2016-2020
La
Communauté
d'Agglomération
Ventoux
Comtat
Venaissin
a
été
constituée
entre
ses
communes
membres
non
seulement
pour
exercer
les
compétences
qu’elles
ont
décidé
de
lui
transférer
(comme
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ou
le
développement
économique),
mais
aussi
pour
leur
apporter
une
assistance
technique
et
financière
dans
un
esprit
de
solidarité.
Parmi
ses
soutiens
financiers
à
ses
communes,
la
CoVe
a
décidé
de
verser
chaque
année
à
la
Commune
une
dotation
financière
sous
forme
de
fonds
de
concours,
que
la
Commune
affecte
à
sa
guise
en
minoration
de
ses
dépenses
d'investissement
ou
de
dépenses
de
fonctionnement
liées
au
fonctionnement
d'équipements
publics.
Une
partie
de
ces
fonds
de
concours
est
appelée
ex-dotation
voirie,
qui
est
calculée
notamment
à
partir
du
kilométrage
des
voiries
communales. En
2015,
la
Commune
de
BEDOIN
a
reçu
à
ce
titre
la
somme
de
40.348
€.
Parmi
ses
actions
d'assistance
technique,
la
CoVe
a
également
dimensionné
un
service
intercommunal
de
voirie
composé
de
près
de
vingt
agents
et
doté
de
toute
la
gamme
des
engins
et
matériels
lui
permettant
d'assurer
pour
l’ensemble
de
ses
communes,
l'entretien,
la
réfection
ou
la
création
de
voiries,
la
maintenance
et
la
transformation
du
réseau
d'éclairage
public,
le curage
des
fossés
et
le débroussaillement.
Chaque
opération
décidée
par
la
Commune
donne
lieu
à
un
devis,
qui
est
signé
par
le
Maire.
Les
tarifs
des
interventions
de
la
CoVe
—
à coût
réel
et
sans
marge
bénéficiaire
puisqu'il
s’agit
d’un
service
public
au
service
de
la
Commune
—
sont
votés
et
actualisés
annuellement
par
la
CoVe,
après
avoir
été
examinés
au
sein
de
la
commission
voirie
de
la
CoVe
où
la
Commune
de
BEDOIN
est
représentée.
Ce
service
est
mis
à
disposition
de
la
Commune
par
la
voie
d’une
convention,
qui
est
arrivée
à
son
terme
le
31
décembre
2015.
Le
Conseil
Municipal
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
l'article
L.5211-4-1-H,
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
partielle
du
service
voirie
de
la
CoVe
auprès
de
la
Commune,
pour
une
durée
de
cinq
ans,
du
17
janvier
2016
au
31
décembre
2020,
Décide
à
l'unanimité:
e
d'approuver
le
renouvellement
de
cette
convention
à
compter
du
1€ janvier
2016
pour
une
durée
de
cinq
ans,
soit jusqu’au
31
décembre
2020,
Pendant
ces
5
années,
la
Commune
commandera
à
la
CoVe
des
travaux
de
voirie
communale
pour
un
volume
calculé
de
la
manière
suivante :
e
40.348€x5
= 201.740 €
e
+11.678
€ correspondant
au
solde
non
consommé
des
engagements
du
précédent
conventionnement
2010-2015
e
Soit
un
montant
total
de
travaux
de
213.418
€.
En
quelque
sorte,
les
sommes
à
payer
à
la
CoVe
pour
les
travaux
qu’elle
réalisera
pour
le
compte
de
la
commune,
sont
compensées
par
la dotation
financière
reçue
chaque
année.
e
d'autoriser
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tous
actes
y afférant. 22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-012
: AIRE
DE
CAMPING-CARS
«
BEDOIN
MONT-VENTOUX
»
: TARIF,
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
SOL
AVEC
CAMPING
CAR
PARK,
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'aire
de
camping-car
municipale
fait
actuellement
l’objet
d'importants
travaux
de
réaménagement.
La
livraison
des
59
emplacements
disposant
d’un
branchement
électrique
et
de
l'accès
wifi,
est
prévue
fin février
2016.
e
Il
est
proposé
d'’instituer
de
nouveaux
tarifs
de
stationnement
à
compter
du
1€
mars
2016:
9,60
€
par
emplacement
valable
24
heures,
e
5€
pour
un
emplacement
valable
5 heures
et
utilisation
de
l’aire
de
vidange.
Afin
d’assurer
une
gestion
optimale
du
site,
il est
proposé
de
recourir
à
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
constitutive
de
droits
réels,
et
autoriser
la
société
Camping-Car
Park
à s'implanter
sur
l'aire,
à
la
mettre
en
service
et
à
l’exploiter
durant
5 ans.
