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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0820 0720 AG)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N°2026CD0820
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
ARRONDISSEMENT D NANIRSRER EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20260720-2026CD0820-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/07/2026]
Publication : 22/07/2026
Objet : Demande de subvention dans le cadre du fonds de soutien aux associations
Le Président de Loire Forez agglomération,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui précise les
conditions de délégation de l'organe délibérant au président de l'EPCI, - Vu le procès-verbal en date du conseil communautaire en date du 07 avril 2026 actant l'élection de M. Christophe BAZILE en tant que président de Loire Forez agglomération, - Vu la délibération n°9 du conseil communautaire en date du 07 avril 2026 donnant délégation au président,
- Considérant la délibération n°28 pour la création du fonds de soutien aux associations et la modification
du règlement d'attribution de subvention votée au conseil communautaire du 13 mai 2025.
DECIDE
Aticle 1 : D'octroyer la subvention d'un montant de 750 € à l'association Comité des fêtes de
Sauvain sise Sauvain.
Aticle 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière de
Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d'en prendre acte.
Fait à Montbrison, le
Le Président, Signé électroniquement le 20/07/2026 - certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision
peut faire l'objet d'un recours pour | = c
Le Président,
Chnstophe BAZILE
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site —
wwwitelerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de la
publication.