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Arrêté - 59 2025 Delegation de signature temporaire du 12 avril au 27 avril 2025 inclus 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Arrêté - 59 2025 Delegation de signature temporaire du 12 avril au 27 avril 2025 inclus 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, ue i su ER ANGAl E Jos?

Hôtel de Ville

23 rue de Paris - B.P. 83 DELEGATION DE SIGNATURE TEMPORAIRE INVILLE-LE-PONT

. CT A MONSIEUR FRANCIS SELLAM, 1°" ADJOINT AU HR eue de fe MAIRE ET À MONSIEUR MICHEL DESTOUCHES, 3ème ADJOINT AU MAIRE

DU 12 AU 27 AVRIL 2025 INCLUS

CABINET/DGS/DAJ

ARRETE N°59 -2025

Le Maire de Joinville-le-Pont, Conseiller Régional d'Ile-de-France ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2122-18, L. 2122-

21, L. 2122-22 et L. 2122-23;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°6 en date du 04 juillet 2020 donnant délégation de

compétences au Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

Vu l'arrêté n°175-2021 de délégation de fonction à Monsieur Francis SELLAM « Finances,

Ressources humaines et Logement » du 4 octobre 2021 ;

Vu l'arrêté n°88-2022 de délégation de fonction à Madame Chantal DURAND « Solidarités,

emploi et seniors » du 23 mai 2022 ;

Vu l'arrêté n°112-2020 de délégation de fonction à Madame Virginie TOLLARD « Vie Scolaire

et Périscolaire » du 06 juillet 2020 ;

Vu l'arrêté n° 116-2020 de délégation de fonction à Madame Liliane REUSCHLEIN « Petite

Enfance » du 06 juillet 2020 ;

Vu l'arrêté n° 156-2022 de délégation de fonction à Monsieur Brahim BAHMAD « Démocratie

locale, Transition écologique et Jumelage » du 3 octobre 2022 ;

Vu l'arrêté n°118-2020 de délégation de fonction à Madame Corinne FIORENTINO « Conseil

municipal des enfants » du 06 juillet 2020 ;

Vu l'arrêté n°158-2022 de délégation de fonction à Monsieur Jérôme TAGNON « Travaux sur

l'espace public et dans les bâtiments communaux » du 3 octobre 2022 ;

Vu l'arrêté n°120-2020 de délégation de fonction à Madame Hélène DECOTIGNIE « Devoir de

mémoire » du 06 juillet 2020 ;

Vu l'arrêté n°89-2022 de délégation de fonction à Madame Stéphanie BRANCO « Commerce,

boutique éphémère et marchés forains » du 23 mai 2022 ;

Vu l'arrêté n°159-2022 de délégation de fonction à Monsieur Olivier LAVIGNE « Développement

économique» du 3 octobre 2022 ;

Vu larrêté n°178-2021 de délégation de fonction à Monsieur Frédéric GOMES « Jeux

olympiques et paralympiques 2024 » du 4 octobre 2021 :Vu l'arrêté n°176-2021 de délégation de fonction à Madame Béatrice NICOLAS-DARROU

« Logement » du 4 octobre 2021 ;

Vu l'arrêté n°123-2020 de délégation de fonction à Madame Séverine DOS SANTOS « Egalité

homme/femme et projet FABLAB » du 06 juillet 2020 ;

Vu l'arrêté n°124-2020 de délégation de fonction à Monsieur Julien KARAM « Relations

institutionnelles et économiques » du 06juillet 2020 ;

Vu l'arrêté n°157-2022 de délégation de fonction à Madame Laura MANACH « Transition

écologique et Bien-être animal » du 3 octobre 2022 ;

Considérant que Monsieur Olivier DOSNE, Maire, est absent du 12 au 27 avril 2025 inclus ;

Considérant que Monsieur Francis SELLAM est absent du 19 au 27 avril 2025 inclus.

Considérant que Madame Chantal DURAND est absente du 12 au 27 avril 2025 inclus ;

Considérant que Madame Virginie TOLLARD est absente du 10 au 23 avril 2025 inclus ;

Considérant que Madame Liliane REUSCHLEIN est absente du 12 au 27 avril 2025 inclus ;

Considérant que Monsieur Brahim BAHMAD est absent les 26 et 27 avril 2025 ;

Considérant que Madame Corinne FIORENTINO est absente du 12 au 27 avril 2025 inclus ;

Considérant que Monsieur Jérôme TAGNON est absent du 14 au 18 avril 2025 inclus ;

Considérant que Madame Hélène DECOTIGNIE est absente du 17 au 23 avril 2025 inclus;

Considérant que Madame Stéphanie BRANCO est absente du 12 au 27 avril 2025 inclus ;

Considérant que Monsieur Olivier LAVIGNE est absent du 15 au 22 avril 2025 inclus ;

Considérant que Monsieur Frédéric GOMES est absent du 20 au 24 avril inclus ;

Considérant que Madame Béatrice NICOLAS-DARROU est absente du 12 au 27 avril 2025

inclus ;

Considérant que Madame Séverine DOS SANTOS est absente du 12 au 20 avril 2025 inclus ;

Considérant que Monsieur Julien KARAM est absent du 8 au 24 avril 2025 inclus ;

Considérant que Madame Laura MANACH est absente du 12 au 27 avril 2025 inclus ;

Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public et du fonctionnement des

services municipaux ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

Monsieur Francis SELLAM, 1°" Adjoint au Maire et Monsieur Michel DESTOUCHES, 3ème Adjoint au Maire reçoivent sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation temporaire, pour la période du 12 au 27 avril 2025 inclus, à l'effet de signer :

- signer toute correspondance, toute convention et tout acte préparés par le Cabinet du Maire, et la Direction de la communication ;

- signer tous les courriers à destination des riverains et des entreprises concernant les nuisances, les opérations d'urbanisme, les documents d'urbanisme sur le territoire communal ;signer les arrêtés de débit de boissons temporaire en dehors de ceux sollicités par les services périscolaire, développement économique et culture ;

prendre toutes décisions et signer tous les actes d'urbanisme, notamment les arrêtés (accord, refus, retrait) de permis de construire, de déclaration préalable, de permis de démolir, de permis d'aménager, d'autorisation de changements d'affectation de locaux, ainsi que les certificats d'urbanisme et les attestations de conformité :

procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux d'une superficie inférieure ou égale à 1000 m° de surface de plancher,

prendre toutes décisions et signer tous les actes, relatifs à l'exercice où à la délégation du droit de préemption urbain et droit de préemption urbain renforcé pouvant être exercé par la Commune, y compris sur des fonds de commerce et des baux commerciaux ;

prendre toutes les décisions et signer les autorisations de travaux (accords ou refus), autorisations d'ouverture, autorisations de poursuite d'activité et arrêtés de fermeture relatifs aux ERP délivrées au titre de l'article L. 111-8 du Code de la Construction et de l'Habitation et qui découlent des avis rendus par la commission communale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, par la commission communale d'accessibilité ou par la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité du Val de Marne ;

prendre toutes les décisions et signer tous les actes, procès-verbaux et courriers dans le cadre des procédures relatives aux bâtiments menaçant ruine et aux risques pour les habitants prévues par le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment ses articles L. 129-1 et suivants et L. 511-1 et suivants et par le Code la Santé Publique, de la procédure d'état manifeste d'abandon prévue à l’article L.2243-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et de la procédure relative à l'obligation d'entretien ou de remise en état de parcelles prévue par l’article L. 2213-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

prendre toutes les décisions et signer tous les actes relatifs à l'hygiène et à la limitation des nuisances, notamment pour le respect du règlement sanitaire départemental et la gestion des déchets ;

signer tous les actes et prendre toutes les décisions relatifs au patrimoine immobilier et mobilier (aliénation et acquisition — y compris les acquisitions issues de la mise en œuvre de l'exercice du droit de préemption urbain -, rétrocession de parcelles, etc.) ;

prendre toutes les décisions et actes relatifs à la détermination des propriétés communales (arrêtés d'alignement, documents d’arpentage, de bornage, etc.) ;

prendre toutes les décisions et actes nécessaires à la location et aux occupations du domaine public et privé communal ;

signer les attestations et certificats divers relatifs à l'urbanisme et au cadre de vie notamment les attestations de non commencement de travaux et les certificats d'affichage ;

demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement permettant la réalisation de projets communaux relatifs à l'urbanisme, et au cadre de vie ;

répondre aux recours gracieux et contentieux, y compris les courriers en accusant réception, effectués contre des décisions et actes relatifs à l'urbanisme et au cadre de Vie ;

répondre aux recours contentieux effectués contre des décisions et actes relatifs aux ressources humaines ;répondre aux recours gracieux et contentieux, y compris les courriers en accusant réception, effectués contre des décisions et actes relatifs à la commande publique ;

répondre aux recours gracieux et contentieux, y compris les courriers en accusant réception, effectués contre des décisions et actes relatifs à l'administration générale notamment pour des recours effectués contre des délibérations et arrêtés ;

communiquer toute pièce ou toute information à la juridiction compétente sur tout contentieux ;

transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € en dehors de toute transaction relative

aux ressources humaines et répondre à toute demande indemnitaire dans les

procédures amiables ou contentieuses en dehors de celles relatives aux ressources humaines ;

répondre à toute mise en demeure de la commune relative à une procédure amiable ou précontentieuse ;

accuser réception et accorder ou refuser la protection fonctionnelle ;

répondre et accuser réception d'une demande de communication d'un document administratif ;

prendre toute décision et signer tous les documents et actes nécessaires à la

préparation, la passation, l'exécution des marchés et accords-cadres de services ou de fournitures, y compris les devis et bons de commande, concernant la direction générale des services, la direction de la communication, le guichet unique, le cabinet du Maire, le service des affaires juridiques, le service commande publique, le service achats, le service urbanisme ainsi que les services voirie et espaces publics et superstructures à l'exception des marchés relatifs aux opérations nécessaires à la construction, l'entretien, le nettoyage et l'aménagement du patrimoine immobilier et mobilier à savoir des infrastructures et du bâti, des espaces verts, des espaces publics, du cimetière ainsi que du garage municipal, y compris ses véhicules, sans limitation de montant.

signer tous les courriers de notification des délibérations et les actes, notamment les conventions, en exécution de ces mêmes délibérations.

ARTICLE 2 :

Monsieur Francis SELLAM, 1% Adjoint au Maire, reçoit sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation temporaire, en l'absence de :

Olivier DOSNE, du 12 avril au 18 avril 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l’article 1°’ du présent arrêté,

Chantal DURAND, du 12 avril au 18 avril 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°88-2022 du 23 mai 2022,

Virginie TOLLARD, du 12 avril au 18 avril 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions qui lui sont dévolues en application de l'arrêté n°112-2020 du 06 juillet 2020,

Liliane REUSCHLEIN, du 12 avril au 18 avril 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°116-2020 du 06 juillet 2020,

Corinne FIORENTINO, du 12 avril au 18 avril 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions qui lui sont dévolues en application de l'arrêté n°118-2020 du 06 juillet 2020,

Jérôme TAGNON, du 14 avril au 18 avril 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°158-2022 du 3 octobre 2022,

Hélène DECOTIGNIE, les 17 et 18 avril 2025, pour exercer toutes les fonctions qui lui sont dévolues en application de l'arrêté n°120-2020 du 06 juillet 2020,Stéphanie BRANCO, du 12 avril au 18 avril 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°89-2022 du 23 mai 2022

Olivier LAVIGNE, du 15 avril au 18 avril 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°159-2022 du 3 octobre 2022,

Béatrice NICOLAS-DARROU, 12 avril au 18 avril 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°176-2021 du 4 octobre 2021,

Séverine DOS SANTOS du 12 avril au 18 avril 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°123-2020 du 06 juillet 2020,

Julien KARAM, du 12 avril au 18 avril 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°124-2020 du 06 juillet 2020,

Laura MANACH du 12 avril au 18 avril 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°157-2022 du 3 octobre 2022.

ARTICLE 3 :

Monsieur Michel DESTOUCHES, 3%" Adjoint au Maire, reçoit sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation temporaire, en l'absence de :

Olivier DOSNE, du 19 au 27 avril 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l’article 1° du présent arrêté,

Francis SELLAM, du 19 au 27 avril 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°175-2021 du 4 octobre 2021,

Chantal DURAND, du 19 au 27 avril 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°88-2022 du 23 mai 2022,

Virginie TOLLARD, du 19 au 23 avril 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions qui lui sont dévolues en application de l'arrêté n°112-2020 du 06 juillet 2020,

Liliane REUSCHLEIN, du 19 au 27 avril 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°116-2020 du 06 juillet 2020,

Brahim BAHMAD, les 26 et 27 avril 2025, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°156-2022 du 3 octobre 2022,

Corinne FIORENTINO, du 19 au 27 avril 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions qui lui sont dévolues en application de l'arrêté n°118-2020 du 06 juillet 2020,

Hélène DECOTIGNIE, du 19 au 23 avril 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions qui lui sont dévolues en application de l'arrêté n°120-2020 du 06 juillet 2020,

Stéphanie BRANCO, du 19 au 27 avril 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°89-2022 du 23 mai 2022

Olivier LAVIGNE, du 19 au 22 avril 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°159-2022 du 3 octobre 2022,

Frédéric GOMES, du 20 au 24 avril 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°178-2021 du 4 octobre 2021,

Béatrice NICOLAS-DARROU, du 19 au 27 avril 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°176-2021 du 4 octobre 2021,

Séverine DOS SANTOS, les 19 et 20 avril 2025, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°123-2020 du 06 juillet 2020,

Julien KARAM, du 19 au 24 avril 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°124-2020 du 06 juillet 2020,- Laura MANACH, du 19 au 27 avril 2025 inclus, pour exercer toutes les fonctions

dévolues en application de l'arrêté n°157-2022 du 3 octobre 2022.

ARTICLE 4 :

Toutes les compétences déléguées aux Adjoints et Conseillers municipaux présents durant cette période continuent d'être exercées par eux.

ARTICLE 5 :

Les actes pris par Monsieur Francis SELLAM, 1° Adjoint au Maire et Monsieur Michel DESTOUCHES, 3" Adjoint au Maire en exécution du présent arrêté seront précédés de la mention « Pour le Maire et par délégation ».

ARTICLE 6 :

Le Maire de Joinville-le-Pont, Monsieur Francis SELLAM, 1° Adjoint au Maire, Monsieur Michel DESTOUCHES, 3è" Adjoint au Maire et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions prévues par l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 7 :

Cet arrêté sera télétransmis au contrôle de légalité qui sera publié dans les conditions prévues par l'article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Une copie sera adressée à Madame la Comptable Publique de Vincennes.

Fait à Joinville-le-Pont, le 31 mars 2025

| re de Joinville-le-Pont

Conseiller Régional d'Ile-de-France

Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté :

0 2 AVR. 205

Se: 92 AVR. 205

0 2 AVR. 2075

Télétransmis le :

Publié sous formäte

Fait à Joinvilleé