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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240275 w Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240275 w)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 04 juillet 2024

DELB-20240275 - TRANSPORTS PUBLICS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. Pascal LEPRETTRE, Vice-Président.- Par convention de délégation de service public, la Communauté urbaine a confié la gestion et l’exploitation des services de transport public à la société TRANSDEV SA pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2024.

Par courrier en date du 27 décembre 2023, la Communauté urbaine a accepté la substitution de la société TRANSDEV SA par la société TRANSDEV Le Havre.

Au démarrage de la convention, les parties ont convenu qu’un certain nombre d’éléments devaient être précisés complétés ou corrigés concernant notamment la contribution financière forfaitaire, les offres de référence en kilomètres et en heures de production, les conditions d’utilisation du Pôle d’Echange des Gares, la charte graphique, l’engagement du délégataire en termes de certifications, les ajustements des coûts de l’énergie.

Conformément la section 33.2 de la convention et par délibération n°20230463 du Conseil communautaire du 9 novembre 2023, les options obligatoires n°3 et 4A relatives respectivement à la mise en place d’un outil de supervision et à la gestion des parcs relais du Grand Hameau et de Schuman ont été levées dès l’entrée en vigueur de la convention.

La Communauté urbaine a également décidé de lever, dès l’entrée en vigueur de la convention, les options libres n°17 et 21 relatives respectivement à la mise en place de la ligne Metrobus 14 (telle qu’intitulée à la notification de la convention) et à la mise en place des lignes C9 Nord et C9 Sud.

Par ailleurs, les parties ont recherché des optimisations complémentaires permettant de renforcer l’offre de transports, à compter du 1er juillet 2024, dans un cadre budgétaire maîtrisé.

De plus, les parties souhaitent mettre en place des services complémentaires afin notamment de créer des services bus de substitution à la LER à compter du 2 septembre prochain, d’augmenter le nombre de véhicules de réserve, d’acquérir une sanisette mobile, de mettre à jour le système billettique et d’expérimenter un accompagnement dans l’utilisation des transports en commun.

Enfin, compte tenu des modifications apportées, il est nécessaire de réévaluer les acomptes sur la contribution forfaitaire 2024 de 50 000 € par mois.

L’incidence financière de ces modifications représente une somme de 2 691 487,55 € répartie sur les six années de la convention, soit une augmentation de 0,73% du montant initial du contrat incluant les options.

Afin d’acter l’ensemble de ces modifications, un avenant n°1 à la convention de délégation de service public vous est proposé.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-après :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le budget de l’exercice 2024 ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la commande publique ;VU le Code des transports ;

VU la délibération n°20230463 du Conseil communautaire en date du 9 novembre 2023 approuvant le choix du délégataire et autorisant la signature de la convention de délégation de service public avec la société TRANSDEV SA ;

VU le courrier d’acceptation de substitution de la société TRANSDEV SA par la société TRANSDEV Le Havre, en date du 27 décembre 2023 ;

CONSIDERANT :

- La convention de délégation de service public relative à l’exploitation du réseau de transports publics et des services annexes de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, notifiée le 4 décembre 2023 ;

- Qu’au démarrage de la convention, les parties ont convenu qu’un certain nombre d’éléments doivent être précisés complétés ou corrigés concernant notamment la contribution financière forfaitaire, les offres de référence en kilomètres et en heures de production, les conditions d’utilisation du Pôle d’Echange des Gares, la charte graphique, l’engagement du délégataire en termes de certifications, les ajustements des coûts de l’énergie ;

- Que l’autorité organisatrice a décidé de lever dès l’entrée en vigueur de la convention les options obligatoires n°3 et 4A et les options libres 17 et 21 ;

- Que par ailleurs, des optimisations complémentaires permettant de renforcer l’offre de transport, à compter du 1er juillet 2024, dans un cadre budgétaire maîtrisé, ont été recherchées ; - Que de plus, certains services complémentaires doivent être mis en place afin notamment de créer des services bus de substitution de la LER à compter du 2 septembre prochain, d’augmenter le nombre de véhicules de réserve, d’acquérir une sanisette mobile, de mettre à jour le système billettique et d’expérimenter un accompagnement dans l’utilisation des transports en commun ; - Que, compte tenu des modifications apportées, il est nécessaire de réévaluer les acomptes sur la contribution forfaitaire 2024 de 50 000 € par mois ;

- Que l’incidence financière de ces modifications représente une somme de 2 691 487,55 € répartie sur les six années de la convention, soit une augmentation de 0,73% du montant initial du contrat incluant les options ;

- Qu’il convient donc d’acter l’ensemble de ces modifications par avenant.

Son Bureau, réuni le 20 juin 2024, consulté ;

VU le rapport de M. le Vice-Président ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public avec la société TRANSDEV LE HAVRE.

Imputation budgétaire

Exercice 2024 et suivants

Budget Annexe : Transports urbains

Opération P3402O006 Autres dépenses liées au réseau transport

Nature 658 charges diverses de gestion courante

Service gestionnaire voirie mobilité

Montant prévisionnel de la dépense supplémentaire 2 691 487,55 € (valeur novembre 2022)

M. Pascal LEPRETTRE : M. le Président, chers collègues. Pour cette délibération, il s’agit d’autoriser la signature d’un avenant avec le délégataire d’exploitation du réseau de transport urbain de la Communauté urbaine afin de prendre en compte diverses dispositions nécessaires à l’évolution du réseau cet été, comme la substitution de la LER par des services de bus, comme l’intégration des lignes scolaires.M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. BRUNEAU ?

M. Alban BRUNEAU : Je profite de cette délibération pour évoquer les problématiques rencontrées depuis le changement et l’évolution des lignes de bus sur notre agglomération. Il a fallu deux jours, c’est le temps qu’il a fallu pour que bon nombre de gonfrevillais nous fassent remonter leur mécontentement concernant la nouvelle offre de transport. J’avais alerté d’ailleurs ici quand elle avait été proposée, et d’ailleurs en votant contre, parce que le temps de trajet est allongé pour se rendre, notamment, à la gare ou à la Sécurité sociale pour les Gonfrevillais. Le changement de bus, alors qu’avant, ils étaient directs, maintenant ils sont obligés de changer de bus. Inquiétude des lycéens aussi pour la rentrée à venir, fréquence divisée par deux, et des arrêts qui sont supprimés sur le quartier de Gournay. Alors, pour reprendre l’expression d’une habitante qui nous a contactés hier, « si le but, c’est de nous décourager de prendre le bus, c’est réussi », cela c’est la citation de la réaction des gens. Il y en a de nombreuses sur les réseaux sociaux, notamment sur le site de Lia et de Paris Normandie qui, d’ailleurs, a fait le relais de ces inquiétudes et de ces problématiques.

Avec, tout de même, une remarque positive, c’est la même personne, car ce n’est jamais tout noir, elle souligne qu’il y a la possibilité de se rendre directement, via la C2, au centre du don du sang, situé à proximité de la rue de Paris. Alors, l’ensemble de ces remarques, nous les avions anticipées, j’en avais parlé ici, j’avais alerté Pascal LEPRETTRE, non pas parce que nous sommes devins mais parce que les usagers nous ont alertés et qui mieux qu’eux pour connaître leurs besoins. Et, depuis la première présentation de cette nouvelle offre de transports décidée sans concertation avec les usagers, et puis même avec les élus parce qu’on est venu nous la présenter, on nous a dit « c’est comme cela », nous nous opposons à ce qui nous est proposé tout en faisant des propositions. Alors, ce qu’on propose, c’est qu’on puisse rétablir la ligne 17 et mettre en place un bus de substitution à la ligne 22, celle qui est direct. Et, la ligne 22, vous savez, elle est, en fait, impactée par les futurs travaux notamment sur l’avenue Jean Jaurès au Havre pour l’installation du tramway. Mais, je pense qu’on peut trouver et travailler à des solutions alternatives pour rejoindre directement Gonfreville-l’Orcher à la gare du Havre, c’est essentiel, comme pôle de centralité et de mobilités.

