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Arrêté - 17 2025 Delegation de signature temporaire du 14 fevrier au 2 mars 2025 inclus 3 Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Arrêté - 17 2025 Delegation de signature temporaire du 14 fevrier au 2 mars 2025 inclus 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, Téléphone : 01 49 76

DÉC Rene Je

DELEGATION DE SIGNATURE TEMPORAIRE

note, ne AC LE À MONSIEUR FRANCIS SELLAM, 1° ADJOINT AU

94344 JOINVILLE-LE-PONT MAIRE ET A MADAME CHANTAL DURAND, 2ème

ADJOINTE AU MAIRE

DU 14 FEVRIER 2025 AU 2 MARS 2025 INCLUS pie : 01 48 89 53 19

CABINET/DGS/DAJ

ARRETE N°17-2025

Le Maire de Joinville-le-Pont, Conseiller Régional d'Ile-de-France ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2122-18, L. 2122-21 et

L. 2122-22 et L. 2122-23;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°6 en date du 04 juillet 2020 donnant délégation de

compétences au Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

Vu l'arrêté n°175-2021 de délégation de fonction à Monsieur Francis SELLAM « Finances,

Ressources humaines et Logement » du 4 octobre 2021 ;

Vu l'arrêté n° 111-2020 de délégation de fonction à Monsieur Michel DESTOUCHES « Sports » du

06 juillet 2020 ;

Vu l'arrêté n°112-2020 de délégation de fonction à Madame Virginie TOLLARD « Vie Scolaire et

Périscolaire » du 06 juillet 2020 ;

Vu l'arrêté n° 116-2020 de délégation de fonction à Madame Liliane REUSCHLEIN « Petite Enfance

» du 06 juillet 2020 ;

Vu l'arrêté n° 156-2022 de délégation de fonction à Monsieur Brahim BAHMAD « Démocratie locale,

Transition écologique et Jumelage » du 3 octobre 2022 ;

Vu l'arrêté n°118-2020 de délégation de fonction à Madame Corinne FIORENTINO « Conseil

municipal des enfants » du 06 juillet 2020 ;

Vu l'arrêté n°89-2022 de délégation de fonction à Madame Stéphanie BRANCO « Commerce,

boutique éphémère et marchés forains » du 23 mai 2022 ;

Vu l'arrêté n°159-2022 de délégation de fonction à Monsieur Olivier LAVIGNE « Développement

économique» du 3 octobre 2022 ;

Vu l'arrêté n°178-2021 de délégation de fonction à Monsieur Frédéric GOMES « Jeux olympiques

et paralympiques 2024 » du 4 octobre 2021 ;

Vu l'arrêté n°176-2021 de délégation de fonction à Madame Béatrice NICOLAS-DARROU «

Logement » du 4 octobre 2021 ;

Vu l'arrêté n°123-2020 de délégation de fonction à Madame Séverine DOS SANTOS « Egalité

homme/femme et projet FABLAB » du 06 juillet 2020 ;

Vu l'arrêté n°124-2020 de délégation de fonction à Monsieur Julien KARAM « Relations

institutionnelles et économiques » du 06 juillet 2020 ;

Vu l'arrêté n°157-2022 de délégation de fonction à Madame Laura MANACH « Transition écologique

et Bien-être animal » du 3 octobre 2022 ;Considérant que Monsieur Olivier DOSNE, Maire, est absent du 14 février 2025 au 2 mars 2025

inclus ;

Considérant que Monsieur Francis SELLAM est absent du 24 février 2025 au 2 mars 2025 inclus ;

Considérant que Monsieur Michel DESTOUCHES est absent les 14 et 15 février 2025 ;

Considérant que Madame Virginie TOLLARD est absente du 14 au 24 février 2025 ;

Considérant que Madame Liliane REUSCHLEIN est absente du 24 février 2025 au 2 mars 2025 ;

Considérant que Monsieur Brahim BAHMAD est absent du 15 février 2025 au 2 mars 2025 inclus ;

Considérant que Madame Corinne FIORENTINO est absente du 15 février 2025 au 2 mars 2025

inclus ;

Considérant que Madame Stéphanie BRANCO est absente du 22 février 2025 au 2 mars 2025

inclus ;

Considérant que Monsieur Olivier LAVIGNE est absent du 24 février 2025 au 2 mars 2025 inclus ;

Considérant que Monsieur Frédéric GOMES est absent du 15 février 2025 au 2 mars 2025 inclus ;

Considérant que Madame Béatrice NICOLAS-DARROU est absente du 15 février 2025 au 2 mars

2025 inclus ;

Considérant que Madame Séverine DOS SANTOS est absente du 15 au 23 février 2025 inclus ;

Considérant que Monsieur Julien KARAM est absent du 15 février 2025 au 2 mars 2025 inclus ;

