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Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 08 13 arrete 2020 0070 circulation interdite rte moulin Ayguebere 20 sept 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Affiché le 13/08/2020 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 13/08/2020
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
ARRÊTÉ N°2020-0070 PORTANT INTERDICTION DE LA
CIRCULATION
À l’occasion du triathlon des POrtes DE GAscogne (PODEGA) route du moulin d’Ayguebère
Le maire de la commune de MONFERRAN-SAVÈS,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande du comité d’organisation du Triathlon PODEGA par courriel le 10 août 2020 ;
Considérant que la voie communale n°26 « route du moulin d’Ayguebère » est étroite et que le passage d'automobiles, surtout venant en contre-sens de la course, serait dangereux pour les usagers de la route ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dimanche 20 septembre 2020, de 12h à 15h30, le stationnement est interdit sur la voie communale n°26 « route du moulin d’Ayguebère » ainsi que sur ses accotements. ARTICLE 2 : Dimanche 20 septembre 2020, de 14h30 à 15h30, la circulation sera interdite à tous véhicules motorisés dans les deux sens, sauf riverains, uniquement dans le sens Monferran-Savès vers Escorneboeuf.
ARTICLE 3 : La circulation sera déviée par la route départementale n°39 dite « route de Razengues. »
ARTICLE 4 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Pau, villa Noulibos Cours Lyautey, B-P 543 64010 Pau cedex, dans un délai de deux mois après affichage. Ce regours peut également être exercé via www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Madame le maire, le comité d’organisation du Triathlon PODEGA et la Brigade de Gendarmerie de GIMONT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monferran-Savès,
Le jeudi 13 août 2020
par délégation du maire,
Arnaud SEGUIN, 4e adjoint,
délégué à la voirie
Ampliations à :
− Monsieur le commandant le la brigade de gendarmerie de Gimont − Madame le maire d’Escorneboeuf
− Monsieur le président do comité d’organisation du triathlon PODEGA