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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 06 2017 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 06 2017 1)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BS
- 2017
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
20004131700054
EPCI
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
POSTE
COMPTABLE
DE
: TRESORIER
DE
NIORT
SEVRE
AMENDES
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M. 49 (1)
Budget
supplémentaire
(3)
BUDGET
: CAN
: ASSAINISSEMENT
(3)
ANNEE
2017
Préfecture
des
Deux-Sèvres
L4
JUIL,
207
(f)
Compléter
en
fonction
du
service
public
local
et du
plan
de
comptes
utilisé
: M.
4,
M.
41,
M.
42,
M.
43,
M.
44
ou
M.
49.
(2)
Préciser
s'il
s'agit
du
budget
supplémentaire
où
d'une
décision
modificative.
(3)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
où
libelié
du
budget
annexe.
Page
1 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BS
- 2017
Sommaire
1 - Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
3
II - Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Sections
4
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
5
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
7
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
9
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
10
HT
- Vote
du
budget
A1 -
Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
12
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
14
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
16
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
18
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
20
IV
- Annexes
À
- Eléments
du
bilan
Al.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
Sans
Objet
A1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
Sans
Objet
A1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
Sans
Objet
Al.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
Sans
Objet
A1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Sans
Objet
A1.6
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
Sans
Objet
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
Sans
Objet
A3.1
- Etat
des
provisions
et des
dépréciations
Sans
Objet
A3.2
- Etalement
des
provisions
Sans
Objet
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
21
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
22
AS.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
Sans
Objet
A5.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
Sans
Objet
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif
- Exploitation
(1)
Sans
Objet
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif
- Investissement
(1)
Sans
Objet
A6
- Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
AT
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
Sans
Objet
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
Sans
Objet
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
Sans
Objet
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
Sans
Objet
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
BIS
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
Sans
Objet
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
C
- Autres
éléments
d'informations
CI.1
- Etat
du
personnel
Sans
Objet
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
Sans
Objet
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(2)
Sans
Objet
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
Sans
Objet
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et
signatures
.
24
(1)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
et groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L. 2224-6
du
CGCT.
Ils n'existent
qu'en
M.
49.
{2}
Ces
états
ne
sant
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 2313-1
du
CGCT),
à des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.
5214-36
du
CGCT,
art
L.
5711-1
CGCT)
et à leurs
établissements
publics.
{3}
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et de
la personnalité
morale.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
2 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BS
- 2017
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
Î
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
| —
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
({)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
sans
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
HI
B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Hf—
Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
IV
-
La
comparaison
s'effectue
par
rapport
au
budget
de
Fexercice
(4).
V
—
Le
présent
budget
a
été
voté
(5)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1.
(1)À
compléter
par
« du
chapitre
»
ou
« de
l'article
».
{2}
Indiquer
« avec
» ou
« sans
»
les
chapitres
opérations
d'équipement.
(3) A compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
ta section
d'investissement},
- budgétaires
{délibération
n°...
du...
}
{4}
Budget
de
l'exercice
= budget
primitif
+
budget
supplémentaire
+ décision
modificative,
s’il y a
lieu.
{5} À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
ie vote
du
compte
administratif,
- avec
reprise
anficipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
3 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BS
- 2017
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
VUE
D'ENSEMBLE
A
EXPLOITATION DÉPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V O|
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
352
130,00
352
130,00
E
+
+
+
à
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0.00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
'
0
i défici
i
excédent
R
002
RESULTAT
D'EXPLOITATION
(si
déficit)
(si excédent)
+ :
REPORTE
(2)
0,00
0,00
TOTAL
DE
LA SECTION
D'EXPLOITATION
352
130,00
352 130.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
û
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
4 238 900,00
4 584 594,57
T
!
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
4 227 991,48
4 870
792,71
e
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si solde
négatif)
(sisolde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
à
(2)
988 495,80
0,00
TOTAL
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
3 455 387,28
9 455 387,28
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
9 807 517,28
9 807 517,28
(+)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire,
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
vatés
lors
de
fétape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
{2} A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
sait
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
fa section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et n'ayant
pas
donné
lieu
à service
fait au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s’agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
Pour
la section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent,
(3) Total
de
la section
d'exploitation
=
RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ soide
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés,
Totai
du
budget
=
Total
de
la section
d'exploitation
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
4 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BS
- 2017
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
||
réaliser
N-1
(2}
nouvelles
!
