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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0365 0509 AG)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N°2026CD0365
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
ARRONDISSEMENT ps EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20260509-2026CD0365-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/05/2026]
Publication : 22/05/2026
Objet: Demande de subvention dans le cadre du fonds de soutien aux associations
Le Président de Loire Forez agglomération,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui précise les conditions de délégation de l'organe délibérant au président de l'EPCI, - Vu le procès-verbal en date du conseil communautaire en date du 07 avril 2026 actant l'élection de M. Christophe BAZILE en tant que président de Loire Forez agglomération, - VU la délibération n°? du conseil communautaire en date du 07 avril 2026 donnant délégation au président,
- Considérant la délibération n°28 pour la création du fonds de soutien aux associations et la modification du règlement d'attibution de subvention votée au conseil communautaire du 13 mai 2025.
DECIDE
Atticle 1 : D'octroyer la subvention d'un montant de 1 500 € à l'association AFR Trelins Leigneux
La Fabrique/section théâtre sise Trelins.
Atticle 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière de Montbrison.
Aticle 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine
séance du conseil communautaire afin d'en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 09/05/2026
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le Christophe Barile, caractère exécutoire de cet acte,
— informe que la présente décision Loire Forez agglomération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site Maire de Montbrison ___
www.telerecours.fr dans un délai LE À EE.
de deux mois à compter de la 5 =.
publication.