Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 160523 Conseil municipal du 23 mai 2016
Conseil Municipal - 160404 Conseil municipal du 4 avril 2016
Conseil Municipal - 160404 Conseil municipal du 4 avril 2016
Conseil Municipal - 160201 Conseil municipal du 1er fevrier 2016
Conseil Municipal - 160201 Conseil municipal du 1er fevrier 2016
Conseil Municipal - 150526 Conseil municipal du 26 mai 2015
Conseil Municipal - 150526 Conseil municipal du 26 mai 2015
Conseil Municipal - 160707 Conseil municipal du 7 juillet 2016
Conseil Municipal - 160324 Conseil municipal du 24 mars 2016
Conseil Municipal - 160324 Conseil municipal du 24 mars 2016
Conseil Municipal - 160523 Conseil municipal du 23 mai 2016
Document publié le Lundi 23 mai 2016 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 160523 Conseil municipal du 23 mai 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
du Vaucluse
COMMUNE
de
BÉDOIN
L'an
deux
mil
seize,
le vingt
trois
mai,
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BEDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Luc
REYNARD. PREAMBULE Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
4 avril
2016.
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Béatrice
ROUX,
Mme
Colette
LECLERCQ,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Michèle
MASSENDES,
M.
Denis
FORT,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Emmanuèle
BREYSSE,
Mme
Morgane
CHAPOT,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT.
Étaient
absents
excusés
: M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Janine
TREVILY,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
Mme
Blandine
RASSELET,
Mme
Christiane
MAHLER,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT.
Procurations
: M.
Dominique
ROUYER
en
faveur
de
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY
en
faveur
de
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Vincent
POUILLAUDE
en
faveur
de
M.
Patrick
CAMPON,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Luc
REYNARD,
Mme
Christiane
MAHLER
en
faveur
de
M.
Patrick
ROSSETTI,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT
en
faveur
de
M.
Gilles
BERNARD.
Secrétaire
: Mme
Emmanuèle
BREYSSE.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-056
: Enregistrement
audio
des
séances
du
Conseil
Municipal
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Béatrice
ROUX,
Mme
Colette
LECLERCO,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Michèle
MASSENDES,
M.
Denis
FORT,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Emmanuèle
BREYSSE,
Mme
Morgane
CHAPOT,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT.
|
Étaient
absents
excusés
: M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Janine
TREVILY,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
Mme
Blandine
RASSELET,
Mme
Christiane
MAHLER,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT.
Procurations
: M.
Dominique
ROUYER
en
faveur
de
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY
en
faveur
de
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Vincent
POUILLAUDE
en
faveur
de
M.
Patrick
CAMPON,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Luc
REYNARD,
Mme
Christiane
MAHLER
en
faveur
de
M.
Patrick
ROSSETTI,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT
en
faveur
de
M.
Gilles
BERNARD.
Secrétaire
: Mme
Emmanuèle
BREYSSE.
Rapporteur:
M.
Luc
REYNARD
La
loi
« Administration
Territoriale
de
la République
» du
06
février
1992
à prévu
l'obligation
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur
et
laissé
aux
communes
de
taille
démographique
moins
importante,
la liberté
d'apprécier
l'opportunité
d'établir
un
cadre
et
des
règles
de
fonctionnement
interne
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
existantes;
L'article
L 2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pose
le principe
de
publicité
des
séances
du
conseil
municipal. Aussi,
les
délibérations
doivent
faire
l’objet
d’un
compte
rendu
affiché
dans
les
8 jours
suivant
la séance
(art
L 2121-25
du
CGCT).
Ce
document,
succinct,
n’a
pas
vocation
à retranscrire
l'intégralité
des
débats.
Le
procès-verbal
rédigé
par
le secrétaire
est
soumis
à l'approbation
des
conseillers
municipaux
lors
de
la séance
suivante.
il a vocation
à établir
et
conserver
les
faits
et
décisions
des
séances.
Aucune
exigence
règlementaire
n’est
imposée
quant
à sa
forme
et
à son
contenu.
La
jurisprudence
admet
que
compte-rendu
et
procès-verbal
soient
confondus
en
un
seul
document.
Par
soucis
de
transparence,
et
nonobstant
le pouvoir
de
police
de
l’assemblée
qui
lui
est
conféré
par
l'article
L 2121-16
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
propose
qu'il
soit
procédé
à l'enregistrement
audio
des
séances,
disponible
et
téléchargeable
sur
le site
internet
de
la commune.
Le
seul
compte-rendu
de
séance
restera
soumis
à l'approbation
des
élus. La
Loi
NOTRe
portant
« Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
» promulguée
le 7
août
2015
pose
comme
principe
l'obligation
prochaine
pour
toutes
les
communes
de
la publication
du
compte-rendu
des
séances
sur
le site
internet
de
la commune.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sus-mentionnées,
Considérant
l'absence
de
règlement
intérieur,
Considérant
l'opportunité
de
recourir
aux
enregistrements
audio
des
séances.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité:
e D’accepter
la mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
de
l'enregistrement
audio
des
séances
du
conseil
municipal,
e De
dire
que
cet
enregistrement
se
substitue
à une
retranscription
formelle
des
débats,
e De
se
prononcer
au
début
de
chaque
séance
sur
la base
du
seul
compte-rendu
des
décisions
du
conseil
municipal
précédentes.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-057
: Consultation
du
conseil
municipal
en
vue
de
la poursuite
du
processus
de
labellisation
du
Parc
Naturel
Régional
du
Mont
Ventoux
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Béatrice
ROUX,
Mme
Colette
LECLERCQ,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
M.
Denis
FORT,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Emmanuèle
BREYSSE,
Mme
Morgane
CHAPOT,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT.
Étaient
absents
excusés
: M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Janine
TREVILY,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
Mme
Blandine
RASSELET,
Mme
Christiane
MAHLER,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT.
Procurations
: M.
Dominique
ROUYER
en
faveur
de
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY
en
faveur
de
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Vincent
POUILLAUDE
en
faveur
de
M.
Patrick
CAMPON,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Luc
REYNARD,
Mme
Christiane
MAHLER
en
faveur
de
M.
Patrick
ROSSETTI,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT
en
faveur
de
M.
Gilles
BERNARD.
Secrétaire
: Mme
Emmanuèle
BREYSSE.
Rapporteur:
M.