H
H
IV=f+i+ut
011
Charges
à caractère
général
3 016
716,00
0,00
-100
000,00
-100
000,00
2 916
716,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
2
980
213,00
0,00
49
300,00
49
300,00
3
028
513,00
014
Atténuations
de
produits
250
600,00
0,00
6,00
0,00
250
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
140
600,00
0,00
120
000,00
120
000,06
260
000,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
6
386
929,90
6,06
69
300,00
69
300,00
6
456
229,00
66
Charges financières
1 860 000,00
0,00
-50 000,00
-50 000,00
+ 810 000,00
67
Charges
exceptionnelles
157
000,00
0,00
0,00
0,00
151
000,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
250
000,00
0,00
0,00
250
000,00
69
Impôts
sur les bénéfices
et assimilés
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
250
000,00
150
000,00
150
000,00
400
000,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
8 897
929,00
169
300,00
169
300,00
9 067
229,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(6)
1
060
171,00
18
880,00
18
880,00
1
079
051,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
4 865
600,00
142
950,00
142
950,00
& 008
550,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
21
000,00
21
000,00
21
000,00
Total
des
dépenses
d’ordre
d’exploitation
5 925
771,00
182
830,00
182
830,00
6
108
601,00
TOTAL
44
823
700,00
352
130,00
352
130,00
15
175
830,00
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
15175 830,00 |
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1}
||
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
F
H
LE
Na=t+lt+i
013
Atténuations
de
charges
15
000,00
0,00
0,00
0,00
15
000,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
12
293
000,00
0,00
315
410,00
315
410,00
12
608
410,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
401
700,00
0,00
20
720,00
20
720,00
122
420,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
333
500,00
0,00
-5
000,00
-5
000,00
328
500,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
12
743
200,00
0,00
331
130,00
331
130,00
13
074
330,60
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
8 500,00
0,00
0,00
0,00
8 500,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
250
000,00
0,00
0,00
250
000,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
13
001
700,00
331
130,00
334
130,00
13
332
830,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
1
822
000,00
0,00
0,00
1
822
000,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(6}
0,00
21
000,00
21
000,00
21
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
d’exploitation
1 822
000,00
21
000,00
21
000,00
1 843
000,00
TOTAL
14
823
700,00
352
130,00
352
130,00
45
175
830,00
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
15 175 830,00
|
Pour
inform
tion
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
4
265
601,00 Page
5 I
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
receites
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
I
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie. COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
-BS
- 2017
{1}
Cf.
Modalités
de
vote
I.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vate
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résuitats).
{8}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{4}
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{5}
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(6)
DE
023
=
RI
021
; DI
040
=
RE
042
; RI
040
=
DE
042
; D}
041
=
RI
041
; DE
043
=
RE
045.
{7}
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
4,
M.
43
et
M.
44.
{8j
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
-
RE
042
ou
solde
de
l'opération
R/
021
+
RI
040
-
Di
040.
Page
6 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BS
- 2017
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
réaliser
N-1
nouvelles
l
2)H
LL
A'ÉSST
ES
20
Immobilisations
incorporelles
62
500,00
206
178,69
62
000,00
62
000,00
330
678,69
21
Immobilisations
corporelles
2 357
500,00
1
103
100,03
100
000,00
100
000,00
3 560
600,03
2?
immobilisations
reçues
en
affectation
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
8 443
000,00
2918
712,76
-162
000,00
-162
000,00
11
199
712,76
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
10
863
009,00
4 227
991,48
0,00
9,00
15
090
991,48
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
4 507
000,00
0,00
-20
000,00
-20
000,00
4 481
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA.régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
o20
Dépenses
imprévues
0,00
34
000,00
34
000,00
34
000,00
Total
des
dépenses
financières
4
591
600,00
0,00
14
600,00
14
600,00
4
515
000,00
45...
|
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
9,00
7
800,00
7
800,00
7
800,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
15
364
000,00
||
4 227
991,48
21
800,00
21
800,00
49
613
791,48
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
1
822
000,00
|
0,00
0,00
1
822
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
220
000,00
4 217
100,00
4 217
100,00
4 437
100,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
2 042
000,00
4 217
100,00
4
217
100,00
6 259
100,00
TOTAL
17
406
000,00
4
227
991,48
4
238
900,00
4
238
900,00
25
872
891,48
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
988 495,80 |
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
26861 387,28 |
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
réaliser
N-1
nouvelles
1
(2)
H
IVe=i+H+H
13
Subventions
d'investissement
2 868
500,00
2 443
795,64
1441
875,85
1 441
875,85
6 754
171,49
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{hors
165)
6
621
000,00
391
000,00
-38
925
000,00
-3
925
000,00
3
087
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
9
489
500,00
2
834
795,64
-2
483
124,15
-2
483
124,15
9
841
171,49
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
4
770
000,00
2
035
247,07
0,00
0,00
3
805
247,07
106
Réserves
(7)
9,00
0,00
2 680
988,72
2 680
988,72
2 680
988,72
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
729,00
750,00
0,00
0,00
1
479,00
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BArêgie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
financières
1770
729,00
2
035
997,07
2
680
988,72
2
630
988,72
6
487
714,79
45...
