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Procès Verbal - df94bb
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Mayons.
Lien du pdf (Procès Verbal - df94bb)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 24 mars 2025
Le conseil municipal de la commune de LES MAYONS s'est réuni le lundi 24 mars 2025, à 18h00 sous
la présidence de Monsieur Michel MONDANI, Maire.
ETAIENT PRESENTS
- M. MONDANI Michel, Maire
- M. GARNIER Georges et WICQUART Serge, adjoints
Mmes ISNARD Catherine et LONJON Valérie, adjointes
- Mmes BIENVENU Audrey, MILESI Nicole et DUFOUR Marie-France, conseillères - M. BERENGUIER Alain et GYNOUVES Denis, conseillers
ABSENTS
- Mmes GARCIA Chantal et ELIOT Françoise, conseillères
- M. FENOGLIO Jérôme et MONDANI Enzo, conseillers
ABSENT(es) AYANT VOTE PAR PROCURATION :
- Mme ELIOT Françoise ayant donné pouvoir à M. MONDANI Michel - M. FENOGLIO Jérôme ayant donné pouvoir à M. BERENGUIER Alain - M. MONDANI Enzo ayant donné pouvoir à Mme LONJON Valérie
Nombre de membres en exercice 14
Nombre de présents 10
Nombre de pouvoirs 3
Votants 13
Le quorum étant atteint, Monsieur MONDANI Michel déclare la séance ouverte à 18h05.
Secrétaire de séance : Mme MILESI Nicole
ORDRE DU JOUR : (Date de la convocation : 18.03.2025)
Finances locales — Décisions budgétaires
1. Affectation des résultats 2024 (Commune et Eau/Assaïnissement)
2. Votre des budgets primitifs 2025 (Commune et Eau/Assainissement)
3. Fongibilité des crédits
Finances locales - Fiscalité
4. Vote des taux d’imposition des deux taxes directes locales pour 2025
Finances locales - Subventions
5. Vote des subventions aux associations 2025
Domaines de compétences - Environnement
6. Vote du prix de l’eau
Domaine et patrimoïne - Acquisitions
7. Achat de la maison de Mme GUEGAN Michelle (Succession LONJON Geneviève)
Affaires diverses M. Georges GARNIER, 1° adjoint, présente de façon détaillée les budgets primitifs de la commune, de
l’eau et de l’assainissement pour l’année 2025 et les affectations des résultats pour l’année 2024, annexés.
1) COMMUNE
Le solde excédentaire de 547 679,86 € sera affecté comme suit :
- Affectation de 200 000,00 € à la section d’investissement,
- Affectation de 347 679,86 € en fonctionnement
Le budget primitif 2025 s’équilibre à:
- 1 018 969,86 € en section de fonctionnement,
- 1 073 924,08 € en section d’investissement.
2) EAU et ASSAINISSEMENT
Le solde excédentaire de 46 723,95 sera affecté comme suit :
- Rien en investissement,
- Affectation de 46 723,95 en exploitation.
Le budget primitif 2025 s’équilibre à :
- 308 137,12 € en section d’exploitation,
- 310 449,61 € en section d’investissement.
RICE CBEDED CL CE ED
FINANCES LOCALES - Décisions budgétaires
DELIBERATION N° 25032401
OBJET : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 - Commune
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire
Après avoir entendu le compte financier unique (CFU) de l'exercice 2024 le 10/03/2025
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024
Constatant que le CFU de la COMMUNE fait apparaître :
— Un excédent de fonctionnement de 547 679.86 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
POUR MEMOIRE : PREVISIONS BUDGETAIRES
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
€
EXEDENT
RESULTAT AU 31/12/20 É
DEFICIT €
(A) [Excédent au 31/12/2024 €
- Exécution du virement à la section d'investissement €
- Affectation complémentaire en réserves (1068) 200 000,00 €
- Affectation à l'excédent reporté
(report à nouveau créditeur) 347 679.86 €
(B) [Déficit au 31/12/20 - Déficit
à reporter €
€ LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
POUR à l’unanimité
- ADOPTE la présente délibération
CHRDEICBBEIDEICE CHEN
FINANCES LOCALES - Fiscalité
DELIBERATION N° 25032402
OBJET : Vote des taux d'imposition des trois taxes directes locales pour 2025
Au vu des articles 1636 B sexies, 1636 B septies du CGI, et 1639 A du CGI.
