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Compte-Rendu - cr 12 2020
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Payzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12 2020)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 11 DECEMBRE 2020 à 18 h 30
Convocation du 5 décembre 2020
Le conseil municipal s’est réuni à la Salle des Fêtes
PRESENTS : Mesdames et Messieurs LAMASSIAUDE Jean-Michel, THIBAUD Pierre, NOVION Nathalie, BOBAN
Gérard, ARNAUD François, BREUILH Quentin, BRACHET Jean-Michel, MACETTI Sylvain ,BETZ Jean-Michel, GAURE
Sophie Nadia, FOCQUENOEY Sylvie, PINARD Xavier
ABSENTE REPRESENTEE : LAUBUGE Annick représentée par BOBAN Gérard,
ABSENTE : VIVES BIAUGEAUD Delphine
La séance est présidée par Monsieur LAMASSIAUDE, Maire,
Madame NOVION Nathalie a été désignée secrétaire pour cette séance,
*APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 06 NOVEMBRE 2020
*RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE
Le conseil municipal décide de renouveler la ligne de trésorerie de 120.000 € auprès de la banque
postale dans l'attente du versement de subventions.
Conditions :
Nature : Ligne de trésorerie utilisable par tirages
Durée maximum : 364 jours,
Taux d'intérêt : 0,880 % l’an
Commission d'engagement : 200 €, payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat
Commission de non utilisation : 0,150 % du montant non utilisé payable à compter de la date de
prise d'effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8°" jour ouvré du trimestre suivant.
*ACQUISITION IMMEUBLES CADASTRES AB 281 et 282
1- Acquisition immeuble
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
-D'exercer le droit de préemption urbain instauré par délibération du conseil municipal du 11 mars
2016,
-D’acquérir au prix de quarante mille euros (40000 €) la propriété sise au 5 Rue de l'Hôtel de Ville à
PAYZAC et cadastrée AB 281 et AB 282,
-Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de l’acte à intervenir et plus généralement
faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de cette opération. 2 -Emprunt
Après examen des offres des organismes bancaires le conseil municipal : Décide de souscrire auprès de la banque postale un emprunt à hauteur de 40000 € (quarante mille
euros) pour financer l’acquisition de l’ensemble immobilier sis au 5 Rue de l'Hôtel de Ville - aux
conditions suivantes :
Durée du contrat de prêt : 12 ans
Périodicité : annuelle
Mode d'amortissement : échéances constantes
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,57 %
Montant de l’échéance : 3458,12 Æ€ (hors prorata d'intérêts pour la
première échéance)
Commission d'engagement : 100 € *ACQUISITION PARCELLE DE TERRAIN A LAVAUD : AMELIORATION DE DESSERTE
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’acquérir une parcelle de terrain de 76 mètres carrés afin de régler définitivement le problème de
desserte du chemin de Lavaud,
- Décide que cet achat se fera sur la base de 2 euros le mètre carré et que la commune de Payzac
prendra à sa charge l’ensemble des frais liés à cette transaction
- Donne mandat à Monsieur le Maire pour la signature de l'acte à intervenir.
*DECISIONS MODIFICATIVES
BP COMMUNE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
60621 Combustibles -3000
60612 Energie +3000
022 Dépenses imprévues -1200
6541 Créance en non valeur +1200
Total dépenses 0 Total Recettes 0
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
2111 Achat terrain nu +20.000 | 1641 Emprunt +40.000,00
2312 Agencement et -20.000 | 1323-84 Subvention +21.051,00
aménagement de département travaux
terrains Voirie 2019
2138 Constructions +40.000
2313 Bâtiments communaux +11.051
92
2313 Tavaux Vaux +10.000
97
Total Dépenses +61.051 Total Recettes +61.051
Le conseil municipal approuve les virements de crédits énoncés ci-dessus Le conseil municipal décide :
- L’admission en non-valeur de la somme de 1 176,19 €
- L'inscription des crédits nécessaires à cette admission en non-valeur au compte 6541.
BUDGET ANNEXE ECOLES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
60612 Energie +900
60621 Combustibles -900
6453 URSSAF -200
627 Autres frais bancaires +100
68888 Charges diverses gestion +100
courantes
Total Dépenses 0 Total Recettes 0 Le conseil municipal approuve les virements de crédits énoncés ci-dessus
Le conseil municipal décide :
- L’admission en non-valeur de la somme de 535.23
- L'inscription des crédits nécessaires à cette admission en non-valeur au compte 6541.
PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE
Le conseil municipal après avoir pris connaissance du projet de pacte de gouvernance élaboré par la
CCILAP approuve le document transmis.
POINT SUR LES ORDURES MENAGERES
Un large échange de vues intervient sur la taxe incitative et les points d'apport volontaire. En raison
du contexte sanitaire les permanences en mairie du SMD3 pour la mise en place de la taxe incitative
sont annulées. L'application de la taxe incitative est reportée au 1° janvier 2022.
Les points d’apports volontaires seront installés prochainement.
QUESTIONS DIVERSES
Projet AMI (appel à manifestation d'intérêt) de la Puce à l'oreille,
Adressage : la commission travaille efficacement,
Ramassage scolaire : conseil municipal opposé au changement des horaires (Trop tôt pour les plus jeunes).
La séance est levée à 20 H 45
Le Maire,
Jean-Michel LAMASSIAUDE