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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210020 w Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210020 w)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 18 février 2021

DELB-20210020 - VOIRIE - PERMISSIONS DE VOIRIE - TARIFS 2021 - FIXATION - AUTORISATION.-

Mme Clotilde EUDIER, Vice-Présidente.- Dans le cadre du transfert de la compétence voirie à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, les permissions de voirie, nécessaires pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux modifiant le domaine public, relèvent de sa compétence depuis le 1 er janvier 2019.

Ces travaux réalisés par la direction voirie et mobilité, sur le territoire de la ville du Havre, font l’objet d’une tarification.

Aussi, il convient de fixer les tarifs applicables de permissions de voirie provisoires et permanentes pour l’année 2021 sur le territoire de la ville du Havre.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VU le budget de l’exercice 2021 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la voirie routière et notamment son article R141-21 ;

CONSIDERANT qu’il convient de fixer les tarifs applicables de permissions de voirie provisoires et permanentes pour l’année 2021 sur le territoire de la ville du Havre ;

Son Bureau, réuni le 4 février 2021 consulté,

VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de fixer les tarifs ci-après :

CONDITIONS GENERALES LIEES AUX TRAVAUX

Frais généraux de contrôle applicables sur le coût des travaux définis aux paragraphes suivants : * Majoration générale :

+20 % du montant des travaux pour la tranche comprise entre 0,15 € à 2 286,74 € +15 % du montant des travaux pour la tranche comprise entre 2 286,89 € à 7 622,45 € +10 % du montant des travaux pour la tranche au-delà de 7 622,45 €

* Travaux effectués d'office pour le compte de tiers défaillants : +30 % de majoration

PERMISSIONS DE VOIRIE PROVISOIRES Tarif 2021

A. ENTREES CHARRETIERES

a) Création d'entrée charretière légère (accès véhicules légers)Prix forfaitaire (dépose, fourniture ou repose de bordures et

revêtement de trottoir en béton bitumineux noir ou rouge*) :

* en cas de revêtement différent, l'ensemble de la prestation sera

chiffré sur devis 698,00 €

b) Agrandissement d'entrée charretière légère (accès véhicules

légers)

Prix forfaitaire au mètre linéaire (dépose, fourniture ou repose de

bordures et revêtement de trottoir en béton bitumineux noir ou

rouge*) :

150,00 €

* en cas de revêtement différent, l'ensemble de la prestation sera

chiffré sur devis

c) Réalisation d’une entrée charretière lourde (accès camions

poids lourds):

- soit par une entreprise de travaux publics, choisie et réglée par le

demandeur, autorisée après état des lieux préalable effectué par le

service Exploitation du domaine.

- soit par le Service Exploitation -Voirie qui peut intervenir sur la

base d'un devis accepté par le demandeur et calculé à partir des prix

inclus aux marchés d'entretien de voirie.

Une exonération des frais sera réservée uniquement pour leur propre

domicile et à titre personnel aux personnes à mobilité réduite

titulaires d'une carte GIG/GIC et équipées d'un véhicule automobile

spécialement adapté ainsi qu'aux titulaires de la carte COTOREP

attestant d'un handicap au moins égal à 80%.

B. REFECTIONS DE TRANCHEES

Le montant des travaux est fixé selon les barèmes suivants :

a) Exécution de petites réparations de voirie inférieures à 10 m²

Travaux de réfection dont la redevance forfaitaire est fixée par

tranche et par matériau :

Revêtement béton bitumineux noir sur chaussée ou trottoir, surface :

inférieure ou égale à 2 m² 100,80 €

supérieure à 2 m² jusqu’à 5 m² 252,00 €

supérieure à 5 m² jusqu’à 10 m² 504,00 €

Revêtement béton bitumineux rouge sur chaussée ou trottoir, surface

:

inférieure ou égale à 2 m² 105,84 €

supérieure à 2 m² jusqu’à 5 m² 264,60 €

supérieure à 5 m² jusqu’à 10 m² 529,20 €

Réfection pavage ou dallage (chaussée) - hors fourniture *- surface:

inférieure ou égale à 2 m² 312,00 €

supérieure à 2 m² jusqu’à 5 m² 780,00 €

supérieure à 5 m² jusqu’à 10 m² 1 560,00 €

Réfection pavage ou dallage (trottoir) - hors fourniture *- surface:inférieure ou égale à 2 m² 192,00 €

supérieure à 2 m² jusqu’à 5 m² 480,00 €

supérieure à 5 m² jusqu’à 10 m² 1 030,00 €

Dallage asphalte complet (fondation béton+asphalte) noir ou rouge

(trottoir) surface:

inférieure ou égale à 2 m² 201,60 €

supérieure à 2 m² jusqu’à 5 m² 504,00 €

supérieure à 5 m² jusqu’à 10 m² 1 008,00 €

Dallage asphalte complet (fondation béton+asphalte) noir ou rouge

(chaussée) surface:

inférieure ou égale à 2 m² 278,40 €

supérieure à 2 m² jusqu’à 5 m² 696,00 €

supérieure à 5 m² jusqu’à 10 m² 1 392,00 €

Revêtement béton désactivé pour trafic piéton, surface :

inférieure ou égale à 2 m² 96,00 €

supérieure à 2 m² jusqu’à 5 m² 240,00 €

supérieure à 5 m² jusqu’à 10 m² 480,00 €

Revêtement béton brut surface :

inférieure ou égale à 2 m² 138,00 €

supérieure à 2 m² jusqu’à 5 m² 345,00 €

supérieure à 5 m² jusqu’à 10 m² 690,00 €

b) Exécution de réfections de voirie supérieures à 10 m² , le mètre

carré

> chaussée en béton bitumineux usage léger, 43,00 €

> chaussée lourde en béton bitumineux structurée pour circulation

PL ou trafics T0, T1 et T2 85,00 €

> trottoir en béton bitumineux noir 43,00 €

> trottoir en béton bitumineux rouge 46,00 €

> asphalte de trottoir noir 35,00 €

> asphalte de chaussée noir 60,00 €

> dallage asphaltique noir (béton 10 cm + asphalte) - trottoir 97,00 €

> dallage asphaltique noir (béton 10 cm + asphalte) - chaussée 131,00 €

> plus value pour asphalte rouge 2,30 €

> Fourniture et pose de pavés ou dalles de catégorie 1 (type pavés

granit G655,…) 185,00 €

> Fourniture et pose de pavés ou dalles de catégorie 2 (type dalle

granit G655, pavés calcaire beige impérial,…) 235,00 €

> Fourniture et pose de pavés ou dalles de catégorie 3 (type dalle

calcaire beige impérial,…) 265,00 €

* le tarif comprend la repose seule, hors fourniture des pavages/dallages; les pavages/dallages déposés soigneusement lors de l'intervention doivent être

transportés au Centre Technique Communauté urbaine LHSM ; en cas de non restitution des pavages / dallages ou de destruction partielle lors de la dépose, un surcoût de fourniture sera appliqué, sur devis en fonction du type de matériauc) Réfection en béton

Fourniture et mise en œuvre de béton (démolition, évacuation,

préparation, mise en œuvre) , le mètre carré

> béton désactivé 180,00 €

> béton brut 170,00 €

d) Travaux de gravillonnage

Le mètre carré : 9,20 €

e) Interventions annexes à la voirie

> Dépose / repose de bordures ou dalles granit 62,00 €

> Dépose / repose de bordures ou dalles caniveau béton 42,00 €

> Fourniture et pose de bordures droites en béton, le mètre linéaire : 50,00 €

> Fourniture et pose de bordures droites en granit, le mètre linéaire : 92,00 €

> Fourniture et pose de caniveau, le mètre linéaire : 31,50 €

> remise à la cote B-à-C – l’unité 25,00 €

> remise à la cote de regard sur trottoir– l’unité 72,00 €

f) Remise en état du sol suite démontage chapiteau

sur la base de 1m² pour 4 pieux ou aiguilles

Béton bitumineux - le m² 58,00 €

Dallage asphaltique (béton 10cm + asphalte) - le m² 117,00 €

g) Autres travaux : les prestations seront facturées selon leur

prix de revient.

C. MOBILIER URBAIN

a) Fourniture & Pose

- Potelet type SERI standard 1 gorge : l’unité 155,00 €

- Barrière modèle standard type croix ou losange longueur 1 m :

l’unité 240,00 €

- Barrière modèle standard type croix ou losange longueur 1,56 m :

l’unité 280,00 €

-Bande Eveil et Vigilance (dalles podotactiles): le m² 210,00 €

b) Dépose d'un mobilier urbain sans nécessité de création d'un

nouveau massif - l'unité

Sans réfection de sol 57,00 €

avec réfection en béton bitumineux 85,00 €

avec réfection pavage ou dallage 146,00 €

avec réfection en asphalte 145,00 €

avec réfection en béton désactivé 97,00 €c) Déplacement d'un mobilier comprenant la dépose, la réfection

de sol sur l'ancien et le nouvel emplacement et la réalisation d'un

nouveau massif - l'unité

avec réfection en béton bitumineux 870,00 €

avec réfection pavage ou dallage 1 025,00 €

avec réfection en asphalte 1 055,00 €

avec réfection en béton désactivé 865,00 €

D. REMISE EN CONFORMITE DE LA SIGNALISATION

a) Marquage au sol -

- Effaçage : le m² 20,50 €

- Bande de Stop / Voie de circulation (résine) : 49,50 €

- Bande "Cédez le passage / Voie de circulation"(résine) : 43,00 €

- Passage pour piétons :