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
6,00
8,09
7
800,00
7
800,00
7
800,00
{6}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
11
260
229,00
4 870
792,71
205
664,57
205
664,57
16 336
686,28
021
Virement
de
la section
d'exploitation
(4)
1 060
171,00
18
880,00
18
880,00
1 079
051,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
4
865
600,00
142
950,00
142
950,00
5 008
550,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
220
000,00
4
217
100,00
4
217
100,00
4
437
100,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
6 145
771,00 |
4 378
930,00
4 378
930,00
10 524
701,00
TOTAL
17
406
000,00
4
870
792,71
4
584
594,57
4
584
594,57
26
861
387,28
+
Page
7 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAÏNISSEMENT
- BS
- 2017
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
26861 387,28 |
Pour
information :
IE
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
|
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
H
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
4
265
601,00
remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(8)
de
la
régie.
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
f.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
tes
propositions
nouvelles.
{4)
DE
023
=
RI
021
; DI
040
= RE
042
; RI
040
= DE
042
; DI
041
= RI
047
; DE
043
= RE
043.
(5)
À
servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la
régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d’un
service
public
non
personnalisé
qu'elie
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le
service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la
part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
(6)
Seul
le
total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
ie
détail
Annexe
IV-A7).
{7)
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(8)
Soide
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
-
RE
042
ou
soide
de
l'opération
R/
021
+
RI
040
—
DI
040.
Page
8 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BS
- 2017
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
Bi
1 —- DÉPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
011
Charges
à caractère
général
-100
000,00
-100
000,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
49
300,00
49
300,00
014
Aténuations
de
produits
0,00
6,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4 20
000,00
120
000,00
66
Charges
financières
-50
000,00
410
000,00
360
000,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
0,00
-246
050,00
-246
050,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
022
Dépenses
imprévues
150
000,00
150
000,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
|
18
880,00
18
880,00
Dépenses
d'exploitation
—
Total
169
300,00
182
830,00
352
130,00
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
352
130,04)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
ele)
assimilées
(sauf
1688
non
-20
000,00
4
217
100,00
4
197
100,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BArégie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
(6j
268
178,69
0,00
268
178,69
21
Immobilisations
corporelles
(6)
1
203
100,03
0,00
1
203
100,03
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
2756
712,76
0,00
2756
712,76
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
7
800,00
481
|
Charges
à répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,06
020
|
Dépenses
imprévues
34
000,00 |
34
000,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
4
249
791,48
4
217
100,00
8
466
891,48
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
988 495,80
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
9
455
387,28
|
(5)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
2}
Voir
liste des
opérations
d'ordre.
3}
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
4)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
{ { (6)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
( 7) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir te détail
Annexe
IV A7).
Page
9 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
-BS
- 2017
il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 -— RECETTES
(du
présent
budget
+ restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1) |
PPérations d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
6,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
315
410,00
315
410,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)}
(3)
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(6)
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
20
720,00
20
720,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
-5
000,00
-5
000,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat”
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
21
000,00
21
000,00
Recettes
d’exploitation
—
Total
331
130,00
21
000,00
352
130,00
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
Î
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
352
130,00
|
Lunui
2
Opérations
d'ordre
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
2
035
247,07
0,00
2
035
247,07
13
Subventions
d'investissement
3
885
671,49
0,00
3
885
671,49
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
-3
533
250,00
4
606
100,00
1
072
850,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat°
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
-246
050,00
-246
050,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
7
800,00
481
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
18
880,00
18
880,00
Recettes
d'investissement
—
Total
2
395
468,56
4
378
930,00
6
774
398,56
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
+
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
Î
2
680
988,72
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
9 455
387,28
|
Page
10 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BS
- 2017
{1} Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et tes
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4)
Si
ta régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
(5}
Seul
le totai
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
(voir le détait
Annexe
IV A7).
(6}
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
en
M,
43
et en
M.
44.
Page
11 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BS
- 2017
ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap /
Libellé
{1}
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
041
Charges
à caractère
général
(5}
(6)
3 016
716,00
-100
000,00
-100
000,00
604
Achats
d'études,
prestations
de
services
510
000,00
-12
000,00
-12
000,00
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
880
600,00
-80
000,00
-80
000,00
6062
Produits
de
traitement
170
000,00
-15
000,00
-15
000,00
6063
Fournitures
entretien
et
petit
équipt
335
000,00
0,00
0,00
6066
Carburants
97
500,00
0,00
0,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
20
006,00
0,00
0,00
611
Sous-traitance
générale
6,00
0,00
0,00
6135
Locations
mobilières
40
000,00
0,00
0,00
6137
Redevances,
droits
de
passage,
servitude
10
000,00
0,00
0,00
6152
Entretien
et
réparat°
biens
immobiliers
6,00
0,00
0,00
61521
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
10
000,00
0,00
0,00
61528
Entretien
réparation
autres
biens
immob.
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien
matériel
roulant
45
000,00
0,00
6,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
6
000,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
60
000,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
2
260,00
0,00
0,00
617
Etudes
et
recherches
10
000,00
0,00
0,00
618
Divers
11
000,00
0,00
0,00
6222
Commissions
recouvrement
redevance
184
000,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
20
000,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces
et
insertions
5
500,00
0,00
0,00
6251
Voyages
et
déplacements
500,00
6,00
0,00
6256
Missions
2 800,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
0,00
0,00
0,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
200,00
0,00
0,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
0,00
0,00
0,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
9
500,00
7
000,00
7
000,00
6287
Remboursements
de
frais
612
656,00
0,00
0,00
63512
Taxes
foncières
800,00
0,00
0,00
6355
Taxe
sur
les
consommations
d'eau
2
000,00
0,00
0,00
6378
Autres
taxes
et
redevances
2
000,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
2
980
213,00
49
300,00
49
300,00
6218
Autre
personnel
extérieur
2
000,00
0,00
0,00
6331
Versement
de
transport
16
424,00
0,00
0,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL.
7
796,00
0,00
0,00
6336
Cotisations
CNEPT
et CDGFPT
15
258,00
0,00
0,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
4
693,00
0,00
0,00
6411
Salaires,
appointements,
commissions
1
728
737,00
49
300,00
49
300,09
6413
Primes
et
gratifications
406
671,00
0,00
0,00
6415
Supplément
familial
26
601,00
0,00
0,00
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.AF,
278
193,00
0,00
0,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
437
526,00
0,00
0,00
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.IC.
12
769,00
0,00
0,00
6472
Versements
aux
comités
d'entreprise
21
000,00
0,00
0,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
4
506,00
0,00
0,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
19
887,00
0,00
0,00
648
Autres
charges
de
personnel
158,00
0,00
0,60
014
Atténuations
de
produits
(7)
250
000,09
0,00
6,06
706129
Reverst
redevance
modernisat”
agence
eau
250
000,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
140
000,00
120
000,00
120
600,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
60
000,00
120
006,00
420
000,00
6542
Créances
éteintes
28
000,00
0,00
0,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
52
000,00
0,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
6 386
929,00
69
300,00
69
309,90
=
(011
+
012
+ 014
+65)
66
Charges
financières
(b)
(8)
4 860
000,00
-50
000.00
-50
000,00
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
1 827
000,00
-20
000,00
-20
000,00
Page
12 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BS
- 2017
Chap
/
Libellé
(1}
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
art
(i)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
66112
intérêts
- Rattachement
des
ICNE
-27
000,00
-30
000,00
-30
000,00
6688
Autre
60
000,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
{c}
151
000,00
0,09
0,00
6711
Intérêts
moratoires,
pénalités
/ marché
0,00
0,00
0,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
21
000,00
0,00
0,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
76
500,00
0,00
0,00
6742
Subventions
exceptionnelles
d'équipement
0,00
0,00
0,00
6743
Subventions
exceptionnelles
fonctionnt
53
500,00
9,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
{d)
(9)
250
600,00
6,60
0,00
6817
Dot.
dépréc.
actifs
circulants
250
000,00
0,00
0,00
6865
Dot.
prov.
risques
et
charges
financiers
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(e)
(10)
6,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(f}
250
060,00
150
006,00
150
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
8 897
929,00
169
300,00
169
300,00
satb+tc+td+re+f
023
Virement
à
la
section
d'investissement
1
060
171,00
18
880,00
18
880,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(11}
(12)
4
865
600,00
142
950,00
142
950,00
6688
Autre
0,00
389
000,00
389
000,00
6811
Dot.
amort.
