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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2016
Conseil Municipal - 160404 Conseil municipal du 4 avril 2016
Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 160404 Conseil municipal du 4 avril 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
A 4 ER
206
REPUBLIQUE
FRANÇAISE COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
du
Vaucluse
COMMUNE
de
BEDOIN
L'an
deux
mil
seize,
le
quatre
avril,
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BEDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Luc
REYNARD.
Étaient
présents
:M.
Luc
REYNARD,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Colette
LECLERCQ,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Emmanuèle
BREYSSE,
Mme
Morgane
CHAPOT,
Mme
Christiane
MAHLER,
Mme
Gilberte
LEVY-
CONSTANT,
M.
Gilles
BERNARD.
Étaient
absents
excusés
:
Mme
Nathalie
REYNARD,
M.
Denis
FORT,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Patrick
CAMPON,
Mme
Blandine
RASSELET,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Alain
CONSTANT.
Procurations
:Mme
Nathalie
REYNARD
en
faveur
de
Mme
Colette
LECLERCQ,
M.
Denis
FORT
en
faveur
de
M.
Luc
REYNARD,
Mme
Chantal
BLANC
en
faveur
de
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Patrick
CAMPON
en
faveur
de
Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Pierre
COLIN,
M.
Patrick
ROSSETTI
en
faveur
de
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Alain
CONSTANT
en
faveur
de
M.
Gilles
BERNARD. Secrétaire
:M.
Pierre
COLIN.
PREAMBULE
: Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
24
mars
2016
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-035
: Approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
a
donné
une
assise
juridique
à
la
réalisation
des
plans
communaux
de
sauvegarde
(PCS)
qui
permettent
de
prévenir
et
de
sauvegarder
la
population
en
cas
d'évènements
exceptionnels.
Cette
loi,
par
son
chapitre
||
—
protection
générale
de
la
population
—
article
13,
rend
obligatoire,
pour
toutes
les
communes
dotées
d'un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
approuvé
depuis
deux
ans
ou
comprises
dans
le champ
d'application
d'un
plan
particulier
d'intervention,
l'élaboration
d'un
plan
communal
de
sauvegarde.
Le
décret
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
précise
dans
son
article
1
que
le
plan
communal
de
sauvegarde
définit,
sous
l'autorité
du
Maire,
l'organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
au
regard
des
risques
connus.
Il établit
un
recensement
et
une
analyse
des
risques
à
l'échelle
de
la
commune.
Il intègre
et
complète
les
documents
d'information
élaborés
au
titre
des
actions
de
prévention.
Le
plan
communal
de
sauvegarde
complète
les
plans
ORSEC
de
protection
générale
des
populations.
Le
PCS
comprend :
e
le
Document
d'information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
;
e
le
diagnostic
des
risques
et
vulnérabilités
locales
;
e
l'organisation
assurant
la
protection
et
le soutien
de
la
population... ;
e
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
éventuelle. H peut
être
complété
par
:
e
l’organisation
du
poste
de
commandement
communal
mis
en
place
par
le maire,
e
les
actions
devant
être
réalisées
par
les
services
techniques
et
administratifs
communaux
;
e
la
désignation
de
la
personne
chargée
des
questions
de
sécurité
civile
:
e
l'inventaire
des
moyens
propres
de
la
commune,
ou
des
personnes
privées
;
e
les
mesures
spécifiques
devant
être
prises
pour
faire
face
aux
conséquences
prévisibles.
;
e
les
modalités
d'exercice
permettant
de
tester
le
plan
communal
de
sauvegarde;
e
le
recensement
des
dispositions
déjà
prises
en
matière
de
sécurité
civile. ;
e
les
modalités
de
prise
en
compte
des
personnes
bénévoles
et
ressources
;
e
les
dispositions
assurant
la continuité
de
la vie
quotidienne
jusqu’au
retour
à la
normale.
La
commune
de
Bédoin
est
concernée
par
le risque
suivant :
e
Inondation:
La
commune
est
dotée
d'un
Plan
de
Prévention
des
Risques
«
Inondation
», sud-ouest
du
Mont-Ventoux
approuvé
le 30
juillet 2007 Monsieur
le
Maire
propose
pour
l'élaboration
et
le suivi
d'un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
e
la
nomination
de
Michel
Dell’Innocenti,
conseiller
municipal,
au
poste
de
Chef
de
projet,
«
référant
»
risques
majeurs,
chargé
de
mener
à
bien
cette
opération
;
Considérant
qu’en
préambule
de
la
séance
du
10
novembre
2015,
les
élus
du
conseil
municipal
ont
été
conviés
à
une
présentation
de
la démarche,
Considérant
les secteurs
proposés,
et
la
méthodologie
proposée,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
°
d'approuver
le plan
communal
de
sauvegarde
de
Bédoin
e
d'autoriser
le
Maire,
ou
le conseiller
municipal
délégué,
à
prendre
toute
mesure
afférente
en
vue
l'exécution
de
la
présente
délibération
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-036
: Modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
PLU
de
Bédoin
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
décembre
2011;
Depuis
l'approbation
du
PLU,
le contexte
législatif
a évolué,
avec
notamment
les
lois :
e
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
« ALUR
» du
24
mars
2014,
e
d’Avenir
pour
l'Agriculture,
l'Alimentation
et
la
Forêt
« 3AF
» du
13
octobre
2014;
e
pour
la croissance,
l'activité
et
l’égalité
des
chances
économiques
(dite
« loi
Macron
»)
du
6 août
2015.
Une
révision
générale
a été
engagée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
novembre
2015 :
Conformément
à
l’article
L.
153-33
qui
prévoit
que
« le
débat
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
prévu
par
l'article
L.