Luc
REYNARD
Par
courrier
du
26
avril
2016,
Monsieur
Christian
ESTROSI,
Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d’Azur,
a
saisi
Monsieur
le Maire
de
Bédoin
d’une
demande
de
consultation
de
son
Conseil
Municipal
portant
sur
le projet
de
Parc
Naturel
Régional
du
Mont
Ventoux.
Considérant
que
l'initiative
de
création
d’un
PNR
est
une
compétence
régionale,
Considérant
que
la mission
de
préfiguration
a été
créée
en
juin
2011
dans
le cadre
du
SMAEMV
pour
39
communes
-
dont
Bédoin
- et
5 intercommunalités, Alors
que
le travail
de
diagnostic
et
d'élaboration
de
l’avant-projet
de
charte-
engagé
depuis
juin
2014
a été
délibéré
favorablement
par
l'assemblée
délibérante
du
SMAEMV
et
de
la Région
à l'automne
2015
— mais
n’a
pas
été
transmis
aux
instances
nationales
pour
y obtenir
la labellisation
de
la part
du
Conseil
National
de
la Protection
de
la Nature
et
de
la Fédération
des
PNR
de
France,
le conseil
régional
a souhaité
recueillir
l'avis
des
communes
concernées
avant
de
décider
de
la poursuite
ou
non
de
cette
procédure.
Dans
cette
même
correspondance,
Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional
PACA
précise
qu’à
défaut
d’avoir
délibéré
avant
le 08
juin
2016
sur
la question
« le
conseil
est-il
favorable
ou
non
à la
poursuite
du
processus
de
labellisation
du
parc
naturel
régional
du
Mont
Ventoux
?»,
l'avis
sera
réputé
défavorable.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
votants
:
(18
POUR
- 5
CONTRE
: MALHER
Christiane,
LEVY-CONSTANT
Gilberte,
ROSSETTI
Patrick,
BERNARD
Gilles,
CONSTANT
Alain) D'émettre
un
avis
favorable
à la
poursuite
du
processus
de
labellisation
du
parc
naturel
régional
du
Mont
Ventoux.
23
VOTANTS
18
POUR
5 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-058
: Acquisitions
foncières:
parcelles
cadastrées
section
F N°1024
ET
1031
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Béatrice
ROUX,
Mme
Colette
LECLERCQ,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Michèle
MASSENDES,
M.
Denis
FORT,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Emmanuèle
BREYSSE,
Mme
Morgane
CHAPOT,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT.
Étaient
absents
excusés
: M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Janine
TREVILY,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
Mme
Blandine
RASSELET,
Mme
Christiane
MAHLER,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT.
Procurations
: M.
Dominique
ROUYER
en
faveur
de
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY
en
faveur
de
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Vincent
POUILLAUDE
en
faveur
de
M.
Patrick
CAMPON,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Luc
REYNARD,
Mme
Christiane
MAHLER
en
faveur
de
M.
Patrick
ROSSETTI,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT
en
faveur
de
M.
Gilles
BERNARD.
Secrétaire
: Mme
Emmanuèle
BREYSSE.
Rapporteur:
M.
Jean
Marc
PETIT
Conformément
aux
orientations
du
PADD,
la municipalité
poursuit
son
programme
d’acquisitions
foncières
permettant,
à terme,
à la
commune
de
Bédoin
de
réaliser
les
équipements
nécessaires
à son
développement.
Ainsi,
il est
proposé
l'acquisition
amiable
de
parcelles
situées
lieu
dit
Les
Près
de
la Maire,
actuellement
classées
en
zone
À du
PLU,
à hauteur
de
5 €
le m?,
étant
précisé
que
la commune
prendra
également
à sa
charge
les
frais
d'acte
afférents
à toutes
les
acquisitions
et
chargerait
Me
ARNOUX,
notaire
à Bédoin,
de
leur
rédaction.
Un
accord
de
principe
de
Monsieur
Bernard
BOULBEN
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
F n°1024
(surface
cadastrale
2140
m?)
et
F n°1031
(surface
cadastrale
1565
m?)
a été
réceptionné
en
mairie
en
date
du
13
mai
2016,
pour
un
montant
de
19
875
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
27
novembre
2014
portant
à 1.40
€ la
valeur
vénale
au
m?
des
parcelles
classées
en
zone
agricole
au
PLU, Vu
la délibération
n°2016-031
du
24
mars
2016
portant
approbation
du
budget
primitif
2016
pour
la commune
de
Bédoin, Le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
votants
:
(18
POUR
- 5
CONTRE
: MALHER
Christiane,
LEVY-CONSTANT
Gilberte,
ROSSETTI
Patrick,
BERNARD
Gilles,
CONSTANT
Alain)
e D’approuver
l'acquisition
des
parcelles
susmentionnées,
quartier
Près
de
la Maire,
au
prix
de
5 €
le m2,
soit
19875
€,
e D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
l’acte
de
vente
et
toutes
pièces
afférentes
à cette
acquisition,
e De
charger
Maître
ARNOUX,
Notaire
à Bédoin,
de
la rédaction
de
l’acte.
23
VOTANTS
18
POUR
5 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-059
: Acquisitions
foncières:
parcelle
cadastrée
section
C N°1192
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Béatrice
ROUX,
Mme
Colette
LECLERCQ,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Michèle
MASSENDES,
M.
Denis
FORT,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Emmanuèle
BREYSSE,
Mme
Morgane
CHAPOT,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT.
Étaient
absents
excusés
: M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Janine
TREVILY,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
Mme
Blandine
RASSELET,
Mme
Christiane
MAHLER,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT.
Procurations
: M.
Dominique
ROUYER
en
faveur
de
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY
en
faveur
de
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Vincent
POUILLAUDE
en
faveur
de
M.
Patrick
CAMPON,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Luc
REYNARD,
Mme
Christiane
MAHLER
en
faveur
de
M.
Patrick
ROSSETTI,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT
en
faveur
de
M.
Gilles
BERNARD.
Secrétaire
: Mme
Emmanuèle
BREYSSE.
Rapporteur:
M.
jean
Marc
PETIT
Conformément
aux
orientations
du
PADD,
la municipalité
poursuit
son
programme
d’acquisitions
foncières
permettant,
à terme,
à la
commune
de
Bédoin
de
réaliser
les
équipements
nécessaires
à son
développement.