Immos
incorp.
et
corporelles
4
810
000,00
-246
050,00
-246
050,00
6812
Dot,
amort.
Charges
exploit.
à
répartir
46
300,00
0,00
0,00
6861
Dot.
amort.
Primes
rembourst
obligations
8
300,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
5 925
771,00
1671
830,00
161
830,00
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
21
000,00
21
000,00
6682
indernnité
de
réaménagement
d'emprunt
6,00
21
000,00
21
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
5 925
771,00
182
830,00
182
830,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
14
823
700,00
352
130,00
352
130,00
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (13) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(13) |
0,00 |
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
352 130,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au compte
66112
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
514
564,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
-571
564,00
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
-67
000,60
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
articie
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
cf.
Modalités
de
vote
{.
{3}
Hors
restes
à réaliser,
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
621
est
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
(6)
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41.
(7)
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M.
43
et en
M.
44.
{8)
Le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
correspond
au
montant
de
l'étape
en
cours
cumulé
aux
crédits
de
l'exercice.
Si
le montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(9)Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(11)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI
040.
{12}
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
te régime
des
provisions
budgétaires.
{13)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats}.
Page
13 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BS
- 2017
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
articie
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
il
—
VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
RECETTES
À2
Chap
/ art
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
{)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
013
Atténuations
de
charges
(5}
15
009,00
0,00
0,00
64198
Autres
remboursements
15
000,09
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
42
293
600,00
315
419,00
315
410,00
704
Travaux
331
000,00
0,00
0,00
70611
Redevance
d'assainissement
collectif
10
400
000,00
300
000,00
300
000,00
706121
Redevance
modernisation
des
réseaux
250
600,00
6,00
0,00
70613
Participations
assainissement
collectif
259
000,00
0,00
0,00
7062
Redevances
assainissement
non
collectif
105
000,60
0,00
0,00
7063
Contribut®
des
communes
(eaux
pluviales)
867
000,00
5
410,00
5
410,00
7068
Autres
prestations
de
services
80
000,00
0,00
0,00
7087
Remboursement
de
frais
1 006,00
10
000,00
16
000,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(6)
9,00
6,00
6,00
74
Subventions
d'exploitation
101
700,00
20
720,00
20
720,00
748
Autres
subventions
d'exploitation
101
700,00
20
720,00
20
720,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
333
500,00
-5
000,00
-5
006,06
754
Redevances
défaut
branchement
égoût
330
000,00
-5
000,00
-5
000,00
758
Produits
divers
de
gestion
courante
3
500,00
0,00
0,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
42
743
200,00
331
130,00
331
130,00
{a} = 013
+
70
+ 73
+74
+75
76
Produits
financiers
(b)
0,00
0,09
9,00
T7
Produits
exceptionnels
(c)
8
500,00
0,00
0,00
7711
Dédits
et
pénalités
perçus
0,00
0,00
0,00
7714
Recouvrt
créances
admises
en
non
valeur
500,00
0,00
0,00
7718
Autres
produits
except.
opérat°
gestion
3
000,00
6,00
0,00
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
0,06
0,00
0,00
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
778
Autres
produits
exceptionnels
5
000,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(d)
(7)
250
000,00
6,00
0,00
7817
Rep.
dépréciat”.
actifs
circulants
250
000,00
0,00
0,00
7865
Rep.
prov.
risques
et
charges
financiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
13
001
700,00
331
130,00
331
130,00
satb+c+d
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(8)
(9)
1
822
000,00
0,00
0,00
722
Immobilisations
corporelles
850
000,00
0,00
0,00
777
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résul
972
000,00
0,00
0,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(8)
0,00
21
000,00
21
000,00
796
Transferts
charges
financières
0,00
21
000,00
21
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
1
822
000,00
21
000,00
21
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
44
823
700,00
352
130,00
352
130,00
DE
L'EXERCICE
{= Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
6,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
352 130,00
|
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
(11)
0,00 0,00 0,00
2)
cf.
Modalités
de
vote
!.
Page
14 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BS
- 2017
{3}
Hors
restes
à
réaliser.
{4}
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(6)
Le
compte
699
n'existe
pas
en
M.
49.
(6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et
M.
44.
{7)Si
ta
régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobitières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{8)
CF.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= D!
040,
RE
043
= DE
043.
{8)
Le
compte
7845
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si fa régie
applique
te régime
des
provisions
budgétaires.
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résuitats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
{14)
Le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
correspond
au
montant
de
l'étape
en
cours
cumulé
aux
crédits
de
l'exercice.
Si
le montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
7622
sera
négatif.
Page
15 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BS
- 2017
il
— VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
/ art
(1)
Libellé
(i}
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
62
500,00
62
000,00
62
000,00
2031
Frais
d'études
50
000,00
50
006,00
50
000,00
2033
Frais
d'insertion
42
500,00
0,00
0,00
2051
Concessions
et
droits
assimilés
0,00
12
000,00
12
000,00
21
Immobilisations
corporelles
{hors
opérations)
2
357
560,00
100
000,00
100
000,00
2111
Terrains
nus
42
500,00
0,00
0,00
21351
Aménagement
Bâtiments
d'exploitation
60
000,00
0,00
0,00
2151
Installations
complexes
spécialisées
250
000,00
0,00
0,00
21532
Réseaux
d'assainissement
4
800
000,00
+00
600,00
+00
000,00
2154
Matériel
industriel
200
000,00
0,00
0,00
2155
Outillage
industriel
12
000,00
0,00
0,00
2181
Installat”
générales,
agencements
6
000,00
0,00
0,00
2182
Matériel
de
transport
5
000,00
0,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
7
006,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
5 000,00
0,00
6,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{hors
opérations)
0,00
0,00
8,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
8
443
060,00
-162
060,06
-162
000,00
2313
Constructions
4
113
000,00
-243
000,00
-243
000,00
2315
Installat°,
matériel
et outillage
techni
4
330
000,00
81
000,00
81
000,00
238
Avances
commandes
immo.
incorp.
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
10
863
000,00
0,00
9,00
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,06
6,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
4
501
000,00
-20
006,00
-20
000,00
1641
Emprunts
en
euros
1
780
000,00
-20
000,00
-20
000,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
460
000,00
6,00
0,00
16449
Opérat®
de
tirage
sur
ligne
trésorerie
2
200
000,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
4
000,00
0,00
0,00
1678
Autres
dettes
condit°
particulières
60
000,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
6,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,00
0,00
6,00
020
Dépenses
imprévues
6,00
34
000,00
34
600,06
Total
des
dépenses
financières
4
501
000,00
14
000,00
14
600,00
45813
Op
sous
mandat
DMO
CD79/Sansais
(dép)
(6)
0,00
7
800,00
7
800,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
7
800,00
7
800,00
TOTAL
DEPENSES
REÉELLES
15
364
000,00
21
800,06
21
800,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(7}
(8)
1
822
000,00
0,00
0,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
972
000,00
0,00
0,00
139111
Sub.
équipt
cpte
résult.
Agence
de
l'eau
373
000,00
0,00
0,00
13812
Sub.
équipt
cpte
résult.
Régions
11
000,00
0,00
0,00
13913
Sub.
équipt
cpte
résult.
Départements
192
000,00
0,00
0,00
13914
Sub.
équipt
cpte
résult.
Communes
64
000,00
0,00
0,00
13915
Sub.
équipt
cpte
résult. Groupements
4
000,00
0,00
0,00
13917
Sub.
équipt
cpte
résult. Budget
communaut
40
000,00
0,00
0,00
13918
Autres
subventions
d'équipement
288
000,00
0,00
0,00
Charges
transférées
850
000,00
9,00
0,00
2151
installations
complexes
spécialisées
849
000,00
0,00
0,00
2313
Constructions
1
000,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
{9)
220
000,00
4 217
100,00
4 217
100,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
2
108
550,00
2
108
550,00
166
Réfinancement
de
dette
0,00
2
108
550,00
2
108
550,00
2313
Constructions
55
000,00
0,00
0,00
2315
Installat®,
matériel
et
outillage
techni
165
000,00
0,00
0,00
Page
16 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
-BS
- 2017
Chap
/ art
(i}
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
2 042
000,00
4 217
100,00
4 217
100,60
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
17 406
000,090
4 238
900,00
4 238
900,00
{= Total
des
dépenses
réelles
et d'ordre)
+
RESTES
A REALISER
N-1 (10) |
4 227 991,48
|
+
Î
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) ||
988 495,80
|
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
9 455 387,28
|
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
(2)
cf.
Modalités
de
vote,
|.