Considérant que Madame Laura MANACH est absente du 15 février 2025 au 2 mars 2025 inclus ;

Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public et du fonctionnement des services

municipaux ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire et Madame Chantal DURAND, 2ème Adjointe au Maire reçoivent sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation temporaire, pour la période du 14 février 2025 au 2 mars 2025 inclus, à l'effet de signer :

- signer toute correspondance, toute convention et tout acte préparés par le Cabinet du Maire, et la Direction de la communication ;

- signer tous les courriers à destination des riverains et des entreprises concernant les nuisances, les opérations d'urbanisme, les documents d'urbanisme sur le territoire communal,

- signer les arrêtés de débit de boissons temporaire en dehors de ceux sollicités par les services périscolaire, développement économique et culture ;

- prendre toutes décisions et signer tous les actes d'urbanisme, notamment les arrêtés (accord, refus, retrait) de permis de construire, de déclaration préalable, de permis de démolir, de permis d'aménager, d'autorisation de changements d'affectation de locaux, ainsi que les certificats d'urbanisme et les attestations de conformité (hors ilot C de la - +ZAC des Hauts de Joinville),

-__ procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux d’une superficie inférieure ou égale à 1000 m? de surface de plancher,

- en dehors de la ZAC des Hauts de Joinville, prendre toutes décisions et signer tous les actes, relatifs à l'exercice ou à la délégation du droit de préemption urbain et droit depréemption urbain renforcé pouvant être exercé par la Commune, y compris sur des fonds de commerce et des baux commerciaux,

en dehors de la ZAC des Hauts de Joinville, prendre toutes les décisions et signer les autorisations de travaux (accords ou refus), autorisations d'ouverture, autorisations de poursuite d'activité et arrêtés de fermeture relatifs aux ERP délivrées au titre de l'article L. 111-8 du Code de la Construction et de l'Habitation et qui découlent des avis rendus par la commission communale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, par la commission communale d'accessibilité ou par la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité du Val de Marne,

prendre toutes les décisions et signer tous les actes, procès-verbaux et courriers dans le cadre des procédures relatives aux bâtiments menaçant ruine et aux risques pour les habitants prévues par le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment ses articles L. 129-1 et suivants et L. 511-1 et suivants et par le Code la Santé Publique, de la procédure d'état manifeste d'abandon prévue à l'article L.2243-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et de la procédure relative à l'obligation d'entretien ou de remise en état de parcelles prévue par l’article L. 2213-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,

prendre toutes les décisions et signer tous les actes relatifs à l'hygiène et à la limitation des nuisances, notamment pour le respect du règlement sanitaire départemental et la gestion des déchets,

signer tous les actes et prendre toutes les décisions relatifs au patrimoine immobilier et mobilier (aliénation et acquisition — y compris les acquisitions issues de la mise en œuvre de l'exercice du droit de préemption urbain - exceptées les ventes de biens appartenant à la ville dans la ZAC, rétrocession de parcelles, etc.)

prendre toutes les décisions et actes relatifs à la détermination des propriétés communales (arrêtés d'alignement, documents d’arpentage, de bornage, etc.),

prendre toutes les décisions et actes nécessaires à la location et aux occupations du domaine public et privé communal,

signer les attestations et certificats divers relatifs à l’urbanisme et au cadre de vie notamment les attestations de non commencement de travaux et les certificats d'affichage,

demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement permettant la réalisation de projets communaux relatifs à l'urbanisme, et au cadre de vie,

répondre aux recours gracieux et contentieux, y compris les courriers en accusant réception, effectués contre des décisions et actes relatifs à l'urbanisme et au cadre de vie, à l'exception de ceux dans le périmètre de la ZAC des Hauts de Joinville,

répondre aux recours contentieux effectués contre des décisions et actes relatifs aux ressources humaines,

répondre aux recours gracieux et contentieux, y compris les courriers en accusant réception, effectués contre des décisions et actes relatifs à la commande publique,

répondre aux recours gracieux et contentieux, y compris les courriers en accusant réception, effectués contre des décisions et actes relatifs à l'administration générale notamment pour des recours effectués contre des délibérations et arrêtés ;

communiquer toute pièce ou toute information à la juridiction compétente sur tout contentieux ;

transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € en dehors de toute transaction relative aux ressources humaines et répondre à toute demande indemnitaire dans les procédures amiables ou contentieuses en dehors de celles relatives aux ressources humaines ;répondre à toute mise en demeure de la commune relative à une procédure amiable ou

précontentieuse ;

accuser réception et accorder ou refuser la protection fonctionnelle ;

répondre et accuser réception d'une demande de communication d'un document

administratif ;

prendre toute décision et signer tous les documents et actes nécessaires à la préparation, la passation, l'exécution des marchés et accords-cadres de services ou de fournitures, y compris les devis et bons de commande, concernant la direction générale des services, la direction de la communication, le guichet unique, le cabinet du Maire, le service des affaires juridiques, le service commande publique, le service achats, le service urbanisme ainsi que les services voirie et espaces publics et superstructures à l'exception des marchés relatifs aux opérations nécessaires à la construction, l’entretien, le nettoyage et l'aménagement du patrimoine immobilier et mobilier à savoir des infrastructures et du bâti, des espaces verts, des espaces publics, du cimetière ainsi que du garage municipal, y compris ses véhicules, sans limitation de montant.

signer tous les courriers de notification des délibérations et les actes, notamment les conventions, en exécution de ces mêmes délibérations.

