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Arrêté - Séance du 2020 07 27
unknown - Séance du 2019 07 08
Document publié le Samedi 31 août 2019 par la commune de Boudou.
Lien du pdf (unknown - Séance du 2019 07 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Avenant n° 1 à la CONVENTION DE FACTURATION
ENTRE les soussignés,
La Communauté de Communes Terres des Confluences dont le siège social est situé 636 rue des Confluences BP 50046 - 82102 CASTELSARRASIN Cedex représentée par Monsieur GARGUY Bernard, Président
Dénommée La Communauté de Communes
D’une part,
ET
La Ville de Castelsarrasin, représentée par Monsieur BESIERS Jean-Philippe, Maire Dénommée la Ville
D’autre part,
ET
La Ville de Moissac, représentée par Monsieur HENRYOT Jean-Michel, Maire Dénommée la Ville
D’autre part,
ET
La Ville de Boudou, représentée par Madame VISSIERES-DELVOLVE Marie-Thérèse, Maire
Dénommée la Ville
D’autre part,
ET
Le CCAS de Castelsarrasin, représenté par Monsieur BESIERS Jean-Philippe, Président Dénommé le CCAS de Castelsarrasin
D’autre part,
ET
Le CCAS de Moissac,représenté par Monsieur HENRYOT Jean-Michel, Président du Conseil d’administrration
Dénommée la CCAS de Moissac
D’autre part, 2
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT
La Communauté de Communes Terres des Confluences, a signé un contrat de Délégation de Service Public sur la période du 01/09/2016 au 31/08/2019, pour le fonctionnement et la gestion de sa cuisine centrale communautaire sis allées des Tournesols – 82 100 Castelsarrasin. Dans cette Délégation de Service Public, il est stipulé que le Délégataire est chargé de facturer et d’encaisser directement auprès des Villes, CCAS, les repas commandés et livrés.
Un conventionnement entre la Communauté de Communes Terres de Confluences, les Villes, et les CCAS a été mis en place, afin d’autoriser le Délégataire de la restauration Communautaire à encaisser les prix de repas directement auprès des Villes, et des CCAS.
Dans un souci de cohérence, d’économie et de simplification, les Parties ont convenu d’une facturation directe, comme stipulé dans le contrat de délégation de service public (DSP).
Pendant toute la durée de cette Délégation de Service Public, les parties ont décidé de confier la facturation directement aux Villes et aux CCAS, au Délégataire.
Cette délégation de Service public arrive à échéance le 31 aout 2019 et va être prolongée pour 2 années supplémentaires, soit du 1/09/2019 au 31/12/2021. Un avenant à la convention de refacturation doit donc être établi afin de le prolonger sur la même durée.
L’article suivant est modifié, les autres restants inchangés.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 6 – DUREE
La présente convention est prolongée du 1/09/2019 au 31/08/2021.
Fait le ______________ à ____________ en 6 exemplaires originaux
Communauté de Communes Terres de
Confluences
Le Président
Bernard GARGUY
Commune de Castelsarrasin
Le Maire
Jean-Philippe BESIERS 3
Commune de Moissac
Le Maire
Jean-Michel HENRYOT
Commune de Boudou
Le Maire
Marie-Thérèse VISSIERES-DELVOLVE
CCAS de Castelsarrasin
Le Président
Jean-Philippe BESIERS
CCAS de Moissac
Le Président
Jean-Michel HENRYOT REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 13
- présents : 9
- votants : 9
- absent : 4
- exclus : 0
Date convocation :
02/07/2019
Date affichage :
02/07/2019
OBJET OBJET OBJET OBJET
DELEGATION DELEGATION DELEGATION DELEGATION
DE SERVICE DE SERVICE DE SERVICE DE SERVICE
PUBLIC PUBLIC PUBLIC PUBLIC – – – –
CUISINE CUISINE CUISINE CUISINE
CENTRALE CENTRALE CENTRALE CENTRALE
Avenant n°1 Avenant n°1 Avenant n°1 Avenant n°1
Facturation directe Facturation directe Facturation directe Facturation directe
par le délégataire par le délégataire par le délégataire par le délégataire
auprès des auprès des auprès des auprès des
bénéficiaires bénéficiaires bénéficiaires bénéficiaires
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSE DELIBERATIONS DU CONSE DELIBERATIONS DU CONSE DELIBERATIONS DU CONSEIL IL IL IL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 08 JUILLET 2019
L’an deux mille dix-neuf, le huit Juillet à
20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, FIELDES Christian, GIACOMIN
Jacques, MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY
Maryse, conseillers.
Etaient Etaient Etaient Etaient absent absent absent absents s s s excusé excusé excusé excusés s s s : LAVILLEDIEU Gilbert, DUCOME Thierry, GOMEZ Thierry
Etait absente Etait absente Etait absente Etait absente : MESTRE Stéphanie
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Vu Vu Vu Vu l’arrêté préfectoral n° 82-2019-05-06-001 en date du 6
mai 2019 portant modification n° 3 des statuts de la
Communauté de communes Terres des Confluences ;
Vu Vu Vu Vu la délibération n° 12/2015-2-10-1 du 17 décembre 2015,
annulant et remplaçant la délibération n° 12/2015-3 du 1er
décembre 2015 dans laquelle le Conseil Communautaire a
adopté le principe de la Délégation du Service Public de
restauration communautaire en contrat d’affermage pour une
durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2016,
compte tenu des objectifs de la Communauté de Communes
Terres de Confluences et des contraintes afférents à
l’exploitation d’un tel service ;
Vu Vu Vu Vu la délibération n° 07/2016-8 du 21 juillet 2016
approuvant le choix du délégataire et confiant la gestion du
service de restauration communautaire de la Communauté
de communes Terres des Confluences à la société
SOGERES dont le siège social est situé 30 cours de l’Ile
Séguin à Boulogne Billancourt pour une durée de 3 ans ;
Vu Vu Vu Vu la délibération n° 06/2016-14 du 13 juin 2016 autorisant
Monsieur le Président à signer la convention entre la communauté de
communes,
délégant, les villes et
CCAS, bénéficiaires
afin d’autoriser le
futur délégataire de
la restauration communautaire à encaisser les prix des repas directement auprès des Villes, et des CCAS ;
Considérant Considérant Considérant Considérant qu’un avenant au contrat de Délégation de Service Public sera proposé pour le prolonger de deux
années supplémentaires, soit jusqu’au 31 août 2021, en
attendant la construction de la nouvelle cuisine centrale ;
C C C Considérant onsidérant onsidérant onsidérant qu’il est prévu, dans le contrat de DSP, que le délégataire facture directement chaque bénéficiaire du
nombre de repas fournis et que pour ce faire, il a été prévu
un conventionnement entre la Communauté de Communes,
délégant, les villes et CCAS, bénéficiaires afin d’autoriser le
délégataire de la restauration communautaire à encaisser les
prix de repas directement auprès des Villes, et des CCAS ;
Considérant, Considérant, Considérant, Considérant, par conséquent, que la durée de la convention de refacturation initiale doit être prolongée de deux années
supplémentaires ;
Vu Vu Vu Vu l’avis de la commission restauration communautaire
réunie le 25 mars 2019, sur le principe de prolongement de
la durée de la Délégation de Service Public ;
Vu Vu Vu Vu l’avis du bureau communautaire du 28 mai 2019 ;
Après discussion, les membres du conseil municipal
proposent :
d’autoriser d’autoriser d’autoriser d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention entre la Communauté de Communes, délégant,
les villes et CCAS, bénéficiaires afin d’autoriser le délégataire
de la restauration communautaire à encaisser les prix de
repas directement auprès des Villes, et des CCAS ;
de dire de dire de dire de dire que cette signature pourra intervenir qu’après avoir donné un caractère exécutoire à l’avenant du contrat de
Délégation du Service Public.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 08/07/2019
En Mairie, le 16/06/2019
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 13
- présents : 9
- votants : 9
- absent : 4
- exclus : 0
Date convocation :
02/07/2019
Date affichage :
02/07/2019
OBJET OBJET OBJET OBJET
CRÉATION D’UN
EMPLOI
PERMANENT
DONT LA
CRÉATION OU
LA SUPPRESSION
DÉPEND DE LA
DÉCISION DE
L’AUTORITÉ
(articles 3 (articles 3 (articles 3 (articles 3- - - -3 3 3 3- - - -5° de la 5° de la 5° de la 5° de la loi n°84 loi n°84 loi n°84 loi n°84- - - -53 du 26 53 du 26 53 du 26 53 du 26
janvier 1984) janvier 1984) janvier 1984) janvier 1984)
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGIS REGIS REGIS REGISTRE des TRE des TRE des TRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 08 JUILLET 2019
L’an deux mille dix-neuf, le huit Juillet à
20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, FIELDES Christian, GIACOMIN
Jacques, MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY
Maryse, conseillers.
Etaient Etaient Etaient Etaient absent absent absent absents s s s excusé excusé excusé excusés s s s : LAVILLEDIEU Gilbert, DUCOME Thierry, GOMEZ Thierry
Etait absente Etait absente Etait absente Etait absente : MESTRE Stéphanie
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire précise aux membres du conseil
municipal, qu’aux termes de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984, les communes de moins de 2 000 habitants
et les groupements de communes de moins de 10 000
habitants peuvent recruter un agent contractuel pour occuper
un emploi permanent, lorsque la création ou la suppression
de cet emploi dépend de la décision d'une autorité qui
s'impose à la collectivité en matière de création, de
changement de périmètre ou de suppression d'un service
public ;
Madame le Maire expose aux membres du conseil
municipal, qu’en raison de la création du poste d’adjoint
technique par Madame le Maire, la collectivité doit créer un
emploi permanent à temps non complet et de voter un crédit
au chapitre du budget correspondant à l’emploi.
