Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c18 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 06 2017 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 06 2017 1)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2017
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro SIRET
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
20004131700054
EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER DE NIORT SEVRE AMENDES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget
supplémentaire
(3)
BUDGET : CAN : ASSAINISSEMENT (3)
ANNEE
2017
Préfecture des Deux-Sèvres
L4 JUL, 207
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utlisé : M.
4, M.
41, M.
42, M.
43, M.
44 ou M.
49.
(2) Préciser s'i s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative. (B) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page
1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2017
Sommaire
1 - Informations générales Modalités de vote du budget
3
II - Présentation générale du budget A
- Vue d'ensemble - Sections
4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
7
B1
- Balance générale du budget - Dépenses
9
B2 - Balance générale du budget - Recettes
10
HT - Vote du budget A1
- Section d'exploitation - Détail des dépenses
12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
14
B1
- Section d'investissement - Détail des dépenses
16
B2 - Section d'investissement
- Détail des recettes
18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
20
IV - Annexes À - Eléments du bilan Al.1
- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
Sans Objet
Al.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
Sans Objet
A3.1
- Etat des provisions et des dépréciations
Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions
Sans Objet
A4.1
- Equilibre des opérations financières - Dépenses
21
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
22
AS.1.1
- Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
Sans Objet
A5.2.1
- Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées
Sans Objet
AT - Détail des opérations pour compte de tiers
Sans Objet
B - Engagements hors bilan B1.1
- Etat des emprunts garantis par la régie
Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
Sans Objet
BIS - Etat des contrats de partenariat public-privé
Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus
Sans Objet
B2.1
- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
C - Autres éléments d'informations CI.1
- Etat du personnel
Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
Sans Objet
D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures
.
24
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49. {2} Ces états ne sant obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1
du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5214-36 du CGCT, art L. 5711-1
CGCT) et à leurs établissements publics.
{3} Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
: ASSAINISSEMENT - BS - 2017
1 — INFORMATIONS GENERALES
Î
MODALITES DE VOTE DU
BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau ({) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement. -
sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état HI B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ». H— Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de Fexercice (4). V — Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1
après le vote du compte administratif N-1.
(1)
À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de ta section d'investissement}, - budgétaires {délibération n°... du... }
{4} Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu. {5} À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1, - avec reprise des résultats de l'exercice N-1
après ie vote du compte administratif,
- avec reprise anficipée des résultats de l'exercice N-1.
Page
3 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU NIORTAIS - CAN
: ASSAINISSEMENT - BS - 2017
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
il
VUE D'ENSEMBLE
A
EXPLOITATION DÉPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
M O|
CREDITS DE
FONCTIONNEMENT VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
352 130,00
352 130,00
E
+
+
+
à
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
0.00
0.00
P
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
'
'
0
i défici
i
excédent
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
(si
déficit)
(si excédent)
+ :
REPORTE
(2)
0,00
0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
352 130,00
352 130.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
û
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
4 238 900,00
4 584 594,57
T
d
E
compris les comptes 1064 et 1068)
+
+
+
R
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
5
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
4 227 991,48
4 870 792,71
«
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
(si solde négatif)
(sisolde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
à
(2)
988 495,80
0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(3)
3 455
387,28
9 455
387,28
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
9 807 517,28
9 807 517,28
(+) Au
budget primitif,
les crédits votés correspondent aux crédits votés
lors de cette étape budgétaire,
De même,
pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits
votés correspondent aux crédits vatés lors de fétape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2} A
servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour fa section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent, (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + soide d'exécution reporté + crédits d'investissement votés, Totai du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
-
BS
- 2017
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
l'exercice
(1)
||
réaliser
N-1
(2}
nouvelles
!