Monsieur le Maire demande au conseil Municipal de délibérer sur les taux des trois taxes communales pour 2024 :
> Taxe foncière (bâti): 26.49
> Taxe foncière (non bâti) : 76.32
> Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 15,01
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De voter les taux des taxes Communales pour l’année 2025 de la façon suivante :
> Taxe foncière (bâti) : 26.49
> Taxe foncière (non bâti) : 76.32 > Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 15,01
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
POUR à l’unanimité
- ADOPTE la présente délibération
CHEOERICHCLEIEDCECLED
FINANCES LOCALES - Subventions
DELIBERATION N° 25032403
Objet : Subventions accordées aux associations pour 2025
Après la présentation par les membres de la commission des associations, M. le Maire propose :
Pour les associations suivantes, d’attribuer les montants comme suit, et de faire procéder au mandatement de ces subventions très prochainement : La revanche de l’Âne 200 €
Les Tifous 100 €
Associations d’idées 3 500 €
Les Petits Mayonnais 600 €
Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Var 100 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers des Mayons 600 €
Coopérative scolaire
{dont 800 € de subvention exceptionnelle — classe découverte CE1 CE2) PEU
La société de Chasse Mayonnaise 1 000 €
Les Mayons en fête 5 000 €
Notre Dame des Anges 500 €
Souvenir Français 100 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De voter l’attribution des montants aux associations.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
ABSTENTION : Mme LONJON Valérie - Mme LONJON proposait de donner moins à l’association Notre Dame des Anges et de donner plus à l’association Les Petits Mayonnais qui en ont plus besoin.
POUR A la majorité,
- ADOPTE la présente délibération
CHEIEODCHCLEIEUCE CE EI
FINANCES LOCALES - Décisions budgétaires
DELIBERATION N° 25032404
Objet: Vote du Budget Primitif 2025 - COMMUNE
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer pour l'approbation du budget primitif 2025 de la commune, tel que M. GARNIER Georges en a donné lecture. Il a été analysé par chapitre et par article.
Il est proposé au Conseil Municipal :
-__ D’adopter le budget primitif 2025 de la commune, voté par chapitre.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré, POUR A l’unanimité,
- ADOPTE la présente délibération
— —— — — AREA)
DELIBERATION N° 25032405
Objet : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 - EAU et ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire
Après avoir entendu le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2024 le 10/03/2025
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le CFU fait apparaître :
— Un excédent d'exploitation de 46 723.95 €
Décide d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024
POUR MEMOIRE : PREVISIONS BUDGETAIRES
VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Æ
EXEDENT
RESULTAT AU 31/12/20
DEFICIT
€
€
(A) [Excédent au 31/12/2024 € _ Exécution du virement à la section d'investissement € €
€
- Affectation complémentaire en réserves (1068)
- Affectation à l'excédent reporté
(report à nouveau créditeur)
(B) Déficit au 31/12/20
- Déficit à reporter
46 723.95
am an
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
POUR à l’unanimité
- ADOPTE la présente délibération
BED CBÈDELCLCE EI
DELIBERATION N° 25032406
Objet : Vote du Budget Primitif 2025 — EAU et ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer pour l'approbation du budget primitif 2025 de l’eau et
l'assainissement, tel que M. GARNIER Georges en a donné lecture. Il a été analysé par chapitre et par article.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’adopter le budget primitif 2025 de l’eau et l’assainissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
POUR à l’unanimité
- ADOPTE la présente délibération
CHEDEICH CHIEN CECE EI
DOMAINES DE COMPETENCES - Environnement
DELIBERATION N° 25032407
Objet : Augmentation du prix de l’eau
Afin de permettre l’amélioration des services de l’eau et de l’assainissement, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'augmenter le prix de l’eau à partir de la prochaine facturation 2025 comme suit :
Ÿ_ Le prix de l’abonnement annuel restera à 31.50 €