Et, en séance, d’ailleurs M. le vice-président, Pascal LEPRETTRE, vous m’aviez affirmé qu’un bilan serait fait et que des modifications seraient apportées si besoin. Alors, je souhaite que ce premier bilan puisse être fait le plus rapidement possible, et que des correctifs soient apportés parce que je crois qu’il y a urgence, je crois que la rentrée va mal se passer notamment pour les lycéens où les bus risquent d’être bondés sur la ligne C2. On le voit déjà alors que la fréquentation des bus, avec les vacances scolaires, est limitée dans la période.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. LECACHEUR ?

M. Aurélien LECACHEUR : Je saisis l’occasion de cette question pour vous faire part d’un sujet qui m’est remonté à plusieurs reprises ce matin lors du marché du jeudi à Montivilliers. Nouveau réseau de bus égal nouveaux horaires, les citoyens montivillions ont l’occasion, notamment les plus éloignés de l’informatique, d’aller chercher la fiche horaire de la ou des lignes qu’ils ont l’habitude d’emprunter. Or, innovation malheureuse de la Communauté urbaine, dans les fiches horaires données et imprimées aux citoyens de la Communauté urbaine, il n’y a pas d’horaires. Alors, certes, la fiche horaire sans horaires aurait été un bon titre de sketch pour le regretté Raymond Devos, mais je crois que nos concitoyens en ont assez des absurdités et aberrations administratives. Il est vrai que, quand je suis interpellé par certains de mes concitoyens, j’ai l’habitude de défendre la Communauté urbaine dans laquelle je suis élu, mais là, vous me voyiez, ce matin, assez démuni pour le faire. Je le redis, ces fiches horaires sont très pratiques, notamment pour les personnes qui sont éloignées de l’informatique. Donc, je voudrais poser la question avec une forme d’ironie mais de sérieux en même temps, parce que les gens le ressentent assez mal, à quel moment l’idée, sur ces fiches horaires sans horaires, de mettre un flash code pour accéder aux horaires a été considérée comme une bonne idée ? Est-ce qu’un jour, en matière de communication institutionnelle, on pourrait revenir à des choses simples ? Dans une fiche horaire, il faut les horaires ! Les schémas auxquels on ne comprend rien, le blabla auquel on ne comprend pas grand-chose, et les innovations n’ont pas leur place, mais ce n’est pas le but non plus. Il faut faire simple et efficace.Je dis cela parce que ce n’est pas la première fois. Au début du mois de mai, lorsque la Communauté urbaine nous a fourni à Montivilliers une page d’explications à insérer dans le magazine municipal pour expliquer comment allait fonctionner les bus de substitution après la suppression de la LER au mois de septembre, personne n’a rien compris. J’ai été assailli de demandes d’usagers, moi-même et d’autres collègues de la Ville, qui étaient complètement perdus. Les changements de réseau sont assez complexes à comprendre pour nos concitoyens, alors faisons en sorte, pour qu’ils puissent l’appréhender, de faciliter la vie et pas de leur compliquer avec des messages aussi peu compréhensibles qu’une énigme du Père Fouras parce que, malheureusement, le temps qu’il la résolve, le bus est déjà passé.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. LECOQ ?

M. Jean-Paul LECOQ : Moi, je viendrais en complément des interventions qui viennent d’être faites, notamment sur la liaison entre Gonfreville-l’Orcher et la gare. A ma connaissance, enfin depuis que j’ai dix ans puisque je suis dans le bus depuis que j’ai dix ans, il y a toujours eu une liaison entre Gonfreville-l’Orcher et la gare. Alors, à dix ans, il fallait passer à Harfleur mais, une fois que Gonfreville-l’Orcher a été intégré dans le SITRAH, il y avait une liaison avec la gare. Et, toujours cela faisait partie des objectifs et on organisait le réseau en gardant cet objectif de dire puisque Gonfreville- l’Orcher n’a pas le train, contrairement à Harfleur qui avait le train, et à Montivilliers qui avait le train, c’était la seule grande ville de l’agglomération qui ne l’avait pas, et donc on faisait en sorte qu’il y ait un bus qui relie, en passant à l’époque par le rond-point à la gare. C’était le 9, enfin ceux qui prennent le bus connaissent les différentes étapes, les différentes évolutions du réseau dans ce domaine. Enfin, je pense que c’est une erreur de ne pas avoir gardé un bus rapide, de la quatrième commune de l’agglomération, relié à la gare. Je me souviens, à un moment donné, le maire de Sainte-Adresse était intervenu parce que le bus passait dans Sainte-Adresse et ne reliait pas à la gare. Il avait raison de le faire. Alors, maintenant, il a gain de cause, mais je trouve dommage que ce soit une autre commune qui paye l’addition.