L’occupant
s’engagerait
à
reverser
à
la
commune
intégralement
le
produit
de
la taxe
de
séjour
(0.20
€
par
personne
et
par jour,
forfait
pour
2 personnes)
et
une
redevance
annuelle
égale
à 70
%
du
chiffre
d’affaires
TTC.
Le
Conseil
Municipal
Vu
les
articles
L 2122-6
et
suivants,
et
L 2125-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
les
articles
L 1311-5
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2015-073
du
22
septembre
2015
relative
à
la
Taxe
de
Séjour,
Vu
le
projet
de
convention,
Décide
à la majorité
des
votants:
(18
POUR
- 4
CONTRE
:
Alain
CONSTANT,
Christiane
MALHER,
Gilles
BERNARD,
Patrick
ROSSETTI) :
e
De
fixer
les
tarifs
de
stationnement
à
9.60
€
et
5.00
€,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Société
Camping-Car
Park
permettant
l'exploitation
de
l’aire
de
Camping-Cars
«
BEDOIN
MONT-VENTOUX
» durant
cinq
années,
à compter
du
01
mars
2016,
en
contrepartie
du
paiement
d’une
redevance
annuelle
égale
à 70%
du
chiffre
d’affaires
TTC
annuel,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
décider,
par
voie
d’arrêté,
du
règlement
et
du
fonctionnement
de
l'aire.
22
VOTANTS
18
POUR
4
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-013
: VIDE-GRENIERS,
FOIRES
ARTISANALES,
CAMIONS
OUTILLAGE
- TARIFS
DES
REDEVANCES
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
En
raison
de
son
attractivité,
la
commune
de
Bédoin
est
fortement
sollicitée
pour
octroyer
des
emplacements
sur
le
domaine
public
à de
diverses
occasions.
A
ce
titre,
et
conformément
au
principe
général
de
non
gratuité,
la
collectivité
perçoit
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
qu’il
convient
d’actualiser
comme
suit : e
Foire
artisanale
: 500
€
par
manifestation
e
Vide-grenier
: 500
€
par
manifestation
S'agissant
des
associations
à
but
non
lucratif
dont
le
siège
social
est
situé
sur
la
commune
de
Bédoin,
et
sous
réserve
d’avoir
adressé
les statuts
à jour,
il est
proposé
de
retenir
la gratuité
dans
la limite
d’une
manifestation
par
an.
e
Camion
Outillage
: 40
€
par
occupation
Ces
recettes
continueront
à être
perçues
par
la
régie
des
foires
et
marchés
Le
Conseil
Municipal
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Décide
à l'unanimité:
e
De
modifier
les
tarifs
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
vide-greniers,
foires
artisanales,
camions
outillage.
e
De
dire
qu’il
appartient
au
Maire
de
délivrer
par
arrêté
les
autorisations
temporaires
d'occupation
du
domaine
public.
22
VOTANTS
22
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-014
: MARCHE
PAYSAN
— TARIFS
DES
EMPLACEMENTS
Par
délibération
n°2015-012
du
19
février
2015,
le Conseil
Municipal
a validé
la création
d’un
marché
paysan.
Fort
du
succès
de
la
première
édition
qui
a
pu
compter
sur
la
présence
assidue
des
producteurs
et
une
fréquentation
soutenue
des
acheteurs,
il
est
proposé
de
pérenniser
ce
marché
paysan
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
convenues
en
2015,
à
savoir
l’acquittement
d’une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
établie
à
5
€
par
emplacement
(électricité
comprise).
L'organisation
et
le fonctionnement
sont
déterminés
par
les
dispositions
d’un
arrêté
municipal.
Une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
sera
demandée
aux
exploitants
agricoles
autorisés
à
exercer
une
activité
de
marché.
Le
droit
de
place
reste
donc
fixé
à 5 €
pour
chaque
emplacement
de
4
mètres
linéaires
maximum.
Il sera
encaissé
par
le
régisseur
de
la
régie
de
recettes
et
viendra
s'ajouter
aux
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
commerces
ambulants
et forains.
Le
Conseil
Municipal
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Décide
à l'unanimité:
e
De
décider
de
pérenniser
l’organisation
d’un
marché
paysan
hebdomadaire
d'avril
à
septembre,
dans
les
conditions
définies
précédemment,
de
fixer
à 5 €
le droit
de
place
par
emplacement,
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
définir
par
arrêté
les
modalités
d'organisation
du
marché
et
le
contenu
du
règlement
intérieur
y afférent,
ainsi
que
de
prendre
toute
mesure
utile
pour
sa
mise
en
place, 22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-015
: MARCHE
AUX
FLEURS
- TARIFS
2016
Dans
le cadre
de
l'animation
de
la
commune,
il est
proposé
de
renouveler
le marché
aux
fleurs
et d’instituer
un
tarif
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
exposants.