“Le prix du m3 d’eau sera de 1.50 € soit une augmentation de 0,09 € / m3 Ÿ_ La taxe sur la consommation de l’eau sera de 0.55 € soit une augmentation de 0.03 € / m3 Ÿ”_ La taxe d’assainissement restera à 0.72 € / m3
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’appliquer les augmentations présentées ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
POUR A l’unanimité,
- ADOPTE la présente délibération
HIDE CBEDÈUCECERI
DOMAINE ET PATRIMOINE - Acquisitions
DELIBERATION N° 25032408
Objet : Acquisition de la maison de Mme GUEGAN Michelle (Succession LONJON Geneviève)
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Vu l'estimation du bien établie par l’agence immobilière du vendeur pour une fourchette de prix entre
150 000 € et 170 000 €,
Vu le prix de vente de 160 000 € retenu par le vendeur, pour la maison de village cadastrée sous le n°A758, d’une contenance de 228 m°?, située Grand’Rue 83340 LES MAYONS,
Considérant que la valeur du bien est inférieure à 180 000 €, et qu’il n’est donc pas nécessaire de solliciter l’avis des Domaines, Vu l'inscription au budget communal 2025 du montant nécessaire à l'acquisition,
Compte tenu que les parcelles de terre suivantes, seront également cédées sans frais supplémentaire :
Section N° Lieu-dit Surface
B 14 JAZ DE MARQUEST 00 ha 79 a 55 ca
B 25 JAZ DE MARQUEST 00 ha 07 a 00 ca
B 503 LA LONNE LONGUE 00 ha 02 a 50 ca
B 504 LA LONNE LONGUE 00 ha 08 a 40 ca
A 1080 GEORGES BND 00 ha 50 a 00 ça
A 1086 LE DEVALIZA BND 00 ha 21 a 72 ca
A 1087 LE DEVALIZA BND 00 ha 26 a 72 ca
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver l’acquisition par la commune de cette maison de village et des parcelles de
terres précédemment énumérées au prix total de 160 000 € net vendeur
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de la
transaction correspondante
- De charger notre notaire de rédiger tous les actes à venir
- De prendre en charge les frais de notaire en relation avec cette acquisition
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
POUR A l’unanimité,
- ADOPTE la présente délibération
CHEDEUCE CHODEOUCECE EI
AFFAIRES DIVERSES
Pas de question.
Fermeture de la séance à 19h29
Fait à Les Mayons, le 25 mars 2025,
La secrétaire de séance Le Maire, Nicole MILESI | Michel MONDANI
fut CONSEIL MUNICIPAL DU 24 mars 2025
Emprunts et dettes
Notre dette ne concerne que le compte annexe de l'eau et l'assainissement. Nous avons encore 161 578,42 € de capital à rembourser pour notre emprunt pour le réseau d'assainissement sur une durée de 11 ans. Soit une charge de capital de 14 046,87 € et d'intérêt de 1 438,05€ en 2025.
Nous avons encore 144 706,02 € de capital à rembourser pour notre emprunt pour le réseau d'eau potable sur une durée de 20,25 ans. Soit une charge de capital de 8 823,55 € et d'intérêt de 6 344,87 € en 2024.
Au total, notre charge de capital rembourser est de 306 284 € soit une annuïité de 22 870,42 € en capital et
de 7 782,92 € en intérêt.
Notez que la commune de Les Mayons envisage de contracter un nouvel emprunt.
Emprunt hauteur de 300 000 €
Vote des taux des deux taxes communales pour le budget 2025
Cette année encore, nous ne vous proposons pas d'augmenter les taux des deux taxes communales et de conserver la majoration du taux de référence de la TH des résidences secondaires et assimilées 30 %. Nous vous proposons donc de reconduire les taux de 2024 à l'identique en 2025
Les produits seront les suivants :
Variation bases 25/24 Taux Produits 2025 Produits 2024
Taxe foncière bâtie +225 % 26,49 % 262 648 € 257218 €
Taxe foncière non + 0.95 % 76,32 % 15 646€ 15 493 €
bâtie :
Taxe d’habitation
sur les résidences -1529% 15,01 % 38 756€ 47 116 €
secondaires
Majoration THS +30 % 11109 € 14 134 €
TOTAL THRS 317 050 €
Évolution
Total attendu -1.74% | 328 159 € | 333 961 €
Comme vous pouvez le constater, le revenu de nos taxes communales baissera de 1,7 % en 2025, soit de 5 802 €. (évolution des bases)
État du personnel au 01/01/25
Nous comptons 12 agents : (1 agent partagé entre administratif et technique)
- 3.75 agents administratifs dont 2 sont à temps complet et 1.75 à temps non complet, - 4.25 agents techniques dont 2 à temps complet et 2.25 à temps non complet, - 2 agents filière sociale ATSEM à temps non complet,
- 2 agents sous contrat
Au total 12 agents dont 10 sont titulaires et 2 ne le sont pas.