Un
accord
de
principe
de
Monsieur
Claude
CAMPANILE
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
C n°1192
(surface
cadastrale
1460
m?)
quartier
les
Héritiers,
et
classée
actuellement
en
zone
A du
PLU,
a été
réceptionné
en
mairie
en
date
du
12
février
2016,
pour
un
montant
de
7300
€.
Cette
acquisition
permettra
d'engager
des
négociations
en
vue
d’un
échange
de
parcelles
au
lieu
dit
les
Près
de
la
Maire. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’une
demande
d'évaluation
a été
présentée
auprès
de
France
Domaine
en
date
du
18
avril
2016,
Vu
la délibération
n°2016-031
du
24
mars
2016
portant
approbation
du
budget
primitif
2016
pour
la commune
de
Bédoin, Le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
votants
:
(18
POUR
- 5 CONTRE
: MALHER
Christiane,
LEVY-CONSTANT
Gilberte,
ROSSETTI
Patrick,
BERNARD
Gilles,
CONSTANT
Alain)
e D’approuver
l'acquisition
de
la parcelle
susmentionnée,
quartier
Les
Héritiers
au
prix
de
5 €
le m2,
soit
7300€
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
l’acte
de
vente
et
toutes
pièces
afférentes
à cette
acquisition, e
De
charger
Maître
ARNOUX,
Notaire
à Bédoin,
de
la rédaction
de
l'acte.
23
VOTANTS
18
POUR
5 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-060
: Avis
sur
cession
de
droit
au
bail
(chalet
du
Cocadis)
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Béatrice
ROUX,
Mme
Colette
LECLERCQ,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Michèle
MASSENDES,
M.
Denis
FORT,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Emmanuèle
BREYSSE,
Mme
Morgane
CHAPOT,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT.
Étaient
absents
excusés
: M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Janine
TREVILY,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
Mme
Blandine
RASSELET,
Mme
Christiane
MAHLER,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT.
Procurations
: M.
Dominique
ROUYER
en
faveur
de
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY
en
faveur
de
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Vincent
POUILLAUDE
en
faveur
de
M.
Patrick
CAMPON,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Luc
REYNARD,
Mme
Christiane
MAHLER
en
faveur
de
M.
Patrick
ROSSETTI,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT
en
faveur
de
M.
Gilles
BERNARD.
Secrétaire
: Mme
Emmanuèle
BREYSSE.
Rapporteur:
Mme
Béatrice
ROUX
Par
courrier
du
07
avril
2016,
Maître
Jean-François
SURDON,
notaire
à Monteux,
sollicite
l'autorisation
de
la commune
en
vue
de
la cession
par
Monsieur
Eric
PALAYER
au
profit
de
la SCI
PALAYER,
du
chalet
dont
il est
propriétaire
situé
au
n°39
du
lotissement
Le
COCADIS,
cadastré
section
AB
n°36
pour
une
contenance
de
80ca.
A cette
cession
vient
s'ajouter
le transfert
du
droit
au
bail
accordé
initialement
à Monsieur
NOUVEAU
en
date
du
20
mai
1967,
pour
une
durée
de
72
années
entières
et
consécutives
qui
ont
commencé
à courir
le 11
octobre
1966
pour
se
terminer
le 30
septembre
2038.
Vu
le règlement
du
lotissement,
Vu
le contrat
de
bail,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e De
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
vente
du
chalet
installé
sur
les
terrains
communaux
du
Cocadis,
e D’autoriser
le notaire
en
charge
du
dossier
à poursuivre
cette
vente
pour
le droit
à bail
restant
à courir,
e De
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire,
ou
à tout
adjoint
faisant
fonction,
pour
signer
tous
les
actes
à cet
effet.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-061
: Budget
annexe
camping-piscine
: décision
modificative
n°1
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Béatrice
ROUX,
Mme
Colette
LECLERCO,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
M.
Denis
FORT,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Emmanuèle
BREYSSE,
Mme
Morgane
CHAPOT,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT.
Étaient
absents
excusés
: M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Janine
TREVILY,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
Mme
Blandine
RASSELET,
Mme
Christiane
MAHLER,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT. Procurations
: M.
Dominique
ROUYER
en
faveur
de
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY
en
faveur
de
Mme
Béatrice
ROUX,
M,
Vincent
POUILLAUDE
en
faveur
de
M.
Patrick
CAMPON,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Luc
REYNARD,
Mme
Christiane
MAHLER
en
faveur
de
M.
Patrick
ROSSETTI,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT
en
faveur
de
M.
Gilles
BERNARD.
Secrétaire
: Mme
Emmanuèle
BREYSSE.
Rapporteur:
M.
Pierre
COLIN
Par
délibération
n°2015-088
du
10
novembre
2015,
le conseil
municipal
a approuvé
la modification
des
tarifs
pour
le
complexe
municipal
camping-piscine-tennis
et
décidé
de
la mise
en
place
une
caution
pour
la location
des
habitations
légères
de
loisirs,
en
cas
de
dégradation.
Aussi,
afin
de
permettre
l’encaissement
et
la restitution
des
cautions,
des
crédits
doivent
être
inscrits,
en
section
d'investissement
à l’article
165,
en
dépenses
et
en
recettes.
Il est
prévu
la somme
de
6 000
€ équilibrée.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la délibération
n°2016-029
en
date
du
24
mars
2016
portant
approbation
du
budget
annexe
Camping
Piscine
Tennis
pour
l'exercice
2016
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D’approuver
la décision
modificative
n°01
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-062
: CoVe
— fonds
de
concours
2016
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Béatrice
ROUX,
Mme
Colette
LECLERCO,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
M.
Denis
FORT,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Emmanuèle
BREYSSE,
Mme
Morgane
CHAPOT,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT.
Étaient
absents
excusés
: M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Janine
TREVILY,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
Mme
Blandine
RASSELET,
Mme
Christiane
MAHLER,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT.
Procurations
: M.
Dominique
ROUYER
en
faveur
de
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY
en
faveur
de
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Vincent
POUILLAUDE
en
faveur
de
M.
Patrick
CAMPON,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Luc
REYNARD,
Mme
Christiane
MAHLER
en
faveur
de
M.
Patrick
ROSSETTI,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT
en
faveur
de
M.
Gilles
BERNARD.
Secrétaire
: Mme
Emmanuèle
BREYSSE.
Rapporteur:
M.
Pierre
COLIN
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la CoVe
a modifié,
en
2010,
son
système
de
reversement
financier
aux
communes
de
l’intercommunalité.