LH
H
IV=f+i+ut
011
Charges
à
caractère
général
3
016
716,00
0,00
-100
000,00
-100
000,00
2
916
716,00
012
Charges de
personnel,
frais
assimilés
2
980
213,00
0,00
49
300,00
49
300,00
3
028
513,00
014
Atténuations
de
produits
250
600,00
0,00
6,00
0,00
250
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
140 600,00
0,00
120
000,00
120
000,06
260
000,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
6
386
929,90
6,06
69
300,00
69
300,00
6
456
229,00
66
Charges financières
1 860 000,00
0,00
-50 000,00
-50 000,00
+
810 000,00
67
Charges
exceptionnelles
157
000,00
0,00
0,00
0,00
151
000,00
68
Dotations aux provisions et dépréciat® (4)
250 000,00
0,00
0,00
250 000,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
250 000,00
150 000,00
150 000,00
400 000,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
8
897
929,00
169
300,00
169
300,00
9
067
229,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(6)
1
060
171,00
18
880,00
18
880,00
1
079
051,00
042
Opérat® ordre transfert entre sections (6)
4 865 600,00
142 950,00
142 950,00
& 008 550,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section (6)
0,00
21 000,00
21 000,00
21 000,00
Total
des
dépenses
d’ordre
d’exploitation
5
925
771,00
182
830,00
182
830,00
6
108
601,00
TOTAL
44 823
700,00
352
130,00
352
130,00
15
175
830,00
+
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
15175
830,00
|
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
l'exercice (1}
|| réaliser N-1
(2)
nouvelles
F
H
LE
Na=t+lt+i
013
Atténuations
de
charges
15 000,00
0,00
0,00
0,00
15
000,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
12
293
000,00
0,00
315
410,00
315
410,00
12
608
410,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions d'exploitation
401
700,00
0,00
20 720,00
20 720,00
122 420,00
75
Autres produits de gestion courante
333 500,00
0,00
-5 000,00
-5 000,00
328 500,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
12
743
200,00
0,00
331
130,00
331
130,00
13
074
330,60
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
8
500,00
0,00
0,00
0,00
8
500,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
250
000,00
0,00
0,00
250
000,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
13 001 700,00
331 130,00
334 130,00
13
332
830,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
1
822
000,00
0,00
0,00
1
822
000,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section (6}
0,00
21 000,00
21 000,00
21 000,00
Total
des
recettes
d'ordre
d’exploitation
1
822
000,00
21
000,00
21 000,00
1
843
000,00
TOTAL
14
823
700,00
352
130,00
352
130,00
45
175
830,00
+
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
15
175
830,00
|
Pour
inform
tion :
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
4 265 601,00
Page
5
I
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
receites
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
I
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et les
nouveaux
investissements
de
la
régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT -BS - 2017 {1} Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vate du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats). {8} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {4} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des Valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {5} Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; D} 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 045. {7} Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 43 et M. 44. {8j Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040
- Di 040. Page
6 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS - CAN
: ASSAINISSEMENT - BS - 2017
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
l'exercice (1)
réaliser N-1
nouvelles
L
(2)H
LL
A'ÉSST
ES
20
Immobilisations incorporelles
62 500,00
206 178,69
62 000,00
62 000,00
330 678,69
21
Immobilisations corporelles
2 357 500,00
1
103 100,03
100 000,00
100 000,00
3 560 600,03
2?
immobilisations
reçues
en
affectation
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
8 443 000,00
2918 712,76
-162 000,00
-162 000,00
11
199 712,76
Total des opérations d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement
10 863 009,00
4 227 991,48
0,00
9,00
15 090 991,48
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
4 507
000,00
0,00
-20 000,00
-20 000,00
4 481
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA.régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
o20
Dépenses imprévues
0,00
34 000,00
34 000,00
34 000,00
Total des dépenses financières
4 591
600,00
0,00
14 600,00
14 600,00
4 515 000,00
45...
| Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
9,00
7 800,00
7 800,00
7 800,00
Total des dépenses réelles d'investissement
15 364 000,00
||
4 227 991,48
21 800,00
21 800,00
49 613 791,48
040
Opérat® ordre transfert entre sections (4)
1 822 000,00 |
0,00
0,00
1 822 000,00
041
Opérations patrimoniales (4)
220 000,00
4 217 100,00
4 217 100,00
4 437 100,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement
2 042 000,00
4 217 100,00
4 217 100,00
6 259 100,00
TOTAL
17 406 000,00
4 227 991,48
4 238 900,00
4 238 900,00
25 872 891,48
+
il
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
988 495,80 |
Î
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
26861 387,28 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
l'exercice (1)
réaliser N-1
nouvelles
1
(2)
H
IVe=i+H+H
13
Subventions d'investissement
2 868 500,00
2 443 795,64
1441
875,85
1
441
875,85
6 754 171,49
16
Emprunts et dettes assimilées {hors 165)
6 621
000,00
391
000,00
-38 925 000,00
-3 925 000,00
3 087 000,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
9 489 500,00
2 834 795,64
-2 483 124,15
-2 483 124,15
9 841
171,49
10
Dotations, fonds divers et réserves
4
770 000,00
2 035 247,07
0,00
0,00
3 805 247,07
106
Réserves
(7)
9,00
0,00
2
680
988,72
2
680
988,72
2
680
988,72
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
729,00
750,00
0,00
0,00
1
479,00
18
Compte
de
liaison
:affectat*
(BArêgie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
Total des recettes financières
1770 729,00
2 035 997,07
2 680 988,72
2 630 988,72
6 487 714,79
45...