Affectation des résultats 2024.
Les comptes financiers uniques présentent des résultats excédentaires.
Après la présentation de l'ensemble des budgets, nous vous inviterons à voter l'affectation de ces résultats.
Comme suit.
Budget « Communal »
La section de fonctionnement du CFU 2024 présente un excédent de 547 679,86 €. Nous vous proposons d’affecter
200 000 € à la section d'investissement et de laisser le solde de 347 679,86 € en fonctionnement par précaution.
Notez que la section d'investissement du budget communal affiche un solde de 298 241,08 €. Budgets Primitifs 2025
Comme chaque année, pour construire les budgets 2025 « Commune » - « Eau et Assainissement », nous nous sommes appuyés sur les budgets primitifs des deux années précédentes, leurs réalisations et les projets formulés pour 2025.
Ainsi, ces BP sont établis au vu de nos projets en tenant compte de ce qui ce qui s’est passé au moins l'année précédente (voir le réalisé) et sur ce que nous pensons pouvoir vous proposer de faire en 2025. Sur les tableaux joints figurent les montants proposés en 2024, le niveau de leur réalisation et les propositions pour 2025 en dépenses comme en recettes.
Budget Primitif 2025
Commune - Fonctionnement BP2025
Notre budget de fonctionnement s’équilibre à 1 018 969,86 €
Dépenses
Nous proposons une hausse de 5,1 % des dépenses réelles de fonctionnement en les portant à 1 015 636,86 €.
Nos « dépenses de gestion courante » (1 007 366,86 €) comptent pour 99 % de celles-ci. Elles évoluent de 4,4 %.
Cette évolution est surtout portée par les Charges de personnel qui augmentent de 5,7 % et pèseront 32,6 % de la gestion courante contre 28,8 % au budget 2024. En 2024, elles ont été réalisées à 98,1 %
Nous allons tenter de permettre à un médecin de s'installer aux Mayons, mais comme vous pouvez le constater nous vous proposons de contenir, voire de réduire (-1,3%) nos Charges à caractère général (306 650 €). Ainsi, alors même qu'elles seront contenues, elles représenteront tout même 30 % des dépenses de fonctionnement contre 28,5 % en 2024.
Le taux d'évolution des Autres charges de gestion courante (+10,6%) s'explique, en grande partie, parce que nous vous proposons d'anticiper une augmentation des charges inattendues. Leur estimation passerait de 266 221.25 € en 2024 à 294 548.86 €). Ces charges contiennent aussi le soutien au budget annexe de l'eau et de l'assainissement (53 000 €), le maintien des aides éventuelles « Aides » (3 000 €), des « Secours et dots » (2 000 €), les « Indemnités de fonction » (35 000 €) et les « subventions aux personnes de droit privé » (17 000 €).
Ensemble, gardons notre volonté de poursuivre l'investissement public aussi, nous vous proposons d'affecter 200 000 € de notre excédent de fonctionnement à la section d'investissement tout en garantissant les services rendus à la population.
Nous continuons à abonder la charge figée depuis 2014 à 73 668 € attribuée au poste « Atténuation de produits ». Pour rappel, nous avons une recette équivalente pour que nous puissions assumer notre solidarité vis à vis de communes, plus en difficulté que nous.
Comme vous pouvez le constater, les règles de gestion font que nous prévoyons, outre les 1000 € de « Charges exceptionnelles », 5 900 € de « Charges financières » (évaluation comprenant les intérêts liés à l'emprunt proposé), 1 370 € de « Dotations aux provisions semi-budgétaires ».
Au total, compte tenu des 3 333 € d'opérations d'ordre et de transferts entre sections notre dépense de fonctionnement s’élèvera à 1 018 969,86 € contre 1 091 037,79 € en 2024. Soit une baisse de 6,6 %. Commune - Fonctionnement BP2025
Recettes
Nous vous proposons 671 290 € de recettes réelles de fonctionnement hors résultat reporté. Elles seraient donc plus hautes de 7,9 % qu’au BP 2024.
Notez que nos recettes réelles de fonctionnement 2024 ont été supérieures de 39,7% à celles attendues.