. en bande résine : le m² hors vides 49,50 €

. en bande collée : le m² hors vides 93,60 €

- résine verte pour piste cyclable : le m² 22,00 €

Ilot, le mètre carré (résine): hors vides 35,00 €

- Ligne longitudinale - largeur 0,10 (hors vide-résine) le mètre : 2,00 €

- Ligne longitudinale - largeur 0,15 (hors vide-résine) le mètre : 2,30 €

Flèches (directionnelles, rabattement), hors zones cyclables, l’unité : 76,50 €

- Equerre de stationnement (peinture), l’unité : 6,00 €

- Arrêt d'autobus (zébrages) (bande collée), l’unité : 190,00 €

Inscription : PAYANT, TAXIS... (bande collée), l’unité : 98,50 €

Pictogramme vélo 47,00 €

Flèche directionnelle vélo 38,00 €

Damier (enduit à froid), le mètre carré : 38,00 €

Case GIG, l'unité 90,00 €

Autres marquages sur devis

b) Signalisation verticale

> Remplacement d'un panneau de police sur devis

> Remplacement d'un mât de jalonnement sur devis

> Fourniture et pose de balise de chaussée J11, l'unité 65,00 €

> Fourniture film ordinaire, le m2 6,70 €

> Fourniture film classe I, le m2 42,50 €

> Fourniture film classe II, le m2 122,00 €

> Signalisation directionnelle hôtels: fourniture et pose d’un

ensemble nouveau complet (mât + registre) 735,00 €

> Signalisation directionnelle hôtels: fourniture et pose d’un registre

nouveau 141,00 €

> Signalisation directionnelle hôtels: modification de la mention 138,00 €

> Signalisation directionnelle hôtels: dépose ou repose d’un registre 98,00 €

c) Confection d'un panneau d'information grand format

(confection seule) 93,00 €d) Location de matériel sans transport, ni pose - dans la limite

des stocks disponibles *

* Prix à la journée

Baliroad (socles plastique pour balisage), le ml 12,30 €

- Barrière, l'unité 17,00 €

- Panneau de police avec support et socle, l'unité 30,50 €

- Panneau de police (seul), l'unité 25,00 €

* Abattement sur prix de location

- Au-delà de 7 jours calendaires : - 25 %

- Au-delà de 14 jours calendaires : - 50 %

Toute détérioration ou perte de matériel de signalisation sera facturée

au prix de la journée sans abattement et multiplié par 20.

E. MISE A DISPOSITION MATERIEL ROULANT

- Fourgon 3,5 T de PTAC maxi, par jour : 160,00 €

- Camion 19 T de PTAC maxi, l'heure : 72,00 €

- Camion - grue 19 T de PTAC maxi, l'heure : 86,00 €

- Camion-benne 26 T PTAC maxi, l'heure : 83,00 €

- Camion-benne -grue 26 T PTAC maxi, l'heure : 94,00 €

- Tracto-pelle, l'heure : 87,00 €

- Chargeur sur pneumatiques, l'heure : 105,00 €

F. INTERVENTIONS DES SERVICES DE LA

COMMUNAUTE URBAINE

NB : Suite à des accidents ou dans le cadre du service de permanence

pour pallier la défaillance de tiers ou réparer les dégâts dus aux tiers

ou au non-respect du règlement de voirie ou de l'arrêté de

coordination, les majorations générales visées dans le préambule

seront facturées en sus :

a) Main-d’œuvre en régie avec véhicule léger et outillage

Cadre d'emploi d'adjoint technique - l'heure 40,00 €

Cadre d'emploi d'agent de maîtrise - l'heure 48,00 €

Cadre d'astreinte de sécurité - l'heure 60,00 €

b) Coût d'intervention d'un cadre

Coût horaire Ingénieur 38,00 €

Coût horaire Technicien 27,00 €

G- FOURNITURE DE SABLE

- Sable graveleux, le mètre cube 57,00 €

H- FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE D'ENROBE A

FROID

> Enrobé à froid, le mètre carré 36,00 €G. INTERVENTIONS SUR LES RESEAUX

a) Relevé en classe A de réseaux en vue de leur remise à la

communauté Urbaine : le mètre linéaire de réseau 2,54 €

b) Création d'un départ monophasé permanent dans armoire

d'éclairage public existante 10 A maxi protégé en 30mA (sous

réserve de la capacité physique et électrique de l'armoire) : l'unité

401,36 €

c) Création d'un départ permanent tétrapolaire dans armoire

d'éclairage public existante 10 A maxi par phase protégé en 300 mA

sélectif (nécessitant de prévoir une protection 30mA sur l(es)

