Procès Verbal - df94bb

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Procès Verbal - df94bb Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Mayons. Lien du pdf (Procès Verbal - df94bb)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 08 avril 2024

Le conseil municipal de la commune de LES MAYONS s'est réuni le lundi 08 avril 2024, à 18 heures 00

sous la présidence de Monsieur Michel MONDANI, Maire.

ETAIENT PRESENTS

- M. MONDANI Michel, Maire

- M. GARNIER Georges et Serge WICQUART, adjoints

- Mmes LONJON Valérie et ISNARD Catherine, adjointes

- Mme DUFOUR Marie-France, MILESI Nicole et BIENVENU Audrey, conseillères

- M. BERENGUIER Alain et GYNOUVES Denis, conseillers

ABSENTS

- Mmes GARCIA Chantal et ELIOT Françoise, conseillères

- M. MONDANI Enzo et FENOGLIO Jérôme, conseillers

ABSENT(es) AYANT VOTE PAR PROCURATION :

- Mme ELIOT Françoise ayant donné pouvoir à M. MONDANI Michel Mme GARCIA Chantal ayant donné pouvoir à M. GARNIER Georges

M. MONDANI Enzo ayant donné pouvoir à Mme LONJON Valérie

Nombre de membres en exercice 14

Nombre de présents 10

Nombre de pouvoirs 3

Votants 13

Le quorum étant atteint, Monsieur MONDANI Michel déclare la séance ouverte à 18h10.

Secrétaire de séance : Mme BIENVENU Audrey

Approbation du procès-verbal du 18.03.2024

Le Procès-Verbal de la séance du 18 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR : (Date de convocation : 29.03.2024)

Finances locales — Décisions budgétaire

1. Affectation des résultats 2023 (COMMUNE et EAU/ASSAINISSEMENT)

2. Vote des budgets primitifs 2024 (COMMUNE et EAU/ASSAINISSEMENT)

Finances locales - Fiscalité

3. Vote des taux d’imposition des deux taxes directes locales pour 2024

Finances locales - Subventions

4. Vote des subventions aux associations 2024

Domaine de compétences - Environnement

5. Adhésion de compétence des communes des ARCS SUR ARGENS et de PLAN D’AUPS à TE83-

SYMIELEC

Institutions et vie politique — Exercice des mandats locaux

6. Attribution d’une indemnité pour rémunérer des conseillers municipaux afin d’assurer les états des

lieux de la salle des fêtes et des gîtes communaux.Domaines de compétences — Aide sociale > Après convocation

7. Renouvellement de la convention de participation des communes aux frais de fonctionnement du

Centre Médio Scolaire (CMS) par la ville de Brignoles pour l’année scolaire 2022/2023 et

2023/2024

Affaires diverses

M. Georges GARNIER, 1‘ adjoint, présente de façon détaillée les budgets primitifs de la commune, de

l’eau et de l’assainissement pour l’année 2024 et les affectations des résultats pour l’année 2023.

1) COMMUNE

Le solde excédentaire de 585 457,81 € sera affecté comme suit :

Affectation de 118 000,00 € à la section d’investissement,

Affectation de 467 457,81 € en fonctionnement

Le budget primitif 2024 s’équilibre à :

1 091 037,79 € en section de fonctionnement,

671 815,31 € en section d’investissement.

2) EAU et ASSAINISSEMENT

Le solde excédentaire de 72 162,07 € sera affecté comme suit :

Affectation de 40 000,00 € à la section d’investissement,

Affectation de 32 162,07 en exploitation.

Le budget primitif 2024 s’équilibre à :

244 746,07 € en section d’exploitation,

284 248,99 € en section d’investissement.

