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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230235 w Document publié le Jeudi 1 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230235 w)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 01 juin 2023

DELB-20230235 - MOBILITE - PROJET DU PLAN DE MOBILITE DE LA COMMUNAUTE URAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - PRESENTATION AUX PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES - ENQUETE PUBLIQUE.-

M. Pascal LEPRETTRE Vice-Président. – En tant qu’autorité organisatrice de la mobilité (AOM), Le Havre Seine Métropole est en charge de l’élaboration d’un Plan de Mobilité (PDM) qui succède au Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvé en 2013 par le Conseil communautaire de la CODAH. En effet, il est prévu d’après le code des transports qu’en cas de modification du ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité concernée par l'obligation d'élaboration d'un plan de déplacements urbains, cette autorité est tenue d'élaborer un PDM dans un délai fixé par voie réglementaire.

Le PDM vise à définir, dans les périmètres de transports urbains, les principes d’organisation de circulation et de stationnement des transports. Il a pour objectif de promouvoir un usage équilibré des différents modes de transports moins polluants et économes en énergie. L’élaboration du PDM s’inscrit donc dans une démarche de développement durable.

Le périmètre d’action du Plan De Mobilité est le Périmètre des Transports Urbains (PTU). Dans le cas de la Communauté Urbaine du Havre Seine Métropole (LHSM), le PTU est identique à celui de la Communauté Urbaine et comprend 54 communes.

1. Le calendrier d’élaboration du PDM

L’élaboration du Plan De Mobilité se déroule en 4 étapes, selon le calendrier ci-dessous :

- Juin 2021 : réalisation du diagnostic afin de déterminer les enjeux du futur PDM - Mai 2022 : définition des scénarii et des stratégies d’action

- Septembre 2022 : développement du plan d’action et rédaction d’un PDM provisoire - A partir de Juin/juillet 2023 : lancement de la concertation et de l’enquête publique - Décembre 2023 : approbation du PDM

2. Le diagnostic

Les résultats du diagnostic sont les suivants :

Les habitants de la Communauté Urbaine réalisent quotidiennement 963 000 déplacements :

- 56% à l’intérieur de la ville du Havre (qui regroupe, pour mémoire, 63% de la population). Ces déplacements sont majoritairement réalisés à pied (45%) et, dans une moindre mesure, au volant de sa voiture (29%),

- 25% à l’extérieur de la ville du Havre, pour moitié au volant de sa voiture (52%),

- 16% en entrée/sortie de la ville du Havre, majoritairement au volant de sa voiture (68%),

- 4% en échange avec l’extérieur de la Communauté Urbaine, majoritairement au volant de sa voiture (69%).

Les motifs de déplacements peuvent être classés en 3 grandes catégories (avec une ventilation relativement standard) :

- 31% de déplacements « obligés » (pour aller travailler ou étudier),- 25% des déplacements pour réaliser des achats,

- Le reste pour des motifs diversifiés (loisirs, restauration, santé, démarches administratives, …).

L’analyse des parts modales 2018 sur la Communauté Urbaine montre des parts de marchés assez standards pour les différents modes, avec :

- Un usage des transports collectifs plutôt réduit,

- Mais, en contrepartie, une part modale plutôt élevée de la marche et de la voiture passager,

- Et finalement, une part modale automobile conducteur relativement standard.

Les 963 000 déplacements quotidiens réalisés par les habitants de la Communauté Urbaine peuvent être classés en 2 grandes catégories principales :

- 70% sont des déplacements internes à chaque commune,

- 30% sont des déplacements d’échanges entre communes (dont la moitié en échange avec la Ville du Havre).

La grande majorité des déplacements (70%) est réalisée à l’intérieur de chaque commune. Pour ces déplacements, la marche à pied est aujourd’hui le premier mode de déplacements, sur la ville du Havre, comme sur les autres communes de la Communauté Urbaine.

Les flux d’échanges entre communes représentent une part minoritaire des déplacements (30%). Pour ces déplacements, on note une omniprésence de l’automobile.

3. Les objectifs fondateurs du PDM

Sur la base des conclusions du diagnostic et, en particulier, des éléments de constat suivants :

- La nécessité pour le Plan De Mobilité de tenir compte des objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone,

- L’impact du Plan de Déplacements Urbains 2013 sur les comportements,

- Les faibles marges de manœuvre financières de la collectivité pour augmenter le budget de fonctionnement des transports collectifs,

Le Plan De Mobilité fixe pour objectif une réduction de -19% de la circulation routière, avec une part modale automobile conducteur passant de 43% en 2018 à 35% en 2033.

Pour atteindre ces objectifs, le plan d’actions du PDM vise plus particulièrement à :

- Développer fortement l’usage du vélo (nouveau schéma cyclable communautaire) ;

- Développer l’usage des transports collectifs (extension du tramway) ;

- Développer l’usage partagé des véhicules (covoiturage) ;

- Protéger l’usage de la marche afin d’éviter son déclin naturel.

4. Les enjeux retenus

Les enjeux suivants ont été retenus pour le Plan De Mobilité 2024-2033 de la Communauté Urbaine :

- Faire du PDM un vecteur d’attractivité du territoire (en développant la ville apaisée et améliorant le cadre de vie, en favoriser la desserte interrégionale et la liaison Paris – Le Havre (LNPN), en améliorant les déplacements touristiques).

- Développer une offre de déplacement multimodaleo Accompagner les réflexions sur le projet de Zone à Faibles Emissions sur le territoire,

o Travailler plus spécifiquement sur la desserte multimodale de la Zone Industrialo Portuaire,

o Profiter de l’extension du tramway pour créer une nouvelle dynamique en matière de transport pour l’ensemble du territoire,

o Réduire l’omniprésence de l’automobile sur les flux d’échanges, en intégrant

pleinement le covoiturage à la politique de déplacements,

o Développer l’offre et l’usage des parkings-relais,

o Améliorer la coordination entre les réseaux LiA et Nomad (cars et trains),

o Favoriser l’usage des modes actifs à l’intérieur de chaque commune

o Intégrer les Équipements de Déplacements Personnels Motorisés dans la politique de déplacements.

- Agir efficacement sur les comportements pour maitriser l’autosolisme

o Aménager la voirie et le stationnement de manière à rééquilibrer les niveaux de service entre modes,

o Informer et accompagner les usagers.

5. Le budget du PDM

Le budget du Plan De Mobilité sur la période 2024-2033 est estimé à 89.3 M€. Les principaux postes (représentant 92% du budget) sont :

- La mise en œuvre du schéma vélo : 50 M€,

- Les mesures de pacification de la voirie : 17.5 M€,

- Le développement de continuités douces sur les communes rurales : 6 M€,

- Le développement des parkings-relais : 5.4 M€,

- L’intégration du covoiturage à l’offre de transport communautaire : 3.7 M€.

Par délibération de son Conseil communautaire en date du 16 décembre 2021, il a été adopté une déclaration d’intention du Président de la Communauté urbaine, relative au renouvellement du PDM.

Il est désormais temps d’arrêter le projet du PDM et de le soumettre pour avis aux personnes publiques associées (PPA). Le projet, auquel seront annexés les avis des PPA, fera ensuite l’objet d’une enquête publique.

Je vous propose d’adopter la délibération ci-après :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code des transports et notamment ses articles L. 1214-1 et suivants ;VU le Code de l’environnement et notamment l’article L. 122-4 et les articles L. 121-18 et suivants ; VU la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs ; VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, et notamment son titre V relatif aux plans de déplacements urbains ;

VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et notamment son titre III section 1 relatif aux plans de déplacements urbains ; VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment son article 45-I ;

VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 pour l’orientation des mobilités et le décret n° 2020-801 du 29 juin 2020, et notamment son article 3 1.-2° b ;

VU l’arrêté Préfectoral en date du 19 octobre 2018 portant création de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 21 octobre 2020 portant modification des statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;

VU la délibération n° 20210515 du Conseil communautaire de la Communauté urbaine portant approbation de la déclaration d’intention relative au renouvellement du plan de mobilité ;

CONSIDERANT :

- la création de la Communauté urbaine au 1er janvier 2019 ;

- que la Communauté urbaine est l’autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial ; - que la Communauté urbaine est concernée par l’obligation d’élaborer un Plan de Mobilité (PDM) ; - l'obligation d'élaborer un nouveau PDM en cas de modification du ressort territorial ; - que les phases de diagnostic, de définition des scénarii et des enjeux, et de rédaction d’un PDM provisoire sont finalisées ;

- qu’il convient d’arrêter le projet du plan de mobilité de la Communauté urbaine ; - qu’il convient de soumettre le projet du plan de mobilité de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole aux personnes publiques associées

- Qu’il convention de soumettre le projet de mobilité de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à enquête publique

Son Bureau, réuni le 25 mai 2023, consulté ;

VU le rapport de M. le Vice-Président ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’arrêter le projet du plan de mobilité de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole - De soumettre le projet du plan de mobilité de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

aux personnes publiques associées

- De soumettre le projet de mobilité de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à enquête publique

- D’autoriser le Président à diligenter l’ensemble des procédures administratives nécessaires à l’enquête publique dans le délai de recueil des avis des personnes publiques associées écoulé et à signer à cette fin tous les actes requis

Sans incidence financière

M. Pascal LEPRETTRE : Cette délibération n° 74 porte sur le projet de plan de mobilité de la Communauté urbaine Le Havre Seine métropole, il est proposé d’arrêter le projet de plan de mobilité qui détermine les axes de développement des déplacements pour les dix prochaines années et de soumettre ce plan à l’avis des personnes publiques associées et puis à enquête publique. Ce projet deplan est estimé à 89 millions d’euros et s’oriente notamment vers le développement des modes doux, l’apaisement et le partage de la voirie, l’accompagnement de l’extension du tramway, l’amélioration de la desserte de la zone industrielle et portuaire et l’essor de nouvelles mobilités comme le co- voiturage.

M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. BRUNEAU, vous avez la parole.