Trois
tarifs
sont
prévus,
en
fonction
de
la taille
de
l'emplacement
:
e
10€
de
O0 à
5
mètres,
e
15€
de
5
à
10
mètres,
e
20€
de
10
à
15
mètres.
Une
caution
de
50
€ sera
remise
par
chaque
exposant
au
moment
de
l'inscription
et
restituée
durant
la journée.
Pour
2016,
la date
du
samedi
23
avril
a été
retenue
pour
cette
manifestation.
Les
droits
de
place
seront
encaissés
par
la régie
des
foires
et
marchés
et
le règlement
fera
l’objet
d’un
arrêté
municipal.
Le
Conseil
Municipal
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Décide
à l'unanimité:
e
De
décider
de
l’organisation
d’un
marché
aux
fleurs,
et
de
fixer
les
tarifs
des
emplacements
tels
qu'énumérés
ci-dessus,
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
définir
par
arrêté
les
modalités
d'organisation
du
marché
et
le
contenu
du
règlement
intérieur
y afférent,
ainsi
que
de
prendre
toute
mesure
utile
pour
sa
mise
en
place,
22
VOTANTS
22
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-016
: CONVENTION
CARTE
TEMPS
LIBRE
(AVENANT
2016)
Se
substituant
au
dispositif
des
chèques
loisirs,
la carte
temps
libre
a pour
objet
de
permettre
aux
familles
allocataires
modestes
d’accéder
à
l'offre
de
loisirs
de
proximité
sur
la commune
portées
par
des
structures
habilitées
par
la
Direction
Départementale
de
Cohésion
Sociale.
La
carte
temps
libre
est
une
aide
à
la famille.
Elle
s'adresse
aux
enfants
de
3 à
18
ans.
En
fonction
de
son
quotient
familial,
la
famille
est
destinataire
d’une
notification
de
droits,
dont
le
montant
est
valorisé
chaque
année
pour
chaque
enfant,
comme
suit
:
e
136
€
pour
un
QF
compris
entre
Det
230
€,
e
104
€
pour
un
QF
compris
entre
231
et
305
€
e
72
€
pour
un
QF
compris
entre
306
et
400
€
En
fonction
des
allocataires
ayant
droit,
une
enveloppe
annuelle
financière,
abondée
à
hauteur
de
50%
par
la commune
et
à hauteur
de
50%
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales.
Pour
2016,
le montant
de
l'enveloppe
financière
s’élève
à 2000
€.
L'engagement
de
la
commune
porte
sur
50%,
soit
1000
€. La
commune
et
le
CAF
de
Vaucluse
procèderont
chacune
en
ce
qui
les
concerne
au
versement
de
leur
participation
financière,
directement
auprès
de
l’association
ou
au
service
organisateur.
Le
Conseil
Municipal
Vu
le
projet
de
convention,
Décide
à l'unanimité:
e
_ D’approuver
l'avenant
à
la
convention
à
intervenir
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
portant
sur
le
dispositif
« carte
temps
libre
»
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
°
De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2016.
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-017
:SEJOUR
HIVER
2016
- TARIFS
Le
Club-Jeunes
de
Bédoin
organise
chaque
année
un
séjour
pendant
les
vacances
scolaires
d'hiver
Ce
séjour
ski
prévu
du
12
au
14
février
2016
à Ancelles
(05)
est
ouvert
à 12
enfants
âgés
de
12
à
17
ans,
Le
coût
de
ce
séjour
de
trois
jours
est
estimé
à 250
€
par
enfant
(hors
frais
de
de
personnel).
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
un
financement
selon
les
modalités
suivantes
:
Tarifs
enfants
résidant
sur
la
Tarifs
enfants
extérieurs
commune
de
Bédoin
Quotient
familial
1
2
=
800
117
00
Quotient
familial
2
=
801
150
250
Le
règlement
du
séjour
sera
acquitté
lors
de
l'inscription,
et
remboursable
exclusivement
sur
présentation
d’un
certificat
médical.
Le
Conseil
Municipal
Décide
à l'unanimité:
e
D’approuver
le
tarif
et
les
modalités
de
financement
du
séjour
organisé
pendant
les
vacances
scolaires
d'hiver
par
le
Club
Jeunes
de
Bédoin
e
De
dire
que
ces
recettes
seront
encaissées
par
la
régie
de
recettes
Enfance
Jeunesse
Education
22 VOTANTS
EM
Y
|
_
Luc
REYNARD
LT
2 PU
A |
Setetere
de SLOoute
Maire
de
Bedoin
0 ABSTENTION
: Tru— TT
/
/
0 8
FEV.
2010