Et puis, moi aussi, j’ai eu beaucoup de contacts à Graville, etc., parce que la période nous met en contact avec les citoyens, et en fait, beaucoup de gens ont des questions à poser et essaient d’appeler, etc., et ce n’est pas simple. Il y a une personne handicapée à Graville qui, pour l’instant, n’arrive pas à expliquer son cas à quelqu’un parce qu’avant, elle pouvait utiliser le bus, et maintenant elle ne peut plus. Elle n’a plus le bus qui allait… Alors, je lui ai dit « cela va se régler, il suffit que vous appeliez et on régler votre situation », mais cela n’a pas l’air si simple à faire.

Et donc, comme Alban BRUNEAU dit ce serait bien qu’il y ait une évaluation, etc., je voudrais savoir s’il y a un guichet, s’il y a un téléphone urgence où chacun peut, qui pourrait être publié dans la presse rapidement, à la télé, à France 3 etc., pour qu’à un moment donné chacun puisse exprimer quelque chose sur l’évolution du réseau de manière à ce que… Enfin, on est tous copropriétaire du réseau de bus, en tout cas tous les usagers, tous ceux qui l’utilisent. Et donc, ce serait que ce réseau soit en ligne directe avec ses utilisateurs et que chacun puisse s’exprimer. Voilà, j’ai dit que j’exprimerais les choses ce soir et que je ramènerais, éventuellement, le numéro de téléphone, mais pas le QR code, mais le numéro de téléphone ou un lieu où la personne pourra s’adresser, ou un moyen pour qu’elle puisse continuer à vivre.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. AUBER ?

M. François AUBER : Je me suis déjà exprimé à plusieurs reprises sur ces questions de mobilité. Il y a plusieurs lignes. Moi, c’était sur la ligne 13 que je m’étais exprimé. J’ai un vrai regret qu’on ait instauré une rupture de charge à mi-parcours, je ne sais pas si on a créé les moyens d’évaluation de la décision qui est prise. Je regrette aussi le manque de concertation mais cela, aussi, je l’ai déjà dit mais, en fait, on vote un PDM, un plan de mobilité, et avec des décisions comme celles-là, sans moyen de vérifier vraiment les impacts de ce que cela va avoir, on va remettre des voitures sur la route et cela j’en suis à peu près persuadé.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Mme CATEANO ?Mme Gaëlle CAETANO : En complément de ce qu’évoquait mes collègues par rapport à la difficulté qu’ont certains usagers ont, face à ces changements, en lien avec les transports en commun, est-il envisagé, éventuellement, d’incorporer dans les transports en commun des lignes lumineuses afin d’évoquer les différents arrêts ? Car, actuellement, lorsqu’on prend un bus on voit indiqué en mode lecture prochain arrêt, je ne sais pas je vais dire Siegfried, sauf que, les personnes qui ne connaissent pas Le Havre, ou si les personnes veulent changer d’itinéraire pour explorer Le Havre dans son entier, est-ce qu’il est possible d’envisager une réglette où il y a des points lumineux qui indiquent l’approche du bus ou du tramway dans le prochain arrêt ? Cela se fait dans différentes communes, c’est très simple lorsqu’on ne sait pas du tout où on va, c’est plutôt intéressant. Est-ce qu’il est envisagé de le faire ?

M. Edouard PHILIPPE : Alors, M. LEPRETTRE a beaucoup de choses à vous répondre.

M. Pascal LEPRETTRE : Oui, je vais commencer par ce qui est le plus frais dans ma mémoire, avec Mme CAETANO, je n’ai pas l’information par rapport à ce que vous demandez. Vous avez l’air de dire que c’est quelque chose qui est très simple à mettre en œuvre, donc si c’est très simple à mettre en œuvre, on va regarder avec Transdev pour voir comment on peut appréhender cette situation, sachant quand même que les bandes d’information voyageurs sont aussi là pour faciliter les trajets. Mais, on va se renseigner.

Par rapport à Aurélien LECACHEUR, le collègue de Montivilliers, je suis quand même surpris par ce qu’il annonce. Peut-être que les bonnes fiches n’ont pas été distribuées au bon endroit parce que je crois savoir que dans les communes, nous avons des fiches horaires qui permettent à nos habitants de prendre le réseau de transports en commun et d’avoir les horaires qui sont adaptés. Là aussi, je vais me renseigner auprès de Transdev et auprès de Lia.

Par rapport à toutes les autres interventions, M. le Président, moi je voudrais quand même faire un petit rappel parce que pourquoi on a présenté une nouvelle DSP avec un fonctionnement comme celui qui est en place depuis trois ou quatre jours, je voudrais simplement rappeler qu’on a, comment dire, mis en place cette nouvelle DSP dans un contexte budgétaire qui était pour le moins contraint. Je donnerai simplement deux chiffres, la contribution forfaitaire en 2022, c’était 68 millions, en 2029 elle sera de 75,5 millions. Donc, forcément, quand on voit ou qu’on entend ces chiffres, on voit bien qu’il faut trouver des financements, et on a vu aussi au cours des différentes réunions qu’on a pu avoir quand il s’est agi de préparer le budget, quand il s’est agi de se projeter un petit peu sur le long terme que de trouver des financements, sacrifier certaines dépenses ce n’était pas si simple que cela. Donc, les gens qui ont travaillé autour de ce nouveau réseau de transport public, ils ont aussi pris en compte ce besoin de faire un réseau de transports en commun de qualité mais en essayant de trouver des sources d’économie, et c’est comme cela qu’on a pu faire certaines propositions. Ensuite, ce nouveau réseau de DSP, il a été créé et proposé pour anticiper l’arrivée du tram, pour ne pas multiplier les changements, parce que le fait de multiplier les changements entraîne beaucoup de confusions. Et, là ; ce réseau de transports a été créé dans cet esprit-là.

Aussi, ce nouveau réseau a été construit avec des gens, je pense qu’on peut le dire, compétents chez Transdev, qui connaissent parfaitement le réseau. Et, par exemple, pour information, la ligne 22 c’est la ligne qui fonctionnait le moins bien sur le réseau de transports en commun, c’est-à-dire qu’elle était victime de perturbations régulières, de perturbations importantes. Il a été donc décidé de la basculer sur la ligne C2 qui, elle, au contraire, est la ligne la plus performante du réseau de transports, c’est-à- dire celle qui est la plus fiable et la plus rapide. Elle a, pour inconvénient c’est vrai, de devoir marquer un arrêt au rond-point pour ensuite rejoindre la gare. Mais, en contrepartie, cette ligne C2 vous garantit un horaire, d’arriver vraiment dans les temps que vous aviez prévu, au lieu où vous avez choisi. Donc, cela c’est important de le savoir, ce d’autant plus que dans le cadre des prochains travaux du tramway, il y aura aussi beaucoup de perturbations de travaux sur l’avenue Jean Jaures, sur l’avenue Demidoff et tout réuni, cela donnera forcément des temps de trajet qui seront largement allongés par rapport à cela.

Ensuite, par rapport à la liaison pour Gonfreville, il y a une possibilité, elle n’est pas parfaite, c’est peut-être un retour à ce qui se faisait. Si j’ai bien compris le collègue Jean-Paul LECOQ, vous avez parlé tout à l’heure d’un changement qui se faisait à Harfleur, je crois ? Il y a une dizaine d’années ? Mais là, on peut prendre à nouveau le bus place d’armes, la ligne 15, et rejoindre directement la gare.Ce n’est pas parfait, ce n’est pas terrible, je reconnais, mais tout cela pour dire que cela a été pris en compte par rapport à la problématique de la circulation et de la fiabilité de la ligne 22.