M. Alban BRUNEAU : Tout d’abord pour dire que ce plan mobilité est ambitieux sur plein de points de vue, sur ce que notre collègue vient de développer, notamment avec le projet de tramway. Enfin, il y a beaucoup de choses qui sont très positives, mais je pense que peut-être qu’on devrait s’intéresser plus particulièrement, et je l’ai dit à plusieurs occasions, à la jeunesse, à l’enfant jeunesse et créer les conditions d’éducation aux déplacements à travers les transports en commun de notre jeunesse. Pour ce faire, il pourrait être judicieux de faciliter leur accès à ces transports en commun à travers les tarifs, voir la gratuité et notamment aussi avec les établissements qui accueillent des enfants et les jeunes, enfin toute cette frange de la population, des moins de 25 ans où on doit avoir un regard hyper attentif, voire très volontaire pour faire en sorte que ces générations soient de fait éduquées ou accro au transport en commun parce que, dès tout petit, ils auront pris les transports en commun de manière libre et non faussée.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Libre certainement, non faussé certainement aussi. M. LOGIOU ?

M. Laurent LOGIOU : Je voudrais parler du plan déplacement par rapport au vélo parce que je trouve qu’en quelques années il y a eu beaucoup de progrès de fait, il faut le reconnaître, sur l’agglomération. J’utilise beaucoup plus sur la ville du Havre et donc il y a encore des choses à faire, mais je trouve que les choses avancent et d’ailleurs dans le classement des villes de 100 000 habitants, la ville du Havre a progressé, donc il faut le dire quand les choses avancent favorablement. Par contre, ce week-end je me suis amusé à faire Le Havre-Rouen en vélo avec ma femme tranquillement. Donc, je suis parti de chez moi à Sanvic et je suis allé dans un premier temps jusqu’à Caudebec, après Caudebec, alors je ne vais pas parler de Caudebec, mais je vais parler de la première partie et la première partie est intéressante parce que même s’il y a des travaux, on peut sortir de l’agglomération et tout est parfait jusqu’à la sortie de Gonfreville. Puis, là, la partie entre Gonfreville et Oudalle où on peut récupérer de l’autre côté, enfin un peu après Oudalle, récupérer de l’autre côté du coup la zone portuaire où là c’est à peu près tranquille, il y a quand même une vraie problématique. Alors, je ne sais pas si dans le plan vélo il y a quelque chose qui est prévu sur ce tronçon là, mais objectivement c’est quand même super compliqué.

Puis, alors, du coup la question que j’ai, c’est qu’on a travaillé bien sûr sur un plan départemental, mais il y a une structure, j’allais dire, de coopération avec nos voisins et est-ce qu’il y a des choses qui sont engagées avec nos voisins parce que par contre la partie Tancarville/Notre-Dame-de-Gravenchon, je mets au défi qui que ce soit de faire du vélo à cet endroit-là. Et, donc, la question que j’aie c’est est- ce qu’à un moment ou un autre dans ces réflexions, il y a une réflexion qui est engagée avec les structures intercommunales voisines parce qu’on peut développer le vélo, moi j’ai été assez surpris de la rapidité, surtout si on est équipé d’un vélo électrique avec laquelle, même si on est un peu éloigné de la ville, on peut y arriver plus vite même vu les embouteillages qu’il peut y avoir de temps en temps, je reste persuadé, et je suis de plus en plus persuadé, que le vélo est une situation et une solution très positive. En tous les cas, moi je mets moins de temps pour faire Sanvic/Caucriauville en vélo qu’en voiture, donc voilà. Mais est-ce que dans le plan qui est fait, un, il y a une partie qui va être faite sur ces partie-là et, deux, est-ce qu’il y a des accords ou des réflexions avec les structures intercommunales voisines ?

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. LOGIOU. M. LEPRETTRE pour quelques éléments de réponse ?

M. Pascal LEPRETTRE : Pour répondre à M. LOGIOU, d’une part sur la première question, en particulier sur la zone d’Oudalle, c’est plutôt quelque chose qui ressort de la compétence du Département et ils travaillent sur ce domaine-là et on travaille également avec eux pour avoir déjà eu l’occasion de les rencontrer. Puis aussi par rapport à la nécessité, le besoin de travailler avec lescollectivités qui nous entourent, là aussi dans le cadre du pôle métropolitain il y a tout un travail qui est effectué autour du plan vélo et d’un maillage qui viserait justement à permettre de se déplacer au- delà de nos limites dans les meilleures conditions avec tous les équipements nécessaires pour que cela se fasse assez rapidement, et surtout dans d’excellentes conditions.

M. Edouard PHILIPPE : M. BŒUF ?

M. Augustin BŒUF : Pour compléter les propos de Pascal LEPRETTRE, il y a également l’itinéraire cyclo touristique de la Seine à vélo qui regarde évidemment ce point pour faire de Paris jusqu’à la Seine, donc Le Havre d’un côté et Deauville de l’autre, pour compléter l’itinéraire cyclable. Il y a également aussi celui de la Vélomaritime qui nous concerne.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Il n’y en a pas, je peux mettre aux voix la délibération.

Vote : adoptée à l'unanimité

Pour : 116, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :