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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 106 fonds de concours nevachef33d
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 106 fonds de concours nevachef33d)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du
riançonnais CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les Cordeliers .
1, rue Aspirant Jan 6 août 2009
05105 BRIANÇCON cedex
Tél. 04 92 21 35 97 anses
Fax. 04 92 20 38 90 |
accueil@cchrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr
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Le 6 août 2009 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 31 juillet 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Guy HERMITTE,
Nombre de conseillers en exercice : 26
Présents : 25
Nombre de pouvoir : 1
Nombre de Votes : 26
M. Alain FARDELLA est nommé secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : Présents en qualité d’observateurs: M. Gérard MATHIEU, Président de la délégation spéciale, Mme Hélène GUINARD, Vice-présidente, M. Daniel BIBOUD, Vice-président.
Commune de Cervières : m ; Thierry DUCURTIL - M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE
Commune de La Salle les Aipes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains: M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — M. Edmond CADET (représentant Mme Béatrice KOEKKOEK).
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX ;
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX — M. Philippe STOCKEI — M. Philippe MARTACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d’Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE - Mme Brigitte BOREL .
AVAIT DONNE POUVOIR : M. Christian BREMOND à Mme Brigitte BOREL
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 6 août 2009-Délibération n° 2009-106/Fonds de concours/Névache Pagei/2
Briançon - Cervières - as - Le À 5; - Montgenèvre - Névache
v.- La Salle les Alpes - Val des Prés - Rapporteur : M. Pierre BOUVIER
OBJET : FINANCES
Fonds de concours communautaires
Commune de Névache
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Wu la loi n°2004 - 809 du 13 août 2004, relatives aux libertés et responsabilités locales,
Vu la circulaire NOR/LBL/B/04/10075C du 15 septembre 2004, portant mise en œuvre de la loi n°2004-809,
Vu les articles L 5214-16, L 5215-26 et L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté manifestée par la Communauté de Communes du Briançonnais, de participer au financement, tant en investissement qu'en fonctionnement, d'équipements à caractère communal, mais dont la réalisation ou le fonctionnement ont un impact à l'échelle du Briançonnais,
Vu les délibérations des Conseils Municipaux qui se sont exprimés à ce jour,
Yu l'avis favorable du Bureau en date du 16 juillet 2009,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DÉLIBÈRE
# Décide de répondre aux sollicitations de ses Communes Membres et de constituer un Fonds de Concours ayant vocation à assurer la part communautaire du financement d'équipements et d'opérations ayant un impact à l'échelle du Briançonnais.
& Décide de verser, au titre de ce Fonds de Concours, un montant de 9 304 € à la Commune de Névache, au titre de la restauration du des tableaux des édifices religieux.
# Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Général 2009, article 204.
& Sollicite de la Commune attributaire du Fonds de Concours, qu'il soit fait état dans tout support de présentation des opérations décrites ci-avant, de la participation financière de la Communauté de Communes du Briançonnais et de son montant.
Pour copie conforme
Le Président,
| Guy HERMITTE.
Date dépôt S.P. :
Date affichage : 1.9 AOUT 2009
Conseil Communautaire du 6 août 2009-Délibération n° 2009.-106 : Fonds de concours Névache Page 2/2