ARTICLE 2 :

Monsieur Francis SELLAM, 1% Adjoint au Maire, reçoit sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation temporaire, en l'absence de :

Olivier DOSNE, du 14 février au 23 février 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'article 1°’ du présent arrêté,

Michel DESTOUCHES, les 14 et 15 février 2025, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°111-2020 du 06 juillet 2020,

Virginie TOLLARD, du 14 février au 23 février 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions qui lui sont dévolues en application de l'arrêté n°112-2020 du 06 juillet 2020,

Brahim BAHMAD, du 15 février au 23 février 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°156-2022 du 3 octobre 2022,

Corinne FIORENTINO, du 15 février au 23 février 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions qui lui sont dévolues en application de l'arrêté n°118-2020 du 06 juillet 2020,

Stéphanie BRANCO, les 22 et 23 février 2025, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°89-2022 du 23 mai 2022,

Frédéric GOMES, du 15 février au 23 février 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°178-2021 du 4 octobre 2021,

Béatrice NICOLAS-DARROU, du 15 février au 23 février 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°176-2021 du 4 octobre 2021,

Séverine DOS SANTOS, du 15 février au 23 février 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°123-2020 du 06 juillet 2020,

Julien KARAM, du 15 février au 23 février 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°124-2020 du 06 juillet 2020,

Laura MANACH, du 15 février au 23 février 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°157-2022 du 3 octobre 2022.ARTICLE 3 :

Madame Chantal DURAND, 2ème Adjointe au Maire reçoit sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation temporaire, en l'absence de :

- Olivier DOSNE, du 24 février au 2 mars 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'article 1°’ du présent arrêté,

- Francis SELLAM, du 24 février au 2 mars 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°175-2021 du 4 octobre 2021,

- Virginie TOLLARD, le 24 février 2025, pour exercer toutes les fonctions qui lui sont

dévolues en application de l'arrêté n°112-2020 du 06 juillet 2020,

- Liliane REUSCHLEIN, du 24 février au 2 mars 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°116-2020 du 06 juillet 2020,

- Brahim BAHMAD, du 24 février au 2 mars 2025 inclus, pour exercer toutes les

fonctions dévolues en application de l'arrêté n°156-2022 du 3 octobre 2022,

- Corinne FIORENTINO, du 24 février au 2 mars 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions qui lui sont dévolues en application de l'arrêté n°118-2020 du 06 juillet 2020,

- Stéphanie BRANCO, du 24 février au 2 mars 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°89-2022 du 23 mai 2022,

- Olivier LAVIGNE, du 24 février au 2 mars 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°159-2022 du 3 octobre 2022,

- Frédéric GOMES, du 24 février au 2 mars 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°178-2021 du 4 octobre 2021,

- Béatrice NICOLAS-DARROU, du 24 février au 2 mars 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°176-2021 du 4 octobre 2021,

- Julien KARAM, du 24 février au 2 mars 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°124-2020 du 06 juillet 2020,

- Laura MANACH, du 24 février au 2 mars 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°157-2022 du 3 octobre 2022.

ARTICLE 4:

Toutes les compétences déléguées aux Adjoints et Conseillers municipaux présents durant cette période continuent d'être exercées par eux.

ARTICLE 5 :

Les actes pris par Monsieur Francis SELLAM, 1° Adjoint au Maire et Madame Chantal DURAND 2" Adjoint au Maire en exécution du présent arrêté seront précédés de la mention « Pour le Maire et par délégation ».

ARTICLE 6 :

Le Maire de Joinville-le-Pont, Monsieur Francis SELLAM, 1% Adjoint au Maire et Madame Chantal DURAND 2" Adjoint au Maire et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions prévues par l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.ARTICLE 7 :

Cet arrêté sera télétransmis au contrôle de légalité qui sera publié dans les conditions prévues par l'article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Une copie sera adressée à Madame la Comptable Publique de Vincennes.

Fait à Joinville-le-Pont, le 5 février 2025

Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté : 7

Télétransmis le: 1 0 FEV. 2025

Publié sous format électronique le : 1 Û FEV. 2075

Fait à Joinville-le-Pont, le :