Par rapport à la ligne 17, il y a eu un changement avec la suppression de trois arrêts. Ces trois arrêts ont été supprimés par rapport à une observation du réseau et une très faible fréquentation sur ces trois arrêts, et puis surtout avec l’évolution de notre parc de bus, avec les nouveaux bus GNV qui vont arriver et qui ne peuvent pas passer sous la voûte qui dessert cette petite boucle qui a été supprimée. Et donc, c’est une raison technique.

Ensuite, toujours par rapport à ces premiers jours d’exploitation, je peux vous assurer que Transdev surveille cela attentivement. Pour les gens qui seraient en difficulté par rapport à des points particuliers, il existe bien un service, dont je n’ai pas le numéro mais je vous le communiquerai, cela s’appelle le PIC, c’est le point information clientèle. Et, cette semaine, il a fonctionné, on va dire, pas à plein, loin de là même, à la grande surprise des dirigeants de Transdev. Ils ont eu beaucoup d’appels, c’est vrai, mais pas peut-être autant qu’ils auraient pu l’imaginer dans le cadre de ce nouveau changement. Et donc, l’essentiel des retours qu’ils ont eu cette semaine, c’était plutôt pour des gens qui découvraient le fait que le nouveau réseau de transports était mis en place depuis lundi, c’est-à-dire qu’on voit là la difficulté de communiquer, parce que de la communication autour de ce nouveau réseau de transports a été faite très largement, avec des systèmes d’information divers et variés, y compris avec des déplacements sur les marchés. Et donc, il y a eu beaucoup de choses qui ont été faites dans ce sens, mais je vous communiquerai ce numéro d’information.

Ensuite, par rapport à ce nouveau réseau qui a été imaginé et pensé avec quatre pôles d’intermodalité, je peux les rappeler, c’est Le Havre gares, c’est le grand hameau, c’est demain Harfleur et puis Montivilliers. Ce réseau, tel qu’il a été pensé, on a eu l’occasion, on a eu le plaisir même, d’aller à Dunkerque il y a trois semaines, un mois, pour présenter ce nouveau réseau. Pourquoi on a été invité à Dunkerque ? On a été invité à Dunkerque dans le cadre d’une manifestation qui s’appelait Dunkerque, phare de la décarbonation. Et donc, les spécialistes du transport, puisque c’était une réunion organisée par Trans Cité, ont estimé que ce qui avait été pensé pour cette nouvelle DSP avec des pôles pour changer de moyen de transport, pour pratiquer l’intermodalité ; c’était une excellente chose dans le cadre de la décarbonation. Donc, on peut aussi penser que les choses ont été faites correctement puisqu’on regarde un peu ce qui s’est fait sur Le Havre, dans ce domaine-là.

Enfin, pour ce qui concerne le fait de surveiller, mon collègue Alban BRUNEAU a dit qu’il fallait regarder cela avec attention, il fallait faire un bilan. Là, nous sommes à quatre jours d’exploitation, et donc quatre jours d’exploitation, c’est encore un peu court je crois. Il faut laisser le temps aux gens de s’approprier le réseau, et, bien évidemment, on continue à observer, et comme la Communauté urbaine l’a toujours fait, autrefois comme la CODAH le faisait, on regardera attentivement ce qui se passe, s’il y a des points à améliorer. Pour l’instant, on fonctionne comme cela et voilà, M. le Président, les explications que je pouvais donner. Et, je remercie, je crois, c’est Jérôme ? qui a trouvé cela, le point d’information clientèle, c’est un appel gratuit du lundi au samedi de 7h à 19h, c’est le 0 805 776 776, et donc c’est un numéro qui peut être largement communiqué pour des gens qui auraient quelques soucis dans ce cadre-là. Voilà, M. le Président.

M. Edouard PHILIPPE : Merci, M. LEPRETTRE. M. LECOQ ?

M. Jean-Paul LECOQ : Moi, j’ai noté le numéro mais les 0 800 et quelque chose, j’ai toujours un doute sur la gratuité du numéro. Mais, je présume que c’est un numéro gratuit ? J’espère que Lia ne s’enrichit pas sur le dos des citoyens parce qu’ils les font attendre un certain temps. Non, j’espère !