Cette
modification
portait
initialement
sur
deux
volets
:
e La
suppression
de
l’ancienne
dotation
voirie,
remplacée
par
un
nouveau
système
comprenant
d’une
part
la
convention
de
mise
à disposition
du
service
de
voirie
intercommunal
avec
remboursement
des
frais
à la
CoVe,
et
d'autre
part,
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
équivalent
au
montant
de
l’ancienne
dotation
voirie.
e Les
montants
précédemment
versés
par
la Cove
à la
commune
sur
l'enveloppe
de
la dotation
de
solidarité
communautaire
sont
désormais
attribués
sous
forme
de
fonds
de
concours.
Ainsi,
au
titre
de
l’année
2016,
l'enveloppe
allouée
par
la Cove
à la
commune
de
Bédoin,
s'élève
à :
—
Fonds
de
concours
(ex
Dotation
de
Voirie)
:
40
953.00
€
— Fonds
de
concours
(ex
D.S.C.):
105
604.00
€
Total
Fonds
de
Concours
2016
:
146
557.00
€ (+0.75%) Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
l'affectation
de
ce
fonds
de
concours,
destiné
à financer
des
dépenses
de
fonctionnement
ou
d'investissement,
liées
à des
équipements
communaux,
inscrites
au
budget
primitif
2016. Considérant
que
le montant
total
de
ces
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la part
du
financement,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le budget
2016
de
la commune,
Vu
le plan
de
financement
annexé
à la
présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D’autoriser
Monsieur
le Maire
à percevoir
pour
la commune
au
titre
de
l’exercice
2016,
l'enveloppe
totale
allouée
par
la Cove
sous
forme
d’un
fonds
de
concours
s’élevant
à 146
557
€,
e De
préciser
que
tout
adjoint
faisant
fonction
pourra
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
application
de
la présente
délibération.
23
VOTANTS
23
POUR
O CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-063
: CoVe
— convention
de
groupement
de
commandes
avec
la Cove
et les
communes
membres,
dans
divers
domaines
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Béatrice
ROUX,
Mme
Colette
LECLERCQ,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
M.
Denis
FORT,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Emmanuèle
BREYSSE,
Mme
Morgane
CHAPOT,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT.
Étaient
absents
excusés
: M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Janine
TREVILY,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
Mme
‘Blandine
RASSELET,
Mme
Christiane
MAHLER,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT.
Procurations
: M.
Dominique
ROUYER
en
faveur
de
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Nathalie
REYNARD
en
faveur
de
Colette
LECLERCQ,
Mme
Janine
TREVILY
en
faveur
de
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Vincent
POUILLAUDE
en
faveur
de
M.
Patrick
CAMPON,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Luc
REYNARD,
Mme
Christiane
MAHLER
en
faveur
de
M.
Patrick
ROSSETTI,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT
en
faveur
de
M.
Gilles
BERNARD.
Secrétaire
: Mme
Emmanuèle
BREYSSE.
Rapporteur:
M.
Pierre
COLIN
La
CoVe
et
ses
communes
membres
partagent
des
besoins
communs
en
matière
d'achats.
Une
forme
de
mutualisation
est
permise
en
cette
matière,
à travers
la conclusion
de
groupements
de
commande.
En
outre,
la conclusion
d'achats
groupés,
par
la massification
du
besoin,
permet
:
— d’être
plus
attractifs
auprès
des
fournisseurs
— de
renforcer
la position
de
l'acheteur
dans
la relation
commerciale,
— d'obtenir
de
meilleurs
prix
par
la massification
des
achats,
— de
mutualiser
la procédure
de
mise
en
concurrence
— de
donner
l'occasion
d'échanges
sur
les
pratiques,
les
choix
et
les
stratégies
achats
entre
les
membres
du
groupement,
— de
faire
bénéficier
tous
les
membres
du
groupement
des
connaissances
techniques
de
services
spécialisés,
chargés
de
coordonner
la procédure
de
mise
en
concurrence.
Il est
précisé
qu’un
recensement
des
besoins
des
communes
est
actuellement
organisé
par
la CoVe,
afin
de
programmer
les
groupements
envisageables,
à raison
de
2 à 3
achats
groupés
par
an.
Néanmoins,
la conclusion
de
groupements
de
commande
peut
présenter
l'inconvénient
d’une
certaine
lourdeur
dans
ses
formalités
administratives
(délibération,
signature
de
la convention)
et
retarde
l’ensemble
du
processus
achat. Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
marchés
publics,
et
notamment
son
article
8,
Considérant
la volonté
de
la Communauté
d'Agglomération
Ventoux
Comtat
Venaissin
et
de
ses
communes
membres
de
mutualiser
une
partie
de
leurs
achats,
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
Bédoin
de
recourir
à des
achats
groupés
pour
répondre
à ces
besoins
communs,
pour
être
plus
attractifs
auprès
des
fournisseurs,
renforcer
la position
de
l'acheteur
dans
la relation
commerciale,
obtenir
de
meilleurs
prix,
mutualiser
la procédure
de
mise
en
concurrence
et
donner
l’occasion
d'échanges
sur
les
pratiques,
les
choix
et
les
stratégies
achats.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
— D'autoriser
Monsieur
le Maire
à conclure
des
conventions
de
groupements
de
commande
et
les
marchés
qui
en
découleront,
avec
la Communauté
d'Agglomération
Ventoux
Comtat
Venaissin
et
certaines
des
communes
membres
de
la CoVe,
dans
les
domaines
suivants
:
-
prestations
intellectuelles
d'accompagnement,
d’études,
d’assistance
et
de
formation
-
prestations
de
service
relatives
à l'entretien
des
bâtiments
et
des
réseaux
et
voiries
(contrôles
obligatoires,
surveillance,
dératisation,
nettoyage...)
-
travaux
d'entretien
de
bâtiments,
des
voiries,
des
espaces
verts,
de
l'éclairage
public
-
fournitures
de
travaux
de
voirie,
outillage
-
prestations
de
service
relatives
à la
mécanique
automobile
(réparations
automobiles,
contrôles...)
-
fournitures
relatives
à la
mécanique
automobile
(acquisition
de
véhicules
et
engins,
de
carburant,
de
lubrifiants...)
-
fournitures
courantes
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(fournitures
administratives,
produits
d'entretien,
vêtements
de
travail
et
tout
matériel
nécessaire
au
fonctionnement
des
services...)
-
alimentation
-
prestations
de
service
relatives
à la
communication
(impression,
distribution,
conception
graphique)
-
prestations
de
service
et
fournitures
informatiques
-
mobilier
urbain
-
équipements
électroménagers
-
énergie.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-064
: CoVe
— désignation
du
représentant
à la
Commission
d’Appel
d'Offres
des
Groupements
de
Commande
avec
la Cove
et
les
communes
membres
dans
divers
domaines
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Béatrice
ROUX,
Mme
Colette
LECLERCO,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
M.
Denis
FORT,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Emmanuèle
BREYSSE,
Mme
Morgane
CHAPOT,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT.
Étaient
absents
excusés
: M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Janine
TREVILY,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
Mme
Blandine
RASSELET,
Mme
Christiane
MAHLER,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT.
Procurations
: M.
Dominique
ROUVER
en
faveur
de
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Nathalie
REYNARD
en
faveur
de
Colette
LECLERCQ,
Mme
Janine
TREVILY
en
faveur
de
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Vincent
POUILLAUDE
en
faveur
de
M.
Patrick
CAMPON,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Luc
REYNARD,
Mme
Christiane
MAHLER
en
faveur
de
M.
Patrick
ROSSETTI,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT
en
faveur
de
M.
Gilles
BERNARD.
Secrétaire
: Mme
Emmanuèle
BREYSSE.
Rapporteur:
M.
Pierre
COLIN Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
des
marchés
publics,
et
notamment
son
article
8 - Ill
;
Vu
la délibération
n°
2014-013
en
date
du
9 avril
2014,
portant
élection
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
permanente
de
la commune
de
Bédoin
Considérant
les
projets
de
groupements
de
commande
constitués
entre
la CoVe
et
certaines
de
ses
communes
membres,
dans
un
certain
nombre
de
domaines
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'élire
un
représentant
titulaire
de
la commune
pour
constituer
la commission
d'appel
d'offres
propre
aux
groupements
de
commande
qui
seront
ainsi
constitués
;
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'élire
Monsieur
Luc
REYNARD
membre
titulaire
de
la commission
d'appel
d'offres
de
la Ville,
représentant
titulaire
de
la commission
d'appel
d'offres
des
groupements
de
commande
à intervenir
avec
la CoVe
et
certaines
communes
membres,
dans
les
domaines
suivants
:
- prestations
intellectuelles
d'accompagnement,
d’études,
d’assistance
et
de
formation
-
prestations
de
service
relatives
à l'entretien
des
bâtiments
et
des
réseaux
et
voiries
(contrôles
obligatoires,
surveillance,
dératisation,
nettoyage...)
- travaux
d'entretien
de
bâtiments,
des
voiries,
des
espaces
verts,
de
l'éclairage
public
-__ fournitures
de
travaux
de
voirie,
outillage
-_ prestations
de
service
relatives
à la
mécanique
automobile
{réparations
automobiles,
contrôles...)
-__ fournitures
relatives
à la
mécanique
automobile
(acquisition
de
véhicules
et
engins,
de
carburant,
de
lubrifiants...)
- fournitures
courantes
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
{fournitures
administratives,
produits
d’entretien,
vêtements
de
travail
et
tout
matériel
nécessaire
au
fonctionnement
des
services...)
- alimentation - prestations
de
service
relatives
à la
communication
(impression,
distribution,
conception
graphique)
- prestations
de
service
et
fournitures
informatiques
- mobilier
urbain
-__ équipements
électroménagers
- énergie.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-065
: Travaux
de
sauvegarde
de
l’église
Saint-Pierre
de
Bédoin
: lancement
de
la
consultation
pour
la maîtrise
d'œuvre,
demande
de
subvention
auprès
de
la DRAC
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Béatrice
ROUX,
Mme
Colette
LECLERCQ,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
M.
Denis
FORT,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Emmanuèle
BREYSSE,
Mme
Morgane
CHAPOT,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT.
Étaient
absents
excusés
: M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Janine
TREVILY,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
Mme
Blandine
RASSELET,
Mme
Christiane
MAHLER,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT.
Procurations
: M.
Dominique
ROUYER
en
faveur
de
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Nathalie
REYNARD
en
faveur
de
Colette
LECLERCQ,
Mme
Janine
TREVILY
en
faveur
de
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Vincent
POUILLAUDE
en
faveur
de
M.
Patrick
CAMPON,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Luc
REYNARD,
Mme
Christiane
MAHLER
en
faveur
de
M.
Patrick
ROSSETTI,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT
en
faveur
de
M.
Gilles
BERNARD.
Secrétaire
: Mme
Emmanuèle
BREYSSE.
Rapporteur:
M.
Luc
REYNARD L'étude
diagnostic
de
l’église
confiée
au
Cabinet
Lefèvre,
a été
restituée
à la
commune
et
transmise
aux
services
de
la
DRAC
pour
validation.
En
effet,
l’église
Saint-Pierre
de
Bédoin
étant
un
bâtiment
inscrit,
la commune
bénéficie
d’un
accompagnement
technique
et
d’un
soutien
financier
par
les
services
déconcentrés
de
l'Etat.
Afin
d'engager
les
travaux
de
mise
hors
d’eau,
nécessaires
à la
sauvegarde
et
à la
préservation
de
ce
patrimoine,
des
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
2016
pour
engager
la maîtrise
d'œuvre.
Le
programme
pluriannuel
de
travaux
s'élèverait
à 1 million
d'euros
hors
taxes.
Pour
ce
faire,
Monsieur
le Maire
sollicite
de
l'assemblée
délibérante
l'autorisation
de
souscrire
une
assistante
à maîtrise
d'ouvrage
auprès
de
la Cove
pour
la rédaction
du
cahier
des
charges,
d'engager
la procédure
de
consultation
pour
la
maîtrise
d'œuvre
de
la phase
études
à l’avant-projet
détaillé,
de
présenter
une
demande
de
financement
auprès
de
la
DRAC
portant
sur
50%
du
montant
prévisionnel
et
hors
taxes
des
honoraires,
soit
50
000
€.