équipement(s) terminal(aux) non comprise dans le prix et sous

réserve de la capacité physique et électrique de l'armoire) : l'unité

539,57 €

d) Passage d'un réseau d'alimentation dans gaine existante (Forfait

pour les 10 premiers mètres linéaires et par tranche de 10 ml

supplémentaires) : forfait pour 10 m linéaires

136,78 €

e) Création de réseau d'alimentation souterrain, sous trottoir ou

accotement (appliqué forfaitairement sur 10 m pour les 10 premiers

mètres puis au mètre linéaire au-delà) : le mètre linéaire

140,78 €

f) Intégration d'un coffret de prise monophasé protégé 10 A maxi sur

candélabre existant et alimenté sur le réseau d'éclairage public :

l'unité

427,09 €

g) Mise à disposition d'une alimentation monophasée protégée 150

W maxi en pied de candélabre au niveau du coffret classe II (sous

réserve de la capacité électrique de l'armoire, du réseau et de

l'encombrement disponible en pied de mât) non compris le perçage

du fût du candélabre, la fixation et le raccordement de l'équipement

alimenté) : l'unité

238,41 €

PERMISSIONS DE VOIRIE PERMANENTES Tarif 2021

I- PASSAGES ET PASSERELLE

* Passerelle métallique, rue Escarpée 47 €

* Passage souterrain rue Edouard Larue 1 075 €

* Passage Gosselin 450 €

II - EQUIPEMENTS

A - Embranchement de voie ferrée :

Desserte d'établissement particulier, traversant ou longeant la voie

publique, par an ou par période inférieure à un an - le mètre linéaire : 20 €

B - Bornes, potelets

le mètre carré (emprise au sol neutralisée) : 5,25 €

C - Autres occupations du sol ou du sous-sol :

Rampe d’accès PMR, armoire technique, coffret… par an ou par

période inférieure à un an - le mètre carré : 25 €

D - Câbles électriques ou téléphoniques souterrains d'intérêt privé, en

pleine terre avec fourreau :

par an ou par période inférieure à 1 an - par unité et par mètre

linéaire 5,20 €E - Canalisations de chauffage - Pipelines - Gazoduc - Canalisations

souterraines diverses :

par an ou par période inférieure à 1 an - par unité et par mètre

linéaire

* diamètre < 0,25 m 5,20 €

* diamètre > 0,25 m à 0,50 m 7,10 €

* diamètre > 0,50 m à 1 m 11,50 €

* diamètre > 1m 24 €

F - Canalisations d'intérêt général tarif fixé par décret

Transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés

Imputation budgétaire

Diverses imputations en recettes de fonctionnement du budget principal

Mme Clotilde EUDIER : Il est proposé cette fois de valider l’évolution des tarifs de permission de voirie sur la commune du Havre pour l’année 2021.

M. Edouard PHILIPPE : Est-ce que je peux considérer que c’est le même vote ?

M. Jean-Paul LECOQ : Je ne sais pas, mais elle est passée la délibération, vous l’avez votée. Je reste avec une question sur la délibération n° 19 et j’aimerais avoir une réponse par écrit, cela n’engage pas le vote sur la notion de légalité de rattrapage de quelque chose, c’est seulement cela. Jusqu’où c’est légal parce que les gens qui ont payé en 2020 des choses, cela veut dire que vous allez leur refacturer quelque chose parce que vous avez mis à jour des tarifs. Enfin, voilà, je cherche la possibilité que ce soit faisable.

Mme Clotilde EUDIER : Je pense que cela a été fait parce que le logiciel est programmé pour le faire automatiquement.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, on va répondre aux questions posées par Jean-Paul LECOQ par écrit sur ces sujets techniques qui sont importants.

Vote : adoptée à l'unanimité

Pour : 117, Contre : , Abstentions : 1, Ne prennent pas part au vote : 11 Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Gaëlle CAETANO;Hady DIENG;Sophie HERVE;Laurent LANGELIER;Jean-Paul LECOQ;Laurent LOGIOU;Gérald MANIABLE;Nathalie NAIL;Denis GREVERIE;