M. Pascal LEPRETTRE : Je pense !

M. Jean-Paul LECOQ : Oui, mais vous savez, parfois, mais je vais le vérifier, ne vous inquiétez pas, il suffit d’appeler et puis on s’en aperçoit si cela nous coûte. Par contre, si ce numéro, s’il est gratuit parce que sinon c’est un piège, pouvait être affiché dans les arrêts de bus, ce serait bien puisque c’est le numéro d’information clientèle. Donc, c’est un appel gratuit me dit Nathalie NAIL, qui vérifie tout rapidement. Donc, puisque c’est un appel gratuit, pour les clients que ce soit indiqué dans le bus, quece soit indiqué dans les arrêts de bus, que les usagers puissent l’avoir sous les yeux tout le temps ce numéro.

M. Pascal LEPRETTRE : Je ne peux pas l’affirmer mais un collègue en face qui est bien placé pour connaître le fonctionnement du réseau Lia me fait signe que ce numéro est déjà affiché dans les arrêts de bus. Mais, le problème pour les voyageurs c’est qu’on a toujours tendance à regarder les horaires ou des informations, et pas forcément cette information-là.

M. Jean-Paul LECOQ : D’accord. Non mais c’est bien si c’est affiché, c’est bien. Il n’y a pas de soucis. Comme vous aviez dit que vous êtes allés à Dunkerque, c’est un grand bonheur pour moi de savoir que la Communauté urbaine se rapproche d’une ville où le transport est gratuit. Donc, c’est plutôt bien. Vous avez choisi la date parce que le ministre, à l’époque au moment où peut-être l’initiative a été faite était ministre des transports et maire de Dunkerque, mais c’est une bonne idée que vous y soyez allé. D’abord, il y a aussi, à Dunkerque, peut-être que vous les avez rencontrés, l’observatoire national du transport gratuit. Et, si vous ne les avez pas rencontrés, puisque maintenant vous savez aller à Dunkerque, je vous propose d’y retourner une nouvelle fois avec ce sujet-là, rien que pour vous faire expliquer, cher collègue, avec la délégation, les difficultés, les difficultés financières qu’a rencontré la ville de Dunkerque. Et, comme c’est l’observatoire national, cela veut dire qu’à Dunkerque, dans cet observatoire où il y a des chercheurs, sont regroupées toutes les initiatives nationales de transport gratuit avec les avantages, entre guillemets, ce qui a permis de le faire, avec avantage, et ce qui a été les difficultés, considérables parfois, pour mettre en œuvre, et puis les témoignages des différents mondes que ce soit les étudiants, le monde économique, les chefs d’entreprise, etc., sur les financements et les conséquences, pour leurs entreprises, de la gratuité du transport. On a tout cela là-bas. Cela vaut tous les musées du monde, cela mérite vraiment d’y passer un peu de temps.

Et puis, ce que je souhaite, c’est que, parce que ce qu’on n’a pas dit, je vais dire parce qu’il y a des choses qu’on n’a pas dites ce soir, c’est qu’il y a aussi des gens qui sont contents de l’évolution. Moi, j’en ai eu alors je ne vais pas dire que tout va mal puisqu’il y a des gens qui ont considéré que l’idée du C2 etc., c’était une bonne idée. Cela, ce sont ceux qui ne vont pas à la gare. Ils trouvaient que cela desservait et que cela croisait le tram à différents moments, et ils trouvaient intéressant cette longue ligne. Si elle était en site propre parce que vous dites qu’elle est très performante, je suis désolé, alors moi je prends le bus, alors pas tout le temps mais souvent, parce que j’ai des petits-enfants et que je veux les éduquer aussi à prendre le bus et donc quand je vais au Havre avec mes petits-enfants j’y vais en bus. Et quand je prends le train, j’y vais en bus aussi mais bon, là, maintenant, cela va être compliqué, on ira en tram. Et donc, quand on voit cette évolution, les gens sont plutôt satisfaits de cette évolution-là, mais cela coince à certains moments. Il y a des moments, le timing n’est pas respecté. Je pense que les gens de Lia doivent vous le dire parce que s’ils ne vous le disent pas, c’est que… Cela marche plutôt bien mais il y a quand même des moments où cela coince. Il y a des zones où c’est un peu compliqué, notamment quand il y a des livraisons, des camions, dans la zone commerciale, l’avenue René Coty etc., il y a des petits moments où ce n’est pas simple de passer. Mais, voilà, cela marche bien, ce qu’il faut, je pense, c’est de corriger là où il y a peut-être une difficulté et entendre les messages des maires, etc. Je pense qu’un sujet comme cela, c’est suffisamment compliqué pour que la critique doive toujours être respectueuse, un du boulot, et positive, c’est-à-dire essayer de trouver une solution à la situation parce que je sais que c’est un énorme boulot à mettre en place ce genre de choses. Donc, moi c’est plutôt l’état d’esprit dans lequel je suis, c’est de dire écoutons ce que les gens ont à nous dire. Le PIC, je vais diffuser le numéro, vous ne pouvez pas vous imaginer, et donc préparez le standard. Voilà, merci.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. BRUNEAU ?

