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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 070 fonds de concours communautairese3b5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 070 fonds de concours communautairese3b5)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
riançconnaïS
Les Cordeliers 9 juin 2009
1, rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax. 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
Wwww.cchbrianconnais.fr
Le 9 juin 2009 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 3 juin 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain BAYROU,
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 36
Nombre de pouvoir : 1
Nombre de Votes : 37
M. Xavier CRET est nommé secrétaire de séance.
ETAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Alain BAYROU - Mme Claire BARNEOUD - M. Jean SODE - M. Rachid DJEFFAL - M, Philippe SEZANNE (représentant Mme Catherine VALDENAIRE) — M. Romain GRYZKA (représentant M. Philippe PELLORCE) — Mme Monique OLLAGNIER - M. Jean-François PEGUY — Mlle Karine ESCALIER — M. Jean-Pierre NARSAPA — Mme Nicole NUSBAUMER.
Commune de Cervières : M. Raymond COLOMB (représentant M. Thierry DUCURTIL). — M. Marc FAURE-BRAC.
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ — M. Jean-Louis FAURE.
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA - M. Philippe MICHELON — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — Mme Béatrice KOEKKOEK.
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE — M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX - M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK - M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE - Mme Brigitte BOREL — M. Christian BREMOND.
AVAIT DONNE POUVOIR : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC à Mme Corinne MEYER.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 9 juin 2009 — Délibération n° 2009-070 / Fonds de concours communautaires
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- - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache Briançon - Cervières -
- Villard Saint-Pancrace - Saint-Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés : DELIBERATION N° 2009-070 DU 9 JUIN 2009
Rapporteur : M. Pierre BOUVIER
OBJET : FINANCES
Fonds de concours communautaires
Vu la loi n°2004 - 809 du 13 août 2004, relatives aux libertés et responsabilités locales,
Vu la circulaire NOR/LBL/B/04/10075C du 15 septembre 2004, portant mise en œuvre de la loi n°2004-809,
Vu les articles L 5214-16, L 5215-26 et L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant \a volonté manifestée par la Communauté de Communes du Briançonnais, de participer au financement, tant en investissement qu’en fonctionnement, d'équipements à caractère communal, mais dont la réalisation ou le fonctionnement ont un impact à l'échelle du Briançonnais,
Vu les délibérations des Conseils Municipaux qui se sont exprimés à ce jour,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 14 avril 2009,
Vul'avis favorable des Membres de la Commission FINANCES en date du 8 juin 2009,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main |
l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité, 1 5 JUIN 2629 VI
DÉLIBÈRE FSC PREFE STORE
DE ER ANNE E mu Décide de répondre aux sollicitations de ses Commun Membres rdet
-de Concours ayant vocation à assurer la part communautaire du fi nancement æ équipements et d'opérations ayant un impact à l'échelle du Briançonnais. De
= Décide de verser, au titre de ce Fonds de Concours, les montants suivant: conformément au
plan de financement adopté par les Communes dans leurs délibérations respectives : La Grave = 15 630 € / travaux de voirie communale
& Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Général 2009, article 204.
m Sollicite des Communes attributaires du Fonds de Concours, qu'il soit fait état dans tout
support de présentation des opérations décrites ci-avant, de la participation financière de la Communauté de Communes du Briançonnais et de son montant. 1
Date dépôt S.P.: 15 JUIN 2009
Date affichage : 1 5 JUIN 2009
Conseil Communautaire du 9 juin 2009 — Délibération n° 2009-070 Page 2/2