Vu
le plan
de
financement
prévisionnel
:
Dépenses
hors
taxes
en
€
Recettes
hors
taxes
en
€
Honoraires
de
maîtrise
100
000
|
DRAC
50
000
d'œuvre
(é
vre (études,
Commune
de Bédoin
50 000
programme, avant-projet)
Total
100
000
Total
100
000
Vu
le budget
primitif
2016,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté
ci-dessus,
e De
solliciter
auprès
de
la Direction
des
Affaires
Culturelles
une
subvention
de
50
000
€ correspondant
à 50
%
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre,
e D’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
la procédure
de
consultation
pour
la maîtrise
d'œuvre,
après
avoir
eu,
le cas
échéant,
recours
à une
convention
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
avec
les
services
de
la Cove
e de
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
à engager
l'opération.
23
VOTANTS
23
POUR
O CONTRE O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-066
: Travaux
urgents
aux
écoles
: demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Béatrice
ROUX,
Mme
Colette
LECLERCQ,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
M.
Denis
FORT,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Emmanuèle
BREYSSE,
Mme
Morgane
CHAPOT,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT.
Étaient
absents
excusés
: M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Janine
TREVILY,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
Mme
Blandine
RASSELET,
Mme
Christiane
MAHLER,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT.
Procurations
: M.
Dominique
ROUYER
en
faveur
de
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Nathalie
REYNARD
en
faveur
de
Colette
LECLERCO,
Mme
Janine
TREVILY
en
faveur
de
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Vincent
POUILLAUDE
en
faveur
de
M.
Patrick
CAMPON,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Luc
REYNARD,
Mme
Christiane
MAHLER
en
faveur
de
M.
Patrick
ROSSETTI,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT
en
faveur
de
M.
Gilles
BERNARD.
Secrétaire
: Mme
Emmanuèle
BREYSSE. Rapporteur:
M.
Luc
REYNARD
Le
Conseil
Départemental,
au
travers
du
Fonds
Départemental
d'Ecrêtement
de
la Taxe
Professionnelle,
participe
aux
investissements
scolaires
du
1°7
degré
des
communes
rurales
de
Vaucluse.
Les
petits
travaux
urgents
aux
écoles
peuvent
être
financés
à hauteur
de
50%
du
montant
hors
taxes
dans
la limite
d’une
dépense
subventionnable
plafonnée
à 22
867.35
€.
Considérant
la nécessité
d'entreprendre
des
travaux
de
remplacement
des
revêtements
muraux,
endommagés
dans
la
classe
3, la
salle
de
motricité
et
le bureau
de
direction
s’élevant
à 12
466.65
€ HT,
ainsi
que
la reprise
du
sol
souple
autour
du
toboggan
dont
la surface
d'amortissement
a été
jugée
altérée
lors
du
contrôle
périodique
annuel
(2 585.00
€
HT), Considérant
que
l'opération
s'élèverait
à
15
051.65
€
Considérant
que
pour
la sécurité
et
le confort
des
personnes,
et
pour
la conservation
des
installations,
il est
impératif
de
réaliser
ces
travaux
pendant
les
vacances
scolaires
d’été,
Vu
le plan
de
financement
prévisionnel
:
Dépenses
hors
taxes
en
€
Recettes
hors
taxes
en
€
Revêtements
muraux
12
466.65
| Conseil
Départemental
7 525.85
de
Vaucluse
(50%)
Sol
souple
jeu
2 585.00
|
Commune
de
Bédoin
7 525.80
Total
15
051.65
Total
15
051.65
Vu le budget
primitif
2016,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté
ci-dessus,
e De
solliciter
auprès
du
Département
de
Vaucluse
une
subvention
de
7 525.85
€ correspondant
à 50
% des
travaux
urgents
à entreprendre
à l’école
maternelle
de
Bédoin,
e D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
à engager
ces
travaux.
23
VOTANTS
. 23
POUR O0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-067
: Bibliothèque
municipale
: financement
au
titre
de
la Dotation
Globale
de
Décentralisation
pour
le développement
de
services
numériques
innovants
/ appel
à projets
2016
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Béatrice
ROUX,
Mme
Colette
LECLERCQ,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
M.
Denis
FORT,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Emmanuèle
BREYSSE,
Mme
Morgane
CHAPOT,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT.
Étaient
absents
excusés
: M.
Dominique
ROUVER,
Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Janine
TREVILY,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
Mme
Blandine
RASSELET,
Mme
Christiane
MAHLER,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT.
Procurations
: M.
Dominique
ROUVER
en
faveur
de
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Nathalie
REYNARD
en
faveur
de
Colette
LECLERCOQ,
Mme
Janine
TREVILY
en
faveur
de
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Vincent
POUILLAUDE
en
faveur
de
M.
Patrick
CAMPON,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Luc
REYNARD,
Mme
Christiane
MAHLER
en
faveur
de
M.
Patrick
ROSSETTI,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT
en
faveur
de
M.
Gilles
BERNARD.
Secrétaire
: Mme
Emmanuèële
BREYSSE. Rapporteur:
Mme
Michèle
MASSENDÈS
Monsieur
le Maire
fait
part
à l'assemblée
qu'au
titre
de
l'équipement
numérique
des
bibliothèques,
la DRAC
PACA
lance
un
appel
à projet
pour
le financement
d'équipements
et
de
services
numériques
des
bibliothèques
de
la région.
Dans
ce
cadre,
la commune
va
effectuer
une
demande
de
subvention
pour
l'acquisition
de
ressources
numériques,
soit
560
€ représentant
80%
du
montant
HT
de
la dépense.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
s'établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Prix
HT
Livres
et
presse
numériques
adultes
et
510
Autofinancement
HT
140
jeunesse Applications
adultes
70
Applications
jeunesse
70
Livres
audio
en
téléchargement
50
| Subvention
DRAC
(80
%)
560
Total
HT
700
€ |
Total
HT
700
€
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté
ci-dessus,
e De
solliciter
auprès
de
la DRAC
une
subvention
de
560
€ correspondant
à 80
% du
montant
des
acquisitions
en
ressources
numériques
e D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
à engager
ces
travaux.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-068
: Pôle
EJE
: tarifs
des
séjours,
activités
et
nuitées
organisés
par
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
et
l’accueil
jeunes,
été
2016
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Béatrice
ROUX,
Mme
Colette
LECLERCQ,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Michèle
MASSENDES,
M.
Denis
FORT,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Emmanuèle
BREYSSE,
Mme
Morgane
CHAPOT,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT.