Notamment sur les postes « Vente de produits fabriqués, prestations de services » (+5,1%), « Dotations et Participations » dont la réalisation, avec 276 022,92 € reçus contre 75 868 € prévus, a été trois fois supérieure et « Autres produits de gestion courante » qui ont été supérieurs de +29,5% à ceux attendus ; seuls les « Impôts et taxes » ont été légèrement au-dessous du niveau prévu (99,5%) confère les colonnes BP 2024 et Réalisé 2024 du tableau communal BP 2025.
Aussi, comme annoncé plus haut, compte tenu des éléments fournis par l'État et de nos possibles ressources propres, nous Vous proposons d'estimer, par précaution, que ces mêmes recettes réelles prévisionnelles, hors résultat reporté, augmentent de 7,9 % % par rapport au BP2024. Nous les établissons à 671 290€.
Nos « Impôts et Taxes » avec 425 000 € seraient en hausse de 4,3 % car nous prenons en compte la « Dotation de solidarité communautaire » (25 000€), tandis que nos « Dotations et autres participations » 107 000 € augmenteraient de 41 %. (74718 autres participations état 28 000 € : 20 000 € pour la biodiversité et 8 000 € de remboursements de contrats aidés).
Nos « Autres produits de gestion courante », c'est à dire le revenu de nos locations de bâtiments publics, progresseraient de 5 % pour s'établir à 105 000 €.
Nos « « Vente de produits fabriqués, prestations de services » » nous pensons raisonnable de reconduire une prévision de recette à hauteur de 36 200 €.
Ce poste est constitué à plus de 90 % par les recettes de « la cantine scolaire et du périscolaire ».
Au total, y compris le résultat reporté (347 679,86 €), elles s'établissent à 1 018 969,86 € pour des dépenses réelles proposées de même valeur.
Notre situation recommande tout de même, compte tenu de notre volonté d'accroître et améliorer le
patrimoine communal, d’avoir recours à l'emprunt.
Budget Primitif 2025
Commune - Investissement BP2025
Notre budget investissement 2025 s’équilibre à 1 073 924,08 €
Dépenses
Quelques investissements sont encore en cours ou à l’état de projet en attente ou non de subventions, en voici la liste.
(voir BP numérique page 26)
- achever la deuxième tranche des travaux ADAP cf. travaux en régie, toujours en cours en ce début de
2025 (autofinancement)
- Zone d'activité des 4 chemins (5 000 € étude de réalisation)
- achat d'un véhicule utilitaire pour le service technique (44 000 €) - mise en sécurité de la maison Papillon (bien sans maître, acquisition effectuée en 2024, travaux 171 000 €) - acquisition et réhabilitation de la maison de Mme Guegan héritière de Mme Geneviève Lonjon (300 000 €) - réfection salle des associations, notamment plafonds (7 600 €)... ce n’est qu'une partie - réfection de l’atelier-entrepôts service technique (37 000 €)
Au total, nous prévoyons plus de 1 000 000 € d'acquisition et de travaux. Une faible part (2,1%) 22 982,07 € concerne des immobilisations incorporelles dont 6 482,07 € de restes à réaliser. Il s’agit de « Frais d'études et recherches » pour 10 000 € et de « Concessions et droits assimilés » les redevances payées pour les logiciels de bureau utilisés pour : État-civil, Électoral, Comptabilité, Paye, Gestion du personnel, Urbanisme...
Nos immobilisations se composent de 589 837,98 € d'immobilisations corporelles dont 6 37,98 € € de travaux à réaliser par rapport aux projets de 2024 et de 457 404,03 € d'immobilisations en cours. Nous vous proposons donc pour 1 041 204,03 € d'acquisition d'immeuble et de travaux possiblement réalisables en 2025.
Notre prévision d'investissement, si elle était réalisée en totalité, serait supérieure de +79,6 % à celle prévue en 2024. Mais en empruntant 300 000 €.
Si vous en êtes d’accord, nous augmenterons nos prévisions de dépenses « d'Immobilisations corporelles » en les passant de 459 885,26 € à 589 837,98 €. Elles compteront pour 55 % de nos investissements.
Nos « immobilisations en cours » 457 404,03 € représenteront 43 % de nos dépenses.
Notez que nos dépenses financières prévues passeraient de 700 € à 3 700 € compte tenu de la première échéance de remboursement en capital.
Ainsi, nos dépenses, les opérations d'ordre étant nulles, s'élèvent à 1 073 924,08 €
Commune - Investissement BP2025
Recettes
Comme annoncé plus haut, cette année, nous vous proposons de transférer une partie (200 000 €) de l'excédent de fonctionnement en recettes d'investissement.
Ainsi l'excédent de fonctionnement capitalisé représente 18,6 % des recettes d'investissement. Ajouté à l'excédent d'exécution reporté de 298 241,08 € (27,8 % des recettes), nous aurons l'assurance d’avoir sous la main 498 241,08 €.
Soit près de 46 % des recettes disponibles dès le début de 2025.
Les subventions attendues 269 850 €, en hausse de 49 %, constitueraient un quart (25,2 %) du financement de nos investissements. Le recours à l'emprunt de 300 000 € (28 % du financement de nos investissements) nous permettra de réaliser au plus tôt l'acquisition de la maison de Mme Geneviève Lonjon, sans avoir mis nos finances à plat.
L'ensemble des recettes réelles 772 350 €, si le prêt nous est accordé, augmenté de l'excédent reporté fait que nous disposerons de 1 070 591,08 € pour investir.
Au total, avec le solde des opérations d'ordre, la section d'investissement s’équilibre à 1 073 924,08 €
Vous l'avez compris, nous vous proposons de contracter un emprunt à hauteur de 300 000 € afin d'acquérir la maison de Mme Guegan héritière de Mme Genevieve Lonjon et vous proposons de porter à 200 000 € l'excédent de fonctionnement 2024 mis en investissement pour ne conserver que 347 679,86 € en fonctionnement.
Avez-vous des questions ? Souhaitez-vous plus de détail ?
Budget « Communal »
Le solde excédentaire de 2024 : 547 679,86 € sera affecté comme suit : Aïfectation de 200 000 € à la section d'investissement
Affectation de 347 679,86 € en fonctionnement
Avis favorable :
Vote du Budget primitif Communal 2025
Avis favorable : Eau et Assainissement
Affectation des résultats 2024 au BP2025
En 2024, les dépenses d'exploitation (81 396,17 €, hors mouvements d'ordre), ont été réalisées 60 % et représentent 90 % de celles-ci.
Les dépenses de gestion des services avec près de 73 000 € l'ont été à 75 % et celles de « Charges à caractère général » (54 114,44 €) l'ont été à 80 %, tandis que celles pour « Autres charges de gestion courante » (18 865,10 €) affichent 63 % de réalisation.
Ces réalisations correspondent à des travaux d'entretien nécessaires des réseaux d'eau et
d'assainissement. Compte tenu des 107 793,96 € d'opérations d'ordre, le montant total des dépenses
d'exploitation s'est établi à 189 190,13 €.
Toujours en 2024, les recettes d'exploitation, 235 914,08 €, comprennent le résultat reporté de 32 162,07 €. Au total, nos recettes moins nos dépenses dégagent un solde d'exploitation excédentaire de 46 723,95 € en 2024 contre 72 162,07 € en 2023, 48 031,61 € en 2022, 61 947,95 € en 2021 et 71 378,40 € en 2020. L'excédent d'exploitation de 2023 n’a pas baissé uniquement grâce au secours venu du budget communal.
En outre, nous avions prévu de poursuivre la protection incendie et l'amélioration du réseau d'eau, mais la réalisation n’a eue lieu qu'en début 2025.
I! nous faut donc envisager une augmentation mesurée du coût de mise à disposition de l'eau et de l'assainissement pour respecter le nécessaire équilibre des comptes, préserver l'investissement garantissant l'avenir de nos réseaux et le service que nous rendons à nos administrés.
Toutefois, pour le budget primitif de 2025, compte tenu de tout ce qui précède, nous vous invitons à laisser la totalité des 46 723,95 € d’excédent d'exploitation en résultat reporté R002 et de ne rien affecter à l'investissement en 106 Réserves.
Sachez que les règles comptables dictent de laisser l'excédent d'investissement dans la section investissement. En 2024 celui-ci est de 159 523,70 € R001 Solde d'exécution reporté.
Toutefois, nous ne réaliserons d'investissement que si nous obtenons une aide extérieure intéressante.