BED CBEDEDCECE ED

FINANCES LOCALES -— FISCALITE

DELIBERATION N° 24040801

Objet : Vote des taux d’imposition des trois axes directes locales pour 2024 UbJet : P P

Monsieur le Maire demande au conseil Municipal de délibérer sur les taux des trois taxes communales pour 2024 :

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>

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VVYY

Taxe foncière (bâti): 26.49 %

Taxe foncière (non bâti) : 76.32 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 15,01 % (majorée de 30 %)

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De voter les taux des taxes Communales pour l’année 2024 de la façon suivante :

Taxe foncière (bâti): 26.49%

Taxe foncière (non bâti) : 76.32 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 15,01 % (majorée de 30 %)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

POUR A l’unanimité,- ADOPTE la présente délibération

Objet : Adoption du compte de gestion de la Commune — Année 2023

BDEDCLCB ED EICE CE E0

FINANCES LOCALES -— DECISIONS BDGETAIRES

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023 le 18/03/2024

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023

DELIBERATION N° 24040803

Constatant que le compte administratif principal de la COMMUNE fait apparaître :

— Un excédent de fonctionnement de 585 457.81 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023

Pour mémoire : prévisions budgetaires

Exécution du virement à la sectionf€

d’investissement

Virement à la section d’investissement E

exédent E

Résultat au 31/12/20

déficit Ë

(A) [Excédent au 31/12/2023 E

118 000,00 €

— Affectation complémentaire en

réserves (1068)

— Affectation à l'excédent reporté 467 457.81 €

(report à nouveau créditeur)

(B) Déficit au 31/12/20 €

- Déficit à reporter €

Ouï cet exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

POUR À l’unanimité,

- ADOPTE la présente délibérationGED EDEDCE CE ED

DELIBERATION N° 24040804

Objet : Vote du Budget Primitif 2024 - COMMUNE

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer pour l'approbation du budget primitif 2024 de la

commune, tel que M. GARNIER Georges en a donné lecture. Il a été analysé par chapitre et par article.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’adopter le budget primitif 2024 de la commune, voté par chapitre.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Oui cet exposé,

Après en avoir délibéré,

POUR A l'unanimité,

- ADOPTE {a présente délibération

BRIE EEE CL ED

DELIBERATION N° 24040805

Objet : Adoption du compte de gestion du budget annexe de l’'EAU et l’'ASSAINISSEMENT — Année 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023 le 18/03/2024

Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de exercice 2023

Constatant que le compte administratif du service Eau et Assainissement fait apparaître :

— Un excédent d’exploitation de 72 162.07 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2021

POUR MEMOIRE : PREVISIONS BUDGETAIRES

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

1€

EXEDENT

RESULTAT AU 31/12/20 € DEFICIT €

(A) Excédent au 31/12/2022 € - Exécution du virement à la section d'investissement €

- Affectation complémentaire en réserves (1068) 40 000,00 € - Affectation à l'excédent reporté

32 162.07 € (report à nouveau créditeur)

(B) Déficit au 31/12/20

_ Déficit à reporter €LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

POUR A l’unanimité,

- ADOPTE la présente délibération

BEBE ERIEDCECE ED

DELIBERATION N° 24040806

Objet : Vote du Budget Primitif 2024 - EAU et ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer pour l'approbation du budget primitif 2024 de l’eau et l’assainissement, tel que M. GARNIER Georges en a donné lecture. Il a été analysé par chapitre et par article.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’adopter le budget primitif 2024 de l’eau et l’assainissement

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

POUR A l’unanimité,

- ADOPTE la présente délibération

BEDDBBREICECB ED

FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS

DELIBERATION N° 24040802

Obijet : Subventions accordées aux associations pour 2024

Après la présentation par les membres de la commission des associations, M. le Maire propose :

Pour les associations suivantes, d’attribuer les montants comme suit, et de faire procéder au

mandatement de ces subventions très prochainement :

Association des donneurs de sang Gonfaron/ Les Mayons 200 €

La revanche de l’Âne 200 €

Les Tifous 100 €

Associations d’idées 3 500 €

Les Petits Mayonnais 500 €

Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Var — sous réserve de 100 €

présentation des compte 2023 en juin 2024

Amicale des Sapeurs-Pompiers des Mayons 600 €

Coopérative scolaire 2 000 €La société de Chasse Mayonnaise 900 €

Les Mayons en fête 5 300 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

ABSTENTION : Mme ISNARD Catherine POUR 12 voix

POUR A la majorité,

Explications de l’abstention : Toutes les opérations de l’association ADI sont négatives. Ce n’est pas à la municipalité de palier aux dépenses des associations. Une association doit être autonome. Les subventions sont une aide financière et non un financement.

- ADOPTE la présente délibération

BDD EDEDCECE ED

DOMAINES DE COMPETENCES - ENVIRONNEMENT

DELIBERATION N° 24040807

Objet : Adhésion des ARCS SUR ARGENS à la compétence n°8 et de PLAN D’AUPS à la compétence n°7 au profit de TE83-SYMIELEC

Monsieur Le Maire expose,

La commune des ARCS SUR ARGENS adélibéré le 13/11/2023 pour adhérer à la compétence n°8 « Maintenance des réseaux d’éclairage public » au profit de TE83-SYMIELEC.

La commune de PLAN D’AUPS a délibéré le 13/12/2023 pour adhérer à la compétence n°7 IRVE « Réseau de prise de charge pour véhicules électriques » au profit de TE83-SYMIELEC.

Le Comité Syndical de TE83-SYMIELEC a délibéré le 20/02/2024 et acté ces adhésions.

Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n° 2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces transferts de compétence par délibération du Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le transfert de la compétence n°8 de la commune des ARCS SUR ARGENS et de la compétence n°7 de la commune de PLAN D’AUPS au profit de TE83-SYMIELEC,

- D'’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre de décision.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

POUR À l’unanimité,

- ADOPTE la présente délibération

BEDEDCECH ED CE EIDOMAINES DE COMPETENCES - ENVIRONNEMENT

DELIBERATION N° 24040808

Objet : Attribution d’une indemnité pour rémunérer des conseillers municipaux afin d’assurer les états des lieux de la salle des fêtes et des gîtes communaux.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et

conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 15 juin 2020 constatant l'élection du maire et de 4 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du18 juin 2020 portant délégation de fonctions à Messieurs GARNIER Georges, WICQUART serge et Mesdames ISNARD Catherine, LONJON Valérie, adjoints ; et Messieurs BERENGUIER Alain, GYNOUVES Denis, MONDANI Enzo, FENOGLIO Jérôme, et Mesdames MILESI Nicole, BIENVENU Audrey, GARCIA Chantal, ELIOT Françoise, DUFOUR Marie-France, conseillers municipaux

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 656 habitants, le taux maximal de l’indemnité d'un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction en pourcentage de l’indice brut terminal 4 110,52 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6 %,

Considérant que l’article 432-12 du code pénal prévoit certaines dérogations dans les communes de moins de 3 500 habitants, notamment pour permettre aux élus municipaux de fournir des prestations de service à la commune. Les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent chacun traiter avec la commune dont ils sont élus pour la fourniture de services dans la limite d’un montant annuel fixé à 16 000 euros.

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal que :

- Mme DUFOUR Marie-France,

- Mme MILESI Nicole,

Effectuent des états des lieux d’entrée et de sortie de la salle des fêtes et des gîtes communaux.

A compter du 01° mai 2024, il sera attribué une indemnité de fonction à Mesdames DUFOUR Marie-France et MILESI Nicole, conseillères municipales déléguées à Les Mayons par arrêté, en application de l’article L. 2123-24- 1 alinéa III du CGCT et ce dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale. Le taux de cette indemnité sera de 2,43 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

L’indemnité de fonction sera payée mensuellement.

Mmes DUFOUR Marie-France et MILESI Nicole quittent la salle de conseil.

M. Le Maire fait procéder au vote.

IL est proposé au Conseil Municipal :

- De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Mme MILESI Nicole et Mme DUFOUR Marie-France, conseillères municipales, de 2,43 % de l’indice 4110,52 avec effet au 01 mai 2024. - D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

- De transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPALOuï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

POUR A l’unanimité,

- ADOPTE la présente délibération

BH EDRDCECEED

DOMAINES DE COMPETENCES - ENVIRONNEMENT

DELIBERATION N° 24040809

Objet : Renouvellement de la convention de participation des communes aux frais de fonctionnement du Centre Médico Scolaire (CMS) par la ville de Brignoles pour l’année scolaire 2022/2023 et 2023/2024