153-12
peut
avoir
lieu
lors
de
la
mise
en
révision
du
plan
local
d'urbanisme
»,
le
Conseil
Municipal
a
débattu
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
lors
de
cette
même
séance
du
10
novembre
2015 : Les
orientations
générales
suivantes
ont
été
proposées
:
o
Orientation
n°1
: Affirmer
le rôle
de
ville-centre,
cœur
économique
du
Mont-Ventoux
e
Soutenir
les
activités
touristiques
;
e
Développer
des
activités
économiques
et de
l'emploi
à différentes
échelles
;
o
Orientation
n°2
: Maftriser
le développement
urbain
et résidentiel
e
Maintenir
la croissance
démographique
autour
des
pôles
existants
;
e
_…
en
évitant
une
surdensification
…
;
e
…
en
développant
les
équipements
nécessaires.
o
Orientation
n°3
: Protéger
les
espaces
naturels
et agricoles,
et valoriser
la Trame
Verte
et Bleue
e
Protéger
un
environnement
remarquable
;
e
Préserver
les
grands
paysages
;
e
Prendre
en
compte
les
risques
naturels.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
est
nécessaire
modifier
certaines
dispositions
réglementaires
afin
d'intégrer
les
dispositions
de
la
loi
«
ALUR
»
et
l’article
80
de
la
Loi
«
Macron
»
relatif
à
la
constructibilité,
en
zones
naturelle,
agricole
et
forestière,
des
extensions
et
annexes
des
bâtiments
d'habitation,
sans
toutefois
porter
atteinte
à
son
économie
générale
;
Dans
ces
conditions,
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’une
modification
du
PLU
pourrait
intervenir
dans
le
cadre
de
l’article
L.
153-36
du
Code
de
l'Urbanisme
« /e plan
local
d'urbanisme
est
modifié
lorsque
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
la commune
décide
de
modifier
le règlement,
les
orientations
d'aménagement
et de
programmation
ou
le programme
d'orientations
et d'actions
» ;
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
153-36,
L.
153-37
et
L.
153-40
relatif
à
la
procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
R.
153-20
et
R.
153-21
relatifs
aux
mesures
de
publicités
et
d'affichage ; Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
décembre
2011
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
novembre
2015
engageant
la
révision
générale
du
PLU
et
relative
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
;
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
e
d'adopter
la
présente
délibération
et
de
confirmer
la
nécessité
de
modifier
le
PLU
pour
tenir
compte
des
lois
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové,
d’Avenir
pour
l'Agriculture,
l'Alimentation
et
la
Forêt
et
pour
la croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économique.
e
de
dire
que
cette
modification
a
été
engagée
par
Arrêté
du
Maire
conformément
à
l’article
L.
153-37
du
Code
de
l'Urbanisme
« La
procédure
de
modification
est
engagée
à
l'initiative
(..)
du
maire
qui
établit
le
projet
de
modification
».
e
de
dire
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et
mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans
un
journal
départemental
d'annonces
légales.
e
de
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire,
ou
à
tout
adjoint
faisant
fonction,
afin
de
prendre
les
mesures
subséquentes.
23
VOTANTS
23
POUR
O
CONTRE
0
ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-037
: Convention
de
Concours
avec
la
SAFER
Par
délibération
n°2014-075
du
30
octobre
2014,
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
signature
d’une
convention
avec
la
Safer
afin
d'accompagner
la commune
dans
la
procédure
d’appréhension
des
biens
présumés
vacants
et
sans
maîtres.
La
nouvelle
convention
de
concours
technique,
annulant
et
remplaçant
la
précédente
version,
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'intervention
de
la
Safer
et
d’un
prestataire
indépendant,
dans
l'accompagnement
de
la
collectivité.
L'ingénierie
portée
par
ce
groupement
permettrait
à
la
commune,
à
partir
de
travaux
d’expertise
approfondis,
d’accroitre
son
patrimoine
foncier,
afin
de
mettre
à
disposition
ces
biens
ou
les
rétrocéder
au
profit
d’exploitants
agricoles
et forestiers.
La
Safer
serait
plus
précisément
chargée
d'établir
la cartographie
et
de
produire
des
tableurs,
et
pourra
accompagner
la
collectivité
lors
de
l’éventuelle
rétrocession
des
parcelles.
Le
prestataire,
M.
Matthieu
GORDIEN,
assistera
la
commune
dans
l'identification
de
la
nature
des
biens,
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
(rédaction
des
pièces
administratives
et
notamment
des
actes
authentiques
en
la
forme
administrative). L'intervention
de
la Safer
est
gratuite.
Les
prestations
de
M.
Gordien
répondent
à
un
barème
établi
en
fonction
du
type
et de
la valeur
de
la
rétrocession
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'articie
L.
141-5
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
Vu
l'article
L. 1123-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
Vu
le
projet
de
convention,
Vu
le budget
de
la commune
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à engager
et
à
poursuivre
les
procédures
visant
à
la
maîtrise
des
biens
vacants
et
sans
maître,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention,
ainsi
que
tout
document
afférent,
e
De
dire
que
la
présente
convention
tripartite
annule
et
remplace
la
convention
avec
la
SAFER
autorisée
par
délibération
n°2014-075
du
30
octobre
2014.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-038
: Incorporation
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
de
biens
vacants
sans
maître PARCELLE
CADASTREE
SECTION
F
N°200
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réglementation
applicable
aux
biens
vacants
et
sans
maître
et
notamment
leurs
modalités
d'attribution
à
la commune.
Il
expose
que
Madame
Marie
Louise
BRUN
veuve
de
Monsieur
Charles
MOREAU,
née
le
14
novembre
1859
à
MARSEILLE
(13),
est
décédée
à
BÉDOIN
(84)
le
1€
septembre
1943.
Madame
MOREAU
était
propriétaire
du
bien
immobilier
suivant
sur
la commune
de
BÉDOIN : Références
Lieu-dit
Contenance
Nature
du
bien
cadastrales F
200
Le
Village
170
m?
Sol
encombré
de
ruines
Considérant
la date
du
décès
de
Madame
MOREAU
Considérant
qu'aucun
héritier
ne
s’est
manifesté
alors
que
la
commune
a
entrepris
toutes
les
démarches
de
publicité
(affichage,
publication
dans
un
JAL
le 30/06/2015).
Considérant
que
le
fichier
immobilier
tenu
par
le
Service
de
la
Publicité
Foncière
AVIGNON
1
n’a
révélé
aucune
inscription
pour
la
parcelle
F 200
Après
avoir
rappelé
que
cette
parcelle
a
été
frappée
d’un
arrêté
de
péril
imminent
en
raison
de
son
état
d'abandon
et
de
vétusté
manifeste
avec
une
menace
d’effondrement
ayant
nécessité
des
mesures,
Ce
bien
immobilier
reviendrait
de
plein
droit
à la
commune
de
BÉDOIN,
à titre
gratuit.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2241-1
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
les
articles
L1123-1
1°
et
L1123-2
Vu
le
Code
civil,
et
notamment
les
articles
713
et
1317
Vu
le
budget
de
ia
commune
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
e
d’exercer
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l’article
713
du
code
civil,
et
de
procéder
à
l'intégration
de
la
parcelle
F n°200
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à
prendre
toute
mesure
afférente
à
cette
délibération.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-039
:
incorporation
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
de
biens
vacants
sans
maître PARCELLES
CADASTREES
SECTION
F
N°201
et
203
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réglementation
applicable
aux
biens
vacants
et
sans
maître
et
notamment
leurs
modalités
d’attribution
à la
commune.
Il
expose
que
Monsieur
LAUGIER
Albert,
né
le
16
octobre
1917
à
LE
PONTET
(84),
est
décédé
à
MARSEILLE
(13)
le
6
septembre
1989
Monsieur
LAUGIER
était
propriétaire
des
biens
immobiliers
suivants
sur
la
commune
de
BÉDOIN
:
Références
Lieu-dit
Contenance
Nature
du
bien
cadastrales F201
Le
Village
21
m?
Sol
encombré
de
ruines
F 203
Le
Village
110
m?
Sol
encombré
de
ruines
Considérant
la
date
du
décès
de
Monsieur
LAUGIER,
Considérant
qu'aucun
héritier
ne
s’est
manifesté
alors
que
la
commune
a
entrepris
toutes
les
démarches
de
publicité
(affichage,
publication
dans
un
JAL
le 30/06/2015), Considérant
que
le
fichier
immobilier
tenu
par
le
Service
de
la
Publicité
Foncière
AVIGNON
1
na
révélé
aucune
inscription
pour
la
parcelle
F 201,
Considérant
que
le
fichier
immobilier
tenu
par
le
Service
de
la
Publicité
Foncière
AVIGNON
1
n’a
révélé
aucune
inscription
pour
la
parcelle
F 203
autre
que
celle
relative
au
dernier
titulaire
connu
de
droits
réels,
Après
avoir
rappelé
que
la
parcelle
F
200,
jouxtant
les
parcelles
F
201
et
203,
a
été
frappée
d’un
arrêté
de
péril
imminent
en
raison
de
son
état
d'abandon
et
de
vétusté
manifeste
avec
une
menace
d’effondrement
ayant
nécessité
des
mesures
sur
l’ensemble
de
l’ilot.
Ces
biens
immobiliers
reviendraient
de
plein
droit
à la
commune
de
BÉDOIN,
à
titre
gratuit.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2241-1
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
les
articles
L1123-1
1°
et
L1123-2
Vu
le
Code
civil,
et
notamment
les
articles
713
et
1317
Vu
le
budget
de
la
commune
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
e
d'exercer
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l’article
713
du
code
civil,
et
de
procéder
à
l'intégration
des
parcelles
F n°201
et
203
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
où
tout
adjoint
faisant
fonction,
à
prendre
toute
mesure
afférente
à
cette
délibération.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-040
:Acquisition
foncière
:parcelle
cadastrée
F n°995
Conformément
aux
orientations
du
PADD,
la
municipalité
poursuit
son
programme
d’acquisitions
foncières
permettant,
à terme,
à la
commune
de
Bédoin
de
réaliser
les
équipements
nécessaires
à son
développement.
Ainsi,
il est
proposé
l'acquisition
amiable
de
parcelles
situées
lieu
dit
Les
Près
de
la
Maire,
actuellement
classées
en
zone
À
du
PLU,
à
hauteur
de
5
€
le
m2,
étant
précisé
que
la
commune
prendra
également
à
sa
charge
les
frais
d’acte
afférents
à toutes
les
acquisitions
et
chargerait
Me
ARNOUX,
notaire
à
Bédoin,
de
leur
rédaction.
Un
accord
de
principe
de
Monsieur
Michel
FARAVEL
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°995
{surface
cadastrale
2320
m°)
a été
réceptionné
en
mairie
en
date
du
11
février
2016,
pour
un
montant
de
11
600
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
27
novembre
2014
portant
à
1.40
€
la
valeur
vénale
au
m°?
des
parcelles
classées
en
zone
agricole
au
PLU,
Vu
la
délibération
n°2016-031
du
24
mars
2016
portant
approbation
du
budget
primitif
2016
pour
la
commune
de
Bédoin, Le
Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité
des
votants
(18
POUR
- 5
CONTRE
:Mme
Christiane
MAHLER,
Mme
Gilberte
LEVY-CONSTANT,
M.
Patrick
ROSSETTI
en
faveur
de
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT
en
faveur
de
M.
Gilles
BERNARD)
e
D'approuver
l'acquisition
de
la
parcelle
susmentionnée,
quartier
Près
de
la
Maire,
au
prix
de
5
€
le
m2,
soit
11
600
€ e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à
signer
l’acte
de
vente
et
toutes
pièces
afférentes
à cette
acquisition,
e
De
charger
Maître
ARNOUX,
Notaire
à
Bédoin,
de
la
rédaction
de
l'acte.
23
VOTANTS
18
POUR
5 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-041
: Acquisition
foncière
: parcelle
cadastrée
F n°991
Conformément
aux
orientations
du
PADD,
la
municipalité
poursuit
son
programme
d’acquisitions
foncières
permettant,
à terme,
à
la commune
de
Bédoin
de
réaliser
les
équipements
nécessaires
à son
développement.
Ainsi,
il est
proposé
l'acquisition
amiable
de
parcelles
situées
lieu
dit
Les
Près
de
la
Maire,
actuellement
classées
en
zone
À
du
PLU,
à
hauteur
de
5
€
le
m2,
étant
précisé
que
la
commune
prendra
également
à
sa
charge
les
frais
d’acte
afférents
à
toutes
les
acquisitions
et
chargerait
Me
ARNOUX,
notaire
à
Bédoin,
de
leur
rédaction.
Un
accord
de
principe
de
Monsieur
Joël
ROUSSEAU
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°991
{surface
cadastrale
230
m2)
a été
réceptionné
en
mairie
en
date
du
23
février
2016,
pour
un
montant
de
1150
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
27
novembre
2014
portant
à
1.40
€
la
valeur
vénale
au
m?
des
parcelles
classées
en
zone
agricole
au
PLU,
Vu
la délibération
n°2016-031
du
24
mars
2016
portant
approbation
du
budget
primitif
2016
pour
la commune
de
Bédoin, Le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
votants
(18
POUR
- 5
CONTRE
: Mme
Christiane
MAHLER,
Mme
Gilberte
LEVY-CONSTANT,
M.
Patrick
ROSSETTI
en
faveur
de
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT
en
faveur
de
M.
Gilles
BERNARD)
e
D’approuver
l'acquisition
de
la
parcelle
susmentionnée,
quartier
Près
de
la
Maire,
au
prix
de
5
€
le
m?,
soit
1150
€
e
D’autoriser
Monsieur
te
Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à
signer
l’acte
de
vente
et
toutes
pièces
afférentes
à cette
acquisition,
e
De
charger
Maître
ARNOUX,
Notaire
à
Bédoin,
de
la
rédaction
de
l'acte.
23
VOTANTS
18
POUR
5 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-042
: Chantier
Jeunes
UNION
APARE-CME
: demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le Jas
du
Toumple
—
bergerie
constituée
d’un
clos
à troupeau,
du
cabanon
du
berger,
et
d’une
citerne
- a
bénéficié
en
2015
d’une
intervention
de
restauration
de
l'Atelier
du
Patrimoine
et
d'intervention
pour
l'Environnement
de
l'Union
APARE-CME.
L'ensemble
des
ouvrages
est
désormais
fonctionnel.
Afin
de
finaliser
les
travaux,
la
commune
souhaite
confier
en
2016
la
restauration
du
mur
de
soutènement
situé
entre
l'abri
du
berger
et
la
citerne.
Le
chantier
jeunes
proposé
concernera la
reconstruction
d’un
mur
en
pierres
sèches
soutenant
l’aire
de
comptage
des
bêtes,
et
accueillera
12
adolescents
bénévoles. Le
projet
s'élève
à 29
342.99
€
pour
lequel
la
participation
de
la commune,
maître
d'ouvrage,
s'élèverait
à 8 502.99
€,
Le
plan
de
financement
serait
le
suivant
:
DÉPENSES
RECETTES
Participation
des
3 840.00
€
Achats
1
134.00
€ |
jeunes
Matières
et
Etat
:
fournitures
6
209.80
€
Services
extérieurs
5
380.00
€ |
DRIJSCS
2
500.00
€
Autres
services
DRAC
2
500.00
€
extérieurs
1
520.00
€
Charges
de
personnel
Région
PACA
5 000.00
€
9 629.19
€
Frais
généraux
5 470.00
€ |
Conseil Départemental
de
Vaucluse
7 000.00
€
Commune
de
Bédoin
8 502.99
€
TOTAL
29
342.99
€ }
TOTAL
29
342.99
€
Vu
la fiche
projet
« chantier
bénévoles
» 2016,
Vu
la délibération
n°2016-028
du
24
mars
2016
d'approbation
du
budget
annexe
exploitation
forestière
pour
l’année
2016 Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
e
d'engager
l'opération
chantier
bénévoles
en
partenariat
avec
l'APARE-CME,
e
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
et
dans
le
cadre
du
FDIE
2016,
une
subvention
de
7 000
€,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
toute
pièce
relative
à cette
délibération.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-043
: Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
: demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2016
Par
délibération
n°2014-72
du
30
octobre
2014,
le
Conseil
Municipal
a
confié
un
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
à
la
société
CITADIS
en
vue
de
la
réalisation
d’une
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
sur
la commune
de
Bédoin.
La
délibération
n°2014-73
de
cette
même
séance
a
autorisé
la
constitution
d’un
groupement
de
commande
avec
EHPAD
dans
la
perspective
d’adjoindre
à
la
future
maison
de
retraite
le
projet
de
maison
de
santé
et
ainsi
réaliser
une
seule
opération. L'avant-projet
détaillé
présenté
par
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
« Architecture
Environnement
« conformément
au
programme
établi
par
CITADIS,
fait
état
d’un
budget
prévisionnel
de
423
000
€
auquel
il convient
d'ajouter
les
travaux
de
voirie,
les
études
et
autres
honoraires.
Vu
la
délibération
n°2015-048
du
21
avril
2015
relative
au
plan
de
financement
prévisionnel
de
la
MSP,
Vu
la
délibération
n°2015-063
du
07
juillet
2015
valant
approbation
de
la
décision
modificative
au
budget
principal
et
engagement
des
travaux
de
réalisation
de
la
Maison
de
Santé,
Vu
la
délibération
n°2016-009
du
17
février
2016
portant
approbation
de
la
convention
entre
la
commune
de
Bédoin
et
l’'EHPAD
Albert
Artilland
en
vue
de
la
division
et de
la cession
de
la
parcelle
G
n°1373
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
serait
le suivant
:
Dépenses
Recettes
Etudes,
prestataires
93
000
€ |
ETAT:
intellectuels
DETR
(30%)
202
800
€
SIPL16
100
000
€
Travaux
et VRD
583
000
€ |
Conseil
Régional
181
800
€
Communes
36
000
€
Autofinancement {commune
de
Bédoin
22,98%)
155
400
€
Total
676
000
€ |
Total
676
000
€
Considérant
l'engagement
des
communes
de
Blauvac,
Modène
et
Flassan
à verser
une
participation,
Considérant
que
par
convention
n°2015
07709
du
07
octobre
2015,
le
Conseil
Régional
PACA
a
attribué
à
la
commune
de
Bédoin
une
subvention
d’un
montant
de
181
800
€,
Considérant
que
l'Agence
Régionale
de
Santé
accompagne
la
collectivité
et
les
professionnels
de
santé
dans
l’élaboration
du
projet
de
santé
de
la
MSP,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
circulaire
préfectorale
du
19
février
2016
relative
à
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux,
exercice
2016,
et
considérant
que
le projet
de
MSP
est
éligible
à un
financement
dans
ce
cadre
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2016
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
se
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2016
à
hauteur
de
202
800
€,
représentant
30,00%
du
montant
prévisionnel
de
l'opération,
e
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
relative
au
projet
et
à
solliciter
toute
autre
subvention
où
participation
auprès
des
financeurs
institutionnels.
23
VOTANTS
23
POUR
O
CONTRE
0
ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-044
: Soutien
à
l'investissement
public
local
2016
: demandes
de
subvention
L'article
159
de
la
loi
de
finances
pour
2016
a
prévu
l'ouverture
d’une
dotation
budgétaire
visant
à
soutenir
l'investissement
public
local.
Par
circulaire
du
05
février
2016,
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
invite
les
Maires
et
Présidents
d’EPCI
à
transmettre
la
liste
des
opérations
et
projets
susceptibles
de
bénéficier
de
ce
dispositif.
Monsieur
le
Maire
propose
de
présenter
trois
projets
pour
lesquels
un
commencement
d'exécution
des
travaux,
ou
des
études,
est
prévu
durant
l’année
2016.
1.
Travaux
de
mise
aux
normes
accessibilité.
L'Ad’AP
a
été
approuvé
par
délibération
n°2016-018
du
24
mars
2016
et
167
000
euros
hors
taxes
de
travaux
ont
été
budgétisés
sur
l'exercice
2016,
et
axés
prioritairement
sur
les
deux
écoles,
l’acceuil
de
loisirs,
la
restauration
scolaire,
la
crèche
et
La
Poste.
Le
programme
de
mise
aux
normes
des
29
établissements
recevant
du
public
(ERP}
et
installations
ouvertes
au
public
(IOP),
échelonné
sur
six ans,
s'élève
à
près
de
1.5
million
d'euros.
Une
aide
de
80
000
euros
représentant
47,90%
des
travaux
réalisés
sur
l’exercice
est
ainsi
sollicitée,
afin
de
pouvoir
entreprendre
les
premiers
travaux
dès
l’été
2016.
L'autofinancement
communal
serait
donc
de
87
000
euros.
2.
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle.
Dépenses
Recettes
Etudes,
prestataires
93
000
€ |
ETAT:
intellectuels
DETR
(30%)
202
800
€
SIPL16
100
000
€
Travaux
et
VRD
583
000
€ |
Conseil
Régional
181
800
€
Communes
36
000
€
Autofinancement {commune
de
Bédoin
22,98%)
155
400
€
Total
676
000
€ |
Total
676
000
€
Par
délibérations
successives,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
l'opération
de
construction
d'une
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
et
sollicité
des
financements
auprès
des
autres
communes,
de
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
de
l'Etat
(DETR).
L’Avant-Projet
Détaillé
ayant
été
remis
par
l'équipe
de
Maîtrise
d'œuvre,
le
plan
de
financement
peut
être
arrêté
à
676
000
euros
hors
taxes.
La
commune
propose
de
solliciter
l'Etat
dans
le
cadre
du
dispositif
de
soutien
à
l’investissement
public
local,
pour
un
montant
de
100
000
euros.
3.
Réhabilitation
et
Extension
de
la
Salle
des
Sports
Route
de
Crillon
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
crédits
ont
été
prévus
au
budget
2016
pour
engager
les
premières
études
préalables
à la construction
de
cet
équipement
à vocation
intercommunale.
La
salle
municipale
de
l’Escandihado
n'est
plus
adaptée
à
la
pratique
sportive
polyvalente
et
aux
besoins
des
associations
bédouinaises.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'établit
à
500
000
euros
pour
lesquels
la
Cove
sera
sollicitée
à
hauteur
de
200
000
euros,
l'Etat
à
150
000
euros
et
la
commune
de
Bédoin
à
150
000
euros. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
circulaire
du
Premier
Ministre
du
15
janvier
2016,
Vu
le budget
de
la commune
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
présenter
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Dispositif
de
Soutien
à
l’Investissement
Public
Local
2016
et
de
solliciter
les
aides
suivantes
:
e
80
000
€ pour
les travaux
de
mise
en
accessibilité
année
2016,
e
100
000
€
pour
la
construction
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle,
e
150
000
€
pour
la
réhabilitation
et
l’extension
de
la Salle
des
Sports
route
de
Crillon
e
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
ces
différents
projets
et
tout
document
afférent
à la
présente
délibération.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-045
: Désherbage
thermique
: demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Dans
le
Cadre
du
Plan
Rhône
et
plus
particulièrement
du
volet
« qualité,
ressource
et
biodiversité
»,
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
accompagne
les
collectivités
souhaitant
s'engager
dans
une
démarche
« zéro
pesticide
» au
titre
de
la
lutte
contre
la pollution
diffuse
et
pour
ce
faire,
apporte
son
soutien
financier.
Soucieuse
de
réduire,
voire
supprimer
les
pesticides,
la commune
de
Bédoin,
envisage
la
mise
en
place
d’un
désherbage
alternatif,
par
voie
thermique,
et
sollicite
une
aide
de
l'Agence
de
l'Eau
afin
d'élaborer
le
plan
de
désherbage
et
d'investir
dans
du
matériel
alternatif.
Vu
la
proposition
de
« dDapeV
Environnement
»
pour
la
réalisation
du
Plan
de
désherbage
de
la
commune
de
Bédoin
d’un
montant
HT
de
3100
euros,
soit
3720
euros
TIC,
Considérant
que
cette
étude
conditionnera
l'investissement
en
matériel
alternatif,
pour
lequel
une
demande
de
subvention
sera
également
présentée.
Considérant
le taux
de
subvention
pouvant
aller jusqu’à
80%
du
montant
de
l'étude
et
du
matériel
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
de
la
commune,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
présenter
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
une
demande
de
subvention
de
80%
du
montant
HT
de
l'étude,
soit
2480
euros,
e
De
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
suite
à
cette
étude
et
au
plan
de
désherbage,
afin
de
solliciter
une
aide
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
pour
le financement
du
matériel,
à hauteur
de
80%,
e
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire,
ou
à
tout
adjoint
faisant
fonction,
pour
signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
23
VOTANTS
23
POUR
O0 CONTRE 0
ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-046
: CoVe
: convention
pour
l'évacuation
des
déchets
de
balayage
Conformément
aux
statuts
de
la
CoVe
portant
compétence
en
matière
de
protection
et
de
mise
en
valeur
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie
et
à
ce
titre
en
matière
d'élimination
et
de
valorisation
des
déchets
ménagers,
il est
proposé
une
convention
entre
la
commune
et
l’EPCI
afin
de
fixer
les
conditions
générales
d'évacuation
des
déchets
issus
de
l'entretien
de
la voirie
municipale
et des
marchés
forains.
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
n°27-16
du
08
février
2016
portant
la tarification
à
130
€
par
tonne
avec
une
franchise
de
gratuité
pour
les
5
premières
tonnes
annuelles,
et
un
abattement
de
25%
pour
les
tonnages
suivants,
Vu
la
convention
cadre
à
intervenir
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
portant
sur
la gestion
des
déchets
issus
de
la voirie
et
des
marchés
forains,
ainsi
que
tout
document
subséquent.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-047
: Action
culturelle
de
la
bibliothèque
municipale
: demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
qu'au
titre
de
l'action
culturelle,
le
Conseil
Départemental
est
susceptible
d'allouer
une
subvention
à
la
commune
pour
une
manifestation
autour
du
livre
et
de
la
lecture
: « Invitation
au
théâtre
»
organisée
par
la
bibliothèque
municipale
et
qui
devrait
avoir
lieu
le
samedi
26
novembre
au
centre
culturel
Hélen
Adam.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
- Achat
d'une
représentation
théâtrale
d'une
1600 | Autofinancement
1350
pièce
du
répertoire
français
(contact
en
cours)
150 | Subvention
- Droits
d'auteurs
dus
à
la SACD
50 | Conseil
Générai
600
- Communication
150
- Frais
de
réception
Total
des
dépenses
1950 | Total
des
recettes
1950
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
de
la commune Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
l'intervention
financière
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
à hauteur
de
600
€ au
titre
de
son
action
culturelle
pour
l'organisation
de
la
manifestation,
e
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à la
présente
délibération.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-048
: Convention
entre
la bibliothèque
et
l'EHPAD
Albert
Artilland
Considérant
que
la
bibliothèque
municipale
de
Bédoin,
service
public,
a
pour
mission
l’accès
à
la
lecture
et
à
la
culture
de
tous
les
administrés,
elle
a également
pour
objectif
le portage
de
livres
auprès
de
personnes
empêchées.
Il est
ainsi
proposé
d'étendre
les
interventions
de
la
bibliothèque
au
Pôle
d'Activités
et
de
Soins
Adaptés
(PASA)
de
la
Maison
de
Retraite
Albert
Artilland.
La
bibliothèque
s’engagerait
au
dépôt
d’une
sélection
d'ouvrages,
renouvelée
tous
les
deux
mois,
à
l’occasion
de
la
tournée
du
portage
des
livres
à domicile,
et
à
répondre
aux
besoins
documentaires
en
lien
avec
les
projets
d'animation
conduits
par
le PASA.
Le
PASA
serait
responsable
des
pertes
et
détérioration
des
livres
mis
en
dépôt.
