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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 01 juin 2021 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Marchais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 01 juin 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er JUIN 2021

Nombre de membres

Afférents Qui ont pris Date de convocation : 25/05/2021 au Conseil En exercice part à la Date d’affichage : 25/05/2021 Municipal délibération

11 11 11

L’an deux mille vingt-et-un, le premier juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Marchais, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de monsieur Christophe HANON, Maire.

Étaient présents (par ordre alphabétique) :

Mr. BORNIER Rémi, Mr. CAILLEAUX Quentin, Mr. DETREZ Christophe, Mr. HANON Christophe, Mr. MALOT Patrice

Mme. BAILLIET Monique, Mme CABON Marlène, Mme. CAILLIEZ Séverine, Mme. DEMETZ Corinne, Mme. PAYEN Sergine

Était absente ayant donné pouvoir :

Mme. MALOT Jessica (pouvoir à Mme DEMETZ Corinne)

pouvant délibérer valablement, suite à une première convocation de Conseil Municipal en date du 25 mai 2021, en exécution de l’article 2121-17 du C.G.C.T

Mr. Rémi BORNIER a été élu à bulletins secrets secrétaire de séance, en conformité avec l’article L.2121-15 du C.G.C.T

oOo

Ordre du jour :

* Procédure d’expulsion de locataires de la commune : mandatement d’un Avocat * Maison sise 14 ruelle du Cul de Sac : position du Conseil Municipal sur une proposition de rachat par un particulier

* Vente de bois communal aux habitants du village : fixation du prix au stère * Vente de bois de peuplier : fixation du prix au stère

* Vente de la parcelle cadastrée ZM 67 sise lotissement La Sablonnière

* Transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaires * Mise en place d’un groupement d’achat de granulés au profit des habitants du village * Limitation de la vitesse à 30 km/heure sur les chemins communaux

QUESTIONS DIVERSES ET COMMUNICATIONS2

1- APPROBATION DU DERNIER PROCÈS-VERBAL

Monsieur le Maire met à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 13 avril 2021.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 avril 2021 est adopté à l’unanimité.

2- PROCÉDURE D’EXPULSION DE LOCATAIRES DE LA COMMUNE : MANDATEMENT D’UN AVOCAT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2020-60 en date du 14 décembre 2020 par lequel ce dernier a décidé de lancer la procédure d’expulsion des locataires actuels du 6 bis Grande Rue à Marchais.

Le Conseil Municipal ayant alors décidé de mandater Maître FLODERER de la SEP PIETTE FLODERER MEUNIER MORIVAL de Laon, un courrier en ce sens a été adressé à l’intéressé.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, malgré la procédure réglementaire engagée par Maître FLODERER, les locataires actuels du 6 bis Grande Rue à Marchais n’ont pas manifesté leur intention de régler leur dette, en tout ou partie.

Par ces motifs, les délais légaux étant expirés, la clause résolutoire étant acquise, monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir manifesté, par courrier en date du 21 avril 2021 adressé à Maître FLODERER, la volonté de la commune d’assigner les locataires mentionnés ci-dessus en paiement et aux fins de résiliation du bail en cours pour la location du 6 bis Grande Rue à Marchais.

La commune n’étant pas en mesure d’assurer sa défense dans ce dossier, monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de mandater un Avocat pour le suivi et l’aboutissement de ce dossier.

Maître VANESSA COLLIN, Avocate en droit immobilier près le Barreau de Laon, a été consultée pour prise de connaissance du dossier et a fourni les éléments, notamment financiers (honoraires), pour la défense qu’elle pourrait assurer à la commune, à savoir :

 450 € HT, soit 540 € TTC

La défense de la commune ne pourrait alors être assurée que par le biais d’une convention d’honoraires que monsieur le Maire présente au Conseil Municipal.

Par ces faits, monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se positionner pour le mandatement d’un Avocat, en l’occurrence Maître Vanessa COLLIN, afin de permettre à la commune de bénéficier de la défense de ses intérêts dans le litige qui l’oppose aux locataires actuels du 6 bis Grande Rue à Marchais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* DÉCIDE de mandater Maître Vanessa COLLIN, Avocate en droit immobilier près le Barreau de Laon, afin d’assurer la défense de la commune dans le litige qui l’oppose aux locataires actuels du 6 bis Grande Rue à Marchais

* AURORISE monsieur le Maire à signer et retourner à Maître Vanessa COLLIN la convention d’honoraires qui lui a ainsi été présentée

* AUTORISE monsieur le Maire à établir et signer tous les actes subséquents à cette décision3

3- MAISON SISE 14 RUELLE DU CUL DE SAC : POSITION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UNE PROPOSITION DE RACHAT PAR UN PARTICULIER

Mr. Quentin CAILLEAUX, intéressé par l’affaire, ne prend pas part au vote et est invité par monsieur le Maire à quitter la salle.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est devenue propriétaire, par voie de procédure réglementaire relative aux biens sans maître, de la maison sise 14 ruelle du Cul de Sac à Marchais, parcelle cadastrée section AB n° 137 et parcelle cadastrée section AB n° 138.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu de monsieur Quentin CAILLEAUX et madame Émilie BLONDELLE, domiciliés 16 ruelle du Cul de Sac à Marchais, une proposition d’achat de la maison sise 14 ruelle du Cul de Sac à Marchais au prix de 10 900 €.