VU le Code de l’éducation notamment les articles L 541-1 à L 541-3,

VU l’ordonnance n°45-2407 du 18 octobre 1945,

VU le décret d'application n°46-2698 du 26 novembre 1946, pris pour application de l’ordonnance du 18 octobre

1945 sur la protection de la santé des enfants,

CONSIDERANT que les communes de plus de 5 000 habitants sont tenues d’organiser des centres médico- scolaires (CMS). Elles doivent donc mettre à disposition du service de santé scolaire les locaux nécessaires et sont tenues d’assurer la gestion de ces centres et de pourvoir à l’entretien des locaux,

CONSIDERANT que la commune de Brignoles assure seule les frais de fonctionnement d’un Centre Médico-

scolaire qui dessert 28 communes pour un total de 7 400 élèves,

CONSIDERANT que le Centre Médico-scolaires gère les dossiers médicaux de tous les enfants de grande section dans les écoles maternelles, réalise une visite des écoles élémentaires à la demande des directeurs ou à la demande des parents pour l’enfant allergique et les parents rencontrant des problèmes avec leurs enfants peuvent prendre rendez-vous directement avec les médecins scolaires pour une visite entièrement gratuite,

CONSIDERANT que l’Inspection d’Académie a estimé les dépenses administratives concernant chaque élève à 1,50 euros par élève et par an,

CONSIDRANT que cette contribution financière permet de cofinancer le centre médico-scolaire tant pour l’équipement de celui-ci, d’ordre médical et technique (ordinateur, photocopie, téléphone, fax, mobilier pour le rangement des dossiers) que pour des tâches administratives : affranchissement, de courriers aux écoles, aux familles, aux médecins de ces enfants, gestion des dossiers médicaux (demandes aux communes de provenance,

envois aux communes de destination en cas de déménagement),

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De Solliciter à l’unanimité la participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire au titre de l’année 2022-2023 de 81,00 € pour 54 élèves et au titre de l’année 2023-2024 de 79,50 € pour 53 élèves mais sous réserve que le service soit effectué pour notre commune.

- D’autoriser M. Le Maire à signer les conventions relatives à la participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire avec les communes bénéficiaires pour l’année scolaire 2022-2023 et pour

l’année scolaire 2023-2024.

- De dire que la participation aux frais de fonctionnement au titre de l’année scolaire 2022-2023 et 2023-

2024 seront affectées sur le budget 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

POUR A l’unanimité,- ADOPTE la présente délibération

CHEDEUCLCB RIDE CB EN

AFFAIRES DIVERSES

1/ Isolation phonique de la salle des associations : M. Le Maire présente le devis de M. ANCELOT Jean-Pierre d’un montant de 5 225,00 €. Le Conseil Municipal est favorable.

2/ Centre animalier régional : Monsieur Le Maire présente la convention relative à la mise en fourrière des animaux errants. Cette convention est un renouvellement. Le Centre Animalier Régional a rajouter dans la convention l’art-15 qui sollicite une donation annuelle de notre commune en faveur de l’association 1001 Truffes, afin que cette dernière veille au bien être animale et qu’elle puisse prendre en charge au mieux la vague d’abandons de ces dernières années. Il est rappelé par M. Le Maire la nécessité d’avoir une fourrière des animaux errants. Le montant de cette donation est de 500,00 € par an. Le conseil municipal est favorable.

3/ Installation de rideaux dans la salle des fêtes et association : Monsieur Le Maire présente le devis de la Sté Maxime Décor d’un montant de 9 280,80 € TTC pour l’installation des rideaux dans la salle des fêtes et la salle des associations. Monsieur Le Maire précise qu’il est nécessaire d’installer des rideaux dans la salle des associations pour atténuer les nuisances sonores reflétées par le miroir. Concernant la salle des fêtes, les rideaux sont nécessaires afin d’utiliser le rétroprojecteur dans la journée. Le conseil municipal est favorable.

Fermeture de la séance à 20h08

Fait à Les Mayons, le 09 avril 2024,

La secrétaire de séance Le Maire,

Audrey BIENVENU Michel

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