Madame le Maire propose d’inscrire au Tableau des
Emplois annexé au budget à compter du 17/09/2019 au
16/09/2019 : Nombre
d’emploi
Grade Nature des
fonctions
Temps de
travail
Hebdomadaire
1 Adjoint
technique
territorial
Restauration
scolaire,
ménage des
locaux
scolaires et
animation
des activités
périscolaires.
20 heures
La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de
l’indice brut 348 en référence au 1er échelon du grade.
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :
- AUTORISENT Madame le Maire a créer un emploi
d’adjoint technique à compter du 17/09/2019 dans les
conditions précitées ;
- CHARGENT Madame le Maire de procéder à toutes les
démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et
l’autorisent, éventuellement, à recourir à un agent
contractuel ;
- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les
charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont
disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux
articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 08/07/2019
En Mairie, le 18/07/2019
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 13
- présents : 9
- votants : 9
- absent : 4
- exclus : 0
Date convocation :
02/07/2019
Date affichage :
02/07/2019
OBJET OBJET OBJET OBJET
TRAVAUX
AMENAGEMENT
DIVERS DU
VILLAGE
2ème tranche
Choix bureau de
contrôle et
coordonnateur SPS
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 08 JUILLET 2019
L’an deux mille dix-neuf, le huit Juillet à
20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, FIELDES Christian, GIACOMIN
Jacques, MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY
Maryse, conseillers.
Etaient Etaient Etaient Etaient absent absent absent absents s s s excusé excusé excusé excusés s s s : LAVILLEDIEU Gilbert, DUCOME Thierry, GOMEZ Thierry
Etait absente Etait absente Etait absente Etait absente : MESTRE Stéphanie
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée la 2ème tranche des
travaux d’aménagement divers du village.
Madame le Maire précise qu’il est nécessaire de s’adjoindre
les services d’un bureau de contrôle et d’un coordonnateur
Sécurité et Protection de la Santé.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal
de désigner SOCOTEC comme contrôleur technique
pour les missions L (solidité), LE (solidité des existants), SEI
(sécurité des ERP), Hand et Attestation d’accessibilité
handicapé pour un montant de 3 801,00 € HT,
de désigner SOCOTEC comme coordonnateur SPS pour
un montant de 1.976,00 € HT, Après en avoir
délibéré, le conseil
municipal décide :
de désigner SOCOTEC comme contrôleur technique
pour un montant de 3 801,00 € HT,
de désigner PGP comme coordonnateur SPS pour un
montant de 1.976,00 € HT,
d’autoriser Madame le Maire, à signer les contrats
correspondants.
.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 08/07/2019
En Mairie, le 11/06/2019
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 13
- présents : 9
- votants : 9
- absent : 4
- exclus : 0
Date convocation :
02/07/2019
Date affichage :
02/07/2019
OBJET OBJET OBJET OBJET
TRAVAUX
AMENAGEMENT
DIVERS DU
VILLAGE
2ème tranche
Choix prestataire Choix prestataire Choix prestataire Choix prestataire
diagnostic amiante diagnostic amiante diagnostic amiante diagnostic amiante
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 08 JUILLET 2019
L’an deux mille dix-neuf, le huit Juillet à
20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, FIELDES Christian, GIACOMIN
Jacques, MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY
Maryse, conseillers.
Eta Eta Eta Etaient ient ient ient absent absent absent absents s s s excusé excusé excusé excusés s s s : LAVILLEDIEU Gilbert, DUCOME Thierry, GOMEZ Thierry
Etait absente Etait absente Etait absente Etait absente : MESTRE Stéphanie
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée la 2ème tranche des
travaux d’aménagement divers du village.
Elle précise qu’il est nécessaire de s’adjoindre les services
d’un prestataire pour réaliser un diagnostic amiante avant
travaux.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de désigner
Agenda diagnostics – cabinet IM’EXPERT comme
prestataire pour réaliser ce diagnostic amiante, pour un
montant de 765 € HT, soit 918 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
de désigner Agenda diagnostics – cabinet
IM’EXPERT comme prestataire pour réaliser ce diagnostic
amiante, pour un montant de 765 € HT, soit 918 € TTC.
d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat
correspondant.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 08/07/2019
En Mairie, le 11/06/2019
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse,