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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 105 fonds de concours la salle les alpes3e6b)
Thèmes du document : Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
#
communauté
de communes du
riançonnais CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan
05105 BRIANCÇON cedex pres Tél. 04 92 21 35 97 OH ue
Fax. 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr $
www.ccbrianconnais.fr
6 août 2009
Le 6 août 2009 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 31 juillet 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Guy HERMITTE,
Nombre de conseillers en exercice : 26
Présents : 25
Nombre de pouvoir : 1
Nombre de Votes : ” 26
M. Alain FARDELLA est nommé secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : Présents en qualité d'observateurs: M. Gérard MATHIEU, Président de la délégation spéciale, Mme Hélène GUINARD, Vice-présidente, M. Daniel BIBOUD, Vice-président.
Commune de Cervières : m ; Thierry DUCURTIL - M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON -— Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — M. Edmond CADET {représentant Mme Béatrice KOEKKOEK).
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE — M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX ;
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX -— M. Philippe STOCKLI — M, Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL .
AVAIT DONNE POUVOIR : M. Christian BREMOND à Mme Brigitte BOREL
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 6 août 2009-Délibération n° 2009-105/Fonds de concours/La Salle les Alpes Pagei/2
Briançon - Cervières - is - Montgenèvre - Névache
y - La Salle les Alpes - Val des Prés - ir - V Rapporteur : M. Pierre BOUVIER
OBJET: FINANCES
Fonds de concours communautaires
Commune de la Salle les Alpes
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu la loi n°2004 - 809 du 13 août 2004, relatives aux libertés et responsabilités locales,
Vu la circulaire NOR/LBL/B/04/10075C du 15 septembre 2004, portant mise en œuvre de la loi n°2004-809,
Vu les articles L 5214-16, L 5215-26 et L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté manifestée par la Communauté de Communes du Briançonnais, de participer au financement, tant en investissement qu'en fonctionnement, d'équipements à caractère communal, mais dont la réalisation ou le fonctionnement ont un impact à l'échelle du Briançonnais,
Vu les délibérations des Conseils Municipaux qui se sont exprimés à ce jour,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 22 juin 2009,
Vu l'avis favorable des Membres de la Commission FINANCES en date du 30 juin 2009,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DÉLIBÈRE
æ Décide de répondre aux sollicitations de ses Communes Membres et de constituer un Fonds de Concours ayant vocation à assurer la part communautaire du financement d'équipements et d'opérations ayant un impact à l'échelle du Briançonnais.
& Décide de verser, au titre de ce Fonds de Concours, un montant de 64 550 € à la Commune de La
Salle les Alpes, au titre de l'aménagement de la Place du Rozé, tranche 4.
& Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Général 2009, article 204.
& Sollicite des Communes attributaires du Fonds de Concours, qu'il soit fait état dans tout support de présentation des opérations décrites ci-avant, de la participation financière de la Communauté de Communes du Briançonnais et de son montant,
Pour copie conforme
Le Président,
;î
Guy HERMITTE, La o nait 7000 | Î
Date dépôt S.P. : Uus |
LR
Conseil Communautaire du 6 août 2009-Délibérafion n° 2009-105 / Fonds de concours la Saile les Alpes Page 2/2