{3}
Hors
restes
à réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Voir
état
Il! B
3 pour
le détail
des
opérations
d'équipement,
{6)
Voir
annexe
IV A7
pour
le détaii
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D
040
= RE
042.
(8)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041.
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
17 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BS
- 2017
Il — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/ art
(1}
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
13
Subventions
d'investissement
2
868
500,00
1
441
875,85
1
441
875,85
13111
Subv.
équipt
Agence
de
l'eau
2
868
500,00
1
259
164,74
1259
164,74
13118
Autres
Subv.
Équipt
Etat
0,00
0,00
0,00
4313
Subv.
équipt
Départements
0,00
182
711,11
182711,11
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
6 621
000,00
-3 925
000,00
-3 925
000,00
1641
Emprunts
en
euros
4
003
000,00
-4
003
000,00
-4
003
000,60
16449
Opérat°
de
tirage
sur
ligne
trésorerie
2
200
000,00
0,00
0,00
1678
Autres
dettes
condit”
particulières
418
000,00
78
000,00
78
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
6,00
6,09
9,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
6,06
0,06
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,09
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,06
0,00
Totai
des
recettes
d'équipement
9
489
500,00
-2
483
124,15
-2
483
124,15
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
1 770
000,00
2 680
988,72
2 680
988,72
10222
FCTVA
1 770 000,00
0,00
0,00
1068
Autres
réserves
0,00
2 680
988,72
2 680
988,72
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
729,00
9,00
9,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
9,09
9,00
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
6,00
0,00
6,06
27
Autres
immobilisations
financières
9,09
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
4770
729,00
2 680
988,72
2 680
988,72
45823
Op
sous
mandat
DMOQ
CD79/Sansais
(rec)
(5)
0,00
7
800,00
7
800,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
7
800,00
7
800,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
11
260
229,00
205
664,57
265
664,57
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
1
060
171,00
18
880,00
18
880,00
040
OQpérat*
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7}
4
865
600,00
142
950,00
142
950,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
389
000,00
389
000,00
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
9
300,00
0,00
0,00
28031
Frais
d'études
0,00
0,00
ü,00
28033
Frais
d'insertion
0,00
0,00
0,00
28087
Immo.
incorp.
reçues
- mise
à
dispo.
0,00
0,00
0,00
28121
Aménagement
Terrains
nus
0,00
0,00
0,00
281351
Aménagement
Bâtiments
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
28148
Autres
constructions
sur
sol
d'autrui
0,00
0,00
0,00
28151
installations
complexes
spécialisées
0,00
0,00
0,00
281532
Réseaux
d'assainissement
0,00
0,00
0,00
28154
Matériel
industriel
0,00
0,00
0,00
28155
Outillage
industriel
0,00
0,00
0,00
2817311
Bâtiments
d'exploitation
(mise
à
dispo)
0,00
0,00
0,00
281738
Autres
constructions
(mise
à
dispo)
0,00
0,00
0,00
281751
installat®
complexes
spécialisées
(mad)
0,00
0,00
0,00
2817532
Réseaux
d'assainissement
(mad)
4
810
000,00
-246
050,00
-246
050,00
2817562
Service
d'assainissement
{mad)
0,00
0,90
0,00
28181
installations
générales,
agencements
0,00
0,00
0,00
28182
Matériel
de
transport
0,00
0,00
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
0,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
4817
Pénalités
de
renégociation
de
la
dette
46
300,00
0,00
0,00
4818
Charges
à
étaler
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
5 925
771,00
161
830,00
161
830,00
041
Opérations
patrimoniales
(8)
220
000,00
4
217
100,00
4
217
100,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
2
108
550,00
2
108
550,00
166
Refïnancement
de
dette
0,00
2
108
550,60
2
108
550,00
Page
18 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BS
- 2017
Chap
/ art
(1)
Libellé
{1}
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
2031
Frais
d'études
60
000,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
10
000,00
0,00
0,00
238
Avances
commandes
immo.
incorp.
150
000,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
6
145
771,00
4
378
930,00
4
378
930,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
17
406
000,00
4
584
594,57
4
584
594,57
(=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (9) |
4870
792,71
|
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(9) |
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
(1)
Détailter
les
chapitres
budgétaires
par
articie
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
(2)
cf.
Modalités
de
vote,
I.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
annexe
IV A7
pour
ie détail
des
opérations
paur
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DE
042.
(7)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
ia régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{8}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041.
{8}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
où
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
19
9 455 387,28
| COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BS
- 2017
il
— VOTE
DU
BUDGET
ii
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
20 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAÏNISSEMENT
- BS
- 2077
ressources
propres
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DÉPENSES
A4.
DÉPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
se:
"1
Libellé (1)
{hors RAR)
Propostions
Vote (2)
(BP
+BS
+
DM)
DÉPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+
B
L
3 272
000,00
14
000,00 ! I
14
006,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
2
300
000,00
-20
000,00
-20
009,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
+
780
000,00
-20
000,00
-20
000,00
1643
!
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
0,00
16441
|
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
460
000,00
0,00
0,00
1678
|
Autres
emprunts
et
dettes
60
000,00
0,00
0,00
1681
}
Autres
emprunts
0,00
0,00
0,00
1682
|
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
0,00
1687
|
Autres
dettes
0,00
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
972
000,00
34
009,00
34
000,00
{B) 10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
972
000,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
34
000,00
34
000,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
Hi=t+i
dépenses
de
l'exercice
D00
(3)
IV
précédent
(3)
Dépenses à couvrir par des
3 286 000,00
4 227 991,48
988 495,80
8 502 487,28
(t)
Détailler
es
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2}
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
{3}
inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
Page
21 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BS
- 2017
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l’exercice
Propositions
Art.
(1)
Libellé
(1)
{hors
RAR)
nouvelles
Vote
(2)
(BP
+BS
+
DM)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +b
V
7 695
771,00
-227
170,00 |
Vi
-227
170,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
1
770
000,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
4 770
000,00
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b}
(3)
5
925
771,00
-227
170,00
-227
170,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
9
300,00
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
0,00
0,00
0,00
28033
Frais
d'insertion
0,00
0,00
0,00
28087
Immo.
incorp.
reçues
- mise
à
dispo.
0,00
0,00
0,00
28121
Aménagement
Terrains
nus
0,00
0,00
0,00
281351
|
Aménagement
Bâtiments
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
28148
Autres
constructions
sur
sol
d'autrui
0,00
0,00
0,00
28151
Installations
complexes
spécialisées
0,00
0,00
0,00
281532
|
Réseaux
d'assainissement
0,00
0,00
0,00
28154
Matériel
industriel
0,00
0,00
0,00
28155
Outillage
industriel
0,00
0,00
0,00
2817311
|
Bâtiments
d'exploitation
(mise
à
dispo)
0,00
0,00
0,00
281738
|
Autres
constructions
(mise
à
dispo)
0,00
0,00
0,00
281751
|
Installat*
complexes
spécialisées
(mad)
0,00
0,00
0,00
2817532 |
Réseaux
d'assainissement
(mad)
4
810
000,00
-246
050,00
-246
050,00
2817562 |
Service
d'assainissement
(mad)
0,00
0,00
0,00
28181
Installations
générales,
agencements
0,00
0,00
0,00
28182
Matériel
de
transport
0,00
0,00
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
0,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
4817
Pénalités
de
renégociation
de
la
dette
46
300,00
0,00
0,00
4818
Charges
à étaler
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
1
060
171,00
18
880,00
18
880,00
enons ee
ses
ee
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
VH
= V
+ VE
précédent
(4)
RO01
(4)
R106
(4)
Vi
Total ropres
7 468 601,00
4 870 792,71
0,00
2 680 988,72
15 020 382,43
disponibles
|
Montant
|
Page
22 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BS
- 2017
8 502
487,28
Dépenses
à couvrir
par
des
ressources
propres
IV
Ressources
propres
disponibles
VI
15
020
382,43
Solde
IX
= VIH
—
IV
(5)
6517
895,15
(#}
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
38
et 481
sont
à détailler
conformément
au
plan
de comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Les
comptes
15,
29
et
39
sont
présentés
uniquement
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(4)
Inscrire
uniquement
si
le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{5}
indiquer
le signe
aigébrique.
Page
23 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
:ASSAINISSEMENT
- BS
2017
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
:
77
Nombre
de
suffrages
exprimés
‘44
F7
mous
Rue
Pour
: 12
Eu
D
arre
Contre
: ©
à
JUIL,
2017,
Abstentions
: S
_
Date
de
convocation
: 16
Juin
2017
Présenté
par
le
Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le
26
Juin
2017
Délibéré
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
réunion
en
session
ordinaire
À
NIORT,
le 26
Juin
2017
Les
membres
du
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais,
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
et
de
la
publication
le
27
Juin
2017