Le Conseil Municipal est invité à réfléchir sur cette proposition d’achat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* DÉCIDE d’accepter la proposition d’achat de la maison sise 14 ruelle du Cul de Sac à Marchais, faite par monsieur Quentin CAILLEAUX et madame Émilie BLONDELLE, au prix de 10 900 €

* DIT que les frais de Notaire seront à la charge des acquéreurs

* AUTORISE monsieur le Maire à formaliser cet accord par écrit aux requérants * DÉCIDE que la conclusion de cette vente sera effectuée par Maître Clémentine PAQUET, Notaire à Chauny

* AUTORISE monsieur le Maire à établir et signer tous les actes subséquents à cette décision

4- VENTE DE BOIS COMMUNAL AUX HABITANTS DU VILLAGE : FIXATION DU PRIX AU STÈRE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune de Marchais possède des parcelles de bois qu’elle peut vendre, sur pied, aux habitants du village.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à réfléchir sur cette possibilité, ainsi que sur le prix à appliquer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* ACCEPTE la vente de bois issu des parcelles dont la commune de Marchais est propriétaire * DÉCIDE que cette vente s’effectuera sur pied

* DÉCIDE de fixer à 6 € le prix du stère vendu

5- VENTE DE BOIS DE PEUPLIER : FIXATION DU PRIX AU STÈRE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que des peupliers sont plantés sur la parcelle cadastrée ZC 83.

Ces peupliers, jusqu’alors vendus aux scieries qui en faisaient la demande, sont à présent dans un état qui ne leur permet pas d’être vendus pour la confection de planches à des fins mobilières.4

Par conséquent, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre aux habitants du village le bois issu des peupliers plantés sur la parcelle cadastrée ZC 83.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* ACCEPTE la vente de bois issu des peupliers plantés sur la parcelle cadastrée ZC 83 * DÉCIDE que cette vente s’effectuera sur pied

* DÉCIDE de fixer à 1 € le prix du stère vendu

6- VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE ZM 67 SISE LOTISSEMENT LA SABLONNIÈRE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal avoir reçu un mail de Maître Clémentine PAQUET, Notaire à Chauny, par lequel cette dernière l’informe avoir reçu une offre d’achat de la parcelle cadastrée ZM 67, sise lotissement La Sablonnière, d’une contenance de 11 ares 33 centiares, au prix de 38 000 €.

Le Conseil Municipal est invité à réfléchir sur cette proposition d’achat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* DÉCIDE d’accepter l’offre d’achat de la parcelle cadastrée ZM 67, sise lotissement La Sablonnière, d’une contenance de 11 ares 33 centiares au prix de 38 000 €, reçue de Maitre Clémentine PAQUET, Notaire à Chauny

* AUTORISE monsieur le Maire à formaliser cet accord par écrit à Maître Clémentine PAQUET, Notaire à Chauny

* DÉCIDE que la conclusion de cette vente sera effectuée par Maître Clémentine PAQUET, Notaire à Chauny

* AUTORISE monsieur le Maire à établir et signer tous les actes subséquents à cette décision

7- TRANSMISSION DÉMATÉRIALISÉE DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET BUDGÉTAIRES

Monsieur le Maire fait part de l’intérêt de transmettre, par voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’État dans le cadre du contrôle de légalité, y compris les A.B. (Actes Budgétaires).

Monsieur le Maire interpelle également les membres du Conseil Municipal sur l’intérêt de transmettre, par voie électronique, les "données" de paye, à la trésorerie, en format XML. Ces données incluent les bulletins de paies et les états de charges.

Monsieur le Maire signale également que la dématérialisation est réalisable au niveau de l’État Civil, des électeurs, … avec une télétransmission de données à l’INSEE (en application du Décret n°82-103 du 22 janvier 1982) et encore à la Direction Générale des Impôts (informations relatives aux décès, conformément à l’article L102 A du Livre des Procédures Fiscales) et en Préfecture pour les listes électorales et les tableaux.

Il est de même possible de télétransmettre à la Direction Générale des Impôts les données relatives aux autorisations du domaine de l’urbanisme et des constructions, conformément aux textes en vigueur à partir du logiciel S.I.G. – patrimoine « CAD-COM ».

Enfin, monsieur le Maire propose que les dispositifs informatiques relatifs à ces opérations soient installés par le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. qui connectera le dispositif homologué « agedi-5

legalite » et paramétrera les outils nécessaires sur site, en assurera le suivi, la hotline et la formation nécessaire des élus et des personnels de la collectivité concernée.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

* De la mise en œuvre de l’ensemble des dispositifs énumérés ci-dessus

* De charger monsieur le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à l’aboutissement de ces décisions avec l’aide du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. dont la commune est membre en choisissant le « PACK DEMAT » dont le coût est compris dans la maintenance annuelle actuelle

* De signer les conventions afférentes avec les administrations concernées : Préfecture, Trésor Public, INSEE, URSSAF, C.R.C …

8- MISE EN PLACE D’UN GROUPEMENT D’ACHAT DE GRANULÉS AU PROFIT DES HABITANTS DU VILLAGE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la parution faite dans le dernier bulletin municipal, 2 réponses sont parvenues en Mairie.

9- LIMITATION DE LA VITESSE À 30 KM/HEURE SUR LES CHEMINS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un arrêté limitant la vitesse à 30 km/heure, à tous les véhicules et sur l’ensemble des chemins communaux de Marchais, sera pris dès demain.

QUESTIONS DIVERSES ET COMMUNICATIONS

1) La réfection du Pont Roussel a été effectuée par les employés communaux. Monsieur le Maire remercie monsieur Rémi BORNIER d’avoir prêté son tracteur et monsieur Albert BORNIER d’avoir acheminé les poutres et les barrières sur le site.

2) Monsieur Christophe DETREZ fait part au Conseil Municipal de sa rencontre avec un représentant de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde pour la mutualisation des sites Internet des communes membres. Malgré certains points qui semblent intéressants, d’autres sont en revanche bloquants. Par ces faits, la commune de Marchais décide de maintenir le fonctionnement de son site Internet acutel.