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Compte-Rendu - CR CONSEIL DU 30 JUILLET
Compte-Rendu - cr conseil
Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Payzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 AVRIL 2021 à 9 H 30
Convocation du 2 avril 2021
Le conseil municipal s’est réuni à la Salle des Fêtes
PRESENTS : Mesdames et Messieurs LAMASSIAUDE Jean-Michel, THIBAUD Pierre, NOVION Nathalie, BOBAN
Gérard, ARNAUD François, BREUILH Quentin , VIVES BIAUGEAUD Delphine, BRACHET Jean-Michel, MACETTI
Sylvain ,BETZ Jean-Michel, GAURE Sophie Nadia, LAUBUGE Annick, FOCQUENOEY Sylvie,
ABSENTE REPRESENTEE : SICAUD Nelly
ABSENT: PINARD Xavier
La Séance est présidée par Monsieur LAMASSIAUDE, Maire,
Madame NOVION Nathalie a été désignée secrétaire,
*APPROBATION A L'UNANIMITE DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 19 MARS 2021
*BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
1 -APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2019
Monsieur THIBAUD Pierre préside la séance consacrée au vote du compte administratif
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES : 713.100,29
RECETTES : 916.331,62
La section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 203.231,32
INVESTISSEMENT :
DEPENSES : 285.987,80
RECETTES : 160.753,58
La section d'investissement présente un déficit de clôture de 125.234,22
Excédent sur exercice précédent 85 317,10
Besoin sur restes à réaliser : 166.301
Le compte de gestion est conforme au compte administratif
Mise aux voix adopté à l’unanimité
Le Maire ne prend pas part au vote
2-AFFECTATION DU RESULTAT
Le conseil municipal approuve à l'unanimité l’affectation de l’excédent de fonctionnement global
cumulé au 31/12/2020 soit 263.111,43 €
- AFFECTATION AU COMPTE 1068 : 206 218,12 €
- AFFECTATION A L'EXCEDENT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 002 : 56 893,31 €
- Le Maire reprend la présidence de la séance
3 -VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Le conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire approuve à l’unanimité le budget primitif
principal 2021 de la commune de PAYZAC qui s’équilibre en recettes et en dépenses :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 954 056,31
SECTION D’INVESTISSEMENT : 902 250,99
4 VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES
Vu l’état de notification des taux d'imposition 1259
Considérant qu’en application de la réforme de la fiscalité directe locale, le taux de taxe foncière sur
les propriétés bâties (TFPB) est la somme du taux communal propriété bâtie et du taux
départemental propriété bâtie qui est de 25,98 % en Dordogne.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les taux aux montants suivants :
Foncier bâti : 43,68 % (soit 17.70 part communale inchangée + 25,98 part départementale)
Foncier non bâti : 80,37 % *BUDGET ANNEXE ECOLES PAYZAC-SAVIGNAC
1 -APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2020
Monsieur THIBAUD Pierre préside la séance lors du vote du compte administratif
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES : 185.623,07
RECETTES : 219.884,05
La section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 34 260,98
INVESTISSEMENT :
DEPENSES : 34.182,24
RECETTES : 78.674,83
EXCEDENT DE CLOTURE 2020 :44 492,59
RESULTAT EXERCICE PRECEDENT : DEFICIT : -50 378,56
EXCEDENT SUR RESTE A REALISER : 359,57
Le compte de gestion est conforme au compte administratif
Le Maire ne prend pas part au vote
Mise aux voix : adopté à l’unanimité
2 -AFFECTATION DU RESULTAT
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 34 260,98 € et présente un déficit de clôture de 5526,40 €
Le conseil municipal à l'unanimité décide de l'affectation suivante :
Affectation au 1068 : 5 526,40
Affectation à l’excédent reporté : 28 734,58
Le Maire reprend la présidence de la séance.
3- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Le conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire approuve à l’unanimité le budget primitif
annexe de l’Ecole PAYZAC SAVIGNAC-LEDRIER qui s’équilibre en recettes et en dépenses :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 241.284,58
SECTION D'INVESTISSEMENT : 72.585,97
*BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT
1 -APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2020
Monsieur THIBAUD Pierre préside la séance lors du vote du compte administratif
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES : 15 095,11 (dont déficit N-1 de fonctionnement reporté12.273,23)
RECETTES : O
INVESTISSEMENT :
DEPENSES : 80.455,89 (dont déficit N-1 d'investissement reporté 70 455,89)
RECETTES : 0
Le compte de gestion est conforme au compte administratif
Mise aux voix : approuvé à l'unanimité
Le Maire ne prend pas part au vote
Le Maire reprend la présidencé de la séance.
2- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Le conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire approuve à l’unanimité le budget primitif
annexe du lotissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 231 821,07
SECTION D’INVESTISSEMENT : 281 450,97 *VENTE DES LOTS 9 ET 10 DU LOTISSEMENT LA BORIE Il
Le conseil municipal décide à l'unanimité la vente des lots 9 er 10 du lotissement La Borie Il au prix
de 6 € le mètre carré en raison de la qualité de primo accédants des acquéreurs.
*SUPPRESSION DE L'OPTION TVA POUR LE 19 RUE DU PONT LAVEYRAS
L'opération étant achevée le conseil municipal décide à l’unanimité de mettre fin à l’assujettissement
à la TVA au régime du réel normal mensuel de l’opération vente de terrain au 19 Rue du Pont
Lasveyras.
*SUPPRESSION REGIE DE RECETTES
La régie de recettes des photocopies ne fonctionnant plus depuis de nombreuses années, le conseil
municipal de clôturer définitivement la régie de recettes
La séance est levée à 12 H 15