M. Alban BRUNEAU : J’entends les réponses de mon collègue, Pascal LEPRETTRE, mais des réponses qui sont difficilement entendables quand il parle de technique. J’entends que les bus ne passent pas une voûte mais on peut trouver des bus qui passent la voûte. Cela, je ne peux pas accepter ce type de réponse. Ce n’est pas possible. Et puis, je note, quand même, que c’est un recul évident de la desserte de Gonfreville en matière de centre-ville jusqu’à la gare, c’est un recul du service presque historique. Il a fallu du temps pour qu’on l’obtienne et, là, vraiment, on considère que Gonfreville, de ce point de vue-là, est vraiment maltraité dans cette affaire.M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Je ne vais pas compléter ce qu’a dit M. LEPRETTRE, mais indiquer que ce réseau est conçu aussi dans la perspective des futurs investissements du tramway, et donc d’un rabattement vers des grands points, et je pense que c’est un point important. La dernière chose, pour M. LECOQ, c’est qu’on adore aller à Dunkerque, qui est une ville formidable, vraiment formidable d’ailleurs. Moi, j’aime beaucoup, c’est une ville portuaire extraordinaire, c’est une ville où, en effet, le transport est gratuit. C’est aussi, désormais, la plus grande ville de France sans tramway. Sans tramway ! Je pense qu’ils ont choisi de dépenser de l’argent dans le fonctionnement et de ne pas le concentrer sur l’investissement, ce qui est un choix, et ce n’est pas le choix qu’on a fait. Je ne dis pas que c’est un mauvais choix, je dis que ce n’est pas le choix qu’on a fait. J’ai tendance à penser que je suis plus à l’aise avec le choix qu’on a fait qu’avec le choix qu’ils ont fait mais il faut, en toute objectivité, mettre cela en balance. M. BOUYSSET ?

M. Pierre BOUYSSET : Oui, alors, je ne suis pas sûr que le critère du tram, pour compléter votre propos ou plutôt pour le préciser, soit un bon critère en fait. Il s’agit de la fréquentation. Dunkerque a beau avoir un réseau exclusivement de bus, il se trouve que c’est un réseau très fréquenté grâce à la gratuité. C’est vraiment le critère essentiel, donc je pense que visiblement le réseau de bus emporte tout à fait l’adhésion, bien plus qu’ici, en taux de fréquentation, que le tram au Havre. Donc, je pense que c’est absolument le critère essentiel.

M. Edouard PHILIPPE : Ecoutez, nous on a fait plus 30 %, en dix ans, de fréquentation des transports en commun. Plus 30 % en dix ans ! Et, quand vous faites des progressions de plus 30 % en dix ans, c’est que manifestement il y a un service qui plaît. Surtout si ce n’est pas gratuit ! Cela veut dire que cela plaît beaucoup. Allez, je vous propose qu’on vote. Mme VANDAELE ?

Mme Virginie VANDAELE : Juste préciser que je ne prends pas part au vote.

M. Edouard PHILIPPE : Très bien, merci de le préciser. Je mets aux voix la délibération.

Vote : adoptée à l'unanimité

Pour : 95, Contre : , Abstentions : 10, Ne prennent pas part au vote : 2 Philippe TOUILIN;Virginie VANDAELE;