Étaient
absents
excusés
: M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Janine
TREVILY,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
Mme
Blandine
RASSELET,
Mme
Christiane
MAHLER,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT.
Procurations
: M.
Dominique
ROUYER
en
faveur
de
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Nathalie
REYNARD
en
faveur
de
Colette
LECLERCQ,
Mme
Janine
TREVILY
en
faveur
de
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Vincent
POUILLAUDE
en
faveur
de
M.
Patrick
CAMPON,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Luc
REYNARD,
Mme
Christiane
MAHLER
en
faveur
de
M.
Patrick
ROSSETTI,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT
en
faveur
de
M.
Gilles
BERNARD.
Secrétaire
: Mme
Emmanuèle
BREYSSE.
Rapporteur:
Mme
Béatrice
ROUX
Le
Club-Jeunes
et
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
« les
aventuriers
du
Ventoux
» de
Bédoin
proposent
durant
les
vacances
scolaires
de
l'été
2016
un
programme
diversifié
d'activités.
Pour
certaines,
la participation
des
familles
est
requise. Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
un
financement
selon
les
modalités
suivantes
:
.
,«
commune
commune
nombre
Sorties,
SeJours
QF1/QF2
QfF3
(plus
de
hors
commune
de
tranches
d'âge
Accueil
Jeunes
(moins
de
1100
€)
places
1100
€)
raid
aventure
fai
bouléga
(11-12-13
20
€
30
€
50
€
7
12/17
ans
juillet) ascension
nocturne
du
ventoux
(18-19
8,50
€
13
€
21
€
8
12/17
ans
juillet) stage
capoeira
(du
24
au
13,50
€
20
€
33,50
€
12
12/17ans
29juillet) séjour
ancelle
{du
01
au
05
123
€
184
€
307
€
12
12/17ans
août) escalade
(22
juillet)
8,50
€
13
€
21,50
€
8
12/17ans
devalkart
(9 août)
6 €
9 €
15€
8
12/17ans
commune
commune
hors
commune
nombre
sorties,
séjours
QF1/
QF2
QF3
(plus
de
|
QF1/0QF2
de
tranches
d'âge
ALSH
(moins
de
1100
€)
{moins
de
QF3
(plus
places
1100
€)
1100
€)
de
1100
€)
Séjour
Martigues
180
€
200
€
235
€
255
€
12
8/12
ans
(18
au
22
juillet)
Nuitée
camping
(21
8€
10€
12€
14€
8
3/5ans
au
22
juillet)
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D’approuver
le tarif
et
les
modalités
de
financement
des
activités
organisées
pendant
les
vacances
scolaires
d'été
par
les
services
municipaux
du
Pôle
EJE
e De
dire
que
ces
recettes
seront
encaissées
par
la régie
de
recettes
Enfance
Jeunesse
Education
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-069
: Action
sociale
au
profit
du
personnel
communal
et désignation
d’un
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
du
CNAS
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Béatrice
ROUX,
Mme
Colette
LECLERCQ,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
M.
Denis
FORT,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Emmanuèle
BREYSSE,
Mme
Morgane
CHAPOT,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT.
Étaient
absents
excusés
: M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Janine
TREVILY,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
Mme
Blandine
RASSELET,
Mme
Christiane
MAHLER,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT.
Procurations
: M.
Dominique
ROUYER
en
faveur
de
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Nathalie
REYNARD
en
faveur
de
Colette
LECLERCQ,
Mme
Janine
TREVILY
en
faveur
de
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Vincent
POUILLAUDE
en
faveur
de
M.
Patrick
CAMPON,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Luc
REYNARD,
Mme
Christiane
MAHLER
en
faveur
de
M.
Patrick
ROSSETTI,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT
en
faveur
de
M.
Gilles
BERNARD.
Secrétaire
: Mme
Emmanuèle
BREYSSE.
Rapporteur:
Mme
Béatrice
ROUX Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2016/05
du
02
février
2016,
le conseil
municipal
a décidé
d’attribuer
une
subvention
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la Mairie
de
Bédoin,
permettant
à ce
dernier
d’adhérer
au
CNAS.
Association
loi
1901,
le CNAS
a un
double
objectif
: renforcer
les
liens
de
solidarité,
offrir
aux
agents
une
réponse
à leurs
attentes
en
favorisant
le pouvoir
d'achat
ainsi
que
l'épanouissement
personnel
et
familial.
Pour
mémoire,
le montant
de
la cotisation
2016
s'élève
à 197,28
€ par
agent
actif.
Considérant
les
articles
70
et
71
de
la loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale,
selon
lesquels
il revient
à l’assemblée
délibérante
de
déterminer
le type
des
actions
sociales
et
le montant
des
dépenses-
obligatoires-
qu’elle
entend
engager
pour
la réalisation
des
prestations
prévues
dans
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
l’adhésion
du
COS
de
la mairie
de
Bédoin
au
CNAS,
Considérant
l’article
24-1-1
règlement
intérieur
du
CNAS
portant
sur
la désignation
d’un
délégué
local
parmi
les
élus
du
conseil
municipal,
pour
la durée
restante
du
mandat.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D’approuver
l'adhésion
au
CNAS
pour
le personnel
communal
au
travers
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
— pour
laquelle
la commune
contribue
pour
l'exercice
2016
à hauteur
de
180
€ pour
chacun
des
adhérents
actifs
e D’accepter
la candidature
de
Jean-Marc
PETIT,
adjoint
au
maire,
délégué
à l’urbanisme
et
au
personnel
communal
en
tant
que
délégué
du
CNAS.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-070
: Modification
du
tableau
des
effectifs
- emplois
permanents
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Béatrice
ROUX,
Mme
Colette
LECLERCQ,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
M.
Denis
FORT,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Emmanuèle
BREYSSE,
Mme
Morgane
CHAPOT,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT.
Étaient
absents
excusés
: M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Janine
TREVILY,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
Mme
Blandine
RASSELET,
Mme
Christiane
MAHLER,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT.
Procurations
: M.
Dominique
ROUYER
en
faveur
de
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Nathalie
REYNARD
en
faveur
de
Colette
LECLERCO,
Mme
Janine
TREVILY
en
faveur
de
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Vincent
POUILLAUDE
en
faveur
de
M.
Patrick
CAMPON,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Luc
REYNARD,
Mme
Christiane
MAHLER
en
faveur
de
M.
Patrick
ROSSETTI,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT
en
faveur
de
M.
Gilles
BERNARD.
