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Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 09 24 arrete 2020 0078 circulation interdite ch en Miqueou 28 sept 2 oct 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Affiché le 28/09/2020- mis en ligne sur www.monferran-saves.fr le 28/09/2020
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
ARRÊTÉ N°2020-0078 PORTANT INTERDICTION DE LA
CIRCULATION
A l’occasion des travaux d’abatage d’arbres chemin d’En Miquéou
Le maire de la commune de MONFERRAN-SAVÈS,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande de l’entreprise ABATT ELAG GUERIN PAYSAGE lors de la réunion de chantier du 22 septembre 2020 ;
Considérant que l’exécution des travaux nécessite la fermeture de la rue et la déviation de la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 28 septembre au samedi 3 octobre 2020 inclus, la voie communale n°17 « chemin d’en Miquéou », sera interdite à la circulation de tous véhicules. ARTICLE 2 : La circulation sera déviée dans le sens vers Frégouville par la route du Calvaire (RD 39) et la route du lac de St Clamens, et dans le sens vers RN 124, par la rue de Gascogne et la route du Calvaire (RD 39)
ARTICLE 3 : La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise ABATT ELAG GUERIN PAYSAGE.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du tronçon barré ainsi qu’à la mairie de Monferran-Savès.
ARTICLE 5 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Pau, villa Noulibos Cours Lyautey, B-P 543 64010 Pau cedex, dans un délai de deux mois après affichage. Ce regours peut également être exercé via www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Madame le maire, l’entreprise CARRERE et la Brigade de Gendarmerie de GIMONT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monferran-Savès,
Le vendredi 24 septembre 2020
par délégation du maire,
Arnaud SEGUIN, 4e adjoint,
délégué à la voirie
Ampliations à :
− Monsieur le commandant le la brigade de gendarmerie de Gimont − Monsieur le président du conseil départemental du Gers