Total des opérations pour le compte de tiers
6,00
8,09
7 800,00
7 800,00
7 800,00
{6}
Total des recettes réelles d'investissement
11 260 229,00
4 870 792,71
205 664,57
205 664,57
16 336 686,28
021
Virement de la section d'exploitation (4)
1 060 171,00
18 880,00
18 880,00
1 079 051,00
040
Opérat” ordre transfert entre sections (4)
4 865 600,00
142 950,00
142 950,00
5 008 550,00
041
Opérations patrimoniales (4)
220 000,00
4 217 100,00
4 217 100,00
4 437 100,00
Total des recettes d'ordre d'investissement
6 145 771,00
|
4 378 930,00
4 378 930,00
10 524 701,00
TOTAL
17 406 000,00
4 870 792,71
4 584 594,57
4 584 594,57
26 861 387,28
+
Page
7 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
: ASSAÏNISSEMENT - BS - 2017
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
26861 387,28 |
Pour information :
IE
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
|
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
H
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
4 265 601,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
FONCTIONNEMENT (8)
de la régie. (1) Cf. Modalités de vote f. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur tes propositions nouvelles. {4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 047 ; DE 043 = RE 043. (5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elie crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. {6} Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir ie détail Annexe IV-A7). {7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Soide de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou soide de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
Page 8 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
-
BS
- 2017
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Ii
BALANCE GENERALE DU
BUDGET
B1
1
—-
DÉPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
011
Charges à caractère général
-100 000,00
-100 000,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
49 300,00
49 300,00
014
Aténuations
de
produits
0,00
6,00
60
Achats et variation des stocks (3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
120
000,00
420
000,00
66
Charges financières
-50 000,00
410 000,00
360 000,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot. Amortist, dépréciat®, provisions
0,09
-246 050,00
-246 050,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
0,00
0,00
71
Production stockée (ou déstockage) (3)
0,00
022
| Dépenses imprévues
150 000,00
150 000,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
18 880,00
18
880,00
Dépenses
d'exploitation
—
Total
169
300,00
182
830,00
352
130,00
|
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |
352 130,04)
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (5)
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
-20 000,00
4 217 100,00
4
197
100,00
budgétaire)
18
Compte de liaison
: affectat° (BArégie)
0,00
0,00
Total des opérations d'équipement
0,00
0,00
20
immobilisations incorporelles (6j
268
178,69
0,00
268 178,69
21
Immobilisations corporelles (6)
1
203
100,03
0,00
1
203
100,03
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
2756
712,76
0,00
2756
712,76
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations (reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation des immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat® des stocks et en-cours
0,00
0,00
45...
| Opérations pour compte de tiers (7)
0,00
7 800,00
481
|
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
| Stocks
0,00
0,06
020
|
Dépenses imprévues
34 000,00
34 000,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
4
249
791,48
4
217
100,00
8
466
891,48
+
Î
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
988 495,80 |
|
TOTAL DES
DEPENSES
D’'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
9
455
387,28
|
(5) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2} Voir liste des opérations d'ordre. 3} Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). 4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. ( { (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». ( 7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir te détail Annexe IV A7).
Page
9 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT -BS - 2017
il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
il
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2 -— RECETTES (du
présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
| PPérations d'ordre
TOTAL
013
Atténuations de charges
0,00
6,00
60
Achats et variation des stocks (3)
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
315 410,00
315 410,00
71
Production stockée (ou déstockage)}
(3)
0,00
72
Production immobilisée
0,00
73
Produits issus de la fiscalité (6)
0,00
0,00
74
Subventions d'exploitation
20 720,00
20 720,00
75
Autres produits de gestion courante
-5 000,00
-5 000,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise amort., dépreciat” et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts de charges
21 000,00
21
000,00
Recettes d’exploitation — Total
331
130,00
21 000,00
352 130,00
il
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE Î
0,00 |
il
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
352 130,00 |
Lunui
A
Opérations d'ordre
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
(2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
2 035 247,07
0,00
2 035 247,07
13
Subventions d'investissement
3 885 671,49
0,00
3 885 671,49
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (4)
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
-3 533 250,00
4 606 100,00
1
072 850,00
budgétaire)
18
Comptes liaison : affectat° BA, régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations
-246 050,00
-246 050,00
29
Dépréciation des immobilisations (4)
0,00
0,00
39
Dépréciat® des stocks et en-cours (4)
0,00
0,00
45...
Opérations pour compte de tiers (5)
0,00
7 800,00
481
Charges à répartir plusieurs exercices
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
021
Virement de la section d'exploitation
18 880,00
18 880,00
Recettes d'investissement — Total
2 395 468,56
4 378 930,00
6 774 398,56
il
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
+
|
AFFECTATION AUX COMPTES 106 Î
2 680 988,72 |
|
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
9 455 387,28 |
Page
10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2017 {1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et tes opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si ta régie applique le régime des provisions budgétaires, (5} Seul le totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détait Annexe IV A7). (6} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M, 43 et en M. 44.
Page 11 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2017
ill — VOTE DU BUDGET
SECTION
D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES
Aî
Chap
/
Libellé {1}
Budget de
Propositions
Vote (4)
art (1)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
041
Charges à caractère général (5} (6)
3 016 716,00
-100 000,00
-100 000,00
604
Achats d'études, prestations de services
510 000,00
-12 000,00
-12 000,00
6061
Fournitures non stockables (eau, énergie
880 600,00
-80 000,00
-80 000,00
6062
Produits de traitement
170 000,00
-15 000,00
-15 000,00
6063
Fournitures entretien et petit équipt
335 000,00
0,00
0,00
6066
Carburants
97 500,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
20 006,00
0,00
0,00
611
Sous-traitance générale
6,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
40 000,00
0,00
0,00
6137
Redevances, droits de passage, servitude
10 000,00
0,00
0,00
6152
Entretien et réparat° biens immobiliers
6,00
0,00
0,00
61521
Entretien, réparations bâtiments publics
10 000,00
0,00
0,00
61528
Entretien réparation autres biens immob.
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
45 000,00
0,00
6,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
6 000,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
60 000,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
2 260,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
10 000,00
0,00
0,00
618
Divers
11
000,00
0,00
0,00
6222
Commissions recouvrement redevance
184 000,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
20 000,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
5 500,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
500,00
6,00
0,00
6256
Missions
2 800,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
200,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
9 500,00
7 000,00
7 000,00
6287
Remboursements de frais
612 656,00
0,00
0,00
63512
Taxes foncières
800,00
0,00
0,00
6355
Taxe sur les consommations d'eau
2 000,00
0,00
0,00
6378
Autres taxes et redevances
2 000,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
2 980 213,00
49 300,00
49 300,00
6218
Autre personnel extérieur
2 000,00
0,00
0,00
6331
Versement de transport
16 424,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.AL.
7 796,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNEPT et CDGFPT
15 258,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
4 693,00
0,00
0,00
6411
Salaires, appointements, commissions
1
728 737,00
49 300,00
49 300,09
6413
Primes et gratifications
406 671,00
0,00
0,00
6415
Supplément familial
26 601,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.AF,
278 193,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
437 526,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.IC.
12 769,00
0,00
0,00
6472
Versements aux comités d'entreprise
21
000,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
4
506,00
0,00
0,00
6478
Autres charges sociales diverses
19 887,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
158,00
0,00
0,60
014
Atténuations de produits (7)
250 000,09
0,00
6,06
706129
Reverst redevance modernisat” agence eau
250 000,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
140 000,00
120 000,00
120 600,00
6541
Créances admises en non-valeur
60 000,00
120 006,00
420 000,00
6542
Créances éteintes
28 000,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
52 000,00
0,00
0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
6 386 929,00
69 300,00
69 309,90
æ (011
+ 012 + 014 +65)
66
Charges financières (b) (8)
4
860 000,00
-50 000.00
-50 000,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
1 827 000,00
-20 000,00
-20 000,00
Page 12 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
-
BS
- 2017
Chap /
Libellé (1}
Budget de
Propositions
Vote (4)
art
(i)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
66112
intérêts
-
Rattachement
des
ICNE
-27
000,00
-30
000,00
-30
000,00
6688
Autre
60
000,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
{c}
151
000,00
0,09
0,00
6711
Intérêts
moratoires,
pénalités
/
marché
0,00
0,00
0,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
21
000,00
0,00
0,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
76
500,00
0,00
0,00
6742
Subventions
exceptionnelles
d'équipement
0,00
0,00
0,00
6743
Subventions
exceptionnelles
fonctionnt
53
500,00
9,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
{d)
(9)
250
600,00
6,60
0,00
6817
Dot.
dépréc.
actifs
circulants
250
000,00
0,00
0,00
6865
Dot. prov.
risques
et
charges
financiers
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(e)
(10)
6,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(f}
250
060,00
150
006,00
150
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
8
897
929,00
169
300,00
169
300,00
satb+tc+td+re+f
023
Virement
à
la
section
d'investissement
1
060
171,00
18
880,00
18 880,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(11} (12)
4
865
600,00
142
950,00
142
950,00
6688
Autre
0,00
389
000,00
389
000,00
6811
Dot.
amort.
Immos
incorp.
et
corporelles
4
810
000,00
-246
050,00
-246
050,00
6812
Dot,
amort.
Charges
exploit.
à
répartir
46
300,00
0,00
0,00
6861
Dot.
amort.
Primes
rembourst
obligations
8
300,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
5
925
771,00
1671
830,00
161
830,00
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
21
000,00
21
000,00
6682
indernnité
de
réaménagement
d'emprunt
6,00
21
000,00
21
000,00
TOTAL
DES DEPENSES
D'ORDRE
5
925
771,00
182
830,00
182
830,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
14
823
700,00
352
130,00
352
130,00
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
l
RESTES
À
REALISER
N-1
(13)
|
0,00
|
+
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(13)
|
0,00
|
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
352
130,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
514
564,00
-
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
-571
564,00
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
-67
000,60
{1)
Détailler les
chapitres
budgétaires
par
articie
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2) cf.
Modalités de vote {.
{3} Hors restes à réaliser, {4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621
est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (8)
Le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
correspond
au
montant
de
l'étape
en
cours
cumulé
aux
crédits
de
l'exercice.
Si
le
montant des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (9)Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
DE 042 = RI 040.
{12} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique te régime des provisions budgétaires. {13)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats}.
Page
13 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2017
{1} Détailler les chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
il
— VOTE DU BUDGET
il
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES
À2
Chap / art
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
{)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
013
Atténuations de charges
(5}
15 009,00
0,00
0,00
64198
Autres remboursements
15 000,09
0,00
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
42 293 600,00
315 419,00
315 410,00
704
Travaux
331
000,00
0,00
0,00
70611
Redevance d'assainissement collectif
10 400 000,00
300 000,00
300 000,00
706121
Redevance modernisation des réseaux
250 600,00
6,00
0,00
70613
Participations assainissement collectif
259 000,00
0,00
0,00
7062
Redevances assainissement non collectif
105 000,60
0,00
0,00
7063
Contribut® des communes (eaux pluviales)
867 000,00
5 410,00
5 410,00
7068
Autres prestations de services
80 000,00
0,00
0,00
7087
Remboursement de frais
1
006,00
10 000,00
16 000,00
73
Produits issus de la fiscalité (6)
9,00
6,00
6,00
74
Subventions d'exploitation
101
700,00
20 720,00
20 720,00
748
Autres subventions d'exploitation
101
700,00
20 720,00
20 720,00
75
Autres produits de gestion courante
333 500,00
-5 000,00
-5 006,06
754
Redevances défaut branchement égoût
330 000,00
-5 000,00
-5 000,00
758
Produits divers de gestion courante
3 500,00
0,00
0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION
DES SERVICES
42 743 200,00
331
130,00
331
130,00
{a} = 013 + 70 + 73 +74 +75
76
Produits financiers (b)
0,00
0,09
9,00
T7
Produits exceptionnels (c)
8 500,00
0,00
0,00
7711
Dédits et pénalités perçus
0,00
0,00
0,00
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
500,00
0,00
0,00
7718
Autres produits except. opérat° gestion
3 000,00
6,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,06
0,00
0,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
778
Autres produits exceptionnels
5 000,00
0,00
0,00
78
Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7)
250 000,00
6,00
0,00
7817
Rep. dépréciat”. actifs circulants
250 000,00
0,00
0,00
7865
Rep. prov. risques et charges financiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
13 001
700,00
331
130,00
331
130,00
satb+c+d
042
Opérat* ordre transfert entre sections (8) (9)
1 822 000,00
0,00
0,00
722
Immobilisations corporelles
850 000,00
0,00
0,00
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
972 000,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section (8)
0,00
21 000,00
21 000,00
796
Transferts charges financières
0,00
21 000,00
21 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
1 822 000,00
21 000,00
21 000,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
44 823 700,00
352 130,00
352 130,00
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) |
6,00 |
l
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES ||
352 130,00 |
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
0,00 0,00 0,00
2) cf.
Modalités de vote !.
Page 14 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
-
CAN
: ASSAINISSEMENT
-
BS
-
2017
{3} Hors restes à réaliser. {4}
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(6) Le compte 699 n'existe pas en M. 49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41,
M. 43 et M. 44.
{7)Si
ta
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobitières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{8) CF.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
=
D!
040,
RE
043
=
DE
043.
{8)
Le
compte 7845
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
fa
régie
applique
te
régime
des
provisions
budgétaires.
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résuitats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
{14)
Le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
correspond
au
montant
de
l'étape
en
cours
cumulé
aux
crédits
de
l'exercice.
Si
le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page
15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2017
il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES
B1
Chap / art (1)
Libellé (i}
Budget de
Propositions
Vote (4)
l'exercice
(2)
nouvelles (3)
20
Immobilisations incorporelles (hors opérations)
62 500,00
62 000,00
62 000,00
2031
Frais d'études
50 000,00
50 006,00
50 000,00
2033
Frais d'insertion
42 500,00
0,00
0,00
2051
Concessions et droits assimilés
0,00
12 000,00
12 000,00
21
Immobilisations corporelles {hors opérations)
2 357 560,00
100 000,00
100 000,00
2111
Terrains nus
42 500,00
0,00
0,00
21351
Aménagement Bâtiments d'exploitation
60 000,00
0,00
0,00
2151
Installations complexes spécialisées
250 000,00
0,00
0,00
21532
Réseaux d'assainissement
4
800 000,00
+00 600,00
+00 000,00
2154
Matériel industriel
200 000,00
0,00
0,00
2155
Outillage industriel
12 000,00
0,00
0,00
2181
Installat” générales, agencements
6 000,00
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
5 000,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
7 006,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
5 000,00
0,00
6,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation {hors opérations)
0,00
0,00
8,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
8 443 060,00
-162 060,06
-162 000,00
2313
Constructions
4 113 000,00
-243 000,00
-243 000,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
4 330 000,00
81
000,00
81
000,00
238
Avances commandes immo. incorp.
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement
10 863 000,00
0,00
9,00
40
Dotations, fonds divers et réserves
0,06
6,00
0,00
43
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
4 501
000,00
-20 006,00
-20 000,00
1641
Emprunts en euros
1
780 000,00
-20 000,00
-20 000,00
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
460 000,00
6,00
0,00
16449
Opérat® de tirage sur ligne trésorerie
2 200 000,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
4
000,00
0,00
0,00
1678
Autres dettes condit° particulières
60 000,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
6,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
6,00
0,00
6,00
020
Dépenses imprévues
6,00
34 000,00
34 600,06
Total des dépenses financières
4 501
000,00
14 000,00
14 600,00
45813
Op sous mandat DMO CD79/Sansais (dép) (6)
0,00
7 800,00
7 800,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0,00
7 800,00
7 800,00
TOTAL DEPENSES REÉELLES
15 364 000,00
21 800,06
21 800,00
040
Opérat” ordre transfert entre sections (7} (8)
1 822 000,00
0,00
0,00
Reprises sur autofinancement antérieur
972 000,00
0,00
0,00
139111
Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau
373 000,00
0,00
0,00
13812
Sub. équipt cpte résult. Régions
11 000,00
0,00
0,00
13913
Sub. équipt cpte résult.
Départements
192 000,00
0,00
0,00
13914
Sub. équipt cpte résult. Communes
64 000,00
0,00
0,00
13915
Sub. équipt cpte résult. Groupements
4 000,00
0,00
0,00
13917
Sub. équipt cpte résult. Budget communaut
40 000,00
0,00
0,00
13918
Autres subventions d'équipement
288 000,00
0,00
0,00
Charges transférées
850 000,00
9,00
0,00
2151
installations complexes spécialisées
849 000,00
0,00
0,00
2313
Constructions
1 000,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales {9)
220 000,00
4 217 100,00
4 217 100,00
1641
Emprunts en euros
0,00
2
108 550,00
2 108 550,00
166
Réfinancement de dette
0,00
2 108 550,00
2 108 550,00
2313
Constructions
55 000,00
0,00
0,00
2315
Installat®, matériel et outillage techni
165 000,00
0,00
0,00
Page
16 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU NIORTAIS - CAN
: ASSAINISSEMENT -BS - 2017
Chap / art (i}
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
l'exercice
(2)
nouvelles (3)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
2 042 000,00
4 217 100,00
4 217 100,60
TOTAL DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
17 406 000,090
4 238 900,00
4 238 900,00
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
RESTES A REALISER N-1 (10) |
4 227 991,48 |
+
Î
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) ||
988 495,80 |
|
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
9 455 387,28 |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf.
Modalités de vote, |.
{3} Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Voir état Il! B 3 pour le détail des opérations d'équipement, {6) Voir annexe IV A7 pour le détaii des opérations pour compte de tiers. {7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 040 = RE 042. (8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
DI 041
= RI 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 17 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2017
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES
B2
Chap / art (1}
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
13
Subventions d'investissement
2 868 500,00
1 441
875,85
1
441
875,85
13111
Subv. équipt Agence de l'eau
2 868 500,00
1
259 164,74
1259 164,74
13118
Autres Subv. Équipt Etat
0,00
0,00
0,00
4313
Subv. équipt Départements
0,00
182 711,11
182711,11
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
6 621
000,00
-3 925 000,00
-3 925 000,00
1641
Emprunts en euros
4 003 000,00
-4 003 000,00
-4 003 000,60
16449
Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
2 200 000,00
0,00
0,00
1678
Autres dettes condit” particulières
418 000,00
78 000,00
78 000,00
20
Immobilisations incorporelles
6,00
6,09
9,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
6,06
0,06
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,09
23
Immobilisations en cours
0,00
0,06
0,00
Totai des recettes d'équipement
9 489 500,00
-2 483 124,15
-2 483 124,15
10
Dotations, fonds divers et réserves
1
770 000,00
2 680 988,72
2 680 988,72
10222
FCTVA
1
770 000,00
0,00
0,00
1068
Autres réserves
0,00
2 680 988,72
2 680 988,72
165
Dépôts et cautionnements reçus
729,00
9,00
9,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA.régie)
9,09
9,00
0,00
26
Participat” et créances rattachées
6,00
0,00
6,06
27
Autres immobilisations financières
9,09
0,00
0,00
Total des recettes financières
4770 729,00
2 680 988,72
2 680 988,72
45823
Op
sous
mandat
DMOQ
CD79/Sansais
(rec)
(5)
0,00
7
800,00
7
800,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
7
800,00
7
800,00
TOTAL RECETTES REELLES
11 260 229,00
205 664,57
265 664,57
021
Virement de la section d'exploitation
1 060 171,00
18 880,00
18 880,00
040
OQpérat* ordre transfert entre sections (6) (7}
4 865 600,00
142 950,00
142 950,00
1641
Emprunts en euros
0,00
389 000,00
389 000,00
169
Primes de remboursement des obligations
9 300,00
0,00
0,00
28031
Frais d'études
0,00
0,00
ü,00
28033
Frais d'insertion
0,00
0,00
0,00
28087
Immo. incorp. reçues - mise à dispo.
0,00
0,00
0,00
28121
Aménagement Terrains nus
0,00
0,00
0,00
281351
Aménagement Bâtiments d'exploitation
0,00
0,00
0,00
28148
Autres constructions sur sol d'autrui
0,00
0,00
0,00
28151
installations complexes spécialisées
0,00
0,00
0,00
281532
Réseaux d'assainissement
0,00
0,00
0,00
28154
Matériel industriel
0,00
0,00
0,00
28155
Outillage industriel
0,00
0,00
0,00
2817311
Bâtiments d'exploitation (mise à dispo)
0,00
0,00
0,00
281738
Autres constructions (mise à dispo)
0,00
0,00
0,00
281751
installat® complexes spécialisées (mad)
0,00
0,00
0,00
2817532
Réseaux d'assainissement (mad)
4 810 000,00
-246 050,00
-246 050,00
2817562
Service d'assainissement {mad)
0,00
0,90
0,00
28181
installations générales, agencements
0,00
0,00
0,00
28182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
28183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
4817
Pénalités de renégociation de la dette
46 300,00
0,00
0,00
4818
Charges à étaler
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES PRÉLEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
5 925 771,00
161 830,00
161 830,00
041
Opérations patrimoniales (8)
220 000,00
4 217 100,00
4 217 100,00
1641
Emprunts en euros
0,00
2 108 550,00
2 108 550,00
166
Refïnancement de dette
0,00
2 108 550,60
2 108 550,00
Page
18 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2017
Chap / art (1)
Libellé {1}
Budget de
Propositions
Vote (4)
l'exercice
(2)
nouvelles (3)
2031
Frais d'études
60 000,00
0,00
0,00
2033
Frais d'insertion
10 000,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo. incorp.
150 000,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES D'ORDRE
6
145
771,00
4
378
930,00
4
378
930,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
17 406 000,00
4 584 594,57
4 584 594,57
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (9) |
4870 792,71 |
+
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
9 455 387,28 |
(1) Détailter les chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf.
Modalités de vote,
I.
(3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour ie détail des opérations paur compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042. (7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si ia régie applique le régime des provisions budgétaires. {8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
DI 041 = RI 041.
{8} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif où si reprise anticipée des résultats).
Page 19 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: ASSAINISSEMENT - BS - 2017
il
— VOTE DU BUDGET
(EL
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 20 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAÏNISSEMENT - BS - 2077
ressources
propres
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DÉPENSES
A4.
DÉPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice
se:
"1
Libellé (1)
{hors RAR)
Propostions
Vote (2)
(BP +BS + DM)
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B
L
3 272 000,00
14 000,00 ! I
14 006,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
2 300 000,00
-20 000,00
-20 009,00
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
+ 780 000,00
-20 000,00
-20 000,00
1643
! Emprunts en devises
0,00
0,00
0,00
16441
| Opérat° afférentes à l'emprunt
460 000,00
0,00
0,00
1678
| Autres emprunts et dettes
60 000,00
0,00
0,00
1681
} Autres emprunts
0,00
0,00
0,00
1682
| Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
0,00
1687
| Autres dettes
0,00
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
972 000,00
34 009,00
34 000,00
{B) 10...
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10...
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
972 000,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
34 000,00
34 000,00
Op. de l'exercice
Restes à réaliser en
Solde d'exécution
TOTAL
Hi=t+i
dépenses de l'exercice
D00 (3)
IV
précédent
(3)
Dépenses à couvrir par des
3 286 000,00
4 227 991,48
988 495,80
8 502 487,28
(t) Détailler es chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance. {3} inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Page 21 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2017
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
Budget de l’exercice
Propositions
Art. (1)
Libellé (1)
{hors RAR)
nouvelles
Vote (2)
(BP +BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b
V
7 695 771,00
-227 170,00 | Vi
-227 170,00
Ressources propres externes de l’année (a)
1
770 000,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
4 770 000,00
0,00
0,00
10228
Autres fonds globalisés
0,00
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b} (3)
5 925 771,00
-227 170,00
-227 170,00
15...
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
9 300,00
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
28...
Amortissement des immobilisations
28031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
28033
Frais d'insertion
0,00
0,00
0,00
28087
Immo. incorp. reçues - mise à dispo.
0,00
0,00
0,00
28121
Aménagement Terrains nus
0,00
0,00
0,00
281351
| Aménagement Bâtiments d'exploitation
0,00
0,00
0,00
28148
Autres constructions sur sol d'autrui
0,00
0,00
0,00
28151
Installations complexes spécialisées
0,00
0,00
0,00
281532
| Réseaux d'assainissement
0,00
0,00
0,00
28154
Matériel industriel
0,00
0,00
0,00
28155
Outillage industriel
0,00
0,00
0,00
2817311
| Bâtiments d'exploitation (mise à dispo)
0,00
0,00
0,00
281738
| Autres constructions (mise à dispo)
0,00
0,00
0,00
281751
| Installat* complexes spécialisées (mad)
0,00
0,00
0,00
2817532 | Réseaux d'assainissement (mad)
4 810 000,00
-246 050,00
-246 050,00
2817562 | Service d'assainissement (mad)
0,00
0,00
0,00
28181
Installations générales, agencements
0,00
0,00
0,00
28182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
28183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
29...
Dépréciation des immobilisations
39...
Dépréciat® des stocks et en-cours
481...
Charges à répartir plusieurs exercices
4817
Pénalités de renégociation de la dette
46 300,00
0,00
0,00
4818
Charges à étaler
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section d'exploitation
1 060 171,00
18 880,00
18 880,00
enons ee
ses Pr
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
VH = V + VE
précédent (4)
RO01 (4)
R106 (4)
Vi
Total
ropres
7 468 601,00
4 870 792,71
0,00
2 680 988,72
15 020 382,43
disponibles
|
Montant
|
Page 22 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
-
BS
- 2017
8
502
487,28
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources
propres
IV
Ressources
propres
disponibles
VI
15
020
382,43
Solde
IX
=
VIH
—
IV
(5)
6
517
895,15
(#}
Les
comptes
15,
169,
26, 27, 28,
29,
38
et
481
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3)
Les
comptes
15,
29
et
39
sont
présentés
uniquement
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(4)
Inscrire
uniquement
si
le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{5}
indiquer
le
signe
aigébrique.
Page 23 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
-
CAN
: ASSAINISSEMENT
-
BS
2017
IV
-
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
[Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre de membres présents : 14 Nombre de suffrages exprimés : 14 VOTES :
Pour: 12 Contre
:©
Abstentions
: S
Date de convocation : 16 Juin 2017 Présenté
par
le
Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le
26
Juin
2017
Délibéré
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
réunion
en
session
ordinaire
A NIORT, le 26 Juin 2017
Les membres du Conseil d'Agglomération du Niortais, Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
compte tenu de la transmission en préfecture, le
.........., et de la publication le 27 Juin 2017