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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 06 2017)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
NN RENE
TTAIO INTERNET
fl
È
.
nu
Territoires
de
vie
mn
Votants
: 77
Convocation
du
Conseil
d'Agglomération
:
le
16
juin
2017
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire :
le 27
juin
2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
26
juin
2017
FINANCES
—
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2017
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Titulaires
présents
:
Jérôme
BALOGE,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Daniel
BAUDOUIN,
Jean-Michel
BEAUDIC,
Jacques
BILLY,
Jean
BOULAIS,
Christian
BREMAUD,
Dany
BREMAUD,
Jacques
BROSSARD,
Sophie
BROSSARD,
Carole
BRUNETEAU,
Charles-Antoine
CHAVIER,
Jean-Luc
CLISSON,
Didier
DAVID,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Gérard
EPOULET,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Martial
FREDON,
Marie-Chantal
GARENNE,
Isabelle
GODEAU,
Robert
GOUSSEAU,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Dominique
JEUFFRAULT,
Monique
JOHNSON,
Bruno
JUGE,
Guillaume
JUIN,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Alain
LECOINTE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Joël
MISBERT,
Marcel
MOINARD,
Jacques
MORISSET,
René
PACAULT,
Michel
PAILLEY,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Claude
ROULLEAU,
Jean-François
SALANON,
Nathalie
SEGUIN,
Michel
SIMON,
Marc
THEBAULT,
Yvonne
VACKER,
Michel
VEDIE
Titulaires
absents
avant
donné
pouvoir
:
Jeanine
BARBOTIN
à
Luc
DELAGARDE,
Thierry
BEAUFILS
à
Jérôme
BALOGE,
Yamina
BOUDAHMANI
à
Yvonne
VACKER,
Christelle
CHASSAGNE
à
Dominique
JEUFFRAULT,
Sylvie
DEBOEUF
à
Stéphane
PIERRON,
Pascal
DUFORESTEL
à
Josiane
METAYER,
Romain
DUPEYROU
à
Lucien-
Jean
LAHOUSSE,
Anne-Lydie
HOLTZ
à
Carole
BRUNETEAU,
Simon
LAPLACE
à
Alain
GRIPPON,
Jacqueline
LEFEBVRE
à
Agnès
JARRY,
Dany
MICHAUD
à
Florent
JARRIAULT,
Serge
MORIN
à
Monique
JOHNSON,
Sebastien
PARTHENAY
à
Eric
PERSAIS,
Claire
RICHECOEUR
à
Jacques
BROSSARD,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN
à
Alain
BAUDIN,
Florent
SIMMONET
à
Marc
THEBAULT,
Dominique
SIX
à
Michel
PAILLEY,
Patrick
THOMAS
à
René
PACAULT,
Elodie
TRUONG
à
Bruno
JUGE
Titulaires
absents
suppléés
:
Titulaires
absents
:
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Alain
CHAUFFIER,
Gérard
GIBAULT,
Gérard
LABORDERIE,
Elmano
MARTINS,
Adrien
PROUST,
Syivette
RIMBAUD,
Céline
VALEZE
Titulaires
absents
excusés
:
Jeanine
BARBOTIN,
Thierry
BEAUFILS,
Yamina
BOUDAHMANI,
Jean-Romée
CHARBONNEAU,
Christelle
CHASSAGKE,
Sylvie
DEBOEUF,
Pascal
DUFORESTEL,
Romain
DUPEYROU,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Rabah
LAICHOUR,
Simon
LAPLACE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Dany
MICHAUD,
Serge
MORIN,
Rose-Marie
NIETO,
Sebastien
PARTHENAY,
Ciaire
RICHECOEUR,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN,
Florent
SIMMONET,
Dominique
SIX,
Patrick
THOMAS,
Elodie
TRUONG
æ
Président
de
séance
: Jérôme
BALOGE
L
i
ss
Secrétaire
de séance
: Marie-Paule MILLASSEAU
Préfecture des Deux-Sèvres
# JUIL.
20f7 AR.
O6
ss
\
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
DU
26
JUIN
2017
FINANCES
—
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2017
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Budget
annexe
Assainissement
Monsieur
Thierry
DEVAUTOUR,
Vice-Président
Délégué,
expose,
Après
examen
par
la
Conférence
des
Maires,
Sur
proposition
du
Président,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
Vu
la
délibération
n°c-02-12-206
du
08
décembre
2016
adoptant
le
budget
primitif
2017,
Vu
la
délibération
du
26
juin
2017
approuvant
le
Compte
Administratif
2016
et
l'affectation
des
résultats
2016,
Le
Budget
Supplémentaire
a
pour
objet
de
reprendre
les
résultats
de
l'exercice
2016,
d'intégrer
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
et
d'opérer
d'éventuelles
modifications
des
crédits
adoptées
lors
du
budget
primitif.
Le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
est
totalement
affecté
à
l'investissement
pour
2
680
988,72
€
supérieur
au
besoin
de
financement
de
cette
section
(345
694,57
€).
Les
crédits
de
la
section
d'investissement
sont
ajustés
en
recette
par
l'intermédiaire
des
avances
et
des
subventions
versées
par
l'agence
de
l’eau
pour
1
519
967,42
€
et
par
la
réduction
de
la
ligne
de
mobilisation
d'emprunt
(-4
003
000.00
€).
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
:
352
130,00
€
Préfecti
La
section
d'investissement
s'équilibre à
:
9 455
387,28
€
ure des Deux-Sèvres 4 JUL,
207
l'est
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir :
-
Adopter
le
Budget
Supplémentaire
de
l'exercice
2017
dans
les
mêmes
conditions
de
vote
que
le
Budget
primitif
2017.
;
5
à
1:
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