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Arrêté - Arrete 2020 0081 circulation interdite place eglise Garbic 27 oct 30 nov 2020
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2020 0081 circulation interdite place eglise Garbic 27 oct 30 nov 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Affiché le 20/10/2020 - mis en ligne sur www.monferran-saves.fr le 20/10/2020
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
ARRÊTÉ N°2020-0081 PORTANT INTERDICTION DE LA
CIRCULATION
A l’occasion des travaux d’agrandissement du cimetière de Garbic
Le maire de la commune de MONFERRAN-SAVÈS,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande de l’entreprise CARRERE SAS lors de la réunion de chantier du 31 août 2020 ;
Considérant que l’exécution des travaux nécessite la fermeture de la rue et la déviation de la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du mardi 27 octobre au lundi 30 novembre 2020 inclus, de 8h à 12h et de 13h à 17h, la voie communale dite « place de l’église » à Garbic, figurée en rouge sur la vue aérienne ci-dessous, sera interdite à la circulation des véhicules sauf pour les riverains. ARTICLE 2 : La circulation sera déviée par la rue de l’église figurée en bleu sur la vue aérienne ci-dessus.
ARTICLE 3 : La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise CARRERE SAS.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du tronçon barré ainsi qu’à la mairie de Monferran-Savès.
ARTICLE 5 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Pau, villa Noulibos Cours Lyautey, B-P 543 64010 Pau cedex, dans un délai de deux mois après affichage. Ce regours peut également être exercé via www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Madame le maire, l’entreprise CARRERE et la Brigade de Gendarmerie de GIMONT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monferran-Savès,
Le lundi 19 octobre 2020
par délégation du maire,
Maryelle VIDAL, 1ère adjointe,
déléguée aux affaires générales
Ampliations à :
− Monsieur le commandant le la brigade de gendarmerie de Gimont
Rue de l’église
Place de l’église