Vu
le
projet
de
convention,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
e
D'autoriser
la signature
de
la convention
entre
l’élue
déléguée
et
l'EHPAD
représenté
par
sa
directrice,
et de
tout
document
afférent.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-049
: Office
de
tourisme
: tarifs
2016
il
est
proposé
d’actualiser
pour
l’année
2016
les
tarifs
des
ouvrages
et
produits
proposés
à
la
vente
par
l'office
de
tourisme
municipal,
ainsi
qu’il
suit
Topo
randos
—
14
BALADES
POUR
TOUS...
7.00
€
Topo
—
ESCALADE
20.00
€
Livret
— Ventoux
et
Cuisine
6.00
€
Carte
Postale
0.50
€
Médaille
Monnaie
de
Paris
2.00
€
Carte
IGN
—
BALADES
EN
FORÊTS
DU
VENTOUX
9.20
€
Carte
IGN
-
3140ET
MONT
VENTOUX
12.00
€
Carte
MICHELIN
— DRÔME
VAUCLUSE
4.95
€
PR
—
LE
PAYS
DU
VENTOUX
A
PIED
14.70
€
POTIERS
A
BÉDOIN
15.00
€ Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
e
D'approuver
les
nouveaux
tarifs
comme
précisés
ci-dessus,
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-050
: Pôle
EJE :
tarifs
accueil
de
Jeunes
Vacances
de
printemps
2016
Le
Club-Jeunes
de
Bédoin
propose
durant
les
vacances
de
printemps
2016
un
programme
diversifié
d'activités.
Pour
certaines,
la
participation
des
familles
est
requise
:
e
Stage
sportif
du
04
au
08
avril
2016,
e
Formation
diplômante
PSC1
les
11
et
12
avril
2016.
llest
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
un
financement
selon
les
modalités
suivantes :
STAGE
SPORTIF
Tarifs
enfants
résidant
sur
la |
Tarifs
enfants
extérieurs
commune
de
Bédoin
Quotient
familial
1
inférieur
ou
égal
à 800
16
40
Quotient
familial
2
24
40
supérieur
ou
égal
à 801
FORMATION
PSC1
Tarifs
enfants
résidant
sur
la
|
Tarifs
enfants
extérieurs
commune
de
Bédoin
Quotient
familial
1
inférieur
ou
égal
à 800
Quotient
familial
2
supérieur
ou
égal
à 801
22
55
33
55
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
e
D’approuver
le
tarif et
les
modalités
de
financement
des
activités
organisées
pendant
les
vacances
scolaires
de
printemps
par
le Club
Jeunes
de
Bédoin
e
De
dire
que
ces
recettes
seront
encaissées
par
la
régie
de
recettes
Enfance
Jeunesse
Education.
23
VOTANTS
23
POUR
O0 CONTRE 0
ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-051
: Convention
Habitat
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Régional
PACA
et
la
CoVe Par
délibération
n°202-15
du
conseil
de
communauté
en
date
du
14
décembre
2015,
élus
communautaires
ont
souhaité
renouveler
le
partenariat
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
région
PACA
afin
de
contribuer
à
la
réalisation
de
logements
aidés
et
d'atteindre
les
objectifs
fixés
dans
le PLH. Le
portage
foncier
par
l’EPF
est
un
outil
stratégique
de
maîtrise
foncière
en
vue
de
la
réalisation
d'opération
d'habitat.
La
Convention
Habitat
à
caractères
multi-sites
n°2
a
donc
été
signée
le O5
janvier
2016
entre
la
CoVe
et
l’EPF
pour
une
durée
de
cinq
ans
en
fixant
un
objectif
d’aide
à
la
production
de
300
logements
sur
le territoire.
L'engagement
de
l’EPF
se
porte
à trois
millions
d'euros.
Il'est
proposé
à
la
commune
de
Bédoin
d’adhérer
à
cette
convention
afin
de
bénéficier
des
études
et
interventions
de
l'EPF. Vu
le
code
de
l’urbanisme,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
projet
de
convention
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
des
votants
(18
POUR
- 5
ABSTENTION
: Mme
Christiane
MAHLER,
Mme
Gilberte
LEVY-CONSTANT,
M.
Patrick
ROSSETTI
en
faveur
de
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT
en
faveur
de
M.
Gilles
BERNARD)
e
D'’approuver
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
convention
habitat
à
caractère
multi-sites
conclue
entre
l'EPF
PACA
et
la
Cove,
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
23
VOTANTS
18
POUR
0 CONTRE 5 ABSTENTIONS DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-052
: Convention
TIPI
avec
la DGFIP
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l’Assemblée
que
les
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
de
proposer
aux
usagers
le
paiement
à
distance
de
leurs
services
via
le
dispositif
TIPI
(Titres
Payables
par
Internet)
fourni
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP).
Dans
le
cadre
de
la
modernisation
des
services
offerts
à
la
population,
il
est
proposé
de
valider
et
de
déployer
ce
dispositif
particulièrement
adapté
au
recouvrement
des
créances
à
caractère
régulier
des
régies
(à
l'exception
du
pôle
EJE
bénéficiant
du
Portail
Familles)
et
autres
services.
TIPI
est
un
service
intégrable
au
site
Internet
de
la
collectivité
à partir
duquel
l'usager
peut
effectuer
ses
règlements,
lui
permettant
de
bénéficier
d’un
service
de
paiement
moderne
et accessible
à tout
moment.
Ce
dispositif
améliore
par
ailleurs
l’efficacité
du
recouvrement
par
le comptable
public
des
recettes
qui
y sont
éligibles.
Enfin,
ce
système
doit
permettre
de
réduire
le paiement
en
espèces
par
certains
usagers
et
les
dépôts
en
numéraire
par
les
régisseurs
de
recettes.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
e
D’approuver
le
principe
du
paiement
en
ligne
(non
exclusif)
des
titres
de
recettes
au
moyen
du
dispositif
TIPI
pour
le
budget
principal,
et
les
budgets
annexes,
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à
signer
ladite
convention
régissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
fonctionnement
du
service
TIPI,
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à son
application e
De
déléguer
à
Monsieur
le
Maire
le soin
de
déterminer
précisément
les
régies
concernées
e
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
prévus
au
Budget
Principal
et
aux
Budgets
Annexes
concernés.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-053
: Convention
de
servitude
avec
Orange
pour
le
passage
de
la
fibre
optique
LES
HERBOUX Dans
le
cadre
des
travaux
de
desserte
par
la
fibre
optique
au
col
des
tempêtes
par
la
société
Orange,
la
collectivité
en
tant
que
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°411
et 414
est
invitée
à autoriser
le passage
sur
ces
parcelles
appartenant
au
domaine
privé
de
la commune.
Une
bande
de
3
mètres
de
largeur
sur
une
longueur
de
400
mètres
sera
grevée
par
la
future
servitude
et
fera
l’objet
d’un
acte
authentique
notarié,
à la charge
d'Orange.
Sur
cette
bande
de
terrain
grevée
de
servitude,
aucune
construction,
aucun
défonçage
ou
remblais
de
terrain,
ni
aucune
plantation
ne
seront
admis.
Cette
surface
pourra
toutefois
être
labourée
à une
profondeur
maximale
de
60
cm.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
une
indemnité
d'occupation
sera
versée
à
la
commune
de
Bédoin
pour
un
montant
de
1370
€
(3,05
€
x
400
m
+
150€),
venant
s'ajouter
à
la
redevance
annuelle
versée
conformément
aux
tarifs
mis
en
place
par
l'autorité
de
régularisation
des
télécoms.
Après
avoir
précisé
que
la
construction
de
cet
ouvrage
est
réalisée
exclusivement
pour
le Tour
de
France,
dans
le
but
de
préserver
le classement
en
zone
Natura
2000
du
site,
en
évitant
la
pose
de
câbles
provisoires
au
sol,
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
opération
est
menée
en
concertation
avec
l'ONF,
la
DDT
et
le SMAEMV.
Vu
le protocole
d'accord
de
passage
en
terrain
privé
préalablement
à
la convention
amiable
de
servitude,
Vu
le
code
civil,
Vu
le code
de
l'urbanisme
Vu
le code
des
postes
et
des
communications
électroniques,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
e
D’approuver
la convention
de
servitude,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et toutes
pièces
afférentes.
23
VOTANTS
23
POUR
0
CONTRE
0
ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-054
: Modification
du
tableau
des
effectifs
: emplois
permanents
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
Budget
Principal
de
la commune,
Vu
les
dispositions
statutaires
applicables
aux
différents
agents
de
la commune
en
matière
d'évolution
de
carrière,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
23
mars
2016,
Considérant
les
besoins
du
service
administratif
et
du
pôle
Enfance
Jeunesse
Education,
Ouf
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
e
D'accepter
la création
des
postes
budgétaires
suivants :
e
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
e
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
territorial
de
1ère
classe
à temps
complet,
e
1 poste
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
à temps
complet,
e
D'accepter
la suppression
des
postes
budgétaires
suivants
:
e
1postes
d’adjoint
technique
territorial
de
2èME
classe
à temps
complet,
e
1 poste
d’adjoint
technique
territorial
de
1ère
classe
à temps
complet
e
D'approuver
le
nouveau
théorique
des
effectifs
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-055
: Modification
du
tableau
des
effectifs
: emplois
non
permanents
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l’article
3,
alinéa
2
Vu
le
Budget
Principal
de
la
commune,
et
le
budget
annexe
Camping-Piscine-Tennis
de
la
commune
de
Bédoin
pour
l'exercice
2016,
Considérant
le
besoin
des
services
municipaux
et
l'accroissement
temporaire
d'activité
®
1
poste
d'adjoint
technique
de
2ÈME
classe
à
temps
complet
pour
le
service
Police
Municipale
pour
y exercer
les
missions
de
placier
et
d'ASVP
e
1
poste
d’adjoint
technique
de
2ème
classe
à
temps
complet
pour
le
service
technique,
équipe
des
espaces
verts
Par
ailleurs,
conformément
au
dispositif
des
contrats
aidés
précisé
dans
la
délibération
2014-81
du
30
octobre
2014,
il
est
proposé
la
signature
de
CAE
comme
suit
:
e
1
poste
d'assistant
administratif
pour
le service
urbanisme
et
technique
(CAE
d’un
an,
à temps
complet)
e
1
poste
d’adjoint
technique
polyvalent
pour
le
service
technique
-renfort
festivités
(CAE
de
6
mois
minimum,
à
temps
complet)
e
1
poste
d’adjoint
technique
polyvalent
pour
la
police
municipale
— renfort
festivités
(CAE
de
6
mois
minimum,
à
temps
complet) e
1
poste
d’adjoint
technique
polyvalent
pour
le
service
camping-piscine
(CAE
de
six
mois,
à
temps
non
complet
26
heures
hebdomadaires)
e
1
poste
d'agent
d'entretien
pour
le
service
camping-piscine
(CAE
de
six
mois,
à
temps
non
complet
26
heures
hebdomadaires)
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
e
D’accepter
de
créer
deux
postes
d’adjoint
technique
de
2ÊME
classe
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
:
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
5
contrats
d'accompagnement
dans
l’emploi
(CAE)
pour
les
missions
énoncées
ci-dessus
e
D'imputer
les
sommes
afférentes
à cette
dépense
au
chapitre
012
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
camping-piscine-tennis
de
la commune.
23
VOTANTS
23
POUR
0
CONTRE
0
ABSTENTION
La
séance
est
clôturée
à
20h10.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
M.
Pierre
COLIN
M.
Luc
REYNARD.
L
4