Le solde excédentaire de 46 723,95 € sera affecté comme suit : Affectation de RIEN à la section d'investissement
Affectation de 46 723,95 € en exploitation
Avis favorable : .................
Compte tenu de votre vote, nous vous proposons pour 2025 un budget « Eau et Assainissement » dont les sections d'exploitation et d'investissement s’équilibrent respectivement à 308 137,12 € et 310 449,51 € (voir BP2025 page 4). Budget Primitif 2025
Eau et Assainissement - Exploitation BP2025
Notre budget d’exploitation s’équilibrera à 308 137,12 €
Dépenses
Nous vous proposons de porter l'ensemble des « dépenses de gestion des services » de 97 437,72€ à 105 428 € soit de les accroître de 8 %. Elles ont été réalisées à hauteur de 72 298,20 € l'an passé. Nous prévoyons que nos « Charges à caractère général » (73 928 €) progresseront de 10 % par rapport à celles réalisée en 2024 et vous proposons d'accroître modérément (+5%) le montant des « Autres charges
de gestion courante » à 31 500 € contre les 30 000 €.
Nous avons mis 6 910 € en réserve de précaution et accru le niveau des charges exceptionnelles à hauteur de 87 620,21 €.
Notez que le poste des dépenses financières, constitué en grande partie des intérêts de la dette, sera de 8 000 €.
Au total, compte non tenu des opérations d'ordre, les dépenses s’établiraient à 207 958,21 € pour 2025.
Les opérations d'ordre entre sections représentent 100 178,91 Les dépenses d'exploitation s'élèvent ainsi au 308 137,12 € annoncés.
Recettes
Nos recettes réelles d'exploitation sont maigres. Notamment si l’on ne considère que le résultat de nos ventes et prestations (113 100 €), c'est pourquoi nous vous avons proposé de renforcer nos recettes par par un mouvement de 53 000 € depuis le budget communal. Notez que nous n’inscrivons plus la prime d'épuration de l'Agence de l'Eau attribuée au regard de la qualité de la dépollution réalisée par notre station. Toutefois, nous vous avons proposé de voter la conservation de la totalité des 46 723,95 € d’excédent d'exploitation en résultat reporté R002. Au total, nous aurons 212 843,95 € de recettes
Compte tenu des opérations d'ordre entre sections (95 293,17 €) les recettes d'exploitation couvrent les 308 137,12 € des dépenses de 2025. Eau et Assainissement - Investissement BP2025
Dépenses
Nos projets d'investissement de 2025 seront une nouvelle fois prudentiels. Nous gardons toujours en tête l'achèvement de l'amélioration des réseaux. Les travaux d'amélioration de l'alimentation en eau du quartier du Plus Haut Château, prévus en 2024 ne sont réalisés qu’en 2025 c'est ainsi que figurent 69 902,40 € en restes à réaliser au « 23 immobilisations en cours ».
Au total, nous envisageons d'investir, si les subventions attendues nous sont accordées, dans l'amélioration
du réseau d'eau de La place de l'Église, Solange Lonjon et Rue de la Tour. Cet investissement représente 122 383,62 €.
Par ailleurs, nous avons 22 870,42 € de remboursement de capital.
Au total, nos dépenses réelles d'investissement seraient de 215 156,44 €.
Notez que nos opérations d’ordre, prennent en compte 95 293,17 € de transfert entre sections. Nos dépenses d'investissement s’établiraient à 310 449,61 € en 2025. (page 12)
Recettes
Nous l'avons décidé, notre solde d'exploitation 2025, ne bénéficiera pas à notre investissement. Nos recettes réelles seront essentiellement constituées du solde d'exécution de l’exercice précédent pour un montant de 159 523,70 €. En outre, nous sollicitons 50 747 € de subventions. Une de 43 147 € auprès de l'État et l’autre de 7 600 auprès du Département.
Ainsi, nos ressources devraient s'établir à 210 270,70 €.
Avec les opérations d'ordre 100 178,91 € d'ordre de transfert entre sections nous trouvons les 310 449,61 € nécessaires à l’équilibre des comptes.
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Budget « Eau et Assainissement »
Vote du Budget primitif « Eau et Assainissement » 2025
Dont les sections d'exploitation et d'investissement s'équilibrent respectivement à Exploitation : 308 137,12 €
Investissement : 310 449,61 €