Secrétaire
: Mme
Emmanuèle
BREYSSE.
Rapporteur:
M.
Luc
REYNARD
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°2016-054
du
04
avril
2016
et
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
supprimer
le poste
de
rédacteur
principal
de
187€
classe,
et
de
créer
un
poste
d’animateur
territorial
principal
de
2ème
ciasse
pour
le responsable
du
service
enfance-jeunesse-éducation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le budget
de
la commune, Vu
le tableau
théorique
des
effectifs,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D’approuver
la création
d’un
poste
d’animateur
principal
de
deuxième
classe
à temps
complet,
e De
supprimer
le poste
de
rédacteur
principal
du
tableau
théorique
des
effectifs,
e De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2016
de
la commune
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-071
: Modification
du
tableau
des
effectifs
— emplois
non
permanents
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Béatrice
ROUX,
Mme
Colette
LECLERCQ,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Michèle
MASSENDES,
M.
Denis
FORT,
Mme
Chantai
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Emmanuèle
BREYSSE,
Mme
Morgane
CHAPOT,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT.
Étaient
absents
excusés
: M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Janine
TREVILY,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
Mme
Blandine
RASSELET,
Mme
Christiane
MAHLER,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT.
Procurations
: M.
Dominique
ROUYER
en
faveur
de
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Nathalie
REYNARD
en
faveur
de
Colette
LECLERCO,
Mme
Janine
TREVILY
en
faveur
de
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Vincent
POUILLAUDE
en
faveur
de
M.
Patrick
CAMPON,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Luc
REYNARD,
Mme
Christiane
MAHLER
en
faveur
de
M.
Patrick
ROSSETTI,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT
en
faveur
de
M.
Gilles
BERNARD.
Secrétaire
: Mme
Emmanuèle
BREYSSE.
Rapporteur:
M.
Luc
REYNARD
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l’article
3,
alinéa
2
1. Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recourir
à l'emploi
d'agents
non
titulaires
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
:
e Au
budget
annexe
camping-piscine-tennis
:
- Maître-Nageur,
grade
d’ETAPS
non
titulaire,
temps
complet:
2 postes
- Surveillant
de
baignade,
grade
d'Opérateur
des
APS,
non
titulaire,
temps
complet:
2 postes
- Agent
d'accueil
à la
piscine
(caisse
et
vestiaires),
grade
d’adjoint
administratif
de
2ÈME
classe
non
titulaire,
temps
non
complet:
10
postes
- Agent
technique
polyvalent
(camping),
grade
d’adjoint
technique
de
2ÈME
classe,
temps
complet
: 1 poste
- Agent
d'entretien
(camping-piscine)},
grade
d’adjoint
technique
de
2ÈME
classe,
temps
complet
: 1 poste
e Au
budget
principal
:
- Agent
d'accueil
tourisme,
grade
d’adjoint
administratif
de
2ÈME
classe,
temps
complet
: 1
poste 2. Considérant
la nécessité
de
recourir
à des
agents
temporaires
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
au
budget
principal - Agent
technique
polyvalent
(Service
technique,
renfort
festivités)
: grade
d’adjoint
technique
de
2ÈME
classe,
non
titulaire,
temps
complet
: 1
poste
- ASVP
(Police
Municipale)
grade
d’adjoint
technique
de
2ÈME
classe,
non
titulaire,
temps
complet
: 1 poste
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
postes
pourront
être
pourvus
sous
la forme
de
contrat
aidé,
ces
besoins
ayant
été
exprimés
et
validés
par
délibération
n°2016-055
du
04
avril
2016.
Vu
le budget
de
la commune
et
le budget
annexe
Camping-Piscine-
Tennis
de
la commune
de
Bédoin
pour
l'exercice
2016, Vu
le tableau
théorique
des
effectifs,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D’approuver
la création
des
postes
tels
que
mentionnés
ci-dessus
e De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2016
de
la commune
et
du
budget
annexe
camping
piscine
tennis.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-072
: Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
année
2017
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Béatrice
ROUX,
Mme
Colette
LECLERCQ,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
M.
Denis
FORT,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Emmanuèle
BREYSSE,
Mme
Morgane
CHAPOT,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT.
Étaient
absents
excusés
: M.
Dominique
ROUVYER,
Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Janine
TREVILY,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
Mme
Blandine
RASSELET,
Mme
Christiane
MAHLER,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT.
Procurations
: M.
Dominique
ROUYER
en
faveur
de
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Nathalie
REYNARD
en
faveur
de
Colette
LECLERCO,
Mme
Janine
TREVILY
en
faveur
de
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Vincent
POUILLAUDE
en
faveur
de
M.
Patrick
CAMPON,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Luc
REYNARD,
Mme
Christiane
MAHLER
en
faveur
de
M.
Patrick
ROSSETTI,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT
en
faveur
de
M.
Gilles
BERNARD.
Secrétaire
: Mme
Emmanuèle
BREYSSE.
Rapporteur:
M.
Luc
REYNARD
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
254
et
suivants,
Vu
la loi
n°78-788
du
28
juillet
1978
modifiée
portant
réforme
de
la procédure
pénale
sur
la police
judiciaire
et
le jury
d'assises, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
avril
2016
portant
à deux
le nombre
de
jurés
d’assises
pour
la Commune
de
Bédoin,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
au
tirage
au
sort
sur
les
listes
électorales
de
la liste
préparatoire, Considérant
que,
en
vue
de
dresser
la liste
préparatoire,
le maire
tire
au
sort
publiquement,
à partir
de
la liste
électorale,
un
nombre
de
nom
triple
à celui
fixé
par
l'arrêté
préfectoral,
Considérant
que
ne
sont
pas
retenues
les
personnes
qui
n’auront
pas
atteint
l’âge
de
23
ans
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit,
Le
Conseil
Municipal
a procédé
au
tirage
au
sort
de
la liste
préparatoire
des
jurés
d’assises
pour
l’année
2017
:
N°
d'inscription
sur
Nom
Prénom
la liste
générale
|
1
00021
ARTILLAND
Alexandre
2
00123
BOUNY
Christian
3
02072
DUFOUR
Jocelyne
4
02986
GROSSI
Lucien
5
00583
ORS
Barthélémy
6
01691
SOLERIEU
Sabine
La
séance
est
clôturée
à 20h20.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Emmanuèle
B
SE
M.
Luc
REYNARD.